Interventions sur "fausse"

Je souhaite également faire état de notre stupéfaction abasourdie – les mots me manquent, je l'avoue, devant l'impréparation, l'improvisation et l'amateurisme qui règnent dans cet hémicycle, sur un sujet pourtant crucial : la définition même d'une fausse nouvelle. Les efforts de Mme la rapporteure pour avis sont aussi laborieux que peu convaincants. Mme la ministre, avec des formules alambiquées, finit par s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Rien de tout cela n'est satisfaisant, rien de tout cela n'est rassurant. Nous en restons donc à notre position de départ : le flou et la confusion sont si grands que le plus simple aurait été soit de...

Le juge des référés, lorsqu'il interviendra pour caractériser une fausse information, ne le fera pas au doigt mouillé. Il s'appuiera sur des éléments objectifs. Il ne considérera pas que la vérité du jour est celle du lendemain – ce n'est pas de cette manière qu'un juge statue : il doit qualifier la fausse information et déterminer si elle est de nature à altérer le scrutin. Madame Obono, vous pourriez m'écouter lorsque je vous parle.

...tièrement raison d'insister sur le terme « manifestement » : vous connaissez son importance pour une décision de justice. Vous aimez la littérature, madame la ministre. Si vous lisiez un livre qui raconte cette séance, qui raconte que sous la République française, au XXIe siècle, on en est arrivé à discuter, une nuit, d'une définition si vague pour s'attaquer, non pas à la diffamation, mais à de fausses nouvelles, des rumeurs, de fausses informations, vous croiriez rêver ! Le lecteur se dirait que ce n'est pas possible, que ce n'est pas la France ! Il faudrait reprendre les grands débats parlementaires qui ont abouti aux lois sur la presse, et je n'en ai pas eu le temps. Mais je sais que, si nos anciens ont si bien, si précisément défini le délit de diffamation, c'est parce qu'ils étaient des ...

... ferai, et je le ferai facilement. Vous avez commis deux erreurs. Vous prétendez que les adjectifs « inexact » et « trompeur » ne sont pas clairs : je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel no 2016-572, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité. Vous la trouverez facilement. Quant aux opinions ou aux jugements de valeur, ils sont exclus : je vous rappelle que la fausse information est un fait.

Monsieur Corbière, vous critiquez avec véhémence cette définition de la fausse information ; mais vous n'avez formulé aucune proposition. Je vous pose la question : qu'est-ce pour vous qu'une fausse information, non pas spirituellement fausse comme vous nous l'avez décrite, mais juridiquement ? Je ne suis ni philosophe ni ministre d'un culte ; je suis députée.

… et j'ai l'impression que vous faites exprès de ne rien comprendre. La rapporteure l'a bien expliqué, le texte traite de la manipulation d'informations et il la définit clairement. Les temps ont changé, en effet. Au Moyen-Âge, les fausses informations existaient déjà, mais elles mettaient environ trois semaines à traverser la France, selon les calculs des historiens. Aujourd'hui, il leur faut trois dixièmes de seconde, surtout lorsqu'elles sont automatisées. Vous vous inquiétez, madame Obono. Je vais vous rassurer.

Interpeller ainsi la France insoumise, en nous sommant de donner, à minuit et demi, une définition de la fausse information parce que vous avez été incapable de formuler quelque chose qui tienne la route, ce n'est pas correct ! La demi-heure qui nous reste ne nous permettra de toute façon pas de voter ces propositions de loi, mais si ces procédés devaient continuer, nous ne pourrons pas terminer nos débats ce soir dans de bonnes conditions.

Avis défavorable. Nous avions envisagé cette hypothèse, mais le caractère permanent de la mesure ferait peser sur les plateformes des obligations supplémentaires, ce qui fragiliserait l'exception faite à la libre prestation de services au nom de la lutte contre les fausses informations. Ce risque pourrait nuire à l'efficacité et à la pérennité de la mesure.

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise et que nous avons déjà largement évoquée à la faveur des nombreuses motions que nous avons examinées, s'attaque à la manipulation de l'information au moyen de fausses nouvelles. Le sujet de la fausse information a fait irruption dans l'actualité à l'occasion de la campagne électorale aux États-Unis et du référendum sur le Brexit. Nous serions bien en peine, à ce jour, de dire si les fausses informations qui ont été diffusées pendant ces campagnes ont eu une incidence sur le résultat des consultations électorales. Je peux comprendre que le sujet vous ait semb...

...ve la méthode utilisée un brin mesquine. J'en viens à nos inquiétudes, qui sont importantes et graves. Nous considérons que cette proposition de loi jette en pâture le « peuple numérique » alors qu'elle laisse bien tranquille la faiblesse d'analyse des médias mainstream – et je fais la différence entre la critique et la dénonciation. S'il ne faut pas minimiser le rôle nuisible des rumeurs et des fausses informations, il n'en reste pas moins que les causes profondes du Brexit et de l'élection de Donald Trump, qui sont deux événements de caractère différent, sont à chercher plutôt dans l'économique, le social, les humiliations faites au peuple, la démocratie, le politique et bien d'autres éléments encore.

...t. C'est une très bonne chose. Je salue l'adoption de cet amendement à l'invitation de la rapporteure. S'agissant de l'amendement de M. Corbière, il est effectivement assez étrange de circonscrire à une période donnée – quelques semaines – ce qui est essentiel à la démocratie, à savoir la responsabilité de la presse qui est le corollaire de la liberté, et donc l'obligation de ne pas divulguer de fausses informations. Cela signifierait qu'en temps normal, il serait acceptable de laisser circuler des fausses informations sans pouvoir engager une procédure contre ces informations qui sont le cancer de la démocratie.

... on le sait, est que s'érige une vérité officielle. En permettant à chacun de se prévaloir de la vérité pour intenter une action en justice, on risque de mettre à mal, selon moi, l'exercice de la liberté d'information et d'expression. Comme nous l'avons saisi au travers de nos débats aujourd'hui, il y a une confusion possible entre les visions du monde, qui relèvent de l'opinion de chacun, et les fausses informations. Et ce n'est pas un mince problème, d'autant que la proposition de loi concerne pour partie les périodes électorales. Nous avons évidemment toutes et tous en tête les affaires Cahuzac, Sarkozy, Kadhafi, Fillon et bien d'autres encore. Or, dans toutes ces affaires, les révélations initiales ont été qualifiées de fausses nouvelles. Pour ne citer que cet exemple, il a fallu plusieurs ...

...le Conseil constitutionnel et la Cour de justice les annuleraient. J'avoue que c'est un élément formidable pour notre argumentation. Connaissant un peu la jurisprudence du Conseil constitutionnel, je ne vois pas comment une disposition qui ne serait pas constitutionnelle à une certaine période le deviendrait à une autre, surtout juste avant les élections. Cela signifierait que des opinions ou des fausses informations peuvent être censurées avant les élections, et pas tout au long d'une législature.

Les précisions apportées en commission ne sont pas suffisantes à nos yeux. En particulier, il sera extrêmement difficile de caractériser la « mauvaise foi » en quarante-huit heures, sachant que c'est déjà le cas en temps normal. Si les fausses informations peuvent constituer indéniablement un obstacle à la bonne tenue du débat public, une restriction de la circulation des informations par le biais des services de communication en ligne peut faire peser de lourdes menaces sur l'exercice de la liberté d'expression. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'arsenal législatif contre les fausses informations existe déjà ; en y ajouta...

...que de la régulation audiovisuelle. Nous y reviendrons. Dans le peu de temps qui me reste, je souhaite insister sur ce qui me préoccupe au plus haut point : cette proposition de loi reste totalement muette sur plusieurs questions centrales, notamment la concentration de la presse, les conflits d'intérêts et la communication de crise des grandes entreprises, qui ne sont pas en reste en matière de fausses informations pour garder leurs parts de marché. Il n'y a absolument aucune référence aux manoeuvres des lobbies à l'origine de désinformation pour des intérêts commerciaux. Rappelons aussi la nécessité d'instaurer des aides à la presse pluralistes, égalitaires et non discriminantes. S'agissant plus spécifiquement du numérique, il est urgent de limiter la part des informations triées en fonction...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, notre débat actuel sur la lutte contre les fausses informations et la manipulation de l'information est une marque de notre époque : celle du désenchantement lié aux technologies de l'information et de la communication, désenchantement consubstantiel à la formidable portée de ces technologies dans la société actuelle. En effet, la mondialisation et son lot de dérégulation n'ont pas épargné le monde de l'information. Il est donc de notre rôle de...

...rations significatives qui dépassent un certain seuil fixé par décret seront soumises aux nouvelles obligations de transparence. Vous proposez de supprimer ce seuil. Je n'y suis pas favorable, par souci d'efficacité : du point de vue opérationnel, cela ferait entrer dans le dispositif des contenus dont la visibilité n'est pas significative, sans que cela permette de mieux prévenir la diffusion de fausses informations. Par ailleurs, cela risquerait d'être contraire au droit européen en vigueur.

Si j'ai bien compris – ce qui n'est pas facile compte tenu des modifications substantielles que vous apportez à ce texte au fur et à mesure des débats, y compris à la définition même de la fausse information – , votre objectif est en réalité de créer une forme de transparence, afin de savoir si des plateformes ne seraient pas soumises à des influences financières, en particulier étrangères. Arrêtez-moi si je me trompe, mais cela ressemble beaucoup à ce qu'avait décidé le président Poutine il y a quelques mois et qui avait fait hurler l'intégralité de la classe politique française. Par une...

Soit, tous les médias. D'une part, cela n'a pas de rapport avec l'objet de la proposition de loi : on ne voit pas en quoi ces éléments favoriseraient la lutte contre les fausses informations. D'autre part, ce n'est pas possible, car, avec cet amendement, vous portez clairement atteinte au secret fiscal

Allons-nous donner un blanc-seing au Gouvernement pour qu'il mette en place un dispositif que beaucoup d'entre nous considèrent comme liberticide ? Ne nous voilons pas la face, le Gouvernement ne va pas définir ces modalités d'application ex nihilo : il va tout simplement s'appuyer sur la définition des fausses informations donnée dans le texte. Or c'est pour moi une source de grandes inquiétudes, puisque cette définition vient de changer trois fois en quinze minutes