Interventions sur "fausse"

Sur la définition de la fausse nouvelle, comme vient de le relever Emmanuelle Ménard, vous avez changé trois fois de pied au cours de la soirée, et nous n'y sommes toujours pas. Sur le point de savoir si ce texte est constitutionnel ou non, c'est le silence total : la ministre est incapable de répondre à la représentation nationale.

Je suis heureuse d'assurer la présidence cette réunion pour l'examen de la proposition de loi présentée par le groupe La République en Marche, relative à la lutte contre les fausses informations. Ce texte a été déposé le 21 mars dernier sur le bureau de l'Assemblée ; le président Bruno Studer, qui en est le premier cosignataire pour notre commission, a été désigné rapporteur le 28 mars. La présente proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera examinée en séance jeudi 7 juin, en même temps que la proposition de loi organique des mêm...

...e adhésion. Nous nous sommes montrés d'emblée très soucieux de respecter un équilibre entre ce que nous souhaitons protéger, c'est-à-dire le droit, pour des électeurs, de disposer d'une information claire, transparente et loyale, et le respect de la liberté d'expression. Il s'agit ici de lutter contre ce qui devient un fléau, notamment à cause des nouvelles technologies, à savoir la diffusion de fausses informations, en particulier en période électorale, comme on a pu le constater lors de l'élection présidentielle aux États-Unis ou pendant l'élection présidentielle française, mais également en Catalogne ou à l'occasion du référendum sur le Brexit, avec ces tentatives de déstabilisation, notamment de puissances étrangères. J'ai, au sein de la commission des lois, proposé vingt-quatre amendement...

...ance Télévisions. J'en ai bien pris connaissance. Après l'article 9, nous examinerons de nombreux amendements ayant trait aux aides à la presse et au statut des journalistes, à la déontologie de la profession, à la publicité… Je souhaite d'ores et déjà vous faire part de mon avis sur la forme. La proposition de loi ne porte pas sur la presse ni sur les médias mais vise à limiter la diffusion de fausses informations à des fins de manipulation politique, en particulier sur les réseaux sociaux et pendant une période électorale. Nous avons délibérément restreint l'objet du texte pour des raisons d'intelligibilité et de lisibilité de la loi. Aussi, nombre des amendements que nous allons examiner sont des cavaliers législatifs. J'ai bien conscience malgré tout que vos amendements représentent un vra...

Afin de lutter efficacement contre les fausses informations en renforçant l'expression et le pluralisme des idées et des opinions, nous souhaitons que la part de fréquences attribuées aux radios et chaînes de télévision locales et associatives augmente sensiblement. Pour cela, nous inscrivons clairement cet objectif dans la mission d'attribution des fréquences dévolue au CSA. En effet, une partie significative de notre population ne s'infor...

Cet amendement d'appel vise à lutter efficacement contre les fausses informations en renforçant la qualité du travail de l'audiovisuel public. Nous souhaitons instaurer des critères sociaux pour l'achat de productions par le service public audiovisuel à des sociétés privées. Cela garantira que le service public ne profite pas indirectement de l'exploitation de salariés par des entreprises peu scrupuleuses. Par conséquent, le service public de l'audiovisuel ne po...

Je ne crois pas que LCP et Public Sénat soient particulièrement à l'origine de diffusions de fausses informations – objet de ce texte. Vous pourrez faire valoir votre souci de renforcer la crédibilité des médias publics en France, au moment où nous examinerons le projet de loi sur l'audiovisuel. Avis défavorable à cet amendement qui a un rapport très ténu avec le texte.

Afin de consacrer pleinement l'indépendance de la presse vis-à-vis des pressions gouvernementales et financières dans le but de lutter contre les fausses informations, le présent amendement prévoit l'élection des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France par les deux chambres du Parlement. Le CSA est amené à voir ses compétences largement augmentées, à la fois par l'adoption de la proposition de loi que vous soumettez à notre examen, mais aussi par la ...

On voit bien en tout état de cause le type d'amendements que vous pourrez déposer à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel qui traitera bien des sujets que vous évoquez et non pas de la lutte contre la diffusion de fausses informations. Avis défavorable.

Le texte traite bien de la diffusion de fausses informations, non de la gouvernance de l'audiovisuel. Il s'agit de savoir de quels moyens disposera le CSA pour lutter contre la diffusion de fausses informations, non de réformer la gouvernance prévue par la loi de 1986.

Par cet amendement d'appel, afin de lutter efficacement contre les fausses informations en renforçant la qualité du travail de l'audiovisuel public, nous proposons d'expérimenter la titularisation des permittents – ces personnes ne travaillant plus que par intermittence et non en permanence – du service public de l'audiovisuel afin d'observer si leur changement de statut contribue à l'amélioration de la qualité du service. En effet, le travail précaire est de nature à...

Puisque vous voulez des rapports, je vais en demander un… Afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous proposons que le Gouvernement réalise une étude comparative de la qualité et la diversité des programmes diffusés par l'audiovisuel public en France et dans les autres pays, ce qui permettra au Parlement de mesurer l'impact de la faiblesse des financements alloués à l'audiovisuel public sur la qualité du travail réalisé. Il existe effectivement de grandes disparités entre le ...

Ces conditions seront définies dans les articles qui suivent, notamment l'article 9. Vous obtiendrez ainsi des réponses sur la thématique propre des fausses informations. Quant à l'articulation des fonctions du CSA avec celles d'autres organismes importants, notre commission s'en est saisie, en désignant une mission d'information présidée par M. Pierre-Yves Bournazel. Attendons-en les prochains résultats.

Ce projet de loi vise à lutter contre les fausses informations, en renforçant les pouvoirs du CSA. Si nous allions beaucoup plus loin sur la gouvernance, ce serait dangereux car nous toucherions à tout un écosystème, dont l'évolution doit fait l'objet de concertations. Laissons ce projet de loi traiter son propre sujet.

Le présent amendement tend à tirer les conséquences de l'avis du Conseil d'État sur l'article 5, en créant une procédure contradictoire préalable et une obligation de motivation. Il simplifie également la rédaction du deuxième alinéa afin d'assurer une plus grande lisibilité au dispositif en ciblant les services de radio ou de télévision dépendant d'États étrangers qui diffusent sciemment de fausses informations de nature à altérer la sincérité d'un scrutin.

Le présent amendement procède à la réécriture globale de l'article 9. Tirant les conséquences de l'avis du Conseil d'État, il supprime l'obligation d'informer promptement les autorités en cas de diffusion de fausses informations, et intègre les dispositions restantes au sein de la loi du 30 septembre 1986. Concrètement, tel qu'il était précédemment rédigé, l'article 9 était rattaché à la loi de 2004 sur la confiance sur l'économie numérique. Comme nous confions au CSA un rôle de supra-régulateur, que nous allons détailler tout à l'heure, nous avons décidé de rattacher ces dispositions à la loi de 1986. Le ...

Le sous-amendement AC106 vise à préciser quels types de mesures peuvent être mises en oeuvre par les hébergeurs afin de remplir leur obligation de coopération, dans le but de lutter contre la manipulation de l'information et les fausses informations. La présente proposition de loi précise en effet que les acteurs concernés doivent rendre publics les mesures et les moyens consacrés à la lutte contre la diffusion des fausses informations. Préciser ici ces mesures leur fournit un cadre et les moyens à utiliser pour lutter contre la diffusion des fausses informations. Les acteurs visés sont ainsi incités à prendre des initiatives ...

Afin de répondre aux devoirs de transparence et de coopération visés par la présente proposition, le sous-amendement AC110 rectifié vise à préciser l'obligation de coopération que la loi impose aux plateformes : elles devront adresser au CSA une déclaration annuelle dans laquelle seront précisées les mesures mises en oeuvre pour lutter contre les fausses informations.

Vous allez dans un sens plus conforme aux travaux européens. Il est essentiel de travailler à la transparence des algorithmes et de rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre la diffusion de fausses informations. Mais vous avez choisi de faire confiance aux plateformes pour qu'elles puissent elles-mêmes procéder à la régulation. Selon moi, c'est une façon de sous-traiter au secteur privé et aux grandes structures une mission qui mériterait d'être confiée à une structure publique. Je sais bien que le CSA est chargé de surveiller tout cela de loin ; il reste que je trouve un peu optimiste de ...

...représentatives de journalistes soient vivement encouragés à se réunir de manière régulière, par le biais de leurs représentants, afin d'échanger et de pouvoir conclure des accords permettant une synergie accrue en matière de transparence et de coopération. Cette recommandation s'inscrit dans le prolongement de l'obligation d'informer les autorités publiques de toute activité de diffusion de ces fausses informations, et de rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre celles-ci. Les objectifs de coopération et de transparence de ces prestataires visés par la loi sont ainsi renforcés.