Interventions sur "fausse"

Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l'attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C'est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l'a exprimé lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe. Cette proposition d...

En effet, vous allez donner au juge le pouvoir de dire quelle est la vérité, de dire s'il s'agit ou non d'une fausse information. Cette discussion, dans cet hémicycle, à cette heure tardive, est complètement surréaliste !

Car qui va décider de l'application de cette définition absurde d'une fausse information ? En vérité, vous êtes un pouvoir élu sur une manipulation permanente d'une démocratie fausse.

... Vous pourrez comparer les interventions des députés de la France insoumise à l'Assemblée à celles des autres députés, ne vous en déplaise. Vous le constaterez également dans l'ensemble des amendements que nous avons présentés sur cet article 1er, que nous contestons. Cet article met en place une action en référé devant le juge civil pour les périodes préélectorales et électorales. Il définit la fausse information de façon extrêmement large, cela a été cité à plusieurs reprises. Cet article renforce les obligations de transparence des opérateurs de plateformes internet sur l'identité et la qualité de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la plateforme agit. Nous considérons que, pour plusieurs raisons, cet article va à l'encontre et remet en cause un certain nombre de liber...

Aux États-Unis, le discours négationniste peut circuler librement et l'on peut même se promener avec un uniforme nazi dans les rues : je ne suis pas d'accord avec cela ! La République n'est pas un régime neutre, indiscutablement ! Mais une fois qu'on a dit cela, revenons tout de même à ce qui constitue notre débat : cette proposition de loi donne de la fausse information une définition tellement floue – je ne répéterai pas ce que j'ai dit à la tribune – que soit elle sera totalement impuissante, soit elle sera potentiellement dangereuse. Enfin, elle ne règle pas le problème de la construction de l'information, qui est un débat central. Je voudrais finir sur ce point : au vu de l'organisation concrète des débats – la question est toujours concrète, co...

Merci, monsieur le président ; vous remarquerez que je ne suis pas venue en uniforme nazi, n'en déplaise à certains. On y est : vous vous attaquez désormais avec entrain au code électoral, histoire d'en remettre une nouvelle couche, si j'ose dire. Le code électoral dispose déjà, en son article L. 97, que « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. » Cela me semble assez clair mais pour vous, cela ne l'est manifestement pas assez ! Mal pensé, mal préparé, mal rédigé, ce texte a tous les défauts, à commen...

Par cet amendement, nous souhaitons, en cohérence avec notre positionnement général sur ce texte, à savoir le rejet, supprimer l'article 1er. Ainsi que je l'ai dit longuement cet après-midi, l'insertion dans cet article 1er que nous contestons de la tentative de définition de ce que pourrait être une fausse information suffit à elle seule à motiver notre opposition globale à l'ensemble du dispositif proposé. Cet amendement vise donc à supprimer les dispositions initiales de l'article, mais également cette définition particulièrement néfaste, inefficace et dangereuse.

En l'état, cette proposition de loi n'a aucun intérêt. Le Conseil d'État, dans son rapport, l'a constaté : « Le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant, en substance, à lutter contre la diffusion de fausses informations, suivant trois logiques distinctes. En premier lieu, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comporte, dans ses chapitres IV et V, des dispositions permettant de réprimer des propos sciemment erronés, diffamatoires, injurieux ou provocants. (…) En deuxième lieu, le code électoral contient également des dispositions qui visent à garantir le bon déroulement des campagnes...

C'est un avis défavorable de la commission, pour plusieurs raisons. Cette loi est nécessaire : on l'a dit et on le redira autant que de besoin. Elle l'est parce qu'aujourd'hui on est impuissant à juguler le phénomène des fausses informations, qui prend de plus en plus d'ampleur dans nos démocraties. Les fausses informations sont un vrai fléau. Elles minent la confiance du citoyen, à un moment où il est censé exprimer un choix libre, celui du vote. C'est aussi utile parce que les dispositifs juridiques existants, que vous avez rappelés, ne sont pas suffisants et ce que j'ai entendu là-dessus est totalement inexact. Vous...

Une fausse information circulait sur le fait que la Grande-Bretagne paierait deux fois plus de prélèvements à l'Union européenne.

Voilà un exemple de fausse information.

...que nous examinons. Dès lors, permettez-moi de commencer mon intervention en précisant qu'il ne s'agit en aucun cas ici de parler des « fake news », tout simplement parce que cette expression a été inventée et popularisée par le président des États-Unis d'Amérique, Donald Trump, notamment pour s'attaquer aux informations diffusées par des journalistes. Il me semble important de parler plutôt de « fausses informations » et, au-delà, de « manipulation de l'information », non seulement parce que l'usage de la langue française est inscrit dans la Constitution, mais aussi parce qu'il est hors de question de reprendre à notre compte l'idéologie qui se cache derrière l'emploi de l'expression « fake news ». Cette proposition de loi n'est nullement un texte de circonstance, comme j'ai pu l'entendre dire...

... et de la raison. Mais « la rumeur est aussi la fumée du bruit », écrivait Victor Hugo. C'est même, pour compléter modestement ce propos, une fumée qui agit comme un poison : poison pour nos démocraties, devenues les cibles d'affabulateurs cherchant à en saper les fondements, poison contre le droit à l'information et contre la liberté d'expression, détournés et affaiblis par la prolifération des fausses informations. Le danger est là, grave : celui de voir la manipulation de l'esprit se multiplier au détriment de nos valeurs. Au siècle des Lumières déjà, Jean-Charles Lenoir, lieutenant général de police de Paris sous Louis XVI, en témoignait avec justesse. Il décrit le risque de la contagion du bruit public, tout particulièrement lorsqu'il s'insinue dans les jeux de pouvoir et dans les affair...

... Je l'ai déjà dit en commission à plusieurs reprises : aujourd'hui, pour 40 000 euros, vous pouvez lancer des opérations de propagande politique sur les réseaux sociaux et, pour quelques milliers d'euros, vous vous achetez des dizaines de milliers de commentaires haineux ou de followers sur Twitter. À ce prix-là, ce sont des sites entiers, des pages Facebook et des fils Twitter qui colportent de fausses informations et sèment le trouble dans l'esprit de nos concitoyens. À ce prix-là, et sans une coopération accrue de tous les acteurs de la chaîne de l'information, les fake news– comme il est devenu commun de les appeler – continueront à affaiblir nos démocraties. Parce qu'à ce prix-là, la relation de confiance qui existe entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée, dans un contexte de gran...

...isant à les manipuler, nous sommes placés face à un choix simple : assurer enfin notre propre sécurité ou laisser, en ne faisant rien, d'autres décider pour les Français de l'avenir de leur pays et de celui de l'Europe. Dans ce contexte, je souhaite saluer le travail mené par les collègues de la commission des affaires culturelles et de celle des lois. Un travail qui a permis de rappeler que les fausses informations étaient avant tout diffusées pour tromper la confiance de nos concitoyens envers les institutions publiques. Un travail qui a permis de renforcer les obligations de transparence des plateformes, afin de savoir qui finance des contenus politiques sponsorisés, et dans quel but. Un travail, enfin, qui a mis en lumière le rôle de l'éducation aux médias dans la lutte contre la manipulati...

...t monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, si nous nous retrouvons en ce jour pour débattre de deux propositions de loi portées par le groupe La République en marche et relatives à la lutte contre la manipulation de l'information – nouvelle appellation de ces deux propositions de loi – , c'est bien parce que le groupe majoritaire a souhaité se pencher sur le sujet de la diffusion massive de fausses informations, à l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication. C'est aussi, et surtout, parce que le Président de la République, lors de la présentation de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier à l'Élysée, avait annoncé clairement une loi contre ce qui est, de manière simplifiée et abusive, qualifié de « fake news ». Le chef de l'État, toujours dans ce même disc...

...inés par la loi ». Admirablement exprimés, ces principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 que sont la liberté d'opinion et la liberté d'expression constituent les piliers sur lesquels repose notre société démocratique, caractérisée par le respect de la liberté, du pluralisme et de la diversité des opinions. En conséquence, la tentative de définition de la fausse information introduite à l'article 1er par la commission des lois nous semble, par sa nature floue, vague, large, sujette à caution et dangereuse. Notre sentiment semble assez largement partagé, y compris par la rapporteure de la commission des lois elle-même qui s'auto-amende en proposant, non pas de supprimer la définition qu'elle a introduite, mais de la réécrire. Ces efforts laborieux ne nou...

Si, c'est une fausse nouvelle ! Qu'est-ce qui prouve que l'enfer existe ?

Vous avez raison, c'est une fausse nouvelle. Ne fabriquez pas de lois coups de com', uniquement destinées à cocher une case, à régler tel ou tel compte ou à solder telle ou telle affaire. Plutôt que de devoir nous prononcer de manière laborieuse, peut-être douloureuse sur certains de ces bancs, sur une proposition de loi mal ficelée, mal rédigée et qui ne fait que soulever des interrogations et des inquiétudes au lieu d'apporter...

Tel est bien votre objectif ! Je vais vous donner un exemple très précis. Pendant la campagne présidentielle, j'ai indiqué qu'il y avait en France 500 000 travailleurs détachés. Immédiatement, les décodeurs de certains journaux qui voulaient me nuire ont affirmé en toute impartialité que j'étais un menteur qui racontait n'importe quoi et que c'était une fausse information.