Interventions sur "fermeture"

En cas de fermeture d'une association cultuelle, la puissance publique aura six mois pour retrouver une autre association pour accueillir les personnes qui fréquentaient le lieu de culte. Pourquoi ne pas donner à l'autorité administrative un filet de sécurité ? Les choses ne sont pas toujours aussi simples dans ce genre d'établissement : les gens ne s'entendent pas nécessairement et les rapports entre les différente...

L'amendement CL95 est le deuxième que dépose le groupe Modem dans le sens d'une fermeté accrue du texte. Il tend à alourdir les sanctions prévues en cas d'infraction à cet arrêté de fermeture : nous proposons une peine de trois ans d'emprisonnement et une amende de 50 000 euros – je crois que les Républicains ont proposé une amende de 45 000 euros. Nous ne devons pas nous priver de la possibilité de placer certaines personnes en détention provisoire si une information était ouverte. Or les sanctions qui sont prévues par le projet de loi ne le permettent pas. Par ailleurs, les atteinte...

Nous venons de parler des lieux de culte clandestins. D'autres sont sous le coup d'une mesure de fermeture mais ne sont pas fermés. Je propose de laisser au juge la possibilité de sanctionner ces derniers en rendant définitive leur fermeture administrative.

...une durée de dix ans, à l'encontre de tout étranger coupable du délit défini à l'alinéa précédent. L'article 131-30 du code pénal prévoit la possibilité de prononcer une interdiction du territoire à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit, dès lors que cette sanction est expressément prévue par la loi d'incrimination de l'infraction en cause. Si la violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte est commise par un étranger, l'éviction du territoire de ce dernier présente un intérêt évident pour la sécurité publique en empêchant la réitération de l'infraction en tout autre lieu du territoire national. Cet amendement vise à remédier à une lacune du projet de loi.

... une espèce de présomption de ne pas être capables d'accéder à ce genre de dossiers, de ne pas être suffisamment intègres, citoyens, efficaces ou je ne sais quoi. C'est ce que l'on a pu entendre dans la bouche de certains syndicats de police – pas forcément d'ailleurs ceux auxquels je m'attendais, puisque les syndicalistes d'Alliance ont estimé inutiles les mesures d'assignation à résidence et de fermeture des lieux de culte. Vous voyez, j'ai suivi les auditions, et j'ai aussi entendu les experts : ils ne disent pas tous la même chose. Je vous prie de l'entendre : il y a un débat sur ce sujet ; il n'y a pas une évidence, avec des experts unanimes qui nous diraient que c'est comme ça et pas autrement. En ce qui concerne le renseignement, on nous dit qu'il est souvent impossible de judiciariser, c'...