Interventions sur "fermeture"

61 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Aliot :

Cet amendement vise à aggraver les peines s'appliquant aux exécutifs locaux, notamment à des maires dont on connaît la collusion avec certaines associations extrémistes agissant dans des mosquées, qui contourneraient l'obstacle de la fermeture en relogeant lesdites associations dans des locaux municipaux ou dans des locaux appartenant à une communauté de communes.