Interventions sur "fermeture"

Tout le dispositif de fermeture des lieux de culte repose sur la notion, non de la personne, mais du lieu où se déroule le culte. On en a longuement parlé tout à l'heure : la liberté de culte est protégée par la Constitution et il faut, en cette matière, faire preuve d'une grande prudence. Le dispositif actuel paraît proportionné et je crains qu'en étendant automatiquement la fermeture à tous les lieux administrés par la même p...

Ce que vous venez de dire apporte de l'eau à mon moulin. Il faut distinguer la personne qui administre les locaux et celle qui tient les propos en cause, qui, dans 95 % des cas, n'est pas la même. La liberté de culte étant garantie dans la Constitution, je le redis, il faut appliquer cette mesure avec discernement et laisser au préfet la possibilité de procéder ou non à la fermeture d'un lieu.

Il vise à demander l'expulsion d'un ministre du culte exerçant dans le lieu de culte fermé, notamment, si l'on prend le cas d'une mosquée, d'un imam de nationalité étrangère. Si l'autorité administrative procède à la fermeture de la mosquée, je propose que l'imam soit automatiquement expulsé, sauf motivation contraire de l'autorité. Si un lieu de culte présente une menace terroriste et qu'on le ferme, en toute logique, le ministre du culte qui officie dans ce lieu, s'il est de nationalité étrangère et qu'il a participé aux prêches qui menacent la sécurité nationale, doit être expulsé.

Avis défavorable. C'est le même débat : il faut laisser à l'autorité administrative la possibilité de prendre ou non la décision. Elle doit avoir la main sur la mise en œuvre éventuelle de ces deux mesures – la fermeture d'un lieu de culte et la décision administrative d'expulsion ; c'est elle qui a le discernement nécessaire. En tout état de cause, M. le ministre pourra le confirmer, si la personne trouble l'ordre public, si elle tient dans une mosquée des propos qui portent atteinte à l'ordre public, le lieu de culte sera bien sûr temporairement fermé et la personne, expulsée.

Par cet amendement, notre collègue Laurence Vichnievsky souhaite que, si la violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte ou de lieux qui en dépendent, décidée à raison d'une provocation à la violence ou à la commission d'actes de terrorisme, est commise par un étranger, l'article 131-30 du code pénal trouve à s'appliquer, car l'éloignement de cet étranger présente un intérêt évident pour la sécurité publique en empêchant la réitération de l'infraction en tout autre lieu du territoire national.

Avis défavorable, en raison de la disproportion entre la peine encourue et la peine secondaire d'interdiction du territoire français (ITF). Dans le droit actuel, cette possibilité existe quand la peine encourue est de cinq ans. Or, en matière de fermeture des lieux de culte, elle est de six mois. Il y a donc une disproportion.

Je souhaite évoquer de nouveau la récidive. Dans la continuité de l'extension des fermetures, il paraît nécessaire de poser des limites aux éventuelles récidives de violations. Je considère que, dans un souci de proportionnalité entre la liberté de culte et la nécessité de préservation de l'ordre public, après que deux fermetures administratives ont été prononcées à raison d'appels à la violence, à la haine ou à la discrimination dans un lieu de culte, le représentant de l'État pourrait...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence parmi nous et de vos propos liminaires. Au cours des auditions de la commission d'enquête de l'automne dernier, visant à mesurer et prévenir les effets de la crise sanitaire sur les enfants et la jeunesse, nous avons pu prendre conscience des conséquences directes de la fermeture des écoles lors du premier confinement. Les enfants ont été éloignés des classes pendant plus de quatre mois. En termes d'apprentissages, les élèves se sont retrouvés en difficulté en 2020 et certains peinent encore à se raccrocher au système scolaire. Aujourd'hui, nous ne pouvons que saluer la décision de votre ministère et du gouvernement de maintenir les écoles ouvertes malgré les deuxième et...

...t l'éducation prioritaire. Elle remet en question l'accompagnement des élèves en difficulté, qu'il s'agisse d'individualisation des parcours ou de travaux en groupes restreints, et traduit une profonde remise en cause d'une école inclusive, juste pour tous et exigeante pour chacun. À l'école primaire, nous demandons a minima qu'un nouveau moratoire soit décidé comme en 2020 afin qu'aucune fermeture de classe ne puisse être réalisée sans l'accord des maires et afin de tenir compte de la persistance de la crise sanitaire. À titre d'exemple, le projet de carte scolaire de la Sarthe prévoit la fermeture de 43 classes en 2021, dont la grande majorité se trouve en zone rurale. Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sont même concernés. Or leur vocation est d'assurer l'accès à l'éduca...

Voici un an, le Président de la République annonçait la fermeture des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire national, contraignant les élèves, les enseignants et les parents à conjuguer leur quotidien avec la continuité pédagogique. La généralisation de l'enseignement à distance, bien que nécessaire, a mis en exergue des inégalités préexistantes. J'évoque ici la fracture des territoires et plus particulièrement des territoires ruraux. Le confin...

Monsieur le ministre, notre débat ne porte pas sur l'ouverture ou la fermeture des établissements scolaires, mais sur l'ambition que nous souhaitons donner à ceux-ci, et ce, pour tous les élèves. À cet égard, le confinement a mis en lumière les inégalités qui existaient déjà auparavant (fracture numérique, décrochage scolaire, accès aux soins réduit, voire inexistant, etc.). Nous constatons combien la crise économique et sociale qui se prépare risque à son tour de creuser l...

Monsieur le ministre, je souhaite pour ma part soulever la question de la fermeture des classes. Vous connaissez l'importance de la place d'une école dans une commune rurale. Il s'agit effectivement du principal moteur de la vie de ce type de commune et le ferment du lien social. Bien qu'un moratoire sur la fermeture des écoles en milieu rural a été décidé par votre gouvernement, la liste des classes fermées chaque année par les services académiques ne cesse de s'allonger et han...

Monsieur le ministre, je rappelle que, voici un an, vous avez décidé à juste titre de ne fermer aucune classe des écoles primaires de France. Cette année, à l'heure de l'établissement des cartes scolaires et des décisions des Conseils départementaux de l'Éducation nationale (CDEN), un certain nombre d'ouvertures et de fermetures de classes a été acté. Dans ma circonscription, je constate également un petit nombre de fermetures qui m'interpelle et qui provoque une forte mobilisation des parents d'élèves. Or une différence notoire apparaît entre les chiffres retenus par les services de l'Éducation nationale et les réalités constatées dans les écoles, notamment au regard des inscriptions enregistrées par les mairies. Dan...

...tre, sur la révision du dispositif des réseaux d'éducation prioritaire (REP). Quelques expérimentations en milieu urbain ont été engagées ces derniers mois. Cette réforme est également attendue dans les territoires ruraux. L'échelle des collèges utilisée dans la définition des REP n'est pas adaptée à la situation de nombreuses écoles primaires et peut avoir des conséquences sur les ouvertures et fermetures de classes. Avez-vous fixé le calendrier d'une éventuelle révision de ce dispositif ? Avez-vous des informations complémentaires à nous apporter ?

Une situation grave a amené à recréer ce groupe de suivi. La violente accélération de la pandémie et les menaces élevées de saturation des hôpitaux ont, en effet, convaincu le Gouvernement de prendre des mesures plus radicales pour ralentir la contagion. Concernant les commerces, auxquels sont consacrés les premiers travaux de ce groupe, cela s'est traduit par une fermeture, de principe, des magasins sur l'ensemble du territoire dès le 30 octobre, à l'exception des activités relatives aux produits et services de première nécessité ou indispensables à un travail reconfiné. Les dispositifs d'aides ont néanmoins été réactivés et renforcés par le Gouvernement : – toutes les entreprises de 50 salariés au plus qui ont été fermées administrativement pourront être indemni...

Je me réjouis d'avoir pu auditionner les organisations professionnelles et les associations d'élus locaux, qui sont directement en prise avec les problèmes liés à la fermeture des commerces de proximité. Le fait que les grandes surfaces ont été autorisées à vendre des produits que des petits commerces n'étaient plus en mesure de vendre a suscité chez les petits commerçants un sentiment d'inégalité de traitement. La fermeture de certains rayons dans la grande distribution, décidée par le Gouvernement en réaction à ces contestations, a été saluée par les acteurs du petit...

..., qui n'admettent pas la concurrence déloyale à laquelle ils sont soumis de la part de la grande distribution. À cette occasion, j'insiste pour que des contrôles soient mis en place afin d'obtenir une application uniforme des restrictions. Il est regrettable que ces difficultés surviennent peu de temps avant Noël, ce qui pourrait nuire au caractère festif de cette période. Enfin, j'observe que la fermeture des cafés et restaurants a eu un impact négatif sur les conditions de travail des entreprises artisanales, les ouvriers n'ayant plus la possibilité de s'abriter ou d'effectuer les pauses réglementaires dans un lieu de vie. S'agissant des aides d'État, dont je reconnais l'importance, elles ne peuvent se substituer à la nécessité d'aider les petits commerçants à conserver leur passion et leur envi...

...activer le dispositif « Action Cœur de Ville » et de clarifier la position de l'État sur la limitation des zones commerciales en périphérie. Un dispositif de zone franche destiné aux centres-villes et aux bourgs pourrait être mis en place afin de protéger les commerces de proximité. En outre, je souhaite mettre en avant le rôle essentiel joué par les tribunaux de commerce dans la prévention de la fermeture des petits établissements. Enfin, je regrette que le Gouvernement n'ait pas tiré profit de la journée fériée du 11 novembre pour imposer la fermeture de tous les commerces sur l'ensemble du territoire, ce qui aurait pu avoir des effets positifs, tant au titre de la lutte contre la pandémie que de la prévention des situations de concurrence déloyale. S'agissant des librairies, je ne comprends pas...

Compte tenu de la consommation de livres, estimée à une vingtaine d'ouvrages par an pour les gros lecteurs, ces commerces peuvent probablement supporter une fermeture pendant un mois. Je rappelle également la part, somme toute peu significative, qu'occupe Amazon dans le commerce en ligne (20 % selon les rapporteurs du groupe de suivi) : cette plateforme, qui vend des produits français, ne saurait être érigée en bouc émissaire. Enfin, je m'interroge quant à la situation des santonniers, qui réalisent 80 % de leur chiffre d'affaires sur les mois de novembre et ...

Chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver après une interruption estivale bien méritée pour accueillir, en votre nom à tous, M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, cette rentrée scolaire se déroule dans des circonstances inédites, après une année scolaire fortement perturbée par l'épidémie de covid-19 qui a conduit à la fermeture de tous les établissements d'enseignement entre le 16 mars et le 11 mai. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre mobilisation et vous dis ma reconnaissance pour votre détermination, notamment lorsqu'il s'est agi de communiquer des informations à la commission et de les partager avec elle. Je vous dis également ma reconnaissance face à votre détermination de rouvrir les écoles dès que ce...