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Il proposait de rendre alternatifs, et non plus cumulatifs, les critères permettant de prononcer une MICAS, leur nombre ayant été relativement faible au regard de la menace existante. Permettez-moi d'ajouter un mot sur l'amendement no 7, que j'ai défendu tout à l'heure sans le présenter et qui concernait la fermeture des lieux de culte. Il visait à élargir cette fermeture aux lieux présentant une relation avec la personne dirigeant un lieu de culte. En effet, on s'aperçoit fréquemment que, si le lieu de culte dans lequel des personnes prônent la haine peut être fermé, celles-ci continuent alors leur commerce néfaste et leur propagande dangereuse dans d'autres lieux. Cette disposition permettrait d'étendre la ...
Une différence majeure nous oppose, cher collègue. Vous avez évoqué les fermetures de lieux de culte. Or, contrairement à ce que vous avez laissé entendre, je n'ai jamais affirmé qu'il fallait fermer les lieux de culte de manière globale : un cadre légal existe, il faut le respecter. Mon amendement visait simplement à associer à la fermeture d'un lieu de culte où des personnes prôneraient une idéologie dangereuse pour la République celle des annexes dirigées par la même person...
...sur les effets du confinement et de l'absence d'école sur les jeunes enfants. L'Unicef, l'OMS, le Défenseur des droits, mais aussi de nombreuses institutions internationales et nationales ont alerté sur la nécessité, durant la période de crise sanitaire de rassurer les enfants, de les protéger, de limiter les retards dans leur apprentissage et de prévenir la précarité alimentaire, aggravée par la fermeture des cantines scolaires. Les violences intrafamiliales ont été en hausse pendant le confinement, les enfants en ont été les victimes directes, soit en subissant eux-mêmes la maltraitance, soit en étant les témoins involontaires de violences conjugales. Là aussi, nous devons analyser les dispositifs qui ont été mis en place, sachant que la détection a été rendue beaucoup plus complexe par l'absenc...
L'ampleur et la gravité de la crise sanitaire nous ont conduits à nous concentrer sur la réponse à y apporter. La situation exceptionnelle que nous avons rencontrée a induit des solutions particulièrement lourdes : le confinement, pendant deux mois, de l'ensemble de la population et la fermeture prolongée des établissements d'enseignement. Aujourd'hui il faut nous pencher sur les conséquences de ces décisions, néfastes par bien des aspects. Les jeunes ont ainsi eu à souffrir davantage des mesures de distanciation sociale que du virus qui, pour l'essentiel, était pour eux inoffensif. La crise économique et sociale qui s'annonce les affectera très fortement, alors que le confinement les a...
...it de tirage sur les conséquences de la crise, en particulier pour la jeunesse. Si chacun reconnaît qu'il s'agit d'une priorité, elle est trop peu abordée. La crise économique à venir et la crise sanitaire en cours auront des conséquences à court, moyen et long termes sur nos enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Le confinement a entraîné des bouleversements particulièrement négatifs : fermeture des écoles, hausse de la précarité, recrudescence des violences intrafamiliales, cas d'obésité morbide chez les plus petits, défaut de prise en charge des enfants handicapés. En tant que coprésidente du groupe d'étude sur les mineurs non accompagnés, je sais combien ces derniers ont été laissés à l'abandon. Il est toujours difficile de mesurer les conséquences psychologiques d'un événement sur d...
... conséquences à long terme du confinement sur la jeunesse. Nous devons les évaluer et préconiser des mesures de soutien à notre jeunesse. Les contraintes du confinement ont été ressenties beaucoup plus fortement dans les familles en situation précaire. Les craintes de perte d'emploi, l'isolement et les préoccupations médicales et financières ont accentué les risques de violences domestiques. La fermeture des écoles a touché les enfants en difficulté, notamment en zone d'éducation prioritaire, où les enfants ont moins de capital culturel. Le confinement a mis en lumière ces inégalités, et j'espère que nous pourrons faire des propositions très fortes dès cet été pour préparer la rentrée. La fermeture des écoles a entraîné celle des cantines scolaires, affectant les familles les plus en difficulté....
...saire. Les programmes doivent être aménagés. Les formations en alternance sont menacées, car les entreprises refusent de signer des contrats. Les mesures pour lutter contre le décrochage scolaire proposées par le Gouvernement sont bien insuffisantes. Un plan d'urgence sera nécessaire à la rentrée : il faut des postes supplémentaires dans le premier et le second degrés, alors que des décisions de fermeture de classe sont en train d'affecter tout le territoire. Nous proposons d'instaurer la gratuité des cantines pour lutter contre la pénurie alimentaire. L'apprentissage mérite une attention particulière. Muriel Pénicaud a créé une prime exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent un apprenti du 1er juillet 2020 au 21 février 2021, d'un montant de 8 000 euros pour les majeurs entre 18 et 30 a...
Mais la mesure qu'il propose n'a pas vocation à être pérenne. Elle n'a de sens que si une réflexion profonde est entamée, qu'une ambition nouvelle est proposée. Ce décloisonnement, ce dialogue ouvert pour lequel je plaide, est l'une des conditions de réalisation de cette ambition. Car si dans certains établissements des fermetures peuvent se justifier, il est impératif que chaque fois des mesures de substitution soient envisagées, discutées, adaptées aux réalités des territoires, pour qu'en tout lieu et en tout temps, la population bénéficie de la même qualité et de la même offre de soins. Chacun, avec la crise de la covid-19, a ouvert les yeux sur les difficultés de notre système de santé. Prenons en acte, tous ensemble...
...tte journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, exclusivement dédiée aux affaires sociales, par une proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise. Son auteur a fait un long plaidoyer global pour une réforme du système de santé, mais précisément, cette proposition de résolution invite le Gouvernement à envisager un gel immédiat de toute fermeture de lits ou de services dans les établissements publics de santé. Le groupe MODEM se montre réservé concernant cette initiative, tant sur la forme que sur le fond. La crise que nous venons de traverser a bien prouvé qu'il fallait être agile ; or vous proposez un gel.
Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à envisager le gel immédiat de toute fermeture de lit ou de service dans les établissements publics de santé pendant une période de douze mois. Si ce sujet s'impose à nous en raison des conséquences dramatiques de la crise du covid-19, il n'est ni une surprise ni une nouveauté. La crise de l'hôpital précède la pandémie. L'hôpital public et ses personnels, soignants et non soignants, ont été héroïques. Chacun s'accorde à dire qu'ils ont assur...
... groupe UDI-I plaide pour la mise en place d'objectifs régionaux en lieu et place de l'ONDAM. C'est une condition sine qua non pour éviter que ne se creusent davantage encore les inégalités géographiques en matière de santé. En clair, il est essentiel de réorganiser en profondeur notre système de soins. La proposition de résolution défendue par le groupe LR invite à prononcer un moratoire sur la fermeture de lits et de services pendant un an dans les hôpitaux publics. Nous approuvons cette idée : il faut impérativement entendre la détresse et le besoin de reconnaissance des personnels soignants. En conséquence, le groupe UDI et indépendants soutiendra cette proposition de résolution,
Depuis plus de trente ans, la fermeture des lits est presque devenue une règle dans les hôpitaux français. Entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits ont été fermés. Hélas, cette baisse n'a pas ralenti au cours des dernières années. D'après la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – DREES – , 17 500 lits ont été fermés en six ans. Derrière ces chiffres, il y a une dure réalit...
Face à l'urgence de la situation du soin en France, nous nous félicitons de cette proposition de résolution qui demande l'arrêt des fermetures de lits et de services hospitaliers pendant douze mois. Néanmoins, elle ressemble à un mauvais canular, qui nous laisse un goût amer dans la bouche. Permettez-moi de la replacer dans son contexte historique et de rappeler la responsabilité des différents gouvernements dans la baisse du nombre de lits d'hospitalisation. Un récent article du journal Le Monde révèle que 100 000 lits ont fermé entr...
...ital. Chacun y est allé de sa loi « austéritaire », chacun a exigé de l'hôpital public qu'il économise, en moyenne, 1 milliard d'euros de plus chaque année. Depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, 3,5 milliards d'euros ont été retirés aux hôpitaux, pourtant déjà sous pression. Revenons donc à la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui : elle propose un moratoire sur la fermeture des lits et des services hospitaliers, d'une durée de douze mois. Le groupe La France insoumise la votera,
À Tours, Nancy, Metz, Caen, Cherbourg, Marseille ou encore Draguignan, les plans de restructuration ont été suspendus, mais n'ont toujours pas été annulés, malgré les nombreuses annonces du président Emmanuel Macron lui-même et du Gouvernement : suppressions de postes et fermetures de services et de lits restent donc à l'agenda. Les services publics, financés par l'impôt, ne sont pas des entreprises à but lucratif ! Nous sommes donc ravis de voter cette proposition de résolution et de compter Les Républicains dans la lutte.
...Cette évolution est la conséquence d'une volonté, certes de supprimer des lits excédentaires, mais surtout de réorganiser l'offre, notamment grâce à des innovations dans les technologies médicales et médicamenteuses. Notons de surcroît la progression, au cours des dernières années, de l'hospitalisation à domicile, dont les capacités d'accueil ont régulièrement progressé Certains affirment que la fermeture de lits dans les établissements de santé est responsable du malaise qui y règne. Tel est probablement le cas, au moins en partie, il ne faut pas le nier. Il ne faut pas pour autant oublier que notre système de santé, et singulièrement notre hôpital, ne se réduit pas à un stock de lits. Il est bien plus, et bien mieux que cela : des compétences, des personnels formés, des matériels performants, d...
Si la crise a démontré quelque chose, c'est bien la nécessité d'être agile. Votre proposition de résolution, en gelant les fermetures, impose de rester statique. Si la crise a démontré quelque chose, c'est bien qu'il faut formuler une réponse territoriale, et non une réponse venue d'en haut. Votre proposition de résolution, en ne s'intéressant qu'à l'hôpital, pire, qu'aux lits d'hôpital, fait fi du lien entre médecine de ville et hôpital, …
...groupe GDR donnent l'alerte sur la compression des dépenses de santé, sur la mise en position latérale de sécurité de l'hôpital public. Depuis le début de la législature, les personnels de santé ont tout fait pour se faire entendre, et pour défendre un outil commun rien moins qu'indispensable au droit à la santé. À chaque étape de notre tour de France des hôpitaux, nous avons été alertés sur les fermetures de services, les compressions d'effectifs, les restructurations, les chantages exercés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers – COPERMO – et des contrats de retour à l'équilibre financier. Nous avons aussi constaté que bien des services, pourtant nécessaires, n'ont pas été ouverts, au nom d'un gigantisme hospitalier dont...
... la crise et débattu dans le cadre du Ségur de la santé, semble déjà décevoir, laissant de côté plusieurs questions essentielles. Le scénario semble se répéter inlassablement : combien de plans miraculeux ont déjà été annoncés en trompe-l'oeil ? Cela n'est plus permis. Notre assemblée doit l'affirmer clairement ; elle doit accomplir un geste fort pour donner le ton, appeler à un moratoire sur les fermetures de lits à l'hôpital dont, pour notre part, nous demandons l'abandon. On manque de lits dans les services, par exemple à l'hôpital de la Timone, où certains malades restent plus de 72 heures sur un brancard, et d'autres sortent de réanimation plus tôt que prévu pour libérer de la place. Il faudrait plutôt rouvrir des lits ! Dès lors, un gel est le moins que l'on puisse faire. Même s'il est vrai...
...s au premier plan les tensions persistantes qui traversent l'hôpital, que nous connaissions déjà. Elle les a exacerbées, qu'il s'agisse des effectifs, de l'organisation des équipes, des services ou des capacités d'accueil. Dans ce contexte, les membres du groupe Les Républicains ont fait inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée une proposition de résolution demandant le gel immédiat de toute fermeture de lits ou de services dans les établissements publics de santé pendant un an. À la lecture de l'exposé des motifs, d'importants raccourcis apparaissent, laissant entendre que les logiques budgétaires auraient induit des fermetures de lits, ainsi que la saturation des capacités d'accueil en réanimation constatée pendant la pandémie. Pourtant, d'après les derniers chiffres publiés par la DREES, l...