Interventions sur "fermeture"

...ande réforme de l'hôpital et du secteur médico-social. Elle repose sur quatre piliers : transformer et revaloriser la situation de ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service des soins ; simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers. Geler la fermeture des lits d'hôpital pour une durée de douze mois ne répond absolument pas aux demandes et besoins des professionnels de santé, ni aux attentes des patients. Nous faisons confiance aux professionnels et au Ségur de la santé pour émettre des propositions au plus près de leurs besoins.

...'est fondamental. S'agissant de la santé mentale, une fois de plus, les patients qui étaient hospitalisés pendant la crise ont eu énormément à souffrir du manque de moyens et de protection. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a signalé de nombreux enfermements inutiles, délétères. Il ne faut pas oublier la santé mentale dans les propositions de gel des restructurations et des fermetures de lits.

La proposition de résolution est censée nous rassembler. Mais ce n'est pas le cas, parce que deux façons de penser s'opposent. Certains considèrent, et je suis plutôt de leur avis, qu'en attendant les conclusions du Ségur, il faut geler les fermetures de lits. La question se pose sans délai à Nancy, mais aussi sur l'ensemble du territoire. Attendons donc les conclusions du Ségur avant de décider de la réorganisation des lits. Mais pour les fermetures, il y a des mesures urgentes à prendre. La proposition de résolution pose un diagnostic et apporte une solution concrète, valable non pas à long terme mais pour un an seulement. Le groupe UDI-I ...

Un moratoire sur les fermetures de lits et de services, c'est bien le strict minimum que nous pouvons demander dans le contexte difficile que connaissent nos hôpitaux et les personnels soignants. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés et territoires votera la proposition de résolution. Mais, madame la secrétaire d'État, nous attendons aussi beaucoup des décisions et des investissements auxquels le fameux Ségur de la...

Il y a des choses que je ne comprends pas. Ce que prévoit la proposition de résolution, c'est un gel pour une période de douze mois. Il ne s'agit pas d'annuler toute fermeture pendant dix ans !

Nous ne sommes pas sortis de la crise, nous sommes même encore en plein dedans, et l'on vous demande de faire une pause de douze mois dans les fermetures de lits : ce n'est pas ce que j'ai vu de plus révolutionnaire ! Je ne comprends pas votre refus.

À la fin de votre propos, madame la secrétaire d'État, vous avez estimé que, pour les soignants qui ont vécu la crise ou qui participent au Ségur, les fermetures n'étaient pas le sujet. Pourtant, le 16 juin dernier, plusieurs d'entre nous étaient présents auprès des soignants en grève qui manifestaient, et c'était bien le sujet ! Sur les pancartes, il était écrit « Arrêtez de fermer nos services ! Arrêtez de fermer des lits ! » C'est bizarre, nous ne rencontrons sans doute pas les mêmes personnes… Mais j'étais en poste quand lorsque M. Lannelongue, prés...

Le groupe Les Républicains vous demande simplement de geler les fermetures pendant douze mois. C'est tout. Les députés La France insoumise soutiennent cette proposition. Par ailleurs, permettez-moi de faire remarquer que si l'on veut s'amuser à faire référence à l'histoire, celle des Républicains ou celle des socialistes, encore faut-il être sur un banc où l'on n'a rien à se reprocher. Pour ma part, je pouvais me le permettre, puisque je n'ai fait partie d'aucun gouve...

...écédent. Face à une telle crise, deux stratégies sont envisageables : soit celle des petits pas – ne rien changer, ne rien faire, faire confiance aux acteurs en place – soit la refonte totale du système de santé en France. Tel est notre objectif. Jean-Carles Grelier a présenté ce matin une proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins, qui tendait tout simplement à geler les fermetures de lits. Pourquoi ? Parce que, madame la secrétaire d'État, nous avons vécu cet épisode d'un directeur régional d'ARS qui, en pleine crise sanitaire, annonce son intention de fermer des lits, dans la région la plus touchée ! Voilà ce que nous voulons éviter. La proposition de loi défendue par Stéphane Viry s'inscrit dans la même logique : il s'agit de favoriser la souplesse et l'adaptation sur l...

...à nous montrer réactifs. La crise a malheureusement aussi mis en lumière les dysfonctionnements d'un système de soins affaibli par des sous-investissements chroniques et des restrictions budgétaires permanentes. La priorité est bien là, et nous la connaissons depuis de nombreuses années. Les logiques comptables, la tarification à l'activité et la faible attractivité des carrières ont entraîné la fermeture de services et de lits, ainsi qu'une pénurie de personnel. Ce mode de fonctionnement, déjà inadapté par temps calme, l'est encore plus en pleine épidémie. Si le Ségur de la santé n'apporte pas de réponse à la hauteur de ces enjeux, il aura été une vaine concertation de plus. Au-delà du manque de moyens, la crise sanitaire du covid-19 a permis de confirmer deux constats, dont il a été question de...

Nous rappelons toutefois qu'au-delà des dispositifs d'urgence, nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la gouvernance des établissements de santé – qui doit accorder une plus large place aux soignants – et sur les logiques de restriction budgétaire qui entraînent fermetures de lits et manque de personnel. Le Ségur de la santé doit impérativement nous conduire à une transformation en profondeur du système actuel.

... face, autant que faire se pouvait, à la vague des malades. La responsabilité du groupe La République en marche dans la crise est grande. Alors que nous alertions le Gouvernement depuis le début de la législature sur le manque de lits, le manque d'effectifs médicaux et soignants et le manque de reconnaissance des professions hospitalières, ces trois dernières années ont été marquées du sceau des fermetures de lits, de services hospitaliers et d'hôpitaux de proximité. Au beau milieu d'un mouvement sans précédent de grèves des soignants, à l'automne dernier, nous frôlions déjà la catastrophe par manque de lits de réanimation. À l'époque, vingt-deux enfants avaient dû être transférés à Rouen, Caen, Amiens ou Reims depuis la région francilienne, faute de lits pédiatriques en nombre suffisant, parfait...

...e à l'afflux des patients dans les services d'urgence et de réanimation et pour adapter les autres services aux conditions nouvelles. C'est grâce à eux, grâce à elles que l'hôpital a tenu. C'est pourquoi il convient de répondre au plus vite à leurs revendications, qui sont d'intérêt général : embaucher du personnel, reconnaître les efforts des personnels par des hausses de salaire, mettre fin aux fermetures, leur donner les moyens d'exercer leur métier. Pour assurer la compression des dépenses, on a réorganisé l'hôpital public et installé des gestionnaires de coûts à la tête de grands pôles, on a regroupé les établissements, externalisé les tâches, joué sur les réquisitions. Ce sont là des choix politiques. Vous nous invitez à rouvrir le chantier de la gouvernance de l'hôpital. Il est évident que ...

...nférieures en France à celles constatées dans les autres pays de l'Union européenne. Le mouvement des gilets jaunes et les grèves contre la réforme des retraites ont réduit la fréquentation des hôtels et campings. Avec 31 % de clientèle étrangère, le secteur est très sensible aux évolutions de la conjoncture internationale. Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont désastreuses. La fermeture de tous les restaurants a été décrétée le 14 mars 2020, et toute la population française a été confinée le 17 mars. Avec 600 000 salariés et 120 000 non-salariés, le secteur de la restauration traditionnelle, hors restauration rapide, est le plus touché par les fermetures administratives. Parmi les 18,5 millions d'emplois qui ne peuvent fonctionner en télétravail figurent évidemment ceux de l'hôt...

Cette proposition permettrait de reconstituer les marges et de gommer en partie les effets de trois mois de fermeture. Par ailleurs, la TVA des restaurateurs a déjà été réduite.

... faire baisser les prix mais de permettre à ce secteur de restaurer des marges. La baisse du taux ou l'exonération de TVA est un choix que n'ont pas fait le Gouvernement et la majorité pour le plan de soutien à l'économie. De fait, agir sur la valeur ajoutée est un geste d'accompagnement de l'activité. Or, lors de cette crise, nous avons volontairement empêché des entreprises de fonctionner, par fermeture administrative. Pour un professionnel de la restauration et l'hôtellerie, pendant cette fermeture, la priorité doit être de minimiser les charges – si rien ne rentre, rien ne sort. C'est le sens des mesures prises auprès des bailleurs, et de l'annulation des charges patronales et salariales ainsi que fiscales. Le soutien de la trésorerie des entreprises a été assuré par le fonds de solidarité ou ...

... tout à l'heure ni par dogmatisme ni par principe. Il ne s'agit pas de dire que le Gouvernement a raison et que vous avez tort, et nous admettons que d'autres outils d'aide et d'accompagnement des entreprises peuvent être pertinents dans cette bataille que nous menons tous. En revanche, je maintiens que la baisse de la TVA n'est pas un bon outil alors que le secteur est encore soumis, soit à des fermetures administratives, soit à un redémarrage lent et contraint. Dans le cas présent, je préfère le subventionnement direct.

...isations sociales depuis le 15 mars atteignaient 22,2 milliards d'euros, ceux des charges fiscales, au 20 mai, 2,3 milliards d'euros. L'effort est là, le nier serait de la mauvaise foi. Le 24 mai dernier, le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé une exonération de charges pour 500 000 entreprises – celles de moins de 10 salariés ayant fait l'objet d'un arrêté de fermeture administrative et celles de moins de 250 salariés travaillant dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la culture, du sport et de l'événementiel. Tous les acteurs économiques que j'ai auditionnés reconnaissent que le geste est significatif, mais ils le jugent encore insuffisant. Le Gouvernement en a lui-même tellement conscience qu'hier, devant les commissions des finances et des affai...

...re d'annuler les charges. Vous ciblez les entreprises éligibles au fonds de solidarité. Or ce ne sont pas nécessairement celles qui sont les plus fragilisées. Certaines, très petites, ont pu connaître une forte baisse de chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020, par exemple, mais absorber largement leurs charges simplement grâce au fonds de solidarité. En revanche, dans les secteurs où la fermeture administrative a été totale et a trop duré, par exemple dans l'hôtellerie-restauration, il est nécessaire de faire un geste supplémentaire et d'annuler des charges, ce qu'a proposé le Gouvernement. Pour ces secteurs-là, vous proposez d'aller plus loin en exonérant de charges sociales et fiscales toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Il faut faire attention à cibler les bons secteurs. ...

... et nous avions également déposé des amendements en ce sens au deuxième collectif budgétaire. Les acteurs économiques ont besoin de visibilité, et on ne peut exiger d'un entrepreneur qu'il paie à la fois les charges qu'il doit pour le présent et celles pour lesquelles il a obtenu un report par le passé. Je suis en tout cas d'accord avec le fait que c'est la perte de chiffre d'affaires et non la fermeture administrative qui doit justifier les aides.