Interventions sur "ferroviaire"

La SNCF est malade de la concurrence qu'elle a elle-même organisée, malade d'un État qui l'a abandonnée au profit du routier et de l'aérien. Nous défendons une politique d'aménagement de tout le territoire, qui s'appuiera sur un transport ferroviaire public, pivot de la transition écologique. Alors, madame la ministre, nous disons définitivement non au hold-up contre un bien commun, au profit de vos amis et au détriment des usagers et des cheminots et cheminotes ; et nous soutenons sans faille celles et ceux qui luttent pour empêcher ce hold-up.

On défait le transport ferré national au profit d'entreprises privées, avec des salariés et des clients considérés comme dans le privé. La situation est déjà complexe, avec les fameux établissements dédiés de la SNCF, ces PME par lignes comme on les appelle, qui gâchent toute mutualisation et massification. Madame la ministre, vous autorisez là une utilisation à la découpe de nos moyens ferroviaires.

...ses salariés, aux Français. Créée en 1938, rappelons-le, sous la forme d'une société à capitaux publics, la SNCF, a été et reste l'un des fers de lance de l'industrie française, l'un des fleurons de la modernité de notre pays, symbole d'un génie et d'un savoir-faire français toujours en quête d'innovations. Il nous faut en être fiers. C'est précisément parce que nous aimons notre service public ferroviaire, ses 150 000 salariés, ses 30 000 kilomètres de lignes, ses 15 000 trains, ses 3 000 gares, qu'il nous faut aujourd'hui être capables d'avoir sur l'état de son réseau et de son organisation un regard lucide et un langage de vérité. Tel était l'objectif du rapport Spinetta : poser un diagnostic sans concession sur l'état du réseau et de la SNCF. Car les faits sont là : nous avons un service publi...

Notre système ferroviaire souffre et s'essouffle depuis plusieurs décennies. Il souffre d'un jacobinisme qui a conduit à des choix politiques dont nous sommes tous responsables et dont nous payons aujourd'hui le lourd tribut ; …

… et pour l'avenir de leurs métiers ; dans l'intérêt des Français et pour la qualité du service public qu'ils sont en droit d'attendre ; dans l'intérêt de nos territoires, urbains comme ruraux ; dans l'intérêt enfin du transport ferroviaire, levier majeur de la politique des mobilités du quotidien que nous menons. C'est cette volonté dont est porteur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, un pacte par lequel notre pays se conforme à ses obligations communautaires, en l'occurrence celle d'achever l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, dont le calendrier progressif, proposé par le Gouvernement, sera un gage...

...lécommunications et de l'énergie, l'ouverture à la concurrence bénéficiera aux usagers. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix, plus d'innovations : autant de progrès qui permettront, demain, à nos trains d'être pleins et de satisfaire des usagers aujourd'hui excédés, découragés, prisonniers des incidents, des retards et des ralentissements à répétition. Mais inscrire notre système ferroviaire dans ce contexte nouveau d'ouverture à la concurrence suppose de le doter des atouts nécessaires à sa compétitivité. Il nous faut lui donner la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle grâce à une organisation plus lisible, plus performante, plus souple, plus efficace. Tel est l'objectif du projet de loi, qui vise à transformer les trois EPIC actuels en un groupe unifié composé de tro...

L'impératif qui doit nous animer est bien de sauver notre service ferroviaire. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à mener à bien et à conclure ensemble, avec courage et responsabilité, ce pacte ferroviaire.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire est le texte de tous les décalages : entre le discours du Gouvernement, qui vante la concertation, et la façon dont est menée la discussion parlementaire ; entre les objectifs affichés et le contenu réel du texte ; entre ce qui est dit pour justifier les grèves que subissent nos compatriotes et ce qui est vraiment inscrit dans le projet de loi. Madame la ministre, votre stratégie, qui a consisté...

Cette situation, madame la ministre, l'avez-vous voulue ? En respectant les institutions et en débattant à livre ouvert, comme nous le souhaitions, vous auriez évité ce gâchis. Les députés Les Républicains sont favorables à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs, laquelle passe nécessairement, inévitablement, par la réforme de la SNCF. D'ailleurs – cela a été dit, je crois, sur tous les bancs cet après-midi – , l'ouverture est préparée depuis plusieurs mandats et n'a jamais été remise en cause par les gouvernements successifs. Nos concitoyens aussi attendent la réforme. Ils seront déçus : ils doivent savoir qu'au-delà des effets d'annonce ...

...engagé à la fin des années 1990. Ce cheminement a débuté avec la séparation du transporteur et du gestionnaire de réseau ; il s'est poursuivi au fil de dates marquantes, dont la mise en concurrence du fret, en 2003 pour l'international et en 2006 pour l'intérieur, puis, en 2009, l'ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs. Il continue aujourd'hui avec le quatrième paquet ferroviaire : le projet de loi organise cette étape, ni plus ni moins. Il vient poser la clé de voûte, sans doute ; mais les fondations sont établies depuis longtemps. Les Républicains sont favorables aux nouvelles modalités de recrutement des salariés du rail, tout comme à l'ouverture à la concurrence. En revanche, ils constatent avec effarement tous les angles morts du texte. D'abord, en ce qui concerne ...

...du domaine régalien, car elles touchent à l'aménagement du territoire – , et, d'autre part, une véritable indépendance pour la société chargée du transport, SNCF Mobilités. L'ouverture du marché ne fonctionnera que si elle s'accompagne d'une réelle transparence. La concurrence doit permettre une amélioration de la qualité du service, une réduction des coûts, mais également une croissance du mode ferroviaire et un report modal depuis la route.

La suppression de l'EPIC de tête va selon nous de pair avec l'indépendance de l'autorité de régulation. Nous aurions donc vu d'un bon oeil que le rôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières soit renforcé plutôt qu'affaibli, comme vous l'aviez d'ailleurs imaginé dans votre texte initial. Enfin, concernant les petites lignes, le silence du Gouvernement est assourdissant. Nous n'oublions ni la lettre de mission que le Gouvernement avait adressée à M. Spinetta ni les conclusions de celui-ci dans son rapport. Nous soulignons avec inquiétude votre refus, madame la ministre,...

...ensibilités politiques respectives, nous entendons et partageons tous les préoccupations des régions et redisons avec force que la desserte des territoires par le train est une exigence majeure. Un aménagement équilibré de notre pays passe par un équilibre entre les métropoles et le monde rural. Toute la France a besoin du train, dans tous ses territoires. Faites, madame la ministre, que ce pacte ferroviaire – que nous n'avons pas vocation à rejeter – soit celui de tous les Français !

...e président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous voyons dans le débat actuel autour de la SNCF – débat passionné – le signe du profond attachement des Françaises et des Français à cette entreprise de service public qui participe réellement à leur quotidien. Cet attachement au service public ferroviaire est fort et sincère, mais porteur aussi de contre-vérités qu'il convient de dissiper. Comme l'a rappelé le président de notre groupe, Marc Fesneau, pour être juste et respectueux envers la SNCF, les usagers et les cheminots, ce débat mériterait d'être dépassionné, nous laissant nous concentrer sur les enjeux qu'il recouvre – et qui sont grands. La réforme dont nous allons débattre doit nous perme...

Ainsi, en Allemagne, l'âge moyen du parc de la Deutsche Bahn a été divisé par deux en moins de vingt ans. En Italie, c'est le niveau de services offerts qui s'est fortement amélioré, avec notamment un accès wifi, des services multimédias et une restauration haut de gamme. Par ailleurs, les coûts d'exploitation par train-kilomètre des entreprises ferroviaires ont baissé de 20 % à 30 % en Allemagne et en Suède depuis l'ouverture à la concurrence.

...lus complète. C'est un choix que nous assumons, qui vise aussi à donner aux usagers l'accès à une information simplifiée et à faciliter la multimodalité ; nous défendrons un amendement en ce sens. Dans cette perspective d'une meilleure intégration de tous les usagers, nous saluons l'amendement du Gouvernement, adopté en commission, qui vise à étendre les tarifs sociaux à l'ensemble des opérateurs ferroviaires. L'ouverture à la concurrence se fera dans l'accompagnement de la SNCF et de ses agents ; d'une part, grâce à la transformation de sa gouvernance, elle devra donner à la SNCF, sur le plan national, l'agilité dont celle-ci dispose dans la gestion de ses filiales à l'étranger ; d'autre part, elle doit protéger les agents de l'entreprise, notamment en cas de changement d'opérateur au terme d'un ap...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en 2001, l'Europe approuvait le premier paquet ferroviaire, qui préparait l'ouverture à la concurrence du fret international. Tout le monde savait alors que ce processus allait aboutir à l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. C'était il y a dix-sept ans ; personne n'a été pris par surprise. La libéralisation du rail va dans le sens de l'histoire.

...s Français en sont satisfaits et la proportion ne cesse de baisser. Sa dette est colossale – 47 milliards d'euros – et s'aggrave d'année en année. Elle a fait des efforts de transformation importants, mais elle se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. Si elle n'arrive pas à se moderniser et à revoir son rôle pour devenir un acteur des mobilités – et non uniquement un acteur du secteur ferroviaire – , elle est menacée de disparition. C'est là notre première conviction : l'ouverture à la concurrence est une chance pour la SNCF. Je suis un élu de la République. En tant que tel, je veux qu'aucun territoire ne soit enclavé, que chaque concitoyen ait accès à un maximum de solutions de mobilité, abordables et de qualité. J'ai tout à fait conscience que la politique du « tout-TGV » et la constru...

...ion dans la loi des dispositions concernant les domaines évoqués à l'article 1er, à savoir la gouvernance et des recrutements. C'est ce que va faire en partie le Gouvernement par amendement. La transformation en société nationale permettra mécaniquement de limiter l'endettement. Elle est, je le redis, un gage de souplesse : la possibilité de créer des filiales était l'un des manques de la réforme ferroviaire de 2014. Le positionnement de Gares & Connexions est très important, comme l'a rappelé mon collègue Antoine Herth en commission des affaires économiques. Son autonomisation doit permettre d'offrir un meilleur service. Nous souhaitons que les gares deviennent – ou redeviennent – des lieux de vie, que des brasseries et des commerces puissent y ouvrir et s'y maintenir, qu'elles deviennent des centr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, vous nous proposez, je crois, la réforme ferroviaire la plus mal ficelée de l'histoire du Parlement, qu'il s'agisse de la méthode comme du fond.