Interventions sur "ferroviaire"

...inquiètent de l'insuffisance des aides aux autorités organisatrices de la mobilité. Des moyens supplémentaires leur seront-ils accordés ? Par ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) ainsi que le Groupement des autorités responsables de transport (GART) demandent de longue date que la TVA sur les transports publics soit abaissée à 5,5 %. Comment expliquez-vous votre position ? Le fret ferroviaire est en grande difficulté depuis plusieurs années. Vous avez annoncé le mois dernier un coup de pouce de 170 millions d'aides annuelles au secteur jusqu'en 2024. Les opérateurs du rail estiment leurs besoins à 13 milliards d'euros sur dix ans. Dans ces conditions, pouvez-vous assurer un basculement effectif du fret routier vers le ferroviaire ? En ce qui concerne le secteur automobile, en partic...

Je me concentrerai sur les voies ferrées, si importantes pour notre territoire. Vous avez annoncé vouloir accélérer et amplifier la modernisation et la rénovation du réseau ferré français. Dans le cadre du plan de relance, une partie des 4,7 milliards d'euros octroyés au transport ferroviaire sera consacrée, je cite : « à réinvestir, avec les régions, dans les lignes de desserte fine du territoire ». Ces lignes constituent des moyens de déplacement majeurs pour les habitants des territoires ruraux ou des villes moyennes. Elles représentent 9 000 kilomètres, soit à peu près un tiers du réseau. Les travaux sur ces lignes garantissent, certes, leur maintien, mais souvent, comme c'est l...

...e, sans décroissance du secteur et report modal massif, la neutralité carbone est inatteignable. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les ingénieurs de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. J'ai toutefois une bonne nouvelle : la solution existe. Elle consiste à faire rouler des trains plutôt que de faire voler des avions, ce que nous savons déjà faire. Je pense notamment au fret ferroviaire, plusieurs fois évoqué ici, mais pour lequel la France est très en retard sur ses voisins européens. Je me réjouis que vous soyez revenu à la raison et que la ligne Perpignan-Rungis puisse redémarrer, évitant ainsi des milliers de camions sur les routes. Cela faisait pas moins de deux ans que nous vous le réclamions. Vous avez annoncé, il y a dix jours, une subvention de 170 millions d'euros pa...

... nouvelles pour améliorer la compétitivité du rail. Deux pistes ont commencé à être débattues il y a déjà trois ou quatre ans. La première consiste à travailler sur une baisse de la fiscalité du rail, notamment sur la contribution de solidarité territoriale (CST), qui n'a plus de sens à l'heure où nous œuvrons à l'ouverture à la concurrence. La seconde est la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF). Les deux pistes équivalent à 250 millions d'euros. Nous souhaitons donc proposer, dans le cadre du projet de loi de finances, la suppression, à la fois de cette contribution et de cette taxe. Je pense que nous allons dans le bon sens, mais je souhaiterais avoir votre avis.

...er, cinq corridors ont été identifiés, dont la liaison Metz-Lyon-Grenoble. D'après ce rapport, les départements desservis directement par cette nouvelle ligne, dont la Haute-Marne, où je suis élu, totaliseraient un potentiel de 6,5 millions de voyageurs. Toutefois, si trois trains passeront effectivement chaque jour par la Haute-Marne, aucun arrêt n'y est prévu. Notre département a vu son offre ferroviaire se dégrader fortement depuis plusieurs décennies pour des raisons économiques, touristiques, mais aussi d'accès aux soins, à l'emploi, aux études supérieures. Ce territoire éprouve un fort besoin de désenclavement, notamment vers Nancy et Dijon. Pouvez-vous nous préciser les critères qui président au choix des arrêts de ces TET, ainsi que le calendrier de mise en œuvre de ces nouveaux trains ? Q...

Merci, monsieur le ministre, de votre engagement en faveur de ce budget très volontaire pour le ferroviaire. Ma question porte sur le projet de TGV d'équilibre du territoire entre les grandes villes, pour mailler le territoire en dehors de Paris. La ligne TGV Strasbourg-Marseille a été abandonnée par la SNCF. Elle passait par Lons-le-Saunier, ville préfecture du Jura, qui se trouve cruellement dépourvue aujourd'hui. Avec l'arrivée des transporteurs italiens et espagnols, eux aussi pourvoyeurs de TGV,...

Officiellement, les concurrents de la SNCF peuvent faire circuler leurs trains, y compris sur le réseau TGV, depuis décembre dernier. La mise en concurrence apparaît comme une solution pour améliorer la qualité de l'offre et garantir un service public ferroviaire efficient au meilleur coût. Je pense notamment à l'Italie : depuis quinze ans, NTV Italo, seul opérateur privé de TGV en Europe, concurrence la Trenitalia sur ses lignes intérieures à grande vitesse. Les consommateurs italiens n'ont cessé, depuis, de s'en féliciter. La qualité du produit Italo a, en effet, incité sa concurrente publique à améliorer ses services, sa ponctualité et son confort. Il...

...le prévue par l'article 39 decies C est répartie sur une durée de huit ans, ce qui correspond à la durée d'amortissement minimale fixée par le Bulletin officiel des finances publiques. En outre, je soutiendrai deux amendements qui font bénéficier les équipements acquis en 2021 de l'élargissement du champ prévu par l'article 8. Vous connaissez mon attachement au développement du transport ferroviaire. J'en ai fait une priorité dans le cadre de mon mandat. C'est pourquoi je défendrai deux autres amendements, qui visent à alléger la fiscalité pesant sur le transport ferroviaire en France. Ils suppriment progressivement la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) et la contribution de solidarité territoriale (CST). Nous l'avions souhaité, notamment lors des discussions sur le pro...

...la France n'a autant investi pour la transition écologique. Le budget augmentera de nouveau cette année, pour atteindre 49,9 milliards d'euros, en plus du plan de relance, soit une augmentation de 3 % par rapport à l'année dernière. Parmi les avancées les plus significatives, on peut noter l'allongement du dispositif MaPrimeRénov', pour plus de 2 milliards d'euros, un soutien important au secteur ferroviaire, notamment au fret, et au développement des énergies renouvelables, ainsi que des crédits en nette hausse pour la prévention des risques naturels majeurs. Le projet de loi de finances témoigne avec force de l'attention que le Gouvernement et notre majorité parlementaire accordent à la transition écologique. Dans le prolongement des nombreux textes déjà votés, nous avançons vers une société plus ...

... une incitation fiscale pour les navires qui auront un moyen décarboné de se déplacer. C'est une bonne chose. Il n'est toutefois pas clairement établi si l'ensemble des navires pourront bénéficier de l'avantage, y compris ceux qui, sous pavillon français, ne font aucun cabotage dans notre pays. Par ailleurs, pourquoi ne pas élargir le dispositif à l'ensemble des transports ? Qu'en est-il pour le ferroviaire ? Il est bon d'en parler, mais il serait mieux d'agir. Quant au transport routier et aérien, on aurait pu imaginer une défiscalisation pour les énergies décarbonées, notamment l'hydrogène. Les bateaux à propulsion nucléaire bénéficieront-ils d'ailleurs de l'avantage, car ils sont entièrement décarbonés ? On le voit, vous ne faites qu'un petit signe en la matière. C'est un peu comme si vous nous ...

... serre ou la pollution atmosphérique. À première vue, tout semble bien aller pour le budget de la transition écologique, qui augmentera de 3 % – soit 1,5 milliard d'euros – en 2022. Les annonces sont aussi ambitieuses que les chiffres affichés : 17,1 milliards pour le logement, 8 milliards pour les mobilités, 2 milliards pour le dispositif MaPrimeRénov'. Le développement du transport maritime et ferroviaire va connaître une accélération, et la biodiversité est placée au cœur des enjeux prioritaires. C'est Noël avant l'heure ! Il faut toutefois examiner ce dernier PLF de la législature à l'aune des quatre années écoulées. Depuis le début de notre mandat, avec nombre de collègues députés de tous les bords politiques, nous avons dû nous battre pied à pied pour obtenir la stabilité réglementaire et lég...

...nter une nouvelle fois la fiscalité sur le gazole. Quant à l'éco-PTZ, il est certes limité aux zones à faibles émissions mobilité, mais nous prévoyons d'autres mesures d'accompagnement : primes à la conversion, bonus, surprimes, etc. Vous ne pouvez donc pas nous reprocher, monsieur Jean-Marie Sermier, de mener une politique punitive. Par ailleurs, je lis dans l'exposé sommaire que le plan ferroviaire ne serait pas suffisamment ambitieux. Or aucune majorité n'a fait autant pour relancer les petites lignes et pour soutenir la SNCF ; je pense au pacte ferroviaire, à la reprise de la dette ou encore à la relance des trains de nuit. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Cet amendement est important car il pèse plusieurs millions d'euros. Lors des discussions sur le projet de loi « Climat et résilience », ont été formulées plusieurs propositions visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en particulier sur les billets de train. Nous préférons opter pour une baisse de la fiscalité sur le ferroviaire. Notre volonté est de supprimer la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires qui rapporte plus de 200 millions d'euros. Cette mesure a été annoncée par le Président de la République dans son discours pour la célébration des 40 ans du TGV. La suppression serait opérée en trois ans, à raison d'un tiers par an ; elle permettrait d'accroître la compétitivité du ferroviaire.

... n'avions pas la certitude que la baisse de TVA serait directement répercutée sur le prix des billets de train. C'est pourquoi nous avons préféré travailler avec la SNCF pour qu'elle harmonise ses grilles tarifaires, ce qu'elle a fait, de manière à les rendre plus lisibles, compréhensibles et visibles. En complément, nous proposons désormais une baisse globale de la fiscalité appliquée au secteur ferroviaire, qui lui permettra de gagner en compétitivité. Il s'agit de rendre le train accessible au plus grand nombre.

Il s'agit de supprimer en deux ans, par moitié, la contribution de solidarité territoriale qui pèse sur la SNCF. La justification est double : la contribution est de faible rendement ; elle n'est plus pertinente à l'heure où l'on ouvre le secteur ferroviaire à la concurrence, dans la mesure où elle continuerait à s'appliquer à la SNCF mais ne concernerait pas forcément les nouveaux opérateurs.

...ont pas un matériel en propre pour se transporter. Elles doivent utiliser un parc mutualisé, solution qui présente des contraintes au moment d'un pic d'engagement. Le deuxième point concerne la mixité des transports. Je relève que chaque intervenant a exposé les demandes de son secteur mais je pense que la résilience globale repose sur la combinaison des modes de transport. La pertinence du fret ferroviaire, du fret routier, du fret maritime, etc., se juge en fonction de la capillarité, du coût, du délai, mais la résilience tient à la diversification des modes de transport. En effet, si des crises peuvent bloquer le fret routier, d'autres peuvent ne concerner que le transport maritime, comme le blocage récent du canal de Suez en est l'exemple. La part du fret routier reste prépondérante, avec 90 % d...

Il vise à inciter encore davantage l'utilisation des transports en commun. Cette baisse de la TVA serait la bienvenue. L'idée n'est pas nouvelle et n'est pas non plus une idée de « gauchiste », si j'ose l'expression. En effet, Régions de France, l'Union des transports publics et ferroviaires ainsi que de très nombreux députés – nos collègues l'ont rappelé – appellent cette mesure de leurs voeux. Par ailleurs, le Sénat, dans le cadre des discussions budgétaires de l'automne dernier, avait déjà adopté une telle mesure. Par conséquent, nous souhaiterions que l'Assemblée nationale fasse preuve d'autant de sagesse sur ce sujet que le Sénat.

...nous avons connu par le passé, notamment en ce qui concerne la clientèle d'affaire. Dans un environnement aussi concurrentiel, il faut faire le choix de l'innovation et de l'avion vert, y compris dans les infrastructures aéroportuaires. Il convient aussi de faire attention aux décisions que nous prenons ce soir, parce que d'autres pays autour de nous ne font pas les mêmes choix. Quant à l'option ferroviaire qui est régulièrement évoquée, il nous faut pouvoir absorber les flux de passagers et anticiper les besoins de mobilité, ce que nous ne faisons pas suffisamment dans le texte, monsieur le ministre délégué, surtout s'agissant des territoires qui sont mal desservis, comme Toulouse ou le Tarn-et-Garonne. À cet égard, je vous rappelle nos demandes concernant la LGV Bordeaux-Toulouse.

Je trouve très intéressant que vous souhaitiez revenir aujourd'hui sur les combats que vous avez menés lors des précédentes législatures. Nous partageons l'ambition de rendre le transport ferroviaire accessible au plus grand nombre. C'est la raison pour laquelle nous avons entamé, avec le Gouvernement, un travail pour assurer la lisibilité des grilles tarifaires de la SNCF, afin qu'elle envisage la baisse de certains tarifs pour rendre les trains accessibles à tous.

L'objectif que visent vos amendements – et que nous partageons – , à savoir que les prix des billets soient accessibles à tous, ne serait donc pas atteint. Dernier argument : la réglementation européenne. Au nom du principe du droit européen de neutralité concurrentielle de la TVA, si nous baissons la TVA sur le transport ferroviaire, en particulier sur les TGV, nous devrons en faire de même pour les avions. Or cette mesure serait plutôt contradictoire avec les objectifs que vous défendez. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.