Interventions sur "ferroviaire"

Il vise à créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds existants pour les aéroports d'Orly et de Roissy. Ses ressources pourraient être attribuées aux riverains des lignes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour le financement de travaux d'isolation et de protection phonique.

...inistère des transports, qui mettent en œuvre la politique des transports ainsi que ceux des différents opérateurs du programme 203 « Infrastructures et services de transport » – l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), Voies navigables de France (VNF), l'Autorité de régulation des transports (ART), la Société du Grand Paris et l'établissement public de sécurité ferroviaire. Cette année encore, les crédits consacrés aux infrastructures et services de transport font l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, surtout en ce qui concerne leur impact écologique, puisque le secteur des transports est responsable de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Plus que jamais, les transports doivent être redéfinis selon un modèle éco...

...avons sorti plus de 1 million de véhicules polluants du parc français. Depuis 2021, on peut noter la création d'un budget vert innovant – la France fait partie des pionniers dans ce domaine –, qui permet de réaliser une classification budgétaire traduisant les engagements du Gouvernement, notamment en faveur de l'environnement. Le plan de relance a mobilisé 4,7 milliards d'euros pour le secteur ferroviaire, dont 4 milliards d'euros pour SNCF Réseau, qui se traduisent notamment par la mise en œuvre et la régénération de petites lignes ferroviaires. S'agissant du plan Vélo et mobilités actives, des projets se concrétisent dans les territoires : ainsi, pour le projet de piste cyclable entre Bischwiller et Haguenau, dont le coût atteint 1,4 million d'euros, l'État participe à hauteur de 560 000 euros....

...ent visible dans les crédits consacrés aux transports terrestres et fluviaux. Ceux du programme 203 sont en hausse afin de procéder plus vite à la transition d'un secteur qui reste le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays. À cela s'ajoute le déploiement du plan de relance qui permet de financer de nombreuses infrastructures de transport propre. Un effort majeur est consacré au ferroviaire, pour le transport de voyageurs mais aussi pour le fret – nous nous sommes fixé pour objectif ambitieux de doubler la part du ferroviaire dans le transport de marchandises d'ici à 2030. Contrairement à ce qui a souvent été fait par le passé – ce qui nous condamne à rattraper l'incurie de nos prédécesseurs –, nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Ainsi, les crédits consacrés à l'améliorat...

... Ce n'est pas bon signe s'agissant d'un programme que le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer estime décisif pour les objectifs gouvernementaux en matière de mobilité. Deux actions sont en forte baisse : « Transports collectifs », de près de 37 %, et « Transports combinés », de presque 12,5 %. Or l'action « Transports collectifs » finance notamment les tarifs sociaux ferroviaires et le plan Vélo, et l'action « Transports combinés » permet de soutenir le report modal vers des modes alternatifs à la route, notamment le fret ferroviaire. Nous vous alertons donc sur ces baisses de crédits et rappelons nos priorités pour créer des mobilités durables au service de la résorption des inégalités territoriales, de la transition écologique et de l'emploi. Il nous faut renforcer la...

Nous saluons la hausse du budget consacré aux transports terrestres et fluviaux ainsi qu'aux affaires maritimes. S'agissant des transports maritimes, elle vient compléter les crédits du plan de relance qui apporte un soutien inédit au fret et au transport ferroviaires. Les mobilités durables sont fortement encouragées. À cet égard, nous attendons beaucoup de l'hydrogène vert. Dans le cadre du plan de relance, le Président de la République a fixé l'objectif de 2030 pour que le pays devienne un leader en la matière. Est-il atteignable, monsieur le rapporteur pour avis ? En la matière, l'innovation et la recherche sont décisives. Qu'en est-il des moyens ...

...un fervent défenseur. Je suis donc ravi que ce projet soit lancé et, plus généralement, que le transport fluvial retrouve ses lettres de noblesse. S'agissant des programmes que nous examinons, certains chiffres et objectifs ne peuvent que nous satisfaire à première vue, parmi lesquels l'augmentation de près de 4 % du budget du programme 203, qui vise une accélération du développement maritime et ferroviaire, et la hausse de plus de 21 % du programme 205. Néanmoins, comme les années précédentes, des inquiétudes subsistent. Concernant les petites lignes, malgré les politiques volontaires des régions – qui ne peuvent aller au-delà de leurs limites financières –, il reste encore beaucoup à faire pour les sauver. Leur avenir à court terme dépend en grande partie du plan de relance ; qu'en sera-t-il ensu...

Le transport ferré est compétitif, efficace et, surtout, respectueux de l'environnement. Il s'intègre parfaitement dans les stratégies de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de qualité, sécurité, environnement (QSE). Pourtant, le fret est encore sous-utilisé. Au cœur de la Touraine, la gare de Saint-Pierre-des-Corps se situe au croisement des axes ferroviaires nord-sud et est-ouest, connectés aux ports de Nantes et de La Rochelle. Quelles mesures sont prises pour donner à tous les sites de même ampleur une place majeure dans le transport de marchandises ? Quel développement est prévu pour les petites lignes capillaires afin de désengorger nos routes des camions qui les encombrent tout en diminuant l'empreinte carbone du transport lourd ? Cela permettr...

Cet amendement tend à renforcer de 1,5 milliard d'euros le soutien aux infrastructures ferroviaires, suivant trois axes : 300 millions d'euros pour les petites lignes, 150 millions d'euros pour les trains de nuit et 530 millions d'euros pour le fret ferroviaire. À ces besoins spécifiques s'ajoute une enveloppe globale de 520 millions d'euros annuels supplémentaires pour la régénération des moyennes et grandes lignes.

Votre intention est louable mais nous avons déjà agi. Suite au rapport du préfet M. François Philizot, nous avons renforcé notre soutien aux petites lignes, par le biais de l'action 41 « Ferroviaire » et du plan de relance, qui prévoit 650 millions d'euros répartis entre 2021 et 2022. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de recapitaliser SNCF Réseau à hauteur de 4,1 milliards d'euros. Sa dette sera définitivement rachetée cette année, grâce à 10 milliards d'euros supplémentaires – 35 milliards d'euros si l'on ajoute la reprise intervenue en 2020. Nous avons l'objectif de relancer les trai...

Parce que les professionnels jugent insuffisantes vos mesures, cet amendement tend à investir 530 millions d'euros supplémentaires pour développer le fret ferroviaire.

Il s'agit d'investir 300 millions d'euros supplémentaires dans la régénération et le développement du réseau des petites lignes ferroviaires.

...s à niveau. Je partage d'autant plus votre objectif que le Gouvernement en a fait une priorité et a engagé un plan de sécurisation des passages à niveau suite au rapport de Mme Laurence Gayte en 2019. Tout le monde doit se retrouver autour de ce sujet : l'État, les régions, les collectivités territoriales. C'est pourquoi une enveloppe de 45 millions d'euros est prévue pour l'action 51 « Sécurité ferroviaire » par le biais de fonds de concours, comme en 2021. Elle permettra de construire des ouvrages d'art ou d'aménager ceux qui existent pour les sécuriser. Par ailleurs, des mesures ont été prises dans la loi d'orientation des mobilités pour améliorer l'information.

...oins en matériel roulant à 600 voitures et 60 locomotives, pour un investissement total de 1,5 milliard d'euros. Pour l'instant, deux lignes sont prévues, Paris-Nice et Paris-Tarbes. Si l'on veut vraiment développer les trains de nuit, il faut s'en donner les moyens. Les crédits qui y seront consacrés contribueront en outre à créer des emplois – je suis d'une région où l'on construit du matériel ferroviaire.

... de l'insuffisance d'investissement lors des années précédentes et de l'arrivée de nouveaux acteurs, les fabricants français de wagons avaient cessé d'innover, voire avaient réduit leur capacité de production. Il faut renforcer leur accompagnement. L'intention du Gouvernement est bien de relancer les trains de nuit, avec l'affectation de crédits du plan de relance parmi ceux consacrés au secteur ferroviaire – 650 millions d'euros sur deux ans en tout pour le secteur, hors recapitalisation. Les besoins estimés par la DGITM représentent 150 millions d'euros par an pendant dix ans ; c'est cet effort qu'il faudra pérenniser pour s'assurer des investissements nécessaires dans la durée. Avis défavorable.

Votre amendement vise en théorie à sécuriser le budget de l'AFITF, ce que je soutiens. En pratique, il conduit seulement à ponctionner l'action 41, c'est-à-dire les crédits ferroviaires, pour augmenter les recettes de cette agence, ce dont elle n'a pas besoin. Son président nous a indiqué que les recettes étaient suffisantes pour l'année à venir et que le conseil d'administration votera le budget de 2022 en décembre. Les difficultés de financement de l'AFITF sont conjoncturelles et s'expliquent par la baisse des amendes forfaitaires issues des contrôles des radars automatiques...

... présente les crédits du projet de loi de finances pour 2022 dédiés aux transports. Monsieur le ministre, merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation à cette audition qui doit aussi nous permettre d'évoquer, au-delà de l'évolution des crédits pour 2022, un certain nombre de sujets d'actualité dans le domaine des transports. Je ne citerai que l'évolution et les investissements dans le domaine ferroviaire : l'ouverture à la concurrence des lignes régionales, éventuellement la perspective du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », qui nous permettrait d'avoir votre avis sur le transfert des gares aux collectivités locales. J'ajouterai la mise en œuvre de la loi d'orien...

( LaREM). Je me félicite de l'augmentation des crédits du programme 203 car ces fonds sont destinés à la rénovation de lignes ferroviaires et de routes, au financement de pistes cyclables, avec les collectivités locales, à l'entretien de fleuves souvent délaissés par le passé et à bien d'autres mesures afin de mieux préserver l'environnement et d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Nous sommes ainsi fidèles aux objectifs que nous poursuivons depuis le début de la législature et nous sommes donc nombreux à avoir hâte d'ado...

... quelques centaines fonctionnant à l'hydrogène. L'AIT essaie-t-elle de trouver des solutions avec les constructeurs pour massifier la production ? M. Damien Pichereau souhaite accroître le pouvoir d'achat des entreprises ; pour ma part, je considère qu'il faut faire baisser le prix des camions à hydrogène, qui sont inaccessibles aux transporteurs routiers français. S'agissant des petites lignes ferroviaires, force est de constater que l'on ne progresse guère. Si la volonté existe, aucune avancée sur le plan financier n'a été négociée, notamment avec les collectivités, les régions et les départements. J'aimerais en savoir plus sur cette question. En matière d'hydrogène, enregistre-t-on des avancées concrètes pour le parc automobile ? Les constructeurs sont-ils susceptibles de progresser ? Au-delà ...

... plan de relance, ce poste budgétaire augmente de 3 % par rapport à 2021. Au total, sa progression aura été de 20 % depuis le début du quinquennat. Le secteur des transports n'est pas en reste puisqu'il voit, lui aussi, son budget augmenter de 3 % cette année pour atteindre environ 8 milliards d'euros. Parmi les priorités particulièrement soutenues, on relèvera notamment le développement du fret ferroviaire. La France avait pris beaucoup de retard dans ce secteur et je me félicite de la volonté de notre majorité de commencer à le rattraper, même si ce n'est pas chose simple ! Cela passe par la reconduction pour 2022 de l'enveloppe complémentaire de 170 millions d'euros inscrite en 2021 pour soutenir l'exploitation des services de fret ferroviaire de transport combiné. Au total, l'État apporte à ce ...