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...nsporteurs, y compris en vue de la transition vers un parc de véhicules plus propre. Bref, au-delà de l'affichage, des beaux discours, d'une écologie creuse, nous constatons une nouvelle fois qu'une proposition de la Convention citoyenne sur le climat n'a pas été suivie. Pour sortir du transport tout-routier polluant, il faut non seulement supprimer ces avantages fiscaux, mais redéployer le fret ferroviaire dans des proportions bien plus massives que vous ne prétendez le faire. Nous vous proposons une première étape vers cet objectif : seulement, le Gouvernement cherche-t-il à atteindre les buts qu'il se fixe ? Le plan de relance, présenté comme vert, soutient finalement moins le chemin de fer que l'automobile ; surtout, la suppression des niches fiscales concernant les carburants polluants n'est en...
...alternatives. À cet égard, la solution éco-combi pourrait apparaître pertinente. Dans des pays voisins, elle permet une diminution des émissions de CO2 estimée entre 25 % et 30 %. Le présent amendement propose ainsi de mener une expérimentation, qui pourrait être organisée sur de grands axes identifiés pour le transport. Elle s'appuierait sur une garantie de non-concurrence entre le fluvial et le ferroviaire durant cette période et prévoirait bien sûr une formation spécifique des conducteurs chargés de la mettre en oeuvre.
...en termes d'émissions de gaz à effet de serre – ce qui est censé être l'objectif recherché dans le présent titre du texte. Ce qui est certain, c'est qu'elle entraînera un renchérissement du coût du transport qui pénalisera le transporteur, certes, mais aussi ses clients. En un mot, les entreprises éloignées des grandes infrastructures routières n'ayant pas accès à une solution alternative de fret ferroviaire seront pénalisées d'une façon arbitraire et injuste.
...ance Logistique 2025 », vous avez montré toute la nécessité d'investir dans notre territoire sur ces sujets-là. Votre amendement est pleinement satisfait par l'article 33 qui permet justement de considérer l'ensemble des externalités, à la fois directes et indirectes, des chargeurs, et de déployer un plan d'action, notamment au vu des opportunités offertes par le transport fluvial et le transport ferroviaire. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.
Plusieurs propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont déjà été reprises, intégralement ou partiellement, dans le plan de relance : relèvement du plafond du forfait mobilités durables, développement de la filière vélo, 4,7 milliards d'euros consacrés au secteur ferroviaire, 7 milliards dédiés à la recherche dans le domaine de l'hydrogène, électrification des quais dans les ports, malus sur les véhicules polluants. Une quinzaine d'articles de ce projet de loi concernent le secteur des transports. Le Gouvernement et la majorité poursuivent l'effort engagé avec la LOM pour amplifier la mutation des déplacements de la vie quotidienne vers des modes alternatifs à la voi...
...du Gouvernement sur ce point ? Au sujet du transport aérien, je ne peux que saluer votre ambition concernant l'avion du futur à hydrogène. Les objectifs du chapitre IV me semblent aller dans le bon sens, à condition de développer un maillage conséquent et des prix attractifs des TGV, pour que le train soit l'alternative fiable à l'avion. Je crois également à la remise en état de nos lignes fines ferroviaires comme alternative à la voiture. Merci pour votre engagement dans ce domaine, et en particulier pour l'expérimentation qui va être lancée sur la ligne Loches-Tours, qui va voir circuler un train à hydrogène. Enfin, un jeune élu régional de mon parti politique me disait récemment que pas un élu ne devrait être aux responsabilités sans avoir lu le « Résumé à l'intention des décideurs » du GIEC (Gr...
...ganismes indépendants ont publié des avis convergents : trop peu d'ambition et des mesures qui ne permettront pas de respecter l'objectif de baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Bref, ce texte est trop timide selon le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil pour le climat et la Convention citoyenne pour le climat. Le plan de relance pour le secteur ferroviaire ne permettra d'améliorer la situation qu'à la marge : sur les 4,5 milliards d'euros annoncés, 650 millions seulement constitueraient de nouveaux investissements. L'âge moyen du réseau ferroviaire français est de 29 ans, contre 17 ans en Allemagne. Alors que la France parvient difficilement à consacrer 3 milliards d'euros par an à la régénération de son réseau, l'Allemagne a annoncé en 2019 un pla...
...rderons aujourd'hui les projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le traité d'Aix-la-Chapelle, le Pacte vert pour l'Europe et les stratégies pour l'hydrogène. Autant de vastes sujets, qui s'avèrent structurants pour l'Allemagne comme pour la France. Concernant les projets transfrontaliers en matière de transports, je rappelle qu'il s'agit notamment d'agir sur les liaisons ferroviaires, qui influent sur la mobilité des populations et l'attractivité des territoires, ainsi que de peser sur leur transition écologique, en privilégiant des modes peu émetteurs de CO2. Cette transition apparaît déterminante dans notre lutte commune contre le dérèglement climatique. À titre d'illustration, j'évoquerai les liaisons entre Colmar et Fribourg-en-Brisgau, entre Strasbourg et l'aéroport de...
...mportance avec l'ouverture, le 1er janvier 2021, de l'Année européenne du rail. Je puis vous assurer que les Présidents de nos deux assemblées, MM. Wolfgang Schäuble et Richard Ferrand, en ont bien reçu le message et qu'ils pèseront de toute leur influence dans cette affaire. Je vous souhaite de riches discussions. Elles porteront, j'en suis convaincu, bien au-delà des seuls aspects de transport ferroviaire, pour aborder des thématiques telles que les mobilités alternatives liées à l'utilisation de l'hydrogène, ou le trafic nord-sud en Europe.
Au nom de l'ensemble des députés du groupe La République en Marche, permettez-moi de vous faire part de nos meilleurs vœux pour la nouvelle année. Sur les questions de mobilité, je souhaite insister sur le fait que les lignes ferroviaires transfrontalières constituent l'axe essentiel d'amélioration des relations franco-allemandes. Nous avons, en France, identifié un certain nombre de lignes qui requièrent notre attention. Elles relient notamment la région Grand Est, et plus particulièrement sa partie alsacienne, avec le Bade-Wurtemberg, le Palatinat et la Sarre. À ce jour, notre problématique se rapporte à l'introduction d'un or...
Sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Berlin, nous sommes, côté français, quasiment prêts. Notre propre ligne à grande vitesse dessert Strasbourg. L'amélioration de la ligne incombe surtout à la partie allemande. Les lignes transfrontalières avec la Sarre, le Bade-Wurtemberg ou le Palatinat, le plus souvent, existent déjà. Elles nécessitent simplement que nous les remettions en état. Néanmoins, dans ce but, il...
La France entend doubler la part du fret ferroviaire, en la portant de 9 à 18 %. Nous avons soutenu cette stratégie dans la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. À cette occasion, nous avions marqué notre volonté de développer ce que nous appelons des « corridors européens ». Ils passent avant tout par une étroite entente franco-allemande.
...alités, pour les citoyens et les entreprises, potentiellement sources de ralentissements, de surcoûts, et de blocages dans les hypothèses les plus pessimistes. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les conséquences de la mise en œuvre de ces nouvelles procédures – notamment douanières – impliquées par le Brexit pour les divers modes de transport, qu'ils soient routier, aérien, ferroviaire ou maritime, qu'ils concernent les personnes ou les marchandises ? Un ralentissement est-il d'ores et déjà observé ? Des difficultés ont-elles été constatées ? Pourriez-vous également nous présenter les mesures adoptées par l'État français pour lever ces éventuelles difficultés, fluidifier autant que possible les flux et éviter que le Brexit ne se traduise par un immense casse-tête pratiq...
...table, entraînant alors une hausse des émissions de gaz à effet de serre, alors même que nous ambitionnons, via le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, de réduire celles-ci. Le Gouvernement s'est engagé, par la voix du ministre de l'économie, des finances et de la relance, M. Bruno Lemaire, à soutenir la compagnie ferroviaire. De son côté, le Royaume-Uni semble envisager d'accorder des prêts à la compagnie. Ainsi, au regard de l'importance stratégique de cette liaison européenne, pouvez-vous nous en dire davantage quant au soutien de la France en faveur du maintien de l'Eurostar ? Une autre interrogation concerne le duty free au terminal de la liaison fixe transmanche, sujet que vous avez d'ailleurs évoqué. À ...
...ationales à grande vitesse entre Londres, Paris, Bruxelles et au-delà, constitue un maillon stratégique dans la continuité territoriale entre le Royaume-Uni et le continent européen. Par conséquent, elle représente un enjeu clé pour les échanges économiques à l'échelle de notre continent. Déjà touchée par le Brexit et par les réductions de trafic liées à l'épidémie de Covid‑19, la liaison ferroviaire transmanche subit de plein fouet les nouvelles restrictions de voyage drastiques liées à l'émergence d'un variant au Royaume-Uni. Depuis mars 2020, Eurostar a vu son trafic chuter de 85 % et n'assure plus qu'un aller-retour par jour entre Londres et Paris. La liaison constitue ainsi un sujet majeur de préoccupation pour les opérateurs, pour les usagers d'Eurostar et pour le gestionnaire de l'infr...
...s maritimes plaident en faveur d'un plan de soutien spécifique à leur activité pour compenser les pertes des compagnies assurant ces liaisons maritimes, mais également en faveur de mesures d'urgence, sans attendre les conclusions du « Fontenoy du maritime » lancé par la ministre de la Mer, peut-être demain au CIMer du Havre. Plus généralement, le maritime est-il autant soutenu que l'aérien ou le ferroviaire ? J'ai en tête le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, qui aborde le ferroviaire, le transport routier, l'aérien, mais qui demeure muet sur le transport maritime. Ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui, mais je tenais à partager mes interrogations.
...iaisons interrégionales à grande vitesse entre Londres, Paris, Bruxelles et au-delà. À ce titre, elle constitue un maillon stratégique dans la continuité territoriale entre le Royaume-Uni et le continent européen. En tant qu'élu des Hauts-de-France, cette liaison nous importe beaucoup. Déjà touchée par le Brexit et par les réductions de trafic liées à l'épidémie de Covid‑19, cette liaison ferroviaire subit de plein fouet les nouvelles restrictions de voyage drastiques liées à l'émergence du variant au Royaume-Uni. Depuis mars 2020, Eurostar a vu son trafic chuter de 85 % et n'assure plus qu'un aller-retour par jour. M. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, s'est publiquement inquiété, le week-end dernier, de l'avenir d'Eurostar, société sous perfusion. Cette sit...
Ma première question portait sur le sujet du ferroviaire, mais le ministre s'est déjà très clairement exprimé sur le sujet. Sur un autre thème, pourriez-vous nous apporter des informations complémentaires concernant le fonctionnement des ports à l'aune du Brexit ?
Je répète ma question. Pour que le ferroviaire sorte gagnant de cette crise et que la SNCF sorte gagnante de l'ouverture à la concurrence, la meilleure façon consiste à conquérir les cœurs des usagers. Pourriez-vous donc nous donner les éléments permettant de distinguer entre le sentiment d'insatisfaction, que nous percevons sur nos territoires, et la réalité du service fourni ? Ainsi, nous pourrons travailler, en toute objectivité, à l'améli...
...tes preuve face à cette crise inédite. Un peu plus d'un an après votre nomination, votre reconduction proposée par le Président de la République s'inscrit dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire, avec des conséquences économiques dramatiques pour la SNCF et, plus largement, pour notre économie, notamment pour le secteur des transports publics. Avant la crise, le groupe ferroviaire s'inscrivait dans une trajectoire d'amélioration structurelle de sa performance économique mais, aussi, de sa gouvernance, fort du pacte ferroviaire que nous avons voté et de réformes que vous avez entreprises avec vos équipes dans un laps de temps très court. La crise sanitaire continue d'avoir des conséquences financières importantes, avec plus de 5 milliards d'euros de pertes cette année. L'É...