Interventions sur "ferroviaire"

...tiques et économiques. Ils pourraient ainsi fournir une énergie de transition au transport aérien avant l'arrivée d'un avion vert à l'hydrogène, prévu d'ici quinze à vingt an. Le volet transports concerne également la reprise de la première partie de la dette de la SNCF par l'État, que le groupe UDI et indépendants avait appelé de ses voeux lors de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Nous nous en félicitons donc aujourd'hui. Toutefois, la situation sanitaire freine considérablement l'activité de la SNCF et des mesures de soutien financier ont été annoncées. Étant donné l'évolution de l'épidémie, un nouveau soutien de l'État sera encore nécessaire. Quand nous évoquons la SNCF, nous pensons immanquablement aux dessertes fines du territoire, ces « petites ligne » si importante...

... un scénario identique est à craindre pour l'année 2021. L'instabilité financière chronique dans laquelle se trouve l'AFITF menacera le déploiement des projets, et la compensation des recettes par l'État, solution que vous semblez préconiser pour cette année, n'est pas viable sur le long terme. Il faut évidemment repenser son modèle de financement global. Je souhaite également évoquer le secteur ferroviaire. Le budget va sécuriser des investissements sur deux ans, mais que se passera-t-il au-delà ? Quels financements garantiront la poursuite des projets ? Les grandes organisations professionnelles nous demandent d'y être attentifs. Concernant la SNCF, le rachat de la dette à hauteur de 10 milliards d'euros était prévu depuis 2018, et c'est une très bonne chose qu'il se concrétise ; quant à sa recap...

Le budget pour 2021 démontre une nouvelle fois que le développement des mobilités du quotidien – notamment le transport ferroviaire, si important pour les Français – est une priorité absolue de la majorité. Cette priorité se constate à l'augmentation des moyens dédiés aux transports collectifs – 824 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 629 millions en crédits de paiement – et à la nette hausse du budget du transport ferroviaire – 2,47 milliards d'euros en crédits de paiement. L'effort de l'État sera particul...

Mon amendement reprend également une préconisation du Réseau Action Climat et correspond à une proposition de la convention citoyenne pour le climat visant à développer un plan d'investissement massif pour le transport ferroviaire. Le collectif « Oui au train de nuit » estime à 1,5 milliard d'euros, soit 150 millions par an jusqu'en 2030, l'investissement nécessaire pour créer quinze nouvelles lignes nationales. Le train est une alternative plébiscitée et populaire. Plus de 200 000 concitoyens ont signé une pétition réclamant un retour de l'offre des trains de nuit. Ils seraient ravis de délaisser leur voiture au profit ...

Ces trains de nuit, qui permettent à nos concitoyens de voyager à petits prix, ont toute leur importance. Si 150 millions leur sont consacrés chaque année pendant dix ans, quinze nouvelles lignes ferroviaires maillant tout le territoire pourront être créées.

Vous me prenez au dépourvu, madame la présidente. Monsieur le ministre délégué, j'ai tout de même le sentiment que mon amendement no 2259 n'était pas tout à fait satisfait. Mon amendement no 2252 est plus ambitieux : il vise à renforcer de 1,5 milliard le soutien aux infrastructures ferroviaires autour de trois axes prioritaires – l'amendement no 2257, de repli, propose 650 millions. Le premier axe, les trains de nuit, garde toute son importance puisque nous n'avons pas eu satisfaction avec nos amendements précédents. Le deuxième axe renvoie aux « petites lignes » ou « lignes du quotidien » – nous n'avons pas trouvé d'expression pleinement satisfaisante. Durant la discussion du projet...

... investissements massifs sur le long terme, 40 % du réseau des petites lignes, soit 4 000 kilomètres, sont menacés de fermeture. Nous sommes bien loin de vos 1 000 kilomètres sauvés. Vous affirmez que vous ne fermerez pas de petites lignes, mais, en fait, vous les laissez mourir. Le présent amendement prévoit de créer un nouveau programme intitulé « Fonds d'investissement pour les petites lignes ferroviaires » et de l'abonder de 600 millions d'euros. Nous avons dû proposer de prélever les crédits nécessaires sur l'action 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques » du programme 345, mais nous appelons le Gouvernement à faire que cela ne soit pas nécessaire. J'insiste sur le fait que les questions strictement budgétaires sont ici assez secondaires. Comme cela a été rap...

Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d'instaurer un moratoire sur la fermeture des petites lignes ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes. Rappelons qu'un Français qui doit faire 100 kilomètres aller et retour par jour pour se rendre sur son lieu de travail consommera en moyenne 6,07 litres de carburant soit, pour un véhicule diesel, une dépense moyenne de 9,04 euros. S'il est payé au SMIC, il consacre donc chaque jour une...

Monsieur le ministre, le montant que vous avez cité sur les petites lignes ferroviaires inclut-il le coût du désherbage lié à l'interdiction de l'utilisation du glyphosate sur les dizaines de milliers de kilomètres de lignes ? Quel est l'impact financier total prévisionnel de cette mesure prise par le Gouvernement sur la même durée ?

Cela a été dit, le fret ferroviaire est dans une spirale négative depuis plus de vingt ans avec des suppressions de postes et d'équipements. Aussi faut-il adopter un plan ambitieux. C'est pourquoi nous proposons d'investir 1 milliard d'euros supplémentaires. Nous proposons surtout de fixer un objectif de 30 % du transport de marchandises par le fret ferroviaire avant 2030. Pour ce faire, des ambitions budgétaires sont nécessaires.

Cher collègue, je vous rejoins sur les objectifs du développement du fret ferroviaire dont nous avons beaucoup discuté lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. D'ailleurs, le Gouvernement doit remettre un rapport sur les objectifs à fixer et la stratégie à adopter en matière de fret ferroviaire. Un effort significatif est déjà réalisé en faveur du fret puisque 110 millions d'euros sont inscrits à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203, qu'un soutien ex...

...des collectivités territoriales concernées, de l'État et de SNCF Réseau qui cofinancent les travaux. Actuellement, le manque des financements nécessaires aux collectivités peut freiner les projets. Afin de protéger nos concitoyens, il convient d'accélérer et d'amplifier la dynamique de traitement de ces passages à niveau dangereux en augmentant les financements fléchés sur l'action 51 « Sécurité ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

...activité nécessaire à l'ensemble de nos concitoyens. Je souhaite, par ailleurs, saluer l'action des agents du ministère, qui mettent en œuvre la politique des transports, ainsi que les différents opérateurs du programme 203 – l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Voies navigables de France (VNF), la Société du Grand Paris et l'Établissement public de sécurité ferroviaire. Si l'ensemble des acteurs de la mobilité s'est massivement investi durant la crise sanitaire, les conséquences de cette dernière sont néanmoins sans précédent. C'est pourquoi les crédits consacrés aux infrastructures et services de transport font l'objet d'une attention particulière en ce qui concerne leur impact écologique. Responsables de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en ...

...ser les systèmes de transport et développer de nouveaux modes de mobilité en associant de nouvelles technologies ; soutenir les activités de transport ; renforcer le contrôle des règles économiques, sociales et environnementales. Ce programme est en augmentation de plus de 17 %. Sur la partie des transports routiers, les crédits restent stables. Je me réjouis des investissements réalisés dans le ferroviaire, à hauteur de 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement, auxquels il faut ajouter les 4,7 milliards d'euros du plan de relance. Ainsi, 2,3 milliards d'euros sont destinés à la régénération du réseau ; 300 millions en faveur des petites lignes ; 100 millions pour les trains de nuit, sur lesquels nous sommes nombreux à demander un fort in...

...re 400 et 450 millions d'euros, en dépit des 250 millions affectés à l'agence dans le cadre du plan de relance. Pouvez-vous nous indiquer à quelle hauteur vous estimez les besoins de financement de l'AFITF, si l'on considère que la crise sanitaire va se prolonger ? S'agissant du développement des petites lignes du réseau capillaire, nous relevons que les 650 millions d'euros consacrés au secteur ferroviaire représentent une enveloppe bien modeste au regard des 4,1 milliards d'euros qui seront affectés à une recapitalisation de la SNCF. Certes, celle-ci est nécessaire, mais la modernisation et la réouverture de petites lignes ainsi que le développement de l'intermodalité autour d'elles sont tout aussi importants. C'est en développant ses activités et donc ses offres de services que la SNCF sera en me...

...es sont nos ambitions en la matière et les moyens à notre disposition ? S'agissant de la multimodalité, nous partageons vos attentes et les ambitions du Gouvernement pour faire enfin décoller un secteur qui peine à s'imposer. Des files de camions traversent la France du Nord au Sud et d'Est en Ouest, alors que des solutions alternatives plus vertueuses existent. Ce n'est pas soutenable ! Le fret ferroviaire doit se développer, en France et au-delà de nos frontières. L'Europe l'a bien compris, d'ailleurs, en en faisant des transports l'une de ses quatre grandes priorités. Enfin, nous devons faire en sorte de rendre accessibles l'ensemble de nos transports. Pour les personnes à mobilité réduite, se déplacer s'apparente bien trop souvent à un parcours du combattant. Mettons-nous suffisamment de moyens...

...enir les objectifs affichés. Nous y sommes, malheureusement. La crise sanitaire étant également passée par là, il est urgent de structurer de manière durable les ressources de l'agence. À défaut, c'est tout l'édifice et le financement des infrastructures qui risquent d'être remis en cause, ce qui aurait pour conséquence de freiner le développement des petites lignes, des trains de nuit et du fret ferroviaire, mais aussi celui du transport fluvial et du vélo comme solutions alternatives à des mobilités plus polluantes. L'instabilité financière que connaît la principale agence chargée des transports va poser de réelles difficultés dans un futur proche. S'agissant du transport fluvial, l'effort financier annoncé dans le plan de relance se trouve matérialisé par l'inscription de crédits supplémentaires ...

Ayant eu souvent l'occasion d'échanger avec notre collègue Mme Sophie Panonacle, je connais son engagement sur les questions maritimes. S'agissant des transports terrestres, le groupe Agir ensemble se félicite du budget déployé pour développer les mobilités vertes et le transport ferroviaire, notamment pour le fret. Nous souhaiterions avoir des précisions concernant le plan hydrogène : comment, dans le cadre de ce budget, peut-il d'ores et déjà être mis en œuvre concrètement, notamment pour les véhicules lourds, qui sont les plus polluants ? En ce qui concerne les transports maritimes, nous sommes aussi très inquiets des conséquences de la crise de la covid-19. Nous sommes un peu d...

...s qui affectent les flux en France. Je regrette ainsi que l'initiative chinoise dite « Belt and Road » ne soit pas du tout prise en compte. Il s'agit en réalité d'une stratégie d'encerclement qui permet à la Chine de contrôler les flux mondiaux, notamment en prenant pied à Tanger, en Italie et en République tchèque. Quelle est la réponse de la France à cette stratégie ? S'agissant du fret ferroviaire, on fantasme sur son retour pour contrer la place prépondérante de la route dans le transport de marchandises – 85 % de part modale. Va-t-on donc continuer à faire croire que l'on peut retourner au tout-ferroviaire, comme à l'époque de La Bête humaine, alors que la France n'a plus de mines et que son industrie lourde a fortement décru, ce qui veut dire que les points d'origine et de destin...

... opérationnel entre l'État et SNCF Réseau. Le seul effort supplémentaire est apporté par le plan de relance. Cette augmentation est bienvenue, évidemment, mais elle n'est pas pérenne. Or, en la matière, les investissements doivent être envisagés sur le long terme – il en va de même, d'ailleurs, pour la reprise de la dette. Nous continuons, pour notre part, à revendiquer un budget de programmation ferroviaire à horizon multidécennal, qui sanctuarise des recettes dédiées, et ce, bien évidemment, dans un cadre structurel qui se détourne de la mise en concurrence du trafic ferroviaire pour les passagers et réinscrive la SNCF comme une entité unifiée. Vous mettez en exergue le verdissement des infrastructures portuaires. Dont acte. Mais nous soutenons qu'en matière d'équipements de report modal, vous n'ê...