Interventions sur "ferroviaire"

Sept kilomètres : c'est la distance du barreau ferroviaire qui relierait la Picardie à Roissy, 7 kilomètres pour améliorer la mobilité de tous les Picards en leur donnant accès à une gare TGV sans devoir repasser par Paris mais aussi de plus de 10 000 d'entre eux qui se rendent chaque jour à l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle pour travailler, 7 kilomètres pour renforcer la connectivité et l'attractivité économique de la Picardie en géné...

...il serait la meilleure méthode pour sortir enfin des effets d'annonce que l'Auvergne subit en la matière depuis des décennies et pour assurer les financements nécessaires, selon un calendrier décent. Vous le savez pour avoir pris le temps d'échanger avec les acteurs locaux, l'attente est particulièrement forte, tant le territoire est oublié, depuis très longtemps. Pour faire face à l'enclavement ferroviaire de l'Auvergne, on ne peut plus se payer de mots.

...lavement pour un grand nombre de territoires autour de Toulouse. C'est la condition pour augmenter le cadencement sur les lignes secondaires. Elle est indispensable pour créer un RER toulousain et donc pour réduire l'utilisation de la voiture dans les trajets du quotidien. Le périphérique toulousain est l'un des plus embouteillés de France, car nous sommes limités par le manque d'infrastructures ferroviaires dans la région. Toulouse accueille près de 20 000 habitants supplémentaires chaque année. L'État ne peut continuer à délaisser notre territoire en matière ferroviaire. C'est une question d'égalité, mais aussi de développement économique, et surtout d'écologie. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner un calendrier précis des échéances à venir pour la LGV Toulouse-Bordeaux ? Pouve...

Je représente un département qui connaît une situation économique et démographique difficile ; je tiens à remercier le Gouvernement et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, pour le plan de redynamisation, intitulé pacte Ardennes, signé le 15 mars 2019. Dans ce cadre, nous avons des lignes de fret ferroviaire à sauver, notamment dans le sud du département. Je pense en particulier à la ligne qui relie Amagne-Lucquy, près de Rethel, à Attigny et Voncq et aux installations ferroviaires du secteur Rethel-Acy-Romance. Leur disparition signifierait 9 000 camions supplémentaires sur les routes. Monsieur le secrétaire d'État, je veux que ce soir, dans la solennité de l'hémicycle, vous actiez le plan de finan...

...ations entre les territoires soit systématiquement inclus dans les futurs contrats. C'est une bonne chose, et c'est un point important en ce qui concerne les territoires ruraux. Dans ce souci d'élargissement, j'attire votre attention sur le fait qu'il est vital que l'État apporte un vrai soutien financier aux projets structurants de nos régions, et en particulier aux infrastructures routières et ferroviaires qui sont un pilier essentiel du développement des territoires, en particulier ruraux. Le volet « Mobilités-Transport » des CPER est absolument primordial, et je me permets de mentionner tout particulièrement les « petites lignes » ferroviaires. J'espère que celles-ci ont un avenir et qu'elles seront défendues par le Gouvernement, car elles sont menacées. Sur un sujet aussi majeur, ce n'est pas s...

... et services déconcentrés, notamment au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et des directions interdépartementales des routes. Je remercie également les agents des différents opérateurs du programme 203 – l'AFITF, Voies navigables de France, la société du Grand Paris, la société du Canal Seine-Nord Europe et l'Établissement public de sécurité ferroviaire – qui concourent à la mise en oeuvre de la politique des transports. Mon rapport pour avis porte également sur le nouveau programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État », créé à compter de 2020, qui découle de la reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros en 2020, conformément à l'article 76 du PLF 2020. Cette reprise sera assurée par l...

...ransport existants est un révélateur de leur efficacité et de leur performance. Pourriez-vous nous éclairer sur les diagnostics réalisés quant aux actions nécessaires d'entretien, de maintenance et de modernisation de leur exploitation ? Quels sont les objectifs poursuivis et les moyens que l'État se donne afin de maintenir et d'améliorer nos réseaux de transport ? Les crédits alloués au secteur ferroviaire représentent plus des trois quarts des crédits du programme 203. L'actualité nous le rappelle toutes les semaines : le ferroviaire reste au coeur des préoccupations de nos concitoyens. S'agissant des modalités d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, toutes les ordonnances prévues par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire ont été publiées. L'année 2020 sera donc une...

...ar ailleurs, des véhicules diesel pourraient recevoir un malus moindre que les véhicules essence de la même catégorie. On risque donc un report des achats au profit des véhicules d'occasion, qui ne supportent pas de malus. Par ailleurs, il n'y a aucune mesure pour soutenir l'acquisition, par les artisans, de véhicules utilitaires légers. Il y a un paradoxe dans les crédits consacrés au transport ferroviaire : alors que l'on vante ce mode de transport, les crédits de l'action 41 sont en diminution de 0,89 %, tandis que la SNCF modifie des horaires de dessertes ou supprime ces dernières sans concertation. Enfin, à l'heure où le rapport de M. le préfet François Philizot est à peine connu et où le sort des petites lignes est incertain, je souhaiterais connaître les moyens que le Gouvernement va consacre...

Je vais poursuivre le propos de mon collègue dans le domaine des transports. Nous cherchons désespérément le rapport de M. le préfet François Philizot. Cela fait des mois que nous le réclamons, depuis le débat sur le nouveau pacte ferroviaire, puis au cours de la discussion de la LOM. En effet, en traitant la question des petites lignes, nous traitons celle de l'aménagement du territoire et des inégalités. Mais nous traitons aussi celle du changement climatique car les petites lignes peuvent constituer des alternatives à la voiture. Ce rapport se fait donc attendre. Une réunion de notre commission était prévue pour en examiner les con...

...00 millions d'euros pour soutenir les premiers projets qui seront portés par l'ANCT. Quelques mots également sur la SNCF ainsi que sur l'avis présenté par Mme Bérangère Abba. Ce projet de loi de finances prévoit la reprise de la première partie de la dette de la SNCF par l'État : 25 milliards d'euros en 2020 et 10 milliards d'euros en 2022. Lors de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, le groupe UDI, Agir et Indépendants avait appelé cette reprise de ses voeux. C'est donc une bonne chose. Toutefois, pouvez-vous nous dire ce qui est prévu pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir ? Il est en effet impératif que la dette ne se reconstitue pas, sinon cela ressemble au rocher de Sisyphe ou, plus exactement, au trou du sapeur Camember. Quand je parle de la SNCF,...

...j'y consacrerai l'essentiel de mon intervention dans l'hémicycle. Néanmoins, sur la question du réseau routier, il existe une forte tendance à l'érosion des moyens humains et matériels consacrés à l'entretien de notre réseau. Quant à la SNCF, cette reprise de la dette par l'État, pour laquelle nous avions plaidé, se fera au prix d'un effort de productivité sans précédent sur le dos des personnels ferroviaires. Vous l'aurez deviné, mes propos ne vont pas dans le sens d'un avis favorable aux crédits de cette mission.

...rès des mobilités du quotidien. L'effort budgétaire, en augmentation de près de 40 % par rapport au précédent quinquennat, est considérable. L'examen de la LOM a permis d'affiner les objectifs et les priorités, à la suite des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui y a travaillé durant plusieurs mois. Ce budget reflète sincèrement l'ambition forte de la LOM. S'agissant du ferroviaire, le diagnostic figurera dans le rapport à venir de M. le préfet François Philizot. Les besoins d'investissement sont tout à fait considérables. Il faudra prioriser et apporter des réponses, parfois nuancées, adaptées aux contextes locaux. Le rapport du préfet s'y attache, par un travail de préfiguration des arbitrages à venir avec les régions. Nous sommes évidemment tous dans l'attente de ses con...

Madame la rapporteure pour avis, vous avez noté un engagement fort pour la régénération et la modernisation des infrastructures ferroviaires, rendu nécessaire par le vieillissement du réseau ferré, notamment pour les lignes de desserte fine du territoire. Pourriez-vous préciser comment est menée la concertation engagée par le Gouvernement avec les régions pour définir les priorités en termes de travaux de régénération sur ces « petites lignes » ?

...le. Sans fragiliser notre secteur automobile, il était nécessaire de fixer cet objectif tout en accompagnant les industriels. C'est un enjeu environnemental et de santé publique, qui aurait pu plaider pour une fin dès 2030, au lieu de 2040. Un consensus a été trouvé sur cette dernière date, nous devons désormais tous nous y tenir. M. Martial Saddier a interpellé concernant l'action 51 « Sécurité ferroviaire ». Les crédits proposés permettent tout à fait de mettre en oeuvre les recommandations du rapport parlementaire au Premier ministre de Mme Laurence Gayte. Madame Sophie Auconie, je partage votre attente concernant la remise du rapport de M. le préfet François Philizot, mais je répète qu'il a accepté d'échanger avec nous le 8 octobre dernier dans le cadre des auditions budgétaires. Le rapport doi...

...envoyé à M. Jean-Pierre Farandou. Les réponses de ce dernier ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale et communiquées aux commissaires. Monsieur Farandou, c'est avec plaisir que nous vous accueillons. Le Président de la République propose de vous nommer président du directoire de la SNCF. Comme le montre votre curriculum vitae, vous êtes un professionnel du secteur ferroviaire, un « cheminot ». Vous aurez plusieurs tâches à accomplir en vue de préparer la SNCF à sa transformation en société anonyme à capitaux publics ainsi qu'à la nouvelle organisation du système ferroviaire, et particulièrement à l'ouverture à la concurrence. Il vous faudra également mettre en place un nouveau cadre social, ce qui exigera de votre part un grand sens du dialogue social. Comment compte...

...ponses sur la table. Je salue, monsieur Farandou, la qualité et la précision des vôtres. Vous venez de les compléter par des propos qui nous permettent, en filigrane, de juger de votre parcours, de comprendre les engagements que vous prenez mais aussi vos convictions profondes. Permettez-moi cette question qui parlera à beaucoup d'entre nous qui nous penchons depuis des années sur les questions ferroviaires : un chef d'entreprise peut-il en cacher un autre ? Il est vrai que votre parcours est parlant. Vous en avez consacré les deux premiers tiers à l'exercice de responsabilités au sein de l'EPIC, le dernier à la direction de Keolis, grande entreprise de 65 000 salariés dont vous avez augmenté le chiffre d'affaires de 70 %. On devine votre passion pour les transports ! Vous avez indiqué avoir exer...

...dou : sa longue carrière au sein du groupe tout autant que sa connaissance des métiers, des enjeux, des hommes et des femmes de la SNCF – dont je suis fière d'avoir fait partie – sont indéniablement des atouts. Monsieur Farandou, votre nomination, proposée par le Président de la République, s'inscrit dans un contexte inédit, marqué par l'adoption, le 14 juin 2018, de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Bien plus qu'une réforme, celle-ci implique une véritable révolution au sein du rail français. Il convient désormais de la déployer, de l'accompagner et de l'achever. Cette loi prévoit notamment l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de voyageurs, la transformation des trois EPIC en une société anonyme à capitaux publics, la mise en place d'une règle d'or et la fin du recrutement a...

...uire le changement dans le climat le plus apaisé possible. Vous connaissez bien les territoires et leurs élus, dont nombre d'entre nous. C'est tant mieux, car les petites lignes, les trains de nuit, le fret seront aussi votre quotidien. Pour vous avoir côtoyé avant d'exercer mes fonctions de députée, je sais que vous êtes un vrai cheminot et que vous aurez à coeur de conduire cette belle machine ferroviaire qui, toutefois, doit se réinventer. Ce satisfecit ne doit pas masquer les difficultés rencontrées par la SNCF et dont nos concitoyens font les frais au quotidien. Je souhaiterais insister sur deux points. Le premier, non des moindres, est celui de la dette de la SNCF. Peu d'informations circulent sur sa structure. L'État a décidé d'en reprendre une partie, à hauteur de 35 milliards d'euros, en l...

...ussir cette audition et d'accéder à la présidence de la SNCF. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je tiens à vous remercier pour la clarté de vos propos liminaires, qui nous donnent une vision d'ensemble sur les orientations stratégiques que vous souhaitez pour le groupe, comme sur les engagements que vous venez de prendre. Il n'y a jamais eu autant d'argent en France pour le ferroviaire, ni un tel espoir, car le train fait partie des solutions pour répondre à l'urgence climatique. Aujourd'hui, l'entreprise a les moyens de s'en sortir grâce à la réforme actée par l'adoption, en 2018, de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cette loi a été pensée pour trouver des solutions durables à la dette abyssale de la SNCF, au statut de cheminot ainsi qu'au manque d'investissements. Au...

Je vous remercie d'avoir indiqué que les engagements qui ont été pris seront tenus, en particulier le retour à l'équilibre en 2022. Nous nous en sommes pris plein la figure lorsque nous avons voulu faire avancer la question du statut de la SNCF ou lorsque nous nous sommes engagés dans le pacte ferroviaire. Ceux qui croyaient en la capacité de l'entreprise à revenir à l'équilibre n'étaient pas nombreux. Certes, le contribuable, par le biais de l'État, prendra en charge une partie importante de la dette de la SNCF – c'était inéluctable. Encore fallait-il que l'entreprise s'engage dans des économies importantes. Je voudrais d'abord vous remercier de vous y être engagé et saluer l'engagement de l'ens...