Interventions sur "ferroviaire"

...t. La fréquentation de la SNCF s'effondre : certaines lignes affichent un taux de remplissage de 15 %, l'offre des TGV a diminué de 70 %. La SNCF a annoncé qu'elle rembourserait les billets jusqu'au 4 janvier, ce qui représente un manque à gagner important. C'est tout un modèle économique qui est en train de s'écrouler. Les mesures prévues sont-elles suffisantes pour que notre fleuron national du ferroviaire réussisse à passer la crise sanitaire ?

...endommagés ; à présent, le parc de radars a été rétabli dans son état de fonctionnement classique. Ainsi s'explique cette hausse. Toutefois, nous demeurerons vigilants sur ce point, car ce chiffre me semble optimiste. Les crédits consacrés au fret sont en hausse de 170 millions d'euros au sein du programme 203. En outre, le plan de relance prévoit des crédits attribués en priorité aux autoroutes ferroviaires et aux plateformes multimodales, afin d'améliorer la flexibilité et la rapidité en matière de fret ferroviaire. Un autre point n'est pas négligeable : la désoptimisation des travaux. Les opérateurs de fret ferroviaire font circuler la plupart de leurs trains la nuit, dont SNCF Réseau profite aussi pour effectuer ses travaux. Le trafic de fret s'en trouve considérablement entravé. L'alliance 4F (...

Je reprends brièvement la parole pour évoquer un point de contact entre nos deux rapports : la charte d'engagement des acteurs des chaînes logistiques françaises, qui vient d'être signée. Les acteurs des chaînes logistiques et des filières maritime, portuaire, fluviale et ferroviaire françaises se sont engagés à répondre au trafic de marchandises, dans un souci permanent d'excellence opérationnelle et de compétitivité, et à mettre en place un outil de transparence sur leurs performances. Cette charte permet de mettre les acteurs en cohérence. Je vous engage à en prendre connaissance, chers collègues.

L'amendement vise à renforcer les efforts d'investissement en faveur des petites lignes ferroviaires. Les besoins de financement en faveur de ces lignes ont été évalués par SNCF Réseau à 7,6 milliards d'euros jusqu'en 2028, dont 6,4 milliards restent à financer à partir de 2020. L'amendement propose d'accroître l'investissement de 600 millions d'euros par an à partir de 2021, puis de passer à 750 millions d'euros à compter de 2025.

...eaumont-sur-Sarthe d'aller travailler tous les jours, ou à des jeunes de se rendre à l'université. Parlons plutôt de « lignes du quotidien ». Vous ne pouvez pas dire que nous n'agissons pas assez sur le sujet. Dans votre calcul, vous ne tenez pas compte des financements déjà apportés à SNCF Réseau par l'État. Qui plus est, dans le plan de relance, 300 millions d'euros sont fléchés sur ces lignes ferroviaires, notamment par la contractualisation tripartite entre l'État, la région et SNCF Réseau. Celle-ci est déjà engagée, par exemple sur la ligne Caen-Le Mans-Tours – qui passe, je le dis à l'attention de Mme Chantal Jourdan, par Alençon. À cela s'ajoute la recapitalisation de 4,1 milliards d'euros que le Gouvernement a décidée au profit de SNCF Réseau, et le rachat de sa dette. Par ailleurs, le budg...

...s industries, du développement des énergies renouvelables, de la prévention des risques, des aires protégées et de la biodiversité. Dans la continuité de la loi sur les mobilités, le budget pour 2021 marque aussi un engagement franc du Gouvernement en faveur des infrastructures et services de transports, deuxième programme le plus élevé de la mission, avec un haut niveau d'investissement pour le ferroviaire, une forte hausse pour les transports collectifs, et le financement du plan vélo. De même, des moyens sans précédent sont déployés pour l'accompagnement de la transition énergétique, avec le chèque énergie et MaPrimeRenov'. L'extension de cette dernière à tous, sans condition de revenus, est un réel atout pour lutter contre les passoires thermiques et stimuler la rénovation énergétique. Cela se ...

...alus. Nous redoutons cependant une diminution trop drastique et brutale des incitations à l'achat des véhicules électriques. Nous avons également des inquiétudes concernant le financement de l'AFITF, dont le budget n'est publié qu'au moment de son adoption en décembre. Pourriez‑vous nous éclairer sur les recettes qui lui sont allouées ? Nous nous interrogeons enfin sur le sort réservé aux taxes ferroviaires qui alimentaient le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». Qu'adviendra‑t‑il de la contribution de solidarité territoriale (CST) et de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) ?

...eloppe allouée à la rénovation énergétique ne permettra pas de tenir les engagements de rénovation des passoires énergétiques. De plus, il conviendrait d'accompagner ces investissements de plus de contrôles. J'avais parlé, pour le CITE, de faire intervenir un thermicien agréé ; pour les certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E), aucun contrôle n'est prévu. Les 5 milliards d'euros alloués au ferroviaire semblent bien dérisoires au vu de la dette croissante de la SNCF et un flou certain persiste sur la répartition des enveloppes annoncées, étant donné l'ampleur de la tâche : régénération des voies, sauvetage des petites lignes, lancement du fret. Il en va de même pour le fluvial : les 175 millions d'euros pour 2021 et 2022 sont encore loin des besoins du secteur, estimés par la fédération Agir p...

...enne pour le climat déplorent l'enterrement de leurs recommandations et déclarent n'avoir été que « les faire-valoir du Gouvernement ». Le projet de loi de finances qui a pris soin d'écarter nombre de leurs propositions en est la preuve : au revoir la baisse de TVA sur les transports en commun, adieu les conditionnalités écologiques aux grandes entreprises et tchao l'investissement massif dans le ferroviaire ! Vous paraissez gaie quand vous évoquez vos chantiers à venir alors même que votre propre ministère connaîtra 1 532 suppressions de postes cette année, qui s'ajoutent aux 8 200 effectifs déjà disparus depuis 2017 et l'arrivée d'Emmanuel Macron. Enfin, votre joie ne vous quitte pas quand les sous-traitants du nucléaire demandent l'amélioration de leurs conditions de travail, comme récemment à l...

Je vous remercie d'avoir réaffirmé l'importance de la ligne aérienne Aurillac‑Paris. Le Président de la République a déclaré, le 14 juillet dernier, vouloir renforcer et rouvrir certaines petites lignes, développer le fret ferroviaire et favoriser le retour des trains de nuit. Malgré ces déclarations encourageantes, le Cantal s'inquiète pour ses lignes ferroviaires, notamment celles reliant Clermont-Ferrand à Béziers via Neussargues, et Aurillac à Brive. Le plan de relance consacrera 4,7 milliards d'euros au secteur ferroviaire. Quelle sera la part réservée à ces petites lignes ? Quelle est réellement votre position sur ces p...

Nous avons bien entendu l'ambition affichée du Gouvernement de favoriser le ferroviaire, moyen de transport écologique. Mon prédécesseur Joaquim Pueyo et le groupe Socialistes et apparentés avaient exprimé, lors du débat sur la LOM, les craintes qui pèsent sur les petites lignes, citant, entre autres, la ligne Caen-Tours. Pour celles qui existent encore, ces lignes sont essentielles pour les usagers qui doivent y trouver confort et qualité ainsi que des horaires adaptés et respectés...

Le transport ferroviaire a été élevé au rang de priorité, et je m'en réjouis. À l'occasion de la présentation du plan de relance, le Premier ministre a annoncé sa volonté de remettre en service des trains de nuit. Cette annonce n'est pas passée inaperçue dans le Cantal, au cœur du Massif central, que le réseau SNCF s'emploie à éviter, comme en témoigne la carte exposée au fond de cette salle. La préfecture d'Aurillac es...

Mon attention a été appelée à plusieurs reprises par les usagers de la Somme sur les conséquences de suppressions et de retards réguliers de trains de voyageurs sur la ligne ferroviaire Amiens‑Paris, que ce soit au départ d'Amiens ou d'Ailly‑sur-Noye. Ces situations, qui se renouvellent quotidiennement depuis nombre d'années, sont inacceptables et préjudiciables aux usagers dont vous étiez, madame la ministre – peut-être l'êtes-vous toujours. Pour rappel, les annulations et retards constatés depuis plus d'un mois font suite à la suppression pure et simple du train de 19 h 17 au ...

Le fret ferroviaire recouvre de nombreux enjeux, comme la régénération d'infrastructures mais aussi des gares de triage. Je pense notamment à celle de Miramas. Je pense également à des enjeux en lien avec le wagon isolé. Je sais, monsieur le ministre, que vous œuvrez au niveau européen afin que nous ayons des corridors de fret ferroviaire. Pouvez-vous partager avec nous votre feuille de route et les discussions que ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous considérez que « le réseau doit être le pivot du système ferroviaire ». Pourtant, trop souvent, ce réseau est déficitaire quand il n'est pas inexistant. Permettez-moi d'avoir une pensée pour la petite ligne qui reliait Laval à Mayenne. En dépit d'une mobilisation continue des Mayennais, elle n'a jamais été rouverte dans ce département rural soucieux d'une mobilité plus durable. La qualité du réseau laisse, elle aussi, à désirer. En janvier 2019, SNCF Réseau indiq...

Monsieur le secrétaire d'État, à la suite de mon collègue, je voudrais vous poser une question récurrente en matière de réseau ferroviaire. Vous avez annoncé, il y a moins d'un mois, qu'un plan d'action concerté – une forme de pacte – , désormais sur le point d'être signé, allait décider de l'avenir des petites lignes de train. Je passe sur le fait que ce plan découle d'un rapport qui n'a pas donné lieu à un débat dans l'hémicycle ; mes questions se fonderont donc sur les éléments qui sont parus dans la presse. Le plan annoncé sera...

...ilisés ? Si ce n'est pas le cas, les quelque 3 milliards d'euros annuels ne sont pas atteints. Quels projets du scénario 2 du COI devrez-vous alors différer ou au moins retarder ? Quoi qu'il en soit, il manque encore 1,1 milliard d'euros que l'AFITF doit verser pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Qu'en est-il de ce financement et de l'indispensable montée en régime de la régénération ferroviaire et routière, qui n'est pas prise en compte dans le budget de l'AFITF ?

...te secret – vous ne l'appelez pas comme ça – a été conclu à l'époque entre Ségolène Royal, Emmanuel Macron et les sociétés d'autoroutes. En échange d'un allongement de la durée des concessions et du droit d'augmenter les tarifs de péage à partir de 2019 – nous y sommes – , les sociétés d'autoroutes s'engageaient à réaliser quelques investissements. Or, selon l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER – , un tiers des travaux des cinquante-trois opérations du plan d'investissements est inutile et, dans 41 % des cas, le coût des travaux est surévalué de 30 %. Quand vous étiez député, vous souhaitiez la nationalisation des sociétés d'autoroutes, nous ne l'avons pas oublié. Le constat de l'ARAFER ne vous donne-t-il pas un levier d'action pour, au moins, sanctionner ces soc...

...rité routière pour les usagers. Quelle est la politique de votre gouvernement, plus particulièrement de votre ministère, s'agissant de l'entretien des routes nationales ? Celles qui traversent le département des Vosges, par exemple, sont en mauvais état : l'absence d'entretien des bornes d'appel d'urgence, notamment, est dangereuse pour l'usager. Ma seconde question porte sur les infrastructures ferroviaires. Les lignes TGV, chacun le sait, ont été budgétairement privilégiées pendant des années, et les lignes ferroviaires régionales sont en souffrance ; parfois, il faut même les fermer. Vous connaissez le dossier de la ligne Épinal-Saint-Dié, sur lequel une solution va peut-être aboutir avec le concours majeur des collectivités territoriales, en particulier de la région. Mais, toujours dans le cadre...

...es mobilités, le groupe Les Républicains vous a alerté sur le manque de financement : l'AFITF aurait besoin chaque année de 2 milliards d'euros supplémentaires pour financer la réalisation des projets déjà annoncés ; l'augmentation de la TICPE, qui représente une cagnotte de 6 milliards d'euros, n'a pas été affectée, comme nous le proposions, au financement des nouvelles infrastructures ; pour le ferroviaire, de nombreuses incertitudes demeurent sur la reprise de la dette de la SNCF ; quant aux sociétés d'autoroute, elles n'ont pas le droit d'affecter leurs bénéfices à des investissements situés en dehors du périmètre de leur délégation de service public. J'attire votre attention sur ce dernier point car, dans ma région Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, cela permettrait d'étudier la possibilité d...