Interventions sur "ferroviaire"

J'en déduis que vous manquez de considération pour les députés. Vous estimez, sans doute, qu'ils seraient incapables de comprendre les enjeux économiques, budgétaires, financiers et humains du ferroviaire. Ensuite, les questions de fond sont multiples. J'aborderai d'abord le sujet des péages, sur lequel le groupe Nouvelle Gauche, dont le porte-parole pour ce texte est M. Bouillon, a déposé plusieurs amendements. Je tiens à revenir sur l'un d'entre eux, qui a déjà été évoqué par plusieurs de nos collègues. Madame la ministre, si SNCF Réseau souhaite se débarrasser d'une ligne, elle augmentera le ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, depuis près de deux cents ans, le transport ferroviaire fait la fierté de notre pays : fierté pour sa technologie, qui repose sur la qualité du savoir-faire de nos ingénieurs, pour son rôle dans l'aménagement du territoire alliant maillage territorial et lignes à grande vitesse, et pour les grandes transformations conduites avec les cheminots au fil du temps. Cependant, il est impératif que notre modèle ferroviaire s'adapte aux enjeux du XXIe siècle e...

...éseau de qualité, c'est plus d'entreprises qui investissent sur notre territoire, et plus d'emplois. Pour sa part, l'État investira massivement pour la rénovation du réseau : 3,6 milliards d'euros par an pendant dix ans. Par ailleurs, les négociations menées depuis plusieurs semaines par le Gouvernement ont permis de sécuriser les cheminots qui feront le choix de rejoindre une nouvelle entreprise ferroviaire. C'est tout le sens du sac à dos social. Aussi, mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre politique ne consiste ni à maintenir le statu quo ni à couper brutalement les moyens, comme certains ont pu le faire par le passé. Nous accompagnons le changement et nous investissons pour être efficaces sur le long terme. Nous voulons une SNCF forte, dont la qualité des infrastructures et du service...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nous ne doutons pas que la France ait besoin d'un système ferroviaire puissant, rénové, économiquement équilibré, avec des transports de qualité, fiable, sécurisé et accessible, tout en répondant aux demandes croissantes de mobilité dans les métropoles et dans les agglomérations, et tout en assurant le maintien des dessertes en milieu rural. En cela, le groupe Les Républicains partage les deux objectifs de ce projet de loi, à savoir préparer et organiser l'ouvertur...

De nombreux sujets auraient pourtant mérité discussion ! L'article 1er et, depuis ce matin, l'article avant l'article 1er, donnent pouvoir au Gouvernement d'organiser la gouvernance et la forme juridique du groupe public ferroviaire.

Depuis dix ans, la SNCF se transforme, disais-je, cela n'a pas commencé avec vous, madame la ministre, et elle se développe en France comme à l'étranger. En 2017, le grand malade a même dégagé un bénéfice de plus d'1 milliard d'euros. Une rénovation est engagée, quoi que vous en disiez. La loi de 2014 a mis en oeuvre la modernisation du dialogue social dans la branche ferroviaire et dans l'entreprise SNCF en substituant la négociation sociale à des règles administratives fixées par décret. Ce changement majeur a permis la réussite de la négociation de la première convention collective de branche en mai 2016, convention dont il paraît opportun aujourd'hui de rappeler l'existence. D'autres négociations sont à l'oeuvre et tous les syndicats y participent car aucun n'est par ...

Ce n'est ni dans les avanies faites aux cheminots, ni dans la création d'une SA, dont on peut craindre qu'elle soit l'antichambre d'une privatisation, que se nichent la défense du service public et la renaissance de la SNCF. L'ouverture à la concurrence le commande-t-elle ? Aucunement. Cette ouverture est d'ailleurs engagée depuis fort longtemps, et la négociation du quatrième paquet ferroviaire a laissé de nombreuses possibilités de confier à l'opérateur historique l'exploitation de lignes et a placé au premier rang des préoccupations la prise en compte des missions de service public. Le sujet est donc ailleurs. Il est dans les 54 milliards d'euros de la dette. Nul ne doute que la dette de la SNCF soit celle de la nation ; nul ne doute qu'elle soit constituée de la somme des choix fait...

...sion, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, comment le Gouvernement pourrait-il proposer de justes solutions à la crise que traverse le rail français puisqu'il invoque, aux origines de celle-ci, de fausses causes, qu'il s'agisse du statut de la SNCF prétendument inadapté, de cheminots prétendument privilégiés, de petites lignes non rentables ? Ce nouveau pacte ferroviaire, né des conclusions du rapport Spinetta, s'attaque aux mauvais coupables. Ce n'est guère étonnant, car si M. Spinetta n'est pas un expert du rail, il s'y connaît en revanche très bien en ce qui concerne la casse du service public : chef d'orchestre de la privatisation d'Air France, initiateur de l'ouverture à la concurrence pour La Poste et GDF-Suez, il est l'homme de main idéal du Gouvernement d...

Dans le monde hyper-connecté dans lequel nous évoluons, la mobilité physique conditionne toutes les autres mobilités, sociale ou professionnelle : le devoir de notre gouvernement est donc aujourd'hui d'assurer la liberté de déplacement de chacun – en ne laissant personne de côté – sur l'ensemble du territoire. À cet égard, le système ferroviaire a toujours été au coeur de nos politiques de mobilité et a, historiquement, joué un rôle prépondérant tant dans le développement de notre économie que dans l'aménagement de notre territoire. Afin qu'il puisse conserver ce rôle moteur et relever le défi de la transition écologique, il est nécessaire de le réformer en profondeur. Les assises nationales de la mobilité, grande concertation mise en o...

Mon parcours personnel et professionnel fait que je suis, comme l'ensemble des Français, particulièrement attaché au service public ferroviaire, à la SNCF – qui fait partie de notre patrimoine national – tout autant qu'aux cheminots qui y travaillent. C'est justement parce que nous sommes profondément attachés à ce bien public que nous devons agir avec courage et lucidité pour procéder à un certain nombre de réformes. Force est en effet de constater que, depuis bien longtemps, les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas su relever l...

...s conditions pour les salariés. J'ai d'ailleurs déposé un amendement – cosigné par un certain nombre de mes collègues – allant dans ce sens, puisqu'il vise à instituer un principe de solidarité de branche permettant, entre autres, de sécuriser le transfert des formations et des compétences. Ce projet de loi doit enfin – c'est la quatrième avancée – permettre de préparer notre pays et son système ferroviaire dans son ensemble à l'ouverture à la concurrence. Il s'agit de nous conformer à nos obligations européennes, mais également de répondre aux attentes des usagers, lesquels attendent un meilleur service, et à celles des régions, qui pourront choisir leur opérateur. Sur ce dernier point, le calendrier d'ouverture progressive à la concurrence proposé par le Gouvernement est un gage de réussite de no...

Ces dernières joueront en effet un rôle central dans le processus : il est donc primordial de les accompagner au mieux. C'est la raison pour laquelle je défendrai des amendements visant notamment à améliorer leur information, d'une part sur l'évolution des services de transport ferroviaire dans leur territoire et, d'autre part, sur l'exécution des contrats attribués aux opérateurs. Afin d'assurer la réussite du processus d'ouverture à la concurrence, nous devons aussi être également attentifs à la préservation du rôle du régulateur, l'ARAFER : je proposerai également un amendement en ce sens. Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui confrontés à un enjeu majeur pour l'avenir ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une réforme de fond de la SNCF, d'un pacte ferroviaire qui vise tout à la fois à préparer l'avenir de nos territoires, à accompagner la transition écologique et à remettre la mobilité du quotidien au coeur de notre société. Le pacte ferroviaire illustre d'abord une ambition : celle de ne plus devoir choisir entre service public et efficacité économique.

Le pacte ferroviaire, c'est également des moyens, une SNCF modernisée, une concurrence régulée et des infrastructures renforcées. Je le souligne : 10 millions d'euros seront investis chaque jour dans la remise à niveau de nos lignes de proximité, …

Oui, nous héritons, s'agissant de la gestion de notre système ferroviaire, des erreurs du passé, qui nous ont conduits à oublier nos lignes régionales et locales au profit du tout-TGV, à accumuler une dette abyssale et, enfin, à échouer à rendre la SNCF compétitive.

Le nouveau monde dans lequel nous voulons faire entrer le système ferroviaire français sera ouvert à la concurrence. Je sais que beaucoup d'entre vous s'en inquiètent. À ces timides et à ces craintifs tentés par le repli sur soi, je veux dire qu'en 2018 nous ne pouvons plus nous cacher derrière l'Europe. L'ouverture à la concurrence n'est pas que le simple résultat de la transposition d'une directive européenne : c'est avant une chance.

Pour le fret ferroviaire également ? Belle réussite !

C'est tout le sens de ce nouveau pacte ferroviaire.