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Vous avez évoqué ceux qui n'auront pas de propositions faute d'avoir été retenus dans ces filières sélectives que sont les BTS. Où iront-ils donc ? Probablement à l'université. Je pose donc la question : où iront les bacs pro ?
Je pensais avoir été clair mais je me répète : imaginons un bachelier professionnel qui formule dix choix de dix BTS, qui sont des filières sélectives – ce qui n'est pas le cas des filières générales. Il reçoit dix réponses négatives. Il faut bien lui trouver une affectation ! Ce sera précisément le rôle de cette commission et du recteur de la trouver dans une autre filière, qui ne faisait pas partie de son choix – …
En effet. Il me paraît évident que cela dépendra de la situation du bachelier. La commission se prononcera en fonction des souhaits, du profil, du parcours, de la motivation de l'étudiant, après avoir dialogué avec lui. Tout cela a été rappelé ! Cette commission et cette procédure me semblent utiles pour ces bacheliers-là, qui n'auraient candidaté que sur des filières sélectives. Sinon, ils se retrouvent sans solution, ce qui ne me semble pas souhaitable. Avis défavorable.
En revanche, nous ne sommes pas favorables à ce que l'admission dans une filière soit conditionnée à la maîtrise de certains outils pédagogiques. Nous ne sommes pas davantage favorables au « Oui, mais »…
… car cela fait du baccalauréat un simple préalable, et non une porte d'entrée dans l'enseignement supérieur. Par ailleurs, dans les filières en tension, le tirage au sort est remplacé par la sélection sur dossier, alors qu'il suffirait d'ouvrir le nombre de places nécessaires pour régler le problème. Il faudra créer 30 000 places en 2018, ce qui correspond, à raison de 10 000 euros par étudiants, à une somme de 300 millions d'euros. Or vous avez prévu, sur cinq ans, un budget de 500 millions, ce qui est largement insuffisant.
Je profite de cette discussion sur l'article 1er pour reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui y sont soumis dans les filières en tension. Avec mon ancien collègue Pascal Deguilhem, nous avions déjà souligné ce fait dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en 2016, qui portait sur le sport et l'école, et notamment sur la place du sport dans l'enseignement supérieur. Nous préconisions déjà la suppression du tirage au sort dans les filières de formation aux métiers du sport, ou STAPS – sciences et techniqu...
...nes universités appliquent déjà, à titre expérimental, les dispositifs que nous voulons généraliser. Je pense par exemple à l'université d'Orsay et à ses cursus scientifiques, qui sont ouverts à des bacheliers titulaires d'un baccalauréat littéraire ou économique et social, voire d'un baccalauréat professionnel ou technologique, et qui, parce qu'ils ont vraiment le souhait de s'engager dans cette filière, suivent une première année d'enseignement spécifique. Ce sont des dispositifs de ce genre que nous voulons valoriser à travers cet article 1er, afin que les taux de réussite d'une université comme celle de La Rochelle, qui connaît 80 % de réussite en licence, se généralisent également. Tel est l'objet de cet article 1er.
Le système d'accès au premier cycle universitaire n'était plus en mesure d'absorber une augmentation massive du nombre de bacheliers souhaitant légitimement accéder à une licence. C'est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Cette loi était donc très attendue, et nécessaire. L'article 1er réaffirme avec force le principe d'ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite des étudiants, assortie d'un instrument, la personnalisation des parcours et d...
L'article 1er comprend plusieurs des nouveautés essentielles introduites par ce projet de loi. Premièrement, j'y reviens, il supprime le tirage au sort, qui s'est fortement développé ces dernières années : il a concerné, l'an passé, 169 filières de licence, contre 78 en 2016. Or il n'y a rien de plus injuste ni de plus inefficace que le tirage au sort. Injuste parce qu'il nie l'ambition de nos jeunes, leurs envies et leurs projets, mais aussi leurs efforts lorsqu'ils ont construit leur parcours scolaire dans le but précis d'atteindre une filière donnée de l'enseignement supérieur. Inefficace parce que, en choisissant au hasard les bache...
Alors que nous entamons l'examen de ce projet de loi, le constat s'impose à nous : l'engorgement de certaines filières a conduit à des pratiques qui ne respectent pas notre volonté d'offrir les mêmes chances de réussite à tous les jeunes. Nombre d'entre nous sont intervenus cet été – cela a été mon cas – pour tenter de débloquer des situations complexes : des jeunes se trouvaient sans formation, coincés entre deux mondes, le lycée, dont ils ne faisaient plus partie, et la vie étudiante, qui ne pouvait les accuei...
...ipe semblable pour l'accès aux métiers de la fonction publique : le concours garantit le respect du principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics. Peut-être faudrait-il s'en inspirer en instaurant un examen d'entrée à l'université, qui remplacerait l'examen des dossiers. Par ailleurs, l'université n'est plus la panacée. Nous devons engager une grande réflexion sur la valorisation des filières professionnelles, que certains considèrent comme des voies de garage, …
...e l'humain et la justice auront retrouvé leur place. Les dispositions prévues à l'article 1er constituent l'essence même de la réforme : premier cycle ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, dispositif d'accompagnement pédagogique et parcours de formation personnalisés, nouvelle procédure nationale de préinscription, modalités d'inscription des étudiants en situation normale et lorsque les filières sont en tension. L'examen en commission a permis d'enrichir le texte : par exemple, sur proposition du rapporteur, l'état de santé ou le handicap de l'étudiant sera pris en compte, et un bilan annuel de Parcoursup a été introduit. Nous souhaitons contribuer à l'améliorer encore. Nous veillerons notamment à ce que le nouveau processus d'entrée à l'université soit non seulement plus juste, mais a...
... à la poursuite d'études dans le supérieur. À la sortie du bac, combien d'entre eux, ne sachant où aller, choisissent au petit bonheur la chance un cursus qui engage pourtant tout leur avenir ? Il convient donc de mieux former et informer les lycéens. La procédure de préinscription est une bonne chose, dans la mesure où elle incite le futur bachelier à bien cerner les contenus et les enjeux de la filière qu'il entend suivre. S'agissant de la procédure d'inscription, il est indiqué que les « établissements d'enseignement supérieur [prononceront] les admissions dans les limites des capacités d'accueil ». C'est une formule inquiétante, et cette disposition n'apporte pas de solution au problème majeur de l'embouteillage à l'entrée du supérieur. La seule réponse de fond serait, bien sûr, de calibrer ...
...milles disposent d'un certain capital, qu'il soit géographique, social, culturel ou financier, qui pourront inscrire leurs enfants en classe préparatoire, dans les grandes écoles ou les envoyer à l'étranger, et de l'autre tous les autres : ceux qui sont nés en province et ceux dont les parents ne disposent pas de beaucoup de capital, qui continueront à être inscrits dans les universités, dont les filières continueront d'être bouchées.
Avec votre système, les filières universitaires seront toujours en tension, bouchées, et n'assureront donc pas une réelle égalité des chances. C'est dans ce contexte que la sélection est pertinente, parce qu'elle est la garantie pour tous les enfants, surtout ceux issus des classes populaires et moyennes, d'avoir une place dans la filière désirée de l'université choisie, s'ils travaillent bien à l'école. Cela permettra d'invers...
...tive, vous êtes parfois contraint, à l'heure actuelle, de vous inscrire dans l'université la plus proche et de suivre les formations qu'elle propose. Le Nord-Pas-de-Calais est un bon exemple, car il y existe de nombreuses universités de proximité, comme l'université du Littoral-Côte d'Opale ou l'université d'Artois. Ainsi, des villes comme Boulogne, Dunkerque et Calais ne proposent que certaines filières, et il faut pouvoir être mobile, ce qui n'est pas si facile que cela. Madame Brugnera, vous avez dit qu'améliorer la vie étudiante, c'est améliorer la réussite étudiante. Bien vu ! Mais je ne suis pas sûr que l'article 4 y suffise. Il en faudrait bien davantage. Enfin, madame la ministre, je réitère mon invitation à venir visiter une résidence universitaire. Car si l'on veut que les étudiants ...
...ministre. J'avoue que je suis déçu et que je m'interroge. L'article 1er prévoit qu'au cours de la procédure de préinscription, l'élève aura connaissance des « caractéristiques de chaque formation ». Nous sommes loin de prérequis pédagogiques clairs, transparents, qui permettraient aux étudiants de s'orienter et aux universités d'effectuer une sélection objective. En fait, rien ne change pour les filières qui ne sont pas en tension, mis à part la création pour les lycéens qui candidatent dans une filière non sélective d'un accompagnement spécifique obligatoire. Mais avec quels moyens, quels cours et quels locaux ? Pour les filières en surnombre, dans lesquelles avait été mis en place le tirage au sort, si malgré les places supplémentaires créées en 2018 ou les dispositifs de voeux thématiques gr...
Cette savante mécanique fera que je serai, certes, envoyé dans la filière que je souhaite, mais à la condition que je suive une année supplémentaire : or, vous l'avez vous-même reconnu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, une année supplémentaire d'études, dans les conditions actuelles, c'est un coût pour l'étudiant !
Il faut faire entrer ce paramètre en ligne de compte : les étudiants les plus modestes choisissent les filières les plus courtes possibles, pour rejoindre le plus vite possible le marché du travail ! C'est donc déjà une forme de sélection, que le projet de loi ne fera qu'aggraver.