Interventions sur "finance"

Je m'attendais à revoir cet amendement en séance, puisqu'il a été rejeté par la commission. Nous en avons déjà discuté, et nous avons tous compris l'idée : il s'agit que le Parlement soit parfaitement informé en matière budgétaire lors de la discussion du projet de loi de finances. Je rappelle néanmoins les difficultés qui ont été soulevées en commission. Il y a, tout d'abord, des problèmes de conformité au texte organique, et ce n'est pas parce que la mesure est provisoire que ceux-ci disparaissent. Il me semble aujourd'hui risqué d'étendre les compétences du Haut Conseil. Ensuite, celui-ci a une capacité d'auto-saisine qui ne lui est pas contestée, puisqu'il a déjà ren...

Vous avez tout à fait raison, monsieur le ministre : la responsabilité de l'évaluation de la pertinence du bon dimensionnement des crédits revient d'abord au Parlement. Ce sera notamment aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis d'apprécier, à l'automne prochain, la sincérité des inscriptions budgétaires dans le projet de loi de finances pour 2018. L'expérience des dernières années nous a néanmoins enseigné que lors de l'examen des budgets en commission élargie, notamment, un certain nombre de rapporteurs mettaient en évidence ces sous-budgétisations sans être suivis. Bref, les ministres considéraient que le rapporteur avait tort, mais la suite lui donnait raison dans l'exécution ! D'où l'idée de créer un garde-fou supplémentair...

Je rappelle simplement qu'il existe une annexe au projet de loi de finances consacrée aux transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, qui fournit énormément de chiffres très utiles sur les transferts passés. Je crois donc que votre amendement est satisfait.

Je voterai l'amendement de M. Coquerel. Quand j'ai été élue rapporteure générale de la commission des finances en avril 2014, j'ai mis trois ans – je dis bien trois ans – à obtenir de Bercy un tableau mettant en regard les montants qui devaient faire l'objet d'une compensation aux collectivités locales et les montants réellement compensés. Entre ces deux chiffres, il y a 2 milliards d'euros d'écart !

Nous maintenons l'amendement. Son adoption n'empêcherait pas le travail annoncé en commission des finances. J'ai entendu des voix convergentes émanant de différents bancs de l'Assemblée. Je m'adresse à nos collègues d'En Marche ! et leur demande de bien entendre ce qui se dit dans cette assemblée : une demande se fait jour et la réponse du ministre constitue – du moins peut-on l'interpréter de la sorte – presque une appréciation positive. Dès lors, j'ai envie de vous dire : laissez-vous aller, accept...

...mais, en 2015, il ne compensait qu'à hauteur de 2 milliards sur l'enveloppe normée. Comme celle-ci diminue chaque année, nous voudrions connaître, pour engager le dialogue que vous voulez mettre en place, le montant des compensations en 2016, le montant qu'elles atteindront en 2017, pour savoir combien l'État doit aux collectivités locales. Je rappelle qu'au titre des abattements votés en lois de finances, l'État s'engageait à compenser mais, au fil des ans, ne l'a plus fait. L'État a ainsi accumulé des milliards d'euros de dette chaque année envers les collectivités locales. On demande aujourd'hui aux collectivités d'engager un effort de 13 milliards, mais l'État ponctionne sur leur budget, tous les ans, 2 à 3 milliards. On aimerait donc avoir les chiffres exacts. Monsieur le ministre, je vous ...

...ions d'effectifs dans la fonction publique d'État depuis 2007. Nous souhaitons connaître le détail de ces suppressions par ministères, par régions et par départements. Nous voulons des précisions sur les chiffres des suppressions d'emplois régaliens, tels que les enseignants, les policiers, les gendarmes et les magistrats. Ce rapport permettra d'évaluer l'impact – ou l'absence d'impact – sur les finances publiques et les effets budgétaires de ces suppressions depuis l'année 2007. Les documents budgétaires qui nous sont fournis montrent des diminutions d'équivalents temps plein travaillé, ETPT, dans les effectifs de l'État. En 2007, plus de 60 000 ETPT ont été supprimés par rapport à l'année précédente, ce chiffre s'élevant à près de 90 000 en 2010 par rapport à 2009. Sous la présidence de Franço...

...uissions en discuter de manière claire et dans le cadre prévu par les textes. Je partage votre point de vue et fais partie des parlementaires qui ont déposé le plus d'amendements pour obtenir davantage de lisibilité de ce dispositif. Notre ancienne rapporteure générale, qui est ici, avait fait une analyse très exhaustive d'un certain nombre d'effets du CICE et l'avait présentée en commission des finances. Nous avons donc été plusieurs parlementaires à nous montrer vigilants sur le CICE. La composition du comité de suivi du CICE, institué par la loi de finances rectificative de 2012, correspond à celle que vous souhaiteriez pour la commission parlementaire. À moins que vous ne souhaitiez une commission d'enquête, dont la création obéit à une procédure tout à fait différente, le comité de suivi d...

Notre groupe ayant voté contre le projet de loi de finances pour 2016, vous comprendrez qu'il s'abstiendra. D'ailleurs, si une majorité s'exprimait contre ce texte, la portée du vote serait nulle : cela empêcherait simplement M. le ministre de passer une écriture comptable, c'est-à-dire d'intégrer les 70 milliards d'euros de déficit dans le déficit général de l'État.

Le groupe Les Républicains s'abstiendra également, tout comme il s'est abstenu en commission des finances.