Interventions sur "finance"

Quelle est la proportion de projets R&D financés dont l'industrialisation se déroule en France ? Quelle est la part des projets financés ayant donné lieu à une industrialisation ailleurs ?

Vous terminez bien ! Je vous avais volontairement demandé de détailler le processus de sélection et d'évaluation. S'il y a d'excellents projets qui ne sont pas financés, puis-je vous demander si le sujet du chlordécone, le sujet de sa dépollution et de sa décontamination, sont une priorité pour l'ANR ?

On est face à une douloureuse situation pour 800 000 personnes, notamment les agriculteurs et les pêcheurs, et l'économie est freinée. Comme vous l'avez dit en toute honnêteté, on est soumis à l'initiative des chercheurs. Autrement dit, si ceux-ci ne déposent pas de dossier ou déposent des dossiers suivant leurs centres d'intérêt, on aboutit ex...

Cet amendement de M. Robin Reda crée – dans le même esprit que le précédent – un plafond de logements financés par un prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – à 30 % pour les communes, afin d'éviter les déséquilibres parfois constatés.

Cet amendement vise à encourager les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU à participer à l'effort de construction de logements locatifs très sociaux, financés par un PLAI, et de logements intermédiaires. Il prévoit que les inventaires annuels des logements locatifs sociaux transmis aux préfets par les organismes comptabilisent 1,2 lo...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de la discussion d'hier soir. Depuis 2013, les communes soumises à la loi SRU doivent construire minima 30 % de logements financés par PLAI et au maximum 30 % de logements financés par PLS. L'amendement, dont notre collègue Jean-Christophe Lagarde est le premier signataire et qui a été cosigné par l...

M. Pupponi a expliqué l'esprit de cet amendement cet après-midi. Il s'agirait de comptabiliser les logements financés par PLS à hauteur de 0,5 logement et les logements financés par PLAI à hauteur de 1,5 logement, les logements financés par PLUS restant comptabilisés à hauteur de 1 logement. Cette échelle de coefficients permettrait d'accroître...

Je ne reviens pas sur les garde-fous que j'ai évoqués tout à l'heure. Je rappelle simplement que, dans les années 2000, certaines communes ont contourné la loi en ne construisant que des logements financés par PLS ou des résidences étudiantes. Il me semble que nous devons maintenir l'équilibre actuel. Avis défavorable.

Je remercie tout d'abord M. Thierry Benoit d'avoir présenté l'amendement no 987, déposé par notre groupe. J'entends l'argumentation de Mme la rapporteure, qui nous a expliqué qu'elle refusait l'amendement afin d'éviter que l'on ne construise qu'un seul type de logements sociaux. Or c'est exactement ce que nous demandons par notre amendement – ...

Il faudra donc, à un moment donné, que vous touchiez au coeur de la loi SRU, en vous penchant sur la répartition à l'intérieur des 25 % de logements sociaux. La méthode que je vous propose est la suivante : obliger à construire un minimum de logements de chaque catégorie, pour avoir, dès le départ, un minimum de diversité. Ensuite, comme vous l...

Je rappelle que les amendements qui ont été défendus par Mme Battistel visent à mieux valoriser la production de logements financés par PLAI en leur affectant un coefficient de 1,5, alors que les logements financés par PLS seraient affectés d'un coefficient de 0,5. Il s'agirait donc d'augmenter la proportion de logements financés par PLAI au se...

Je suis franchement surpris par ces avis défavorables. Lors des échanges en commission, M. Peu avait proposé que les logements financés par un PLS ne soient pas comptabilisés SRU dans les villes où le taux de logements sociaux est inférieur à 25 %. Le Gouvernement – je ne sais pas lequel des ministres était présent – …

...t, madame la rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, cet amendement concerne bien évidemment la réserve parlementaire, laquelle fait l'objet d'un grand nombre de discussions et parfois, pourquoi ne pas le dire, de beaucoup de fantasmes. Permettez-moi de rappeler rapidement, mes chers collègues, que les crédits de la réserve parlementaire sont votés chaque année dans la loi de finances et sont donc inscrits dans le budget des différents ministères. Le premier débat, qui se déroule dans cette assemblée, est donc public. En fin d'année, les députés adressent tout simplement une proposition d'attribution. Les associations y sont éligibles à condition qu'elles aient au moins deux ans d'existence, de même que les collectivités – sur des projets uniques d'investissement et à hauteu...

Au Sénat, un amendement déposé par le rapporteur, M. Philippe Bas, a proposé un dispositif alternatif qui encadre la réserve parlementaire par des critères pertinents, dans une logique de transparence. Il s'agirait d'inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements sous la forme d'une dotation au sein de la mission prévue par l'article 7 de la LOLF, qui comporte déjà une dotation pour dépenses accidentelles et pour dépenses imprévisibles, et une dotation pour mesures générales en matière de rémunérations, et d'en préciser les modalités d'attribution. Cette disposition qui...

... et de publicité de la réserve parlementaire. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en commission, je crois que nous péchons un peu par précipitation. On a entendu beaucoup de choses sur la réserve, de mauvais exemples ont été très médiatisés et certains a priori ont la vie dure. Mais peut-être n'avons-nous pas assez communiqué sur les bons exemples, sur les projets que cette réserve permet de financer, sur le fait qu'elle contribue à promouvoir, non pas l'action du député lui-même, mais l'action de proximité de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle en effet qu'il s'agit non pas de la réserve du député, mais de celle du Parlement. C'est de cette manière, en tout cas, que je la conçois. Je consulte toujours deux jurys : un premier qui est composé d'élus locaux, d'élus politiques et de représ...

Mais il se trouve que la réalité est tout autre. La réserve parlementaire a été conçue comme un fonds d'intervention de proximité pour aider les territoires, pour aider par exemple une petite commune qui n'a pas les moyens de financer la création d'une halte-garderie, d'un petit stade de football ou de vestiaires, pour aider une association d'anciens combattants qui doit renouveler son drapeau, ou une association d'aide aux jeunes défavorisés dans un quartier difficile. Le terme de « réserve » parlementaire, on le voit, ne reflète absolument pas la réalité de l'action qui est menée par l'ensemble des parlementaires qui en bén...

Beaucoup jettent le discrédit sur la réserve parlementaire. Alors que certains parlent de dispositif clientéliste, j'y vois, au contraire, un dispositif d'accompagnement des territoires. La réserve parlementaire représente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction d'un préau d'école ou d'une salle multi-activités, ou encore renforcer des berges. À titre d'exemple, dans le Nord, le sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont utilisé conjointement leur réserve parlementaire pour financer l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés dans les communes. Quelque 1 800 appareils ont été installés dans environ 450 communes ...

... de la réserve parlementaire va considérablement pénaliser, précisément, les petites communes rurales. Depuis plusieurs années, j'alloue une partie de ma réserve parlementaire à d'innombrables petites associations qui contribuent à l'animation de nos campagnes ou qui oeuvrent en faveur des plus fragiles. Désormais, je ne pourrai plus que leur prodiguer conseils et encouragements pour trouver des financements. En fait, vous allez faire de nous de véritables députés hors-sol.

… en complément des interventions plus traditionnelles. Ce travail devra être fait dans le cadre de la loi de finances. Une fois ces moyens redéployés, il faudra que les parlementaires et les autres élus fassent leur travail.

pour pallier des carences dans le financement des associations. Tout au contraire, nous devons réfléchir au financement global et pérenne de ces associations, qui ne doivent pas attendre le bon vouloir des uns ou des autres.