Interventions sur "finance"

...emercie de votre présence dans cette enceinte qui vous est familière. Vous êtes le premier Commissaire européen que nous recevons depuis le début de cette législature. Nous vous entendons en tant que membre français du collège des Commissaires et je propose à mes collègues de ne pas se limiter aux seules questions relevant de votre portefeuille. Une autre audition, commune avec la commission des finances, est prévue le mercredi 4 octobre prochain. Nous aurons ainsi une possibilité supplémentaire de vous interroger sur les questions économiques, financières et fiscales à la veille de l'examen du premier projet de loi de finances du quinquennat. Le résultat des élections présidentielles et législatives en France, après la séquence calamiteuse du Brexit, nous oblige à réformer le fonctionnement de...

... dont « nul n'a proposé de prendre la garantie. » Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, dont je salue l'initiative constructive, a proposé de prendre la part de l'État durant les deux ou trois premières années du chantier, faisant en quelque sorte une avance de trésorerie. Cette solution n'étant pas suffisante, je me tourne vers l'Europe pour finaliser le bouclage du financement. L'Europe finance déjà 40 % de l'investissement dans le canal Seine-Nord Europe, soit 1,8 milliard d'euros. Le plan Juncker pourrait constituer la pièce manquante du puzzle car ce canal remplit les critères d'éligibilité au financement du fonds. C'est assurément un grand projet, portant sur un secteur d'avenir, qui concourt à la réalisation de la priorité sectorielle - emploi, croissance et ...

...nouveau à un serpent de mer : la séparation des activités bancaires. Vous avez été à l'origine d'un certain nombre de réflexions et de réformes en la matière. Que pensez-vous de la nécessité d'aller plus loin dans ces réformes à l'échelon européen ou français ? De nouvelles technologies arrivent, notamment la chaîne de blocs (blockchain) qui va bousculer les éléments de la fintech, du monde de la finance. Ce qui est une formidable opportunité pourrait aussi encourager des excès. Quel regard portez-vous sur cette évolution technologique et ses apports futurs au monde économique européen ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général et rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, 77 % des Français jugeraient les parlementaires corrompus, et 72 % d'entre eux porteraient un jugement similaire sur le pouvoir exécutif. Telles étaient, à la fin de l'année 2016, les conclusions de l'enquête annuelle réalisée par Transparency International France sur la perception de la corruption en France. Les études d'opinion se succèdent et, malheureusement, se ressem...

... la commission des lois reflètent cette ligne de conduite. Ils visent tout d'abord à accroître les garanties de probité dans l'exercice des mandats électifs. Ils tendent par ailleurs à modifier les conditions d'exercice du mandat parlementaire afin de les rendre plus transparentes et plus conformes aux principes de fonctionnement d'une démocratie moderne. Ils comportent enfin un volet relatif au financement de la vie politique. Apporter de nouvelles garanties de probité est le premier enjeu de ces textes. Afin de mieux prévenir les conflits d'intérêts, il est ainsi prévu d'étendre le champ des incompatibilités mais également d'améliorer leurs conditions de traitement. La notion même de conflit d'intérêts est désormais consacrée dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement de...

En parallèle, nous avons informé le Gouvernement de notre volonté de mettre en place un système différent destiné au financement des projets d'investissement des collectivités locales et des associations, afin que ces dernières ne soient pas pénalisées.

... licenciement en les rendant plus protectrices. C'est un message important de reconnaissance que le Parlement envoie ainsi à celles et ceux qui travaillent dans l'ombre des députés et des sénateurs. Ils ont injustement été montrés du doigt au cours de ces derniers mois alors qu'ils souffraient déjà d'une forte précarité. Enfin, le projet du Gouvernement contient un volet relatif aux modalités de financement de la vie politique auquel la commission a souscrit. Il définit de nouvelles mesures d'encadrement et arrête le principe de la création d'un médiateur du financement des candidats et des partis politiques. Dans un même temps, il crée les conditions de la mise en place d'une banque de la démocratie, destinée notamment à faciliter l'accès au crédit pour les candidats. Pour conclure, permettez-...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, la commission des finances s'est donc saisie pour avis de quatre articles des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie publique, portant sur des sujets en lien avec ses compétences. Il s'agit tout d'abord des articles 1er ter et 12 du projet de loi ordinaire. Tandis que le premier se rapporte à ce qu'il est convenu d'appeler de façon caricaturale le « verrou de Bercy », l'article 12 vise à habi...

Le troisième principe – une plus grande solidarité – guidera nos travaux lors de l'examen du projet de loi de finances. C'est le cadre pertinent pour réaffecter les crédits de la réserve, qui s'élèvent à 146 millions d'euros en 2017.

...qui devra être ouverte aux parlementaires, sera chargée de sélectionner les projets pouvant en bénéficier. Et une part de cette dotation devra être réservée au soutien à la vie associative. Enfin, s'agissant de la banque de la démocratie, nous avons souhaité maintenir la suppression de l'habilitation demandée par le Gouvernement, que la commission des lois a choisi de rétablir. La commission des finances a estimé en effet que le dispositif prévu dans le projet de loi pour améliorer le financement politique était déjà très complet, et que la nouvelle structure proposée pouvait faire double emploi avec le médiateur du financement politique. Il nous a également semblé préférable d'attendre les conclusions de la mission que vous avez confiée, madame la ministre, à l'inspection générale des finances...

...t d'accroître toujours plus la fortune des riches. Cette prétendue utilité économique de l'oligarchie ne sert que sa propre reproduction. Le nombre de pauvres et les inégalités en sont la preuve criante. Pourtant, le mode de vie de ces hyper-riches est érigé en modèle pour la société alors même qu'il contribue à sa destruction. C'est le président Macron, alors ministre du soi-disant ennemi de la finance, François Hollande, qui résumait cette injonction en une phrase éclairante : « Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires ».

...s les Républicains ? Même pas : les États-Unis d'Amérique, qui appliquent une telle législation depuis des années, sans que leurs riches ne se soient enfuis ! En France, cette législation aurait une conséquence immédiate : en finir avec les 90 milliards par an de fraude fiscale. Savez-vous ce que cela représente ? Une fois et demie le budget de l'éducation nationale, à l'heure où le ministre des finances publiques se gargarise de couper 4,5 milliards dans les finances publiques ! Et que dire de la baisse des allocations logement pour les étudiants, de la hausse de la CSG pour les retraités ? Tous les étudiants ne vivent pas avec 1 000 euros par mois comme le faisait notre président ! Tout ça pour quoi ? Pour le bien de la France et des Français, des plus démunis et des classes moyennes ? Que ne...

...luence de l'oligarchie s'étende jusqu'à la haute administration. Le pantouflage et le conflit d'intérêts sont donc des pratiques contre lesquelles il faut lutter. Pantouflage : le terme s'appliquait à l'origine aux polytechniciens qui préféraient partir dans le privé – la pantoufle – plutôt que dans la fonction publique – la botte. Aujourd'hui, pourtant, ils sont nombreux à être à la botte de la finance et de l'oligarchie.

Et c'est encore plus vrai dans les grands corps : 75 % des inspecteurs des finances pantouflent dans leur carrière, à l'image du président Macron.

...r général de l'Agence des participations de l'État, recruté par une des plus grandes banques américaines, Merrill Lynch, ou Pierre Mariani, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget avant de rejoindre BNP Paribas et de prendre la direction de la banque Dexia. L'un des exemples les plus emblématiques et les plus scandaleux est celui de l'ancien directeur du Trésor et directeur général des finances publiques Bruno Bézard, recruté par un fonds d'investissement franco-chinois, Cathay Capital, alors qu'il avait connaissance de la situation de l'ensemble des entreprises françaises dans lesquelles l'État avait des participations.

Au final, peut-on être sûr qu'il défend l'intérêt général, comme doit le faire tout bon fonctionnaire ? L'ancien secrétaire de l'association Finance Watch use d'une expression bien trouvée à ce propos : selon lui, on a toujours un petit lutin à l'arrière de son cerveau, qui vous dit que ce n'est peut-être pas très malin d'aller à l'encontre des désirs du secteur bancaire, au cas où… Voilà ce que se dit un fonctionnaire de l'inspection générale des finances et des grands corps de l'État ! Il faut que cela cesse ! Afin de prévenir toute situat...

Voilà pourquoi ce projet de loi, qui ne s'attaque pas, comme notre collègue l'a dit, à l'argent roi et à la finance dérégulée, qui ne s'attache pas à traquer les corrompus et les corrupteurs, ne redonnera pas confiance dans la vie publique. En effet, il accompagne le projet néolibéral et ne remet pas fondamentalement en cause les raisons du mal démocratique que connaît notre pays. Nous pourrions, au contraire, entamer un véritable travail de refonte démocratique. Nous l'avons proposé à travers une série d'ame...

Ce texte, mesdames et messieurs les députés, parle de probité, de conflit d'intérêts, de financement des partis politiques. Vous avez le droit d'évoquer les sujets qui vous sont chers – ils seront peut-être examinés dans d'autres textes – et vos idées sont tout à fait respectables, mais elles ne sont pas à l'ordre du jour. Il faudrait vous rappeler aussi qu'une majorité a été élue, et que ce n'est pas un groupe de quinze personnes…

... de loi ordinaire, qui renforcent la procédure préalable à la nomination des membres du Gouvernement et étendent le champ de la procédure de vérification de leur situation fiscale. Je pense enfin à l'article 7 du projet de loi ordinaire, qui réforme en profondeur le mécanisme de remboursement des frais de mandat des parlementaires, et aux articles des deux projets de loi qui visent à assainir le financement de la vie publique et à créer un médiateur du financement des candidats et des partis. Tout cela va dans le bon sens, mais d'autres dispositions méritent d'être intégrées dans les textes ou améliorées. Alors que la défiance à l'égard du personnel politique est forte, nous ne pouvons pas nous arrêter au milieu du gué ou, pire, reculer, comme cela a déjà été le cas depuis le début de l'examen ...

Par exemple, nous souhaitons rendre publique l'identité de toute personne physique faisant un don ou octroyant un prêt personnel de plus de 2 500 euros à un candidat ou à un parti en vue d'une campagne électorale. Les citoyens sont en droit de savoir qui sont les principaux contributeurs au financement des partis politiques et des candidats à une élection. Le Sénat avait voté l'obligation de rendre publique l'identité des personnes physiques et morales qui financent par prêt les campagnes électorales. Or cette obligation a été supprimée pour les seules personnes privées, comme si l'identité des personnes publiques était moins difficile à assumer que celle des personnes privées. Nous souha...