Interventions sur "finance"

...e, quels que soient les gouvernements qui se succèdent, une crise de confiance réapparaît. C'est que la parole donnée, notamment la parole de l'État, n'est pas tenue. Ainsi, en 1995, Jacques Chirac a réussi à rassembler la France autour de l'idée généreuse de la lutte contre la fracture sociale et il nous sort les ordonnances Juppé. En 2012, François Hollande annonce vouloir faire la guerre à la finance et il nous sort le CICE. En 2017, par un tour de magie un peu politique, Emmanuel Macron fait campagne sur le flou, et, dès son élection – la confiance ne met pas longtemps à dévisser, et même d'une manière spectaculaire ces derniers jours – , il nous fait le coup de s'en prendre à la proximité qui, de mon point de vue, est un gage de confiance assurée entre les citoyens et l'action publique – je...

À ceux qui ont affirmé que nous ne serions pas allés au bout de nos débats, je précise que lors des treize heures d'audition et des dix-sept heures passées en commission des lois, tous les sujets ont été abordés, notamment ceux soumis par l'opposition. Il en a été ainsi de la majorité à seize ans, de la composition des organes représentatifs de groupements d'employeurs ou du financement de la presse. Nous avons même pu débattre de l'institution d'une éventuelle VIe République.

...r parce que revoir les emplois familiaux, c'est bien, mais ne pas évoquer le statut des collaborateurs, ce n'est pas bien. Alors que nous devrions vraiment évoquer ce sujet, nous n'en avons pas eu le temps. De même, comme l'a souligné Annie Genevard, la question de la réserve parlementaire mérite mieux que d'être évacuée sans autre forme de procès. La réserve parlementaire permet aux communes de financer de nombreux petits projets et à de nombreuses associations de vivre.

Rétablir l'intégrité et l'honnêteté de la finance dans les milieux bancaires : tout cela n'aurait-il aucun lien, même indirect, avec le besoin de rétablir la confiance dans la vie publique ?

...prendre la main sur l'économie, sous peine de voir le fossé entre les Français et la politique se creuser de plus en plus. Il faut impérativement redonner du pouvoir à la politique, au sens noble du terme. Nous avons tous les moyens pour cela, sans parler de nos richesses qui font de notre pays l'une des grandes puissances économiques au monde. Encore faut-il avoir la volonté de ne pas laisser la finance contrôler notre économie et prendre, élection après élection, une once de pouvoir de plus. L'ensemble des élus se trouvent mis au banc des accusés depuis des mois, voire des années, au fur et à mesure des révélations de scandales. Tous les élus sont pointés du doigt à cause de la malhonnêteté d'une poignée d'entre eux. Les amalgames et la généralisation du « tous pourris » n'ont fait qu'amplifie...

...naires des choix économiques de la nation. Il faut arrêter de dire « on ne peut pas, ce n'est pas eurocompatible », ou encore « ce n'est pas possible, on est trop endettés », ou enfin « c'est impossible à mettre en oeuvre car nous sommes tenus par les marchés ». Je vous pose enfin cette question : quand notre pays et notre Parlement oseront-ils mettre en oeuvre une grande loi de séparation de la finance et de l'État, …

...ler jusqu'au bout et ne pas donner le sentiment que l'on protège les intérêts des élites, car ce serait pire que de ne rien faire. Ces réserves posées, le texte que vous proposez aurait pu aller dans le bon sens. Interdire les emplois familiaux, s'interroger sur les réserves parlementaire et ministérielle, ainsi que sur les moyens de fonctionnement accordés aux élus, améliorer la traçabilité des financements des partis politiques et des campagnes électorales, donner un statut aux collaborateurs parlementaires et leur permettre notamment de passer les concours internes de la fonction publique : …

Rétablissez donc ces dotations, et on ne parlera plus de la réserve parlementaire qui, dans cette période d'austérité avancée pourrait tout de même permettre de financer des projets de communes ou d'associations, en toute transparence et sans clientélisme, comme le formulent certains amendements que nous soutiendrons.

...ère et, derrière, la lutte contre la fraude fiscale. En matière de transparence, voilà un sacré sujet et une bataille cruciale pour notre pays, car le manque à gagner pour notre budget varie, chaque année, entre 60 et 90 milliards d'euros – soit à chaque fois, l'équivalent de notre déficit public, qui est de 71 milliards. Le verrou de Bercy est l'outil qui permet au ministre de l'économie et des finances d'être le seul à pouvoir accepter – mais aussi, le plus souvent, empêcher – que la justice se saisisse d'une affaire de fraude fiscale. Ainsi, le célèbre ministre du budget qui avait un compte non déclaré en Suisse…

...énéral. En théorie, un haut fonctionnaire sert l'État pendant dix ans, dont quatre immédiatement après son diplôme, sous peine de devoir rembourser la « pantoufle », c'est-à-dire une partie du coût de ses études payées par l'État. Mais, dans la pratique, les délais fixés pour pouvoir pantoufler sont de plus en plus courts, particulièrement pour certains corps de l'État, comme les inspecteurs des finances.

Il convient de renforcer la législation et de faire en sorte que ceux qui ont bénéficié de nos grandes écoles publiques servent ensuite l'État, comme prévu par la loi. Dans le cas contraire, les sanctions doivent être plus importantes que prévu. Le problème vient surtout quand l'envie de partir dans le privé déteint sur les missions de nos hauts fonctionnaires, notamment dans la finance. Pour parler clair, lorsque vous dirigez le Trésor ou l'Autorité des marchés financiers – AMF – ou que, comme dans un exemple récent, vous présidez la Commission européenne et avez l'intention de partir ensuite dans le secteur privé, comme l'a fait M. Barroso, vous serez toujours plus souple et plus conciliant avec les banques, alors que vous avez une mission d'intérêt général, de contrôle et de ...

La séparation des pouvoirs entre l'État et la finance est un impératif, tout comme la suppression du 49-3 et des ordonnances, que nos concitoyens rejettent majoritairement – il faut l'entendre.

Vous prétendez prévenir le conflit d'intérêts chez les parlementaires – comme si c'était là que résidait le risque le plus important ! En revanche, pour les hauts fonctionnaires qui pantouflent dans le privé, vous avez repoussé tous les amendements du Sénat. Pour la première fois, un texte sur la moralisation prend soin de ne pas toucher aux hauts fonctionnaires – inspecteurs des finances ou conseillers d'État, par exemple ; je ne vise personne !

Il faudra débattre de l'emploi de cet argent. Servira-t-il à réduire le déficit public alors qu'il sert aujourd'hui la plupart du temps à financer des projets utiles ? Pourquoi avoir supprimé les dispositions renforçant les prérogatives de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, alors que le président de cette institution lui-même réclame plus de moyens ? Pourquoi avoir supprimé l'obligation de publier l'identité des prêteurs privés ? S'agissant du cumul d'activités, veut-on encadrer pour mieux permettre ? Je ne pense ...

...nt Saint-Martin est le suppléant de M. Joël Giraud. J'ignorais que le rapporteur général du budget avait un suppléant. Celui-ci n'a jamais été désigné. Je sais bien que nous sommes entrés dans une ère nouvelle, mais nous devons nous soumettre aux règles de cette maison. En l'espèce, le rapporteur général du budget se doit d'assister à toutes les séances au cours desquelles est débattu un texte de finance. Je parle sous le contrôle du président de la commission des finances, qui a fait l'effort d'être présent, et qui le sera tout au long du débat. Le règlement de notre Assemblée a établi des principes, qui s'imposent à nous.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après avoir examiné le projet de loi de règlement mardi soir, qui arrêtait les comptes pour l'exercice 2016, nous débattons ce matin de l'orientation des finances publiques en prévision du projet de loi de finances pour 2018. Voici une illustration parfaite du fameux « chaînage vertueux » défendu par les promoteur...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le vice-président de la commission de finances, c'est la première fois que s'exprime en séance publique un rapporteur général de la commission des affaires sociales, fonction qui a été créée en 2014 et que je suis le premier à occuper. Je suis fier et heureux de participer à ce débat d'orientation des finances publiques pour parler des finances sociales. Quelle est la situation des finances sociales ? Le bilan est contrasté : la situation g...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, en cinq minutes, il n'est pas possible de tout dire. Je me contenterai donc de quelques alertes à l'adresse de nos ministres – qu'ils soient convaincus de leur caractère bienveillant.

La première alerte porte sur le prélèvement à la source. Vous connaissez notre opposition à cette réforme : complexité pour les entreprises, perte de confidentialité pour les ménages, menace sur la familialisation de l'impôt. Vous ne la supprimez pas, vous la décalez d'un an. Ce faisant, vous prenez un risque constitutionnel, me semble-t-il, puisque vous ne la prévoyez pas dans une loi de finances rectificative, mais dans une ordonnance, et, de surcroît, dans une ordonnance dont le sujet principal est autre.

...7 était de fait non fiscalisée. La décision est prise, alors que l'année est déjà bien avancée, que les revenus seront finalement fiscalisés en 2017. Ainsi, cette évolution de l'assiette fera malgré tout des perdants. Messieurs les ministres, il faut veiller à éviter le risque constitutionnel. Je lance aussi une alarme sur la taxe d'habitation, dont la réforme – le président de la commission des finances l'a dit – constitue un véritable hold-up à l'égard des communes et des collectivités en général. Une ou deux questions n'ont pas été abordées. La première concerne l'effet de seuil. Vous dites que 80 % des contribuables seront épargnés et que seuls 20 % paieront la taxe. On déterminera donc, au plan national, un revenu en deçà duquel on ne la paiera pas et au-delà duquel on la paiera. À quelque...