Interventions sur "finance"

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, tout d'abord un point de méthode : on parle de refonte de la procédure budgétaire et de débat d'orientation des finances publiques, mais il serait peut-être temps de revoir la procédure : depuis ce matin, nous assistons moins à un débat qu'à une succession de monologues.

J'en viens au fond du sujet. Le point de départ de ce débat d'orientation des finances publiques est faussé. Le Gouvernement a annoncé un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017, sur la seule sphère de l'État, afin de tenir le fameux objectif de 3 % de déficit du PIB. Les 850 millions d'euros d'économies réalisées sur le ministère des armées portent sur l'acquisition d'équipements qui devront être achetés tôt ou tard, compte tenu du niveau d'engagement des armées – je ne...

Deuxièmement, je suis totalement opposé à l'idée d'aller dans le sens d'une plus grande intégration de l'Union européenne avec la création d'un ministère des finances européen. Nous n'avons pas entendu le message de la dernière élection présidentielle : au premier tour, la moitié du pays a voté pour des partis très largement eurosceptiques, pour ne pas dire anti-européens. Il faut mettre fin au pharisianisme budgétaire qui consiste à préférer la loi au sens du message biblique. L'important c'est l'économie.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier débat d'orientation des finances publiques du quinquennat donne l'occasion à notre majorité de réaffirmer ses engagements budgétaires. La dette accumulée au gré des renoncements successifs est un fardeau économique et moral que nous n'avons pas le droit de léguer à nos enfants.

...nsemble des administrations publiques, et impératif pour notre avenir. Des pistes d'économies et de transformation existent, dans le cadre d'un pacte de confiance inédit entre le Gouvernement et les collectivités locales visant à arriver à la meilleure solution pour tous. Messieurs les ministres, vous l'avez compris : vous pouvez compter sur le soutien de la majorité La République en marche pour financer et réaliser les engagements présidentiels tout en assurant une maîtrise de notre dette.

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, au moment où nous réfléchissons à ce que doivent être les orientations de nos finances publiques, je crois utile de rappeler deux principes fondamentaux. Le premier est que nos finances publiques interfèrent dans trois directions : l'offre, la demande, nos services publics. Le second est que l'accent, plus ou moins marqué, sur l'une ou l'autre de ces directions dépend de la conjoncture. En ce début de quinquennat, ma conviction est que, sans négliger l'offre, bien sûr, la construc...

… la sécurité, la justice et l'emploi. Pour ma part, étant donné le champ du rapport spécial dont je suis chargée au nom de la commission des finances, je tiens à insister sur l'éducation. Le projet de budget pour 2018 devra porter la marque de nos engagements pour l'école primaire, à savoir la réduction du nombre d'élèves par classe en zone prioritaire, sans démembrer le tout aussi utile dispositif « plus de maîtres que de classes », le soutien aux actions de réussite éducative ou le plan « Informatique pour tous ».

Comme l'a annoncé le Premier ministre le 4 juillet dernier, dans sa déclaration de politique générale, la trajectoire des finances publiques adoptée pour le quinquennat poursuit deux objectifs : faire baisser la pression fiscale d'un point du produit intérieur brut et réduire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le Gouvernement prévoit en effet un effort de quatre-vingt milliards d'euros sur le quinquennat. Cette trajectoire a été jugée « appropriée » par le Fonds monétaire international puisqu...

Ayant moi-même été maire jusqu'à la semaine dernière, je connais ces difficultés. Je serai donc particulièrement attentif au travail mené par cette commission. L'ensemble des mesures fiscales annoncées à ce jour répondent bien au défi majeur auquel nous faisons face en matière de finances publiques : redresser les comptes publics du pays. Comme l'a justement rappelé notre rapporteur général dans son rapport d'information, la France fait l'objet d'une procédure pour déficit excessif engagée par la Commission européenne depuis 2009.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président suppléant le rapporteur général, mes chers collègues, une préoccupation fortement légitime, au coeur de l'action du Président de la République et du Gouvernement, est mise en avant lors des différents échanges que nous avons notamment au sein de cette assemblée. On la retrouve tant dans les prises de position des ministres responsables que dans l'effort de communicati...

...ndépendants, des TPE et des PME, nous devons trouver une solution qui permette de réaliser des économies de gestion tout en garantissant une offre tarifaire raisonnable. Bien sûr, l'enjeu est complexe. Le mardi 18 juillet, Mme la ministre des solidarités et de la santé a annoncé qu'une mission avait été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et à l'Inspection générale des finances – IGF – sur ce sujet. Voilà aujourd'hui tout l'enjeu de notre action : proposer des services de qualité au coût le plus raisonnable possible, afin de garantir en même temps l'efficience et la pérennité de notre modèle social et de nos choix collectifs. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je sais et je veux croire que notr...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des finances chargé de remplacer notre rapporteur général, mes chers collègues, après l'adoption en première lecture du projet de loi de règlement pour 2016 mardi dernier, vient le temps de ce fameux débat d'orientation budgétaire que nous avons déjà largement commencé lors des premières séances de cette session extraordinaire. L'enjeu, pour le Gouve...

J'en arrive justement aux collectivités, mon cher collègue. Bien évidemment, le Gouvernement s'est engagé à ce que ces exonérations soient compensées aux collectivités par l'État à l'euro près. Quant aux modalités de ce mécanisme, j'imagine que MM. les ministres réservent leurs déclarations au comité des finances locales : c'est simplement la meilleure solution pour débattre avec nos élus locaux. En tout cas, le chef de l'État a confirmé que cette compensation financière ne retirerait pas aux collectivités la liberté de fixer le taux de la taxe – c'est important pour elles ! J'insiste sur ce point, essentiel à mes yeux, car il permet d'aborder le sujet de la compensation effective par l'État et, plus gé...

...: lorsque nous créons ou supprimons des crédits, nous influons sur des trajectoires de vie. Le rapport de la Cour des comptes est très clair sur la sous-budgétisation des politiques publiques et la surévaluation récurrente des recettes au cours des derniers quinquennats. Ces pratiques doivent disparaître. Il faut en finir avec cette situation où l'on constate, des mois après le vote de la loi de finances, que des dépenses essentielles pour nos compatriotes ont été sous-budgétisées – je n'en citerai que les exemples récents du plan d'urgence pour l'emploi ou de l'hébergement d'urgence. Nous nous sommes engagés à rendre du pouvoir d'achat en supprimant la taxe d'habitation et en réduisant les cotisations sociales sur les salaires, mais aussi à donner de l'air aux entreprises en réduisant les taxe...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, trop complexe, mal ciblé et pas contrôlé : c'est en ces termes qu'un rapport parlementaire présenté au Sénat par Madame Beaufils voilà tout juste un an relevait les difficultés de mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE. Selon France Sratégie, ce dispositif représente 22,7 milliards d'euros de créances effectives prévues au titre des salaires versés en 2017, soit environ un...

… avant de voir leur trésorerie effectivement réoxygénée par le crédit d'impôt. Les entreprises sont alors contraintes de préfinancer ce dernier – ce qui a évidemment un coût. Pour une entreprise, et particulièrement pour les TPE et PME, un allégement de charges immédiat vaudra toujours mieux qu'un crédit d'impôt futur. C'est le sens de la mesure présentée par le Gouvernement. Vous l'aurez compris, si nous reconnaissons la bonne volonté du CICE, sa mise en oeuvre ne nous semble pas optimale. Il s'est révélé être un outil d'u...

On a bien compris que votre amie, c'est la finance !

...nue, je vous informe que notre commission va lancer une mission « flash » sur la couverture numérique du territoire. Les deux rapporteurs que nous désignerons concentreront leur travail sur une période de quelques semaines. Ils nous présenteront leurs conclusions autour de la mi-septembre avant que le Gouvernement ne prenne des initiatives en la matière. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Monsieur le secrétaire d'État, je suis très heureux que notre première audition de membres du Gouvernement nous permette de recevoir deux personnalités dont les parcours politiques, professionnels, et personnels symbolisent l'ouverture, la diversité et l'ancrage dans la société civile. Je salue la démarche innovante qui ne vous cantonne pas à deux portefeuilles strictement définis et séparés :...

Merci pour cette présentation de la vision stratégique du programme économique d'Emmanuel Macron et des prochains mois. Je voudrais vous interroger sur le fonds de dix milliards d'euros pour financer les innovations de rupture. Je salue cette annonce qui fait directement écho à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : il avait annoncé la création d'un fonds destiné à garantir un financement pérenne de l'innovation et de l'industrie du futur. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que nous ayons en 2030 des entreprises françaises d'une taille comparable aux GAFA, par exemple. Le Pré...

...ns. On ne commente plus la baisse de 850 millions d'euros du budget de la défense, mais on note que le budget du ministère des affaires étrangères sera réduit de 282 millions, celui de l'intérieur de 526 millions, celui de la justice de 160 millions, celui de l'éducation nationale de 75 millions et celui de la culture de 50 millions. Il a aussi annoncé un effort du ministère de l'économie et des finances. Quand, dans la même semaine, le dialogue engagé avec les collectivités locales prévoit une baisse de moyens de l'ordre de 13 milliards d'euros, on peut s'interroger sur les conséquences économiques de ces choix. Si elle ne se décrète pas, la croissance doit se nourrir aussi de l'effet levier de la dépense publique. Je prends à dessein l'exemple des collectivités locales qui, grâce à leurs inve...