Interventions sur "finance"

Sur les seules retraites du secteur public, ils représentent 2 400 milliards d'euros. Je sais bien que l'État n'est ni une entreprise ni une collectivité territoriale. Cela devrait néanmoins vous convaincre, chers collègues, si vous ne l'étiez déjà, qu'à regarder de près les comptes de 2016 on ne peut nier l'évidence : la situation de nos finances publiques est grave. Elle n'est pas désespérée, …

...cette législature. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous avez été choisi, monsieur le ministre des comptes publics : pour accomplir cette tâche difficile. On a pu le constater ces derniers jours : en quarante-huit heures à peine, le Président de la République a ouvert deux nouveaux fronts, l'un sur la défense, l'autre sur les collectivités territoriales. On n'avait pas beaucoup parlé des finances publiques durant la campagne électorale ; personne ne voulait aborder le sujet. Aujourd'hui, ces questions s'imposent comme une évidence. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission, parce que la situation est tellement difficile qu'elle nécessite que nous y réfléchissions davantage en commission des finances, sous la direction de notre excellent rappor...

En réalité, cher collègue, que proposez-vous ? Alors que nous discutons du projet de loi de règlement du budget 2016, vous avez une obsession – que je comprends, même si je ne la partage pas – qui vous fait préférer aux décrets d'avance un projet de loi de finances rectificative pour 2017. Je regrette, mais vous frappez à côté de la plaque ! Vous avez peut-être raison pour 2016, mais là n'est pas la question ! Il s'agit aujourd'hui de voter le projet de loi de règlement du budget 2016. Comme l'a excellemment dit M. le rapporteur général, c'est le passé, on ne le refait pas ! Quant à l'avenir, M. Darmanin a raison de souligner que nous ne pouvons pas nous ...

...ctoire que nous allons emprunter est la bonne. Telle est la seule question à poser. Je ferai part à nos nouveaux collègues de la réflexion que j'ai menée, il y a quelques années, lorsque j'ai débuté et pris conscience de la complexité budgétaire – et ce n'est pas M. le ministre qui me contredira ! Prenons par exemple la notion de décret d'avance. Nous avons auditionné ce matin en commission des finances le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale, sans le chef d'état-major des armées qui n'a malheureusement pas pu venir jusqu'à nous ; et vous avez pu constater récemment, chers collègues, le débat suscité par quelques centaines de millions d'euros alors que, soit dit sans polémique, le chef d'état-major a simplement déclaré ne plus avoir les mo...

Vous ne l'avez pas dit tout à l'heure, mais les recettes non-fiscales ont diminué de 1,4 milliard d'euros par rapport à 2015 et de 1,7 milliard par rapport à la loi de finances initiale pour 2016.

... sujet desquelles on entend toujours beaucoup de choses. À la page 55 du rapport – et j'en profite pour remercier le rapporteur général pour son travail –, on trouve un graphe extraordinaire présentant l'évolution des dépenses de l'État réalisées et celle des dépenses prévues. Entre 2007 et 2012, les dépenses de l'État réalisées ont été systématiquement supérieures aux prévisions votées en loi de finances initiale. Entre 2012 et 2017, les dépenses réalisées ont été inférieures aux dépenses votées.

Pour notre part, nous voterons la motion de renvoi en commission. De même, nous approuvons l'idée selon laquelle il aurait fallu voter une loi de finances rectificative.

Auprès de ceux pour qui les finances ne sont pas une matière évidente, il a fait oeuvre de pédagogie. Nous aurons encore besoin de son éclairage.

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le ministre de l'action et des comptes publics vient de détailler les 4,5 milliards d'euros d'économies sur le budget de l'État que le Gouvernement entend réaliser afin de respecter les engagements européens de la France. Je dis bien « respecter les engagements » ! Monsieur le ministre, le Gouvernement vient de réagir, et de bien réagir, suite à...

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, ce texte est une photographie de l'année écoulée. M. le ministre le comparait tout à l'heure à un compte administratif dans une collectivité territoriale. Dans les différents débats que nous avons pu avoir en commission, chacun a regretté que nous ne passions pas suffisamment de temps sur ce moment important. « Ça va mieux » : on se souvient que...

...perspective d'un budget de la défense passant à 2 % du PIB –, allant jusqu'à parler de « budget insincère ». Michel Sapin a expliqué que seul le Conseil constitutionnel avait le droit de déclarer insincère le budget. Je ne savais pas que le Conseil constitutionnel avec le monopole de ce mot. Pour autant, Didier Migaud est un homme suffisamment prudent et connaisseur du budget de la France et des finances publiques en général. L'oratrice qui m'a précédé a évoqué sa volonté de travailler pour 2018. Mais il faut savoir d'où l'on part pour savoir où l'on va. Au plus fort de la crise financière, en 2009, quinze pays faisaient l'objet d'une procédure pour déficit excessif. Aujourd'hui, comme l'a rappelé le président de la commission des finances, la France partage seule avec l'Espagne ce triste privi...

...ir de regards croisés, si je puis m'exprimer ainsi, sur une gestion antérieure envers laquelle vous ne tarissiez pas de critiques nourries et fondées, et les perspectives pour 2017 et 2018, qui s'annoncent difficiles. Je comprends que cet exercice particulier vous soit délicat, monsieur le ministre. Je souhaite que nous partions tous, avec les députés présents et les membres de la commission des finances, sur des bases nouvelles, pour que nous soyons informés en temps réel de la situation, pour que nous ne disposions pas seulement de vingt-quatre ou quarante-huit heures pour étudier les décrets d'avance. La commission des finances et l'Assemblée nationale doivent pouvoir se forger leur propre conviction, car le redressement des comptes publics n'appartient pas à certains, mais à tous.

...la réponse est oui. Nous avions prévu des dépenses à hauteur de 313,3 milliards d'euros pour 2016, et ce sont, hors recapitalisation, 311,9 milliards d'euros qui ont été dépensés. Le graphe proposé par notre rapporteur général en page 55 de son rapport, et que j'ai déjà mentionné, est en ce sens très éclairant : il compare depuis dix ans les montants de dépenses du budget général votés en loi de finances initiale et ceux réalisés. Force est alors de constater que deux périodes se dégagent : entre 2007 et 2012, les dépenses exécutées ont toujours été supérieures à celles votées alors qu'entre 2012 et 2016, les dépenses exécutées ont, sauf pour 2012, été systématiquement inférieures aux dépenses votées.

...tamment du fait d'une recalibration des crédits vers les forces de sécurité. Pour cinq missions sur trente, les crédits exécutés diffèrent de plus ou moins 10 % par rapport à ce que nous avions décidé. Dès lors, je crois que nous devrions, mes chers collègues, développer un outil de pilotage plus fin, pour mieux calibrer les crédits en direction de certaines missions, lors de la prochaine loi de finances initiale. J'en profite pour évoquer le décret d'avance que le Gouvernement vient de nous présenter. Nous atteignons les sommets avec un niveau jamais atteint de recalibrations de crédits en cours d'année, et l'annonce de 4,5 milliards d'euros de coupes budgétaires.

...s collègues, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes est un exercice en général un peu convenu puisque largement rétrospectif et finalement comptable. Sauf qu'il représente, cette fois, le dernier budget exécuté intégralement sous le mandat de François Hollande. Le budget 2017, en effet, porte la marque d'Emmanuel Macron, et aurait appelé le vote d'un projet de loi de finances rectificative. Nous pouvons donc considérer que son examen vaut bilan. Il serait d'ailleurs injuste, pour M. Hollande, de ne pas associer à ce passif M. Valls, présent dans les rangs de la majorité présidentielle, mais aussi M. Macron, ministre de 2014 à 2016, au point que nous pouvons, sans trop exagérer, parler de bilan du gouvernement Hollande - Valls - Macron.

...tte dette dont on nous parle tant. Pour quel résultat sur l'économie ? J'ai beaucoup cherché, dans de nombreux documents, y compris ceux émanant de l'État. Aucune expertise, même commandée par l'État, n'a été à ce jour en mesure de le dire sérieusement. L'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – critique un « manque d'envergure » et une « cible trop large ». La commission des finances du Sénat, dans son rapport d'information sur le CICE, pointe « un outil au pilotage complexe », dont le coût budgétaire « est difficilement prévisible ». Elle évoque un dispositif « qui a déstabilisé une administration fiscale déjà sous pression » et décrit les difficultés des PME « face à la forme de ce dispositif fiscal ». Une étude commandée par France Stratégie, pour Matignon donc, parle de...

...si qu'aux jeunes soumis à une explosion de la précarité. Ces sacrifiés, ce sont aussi les 500 000 jeunes supplémentaires au chômage depuis 2012. Ces sacrifiés, ce sont les 300 000 pauvres supplémentaires, ce qui porte le nombre total de pauvres dans la cinquième puissance économique mondiale à 9 millions. Ces sacrifiés, ce sont ces associations qui doivent mettre la clé sous la porte, faute de financement. Ces sacrifiés, ce sont les collectivités locales – les mairies, échelon de démocratie le plus proche des Français, n'ont plus les moyens d'assurer leurs missions. Et, on nous explique qu'elles vont devoir, dans les années à venir, payer le prix de l'austérité à hauteur de 13 milliards d'euros. Ces sacrifiés, ce sont enfin ces enfants qui manqueront d'enseignants pour assurer leur éducation...

...l'Avenir en commun, lancer un plan d'investissement de 100 milliards d'euros, et augmenter le budget de l'État de 173 milliards d'euros – cela n'aurait été que la compensation des sommes perdues depuis 2007. Nous aurions pu enfin remettre les richesses dans les mains de ceux qui la produisent – et ainsi générer une activité économique vertueuse –, en un mot, croire dans le travail et non dans la finance qui pille notre richesse collective. Pour toutes ces raisons, les députés de la France insoumise voteront contre ce projet de loi. Ce n'est pas uniquement parce que nous nous opposons aux trajectoires économiques suivies en 2016, et dont Macron est le continuateur, mais aussi parce que nous représentons l'alternative à ce monde.

...es mythes propagés à l'envi par les tenants du système ! Vous allez appuyer sur l'accélérateur en mettant en oeuvre des projets profondément réactionnaires, inédits depuis l'époque de MM. Sarkozy et Fillon. Vous prévoyez ainsi d'abattre l'ISF, que vous entendez « recentrer » – je vous cite – sur la seule fortune immobilière, écartant du dispositif tout le patrimoine financier ! Le coût pour les finances publiques sera de 3 milliards d'euros. Quant au coût pour le pacte social, il est inestimable, tout comme l'est celui de la mise en place d'une flat tax à 30 % sur les valeurs mobilières, du démantèlement de la taxe sur les transactions financières, ou encore de ces allégements de charge sur les indemnités de rupture de contrat de travail à l'adresse des traders. Quant à la suppression des coti...

...jorité politique pour vos projets de casse du code du travail, il n'y en aura pas non plus pour vos projets budgétaires très largement tournés vers les ultra-riches. Aujourd'hui, nous voterons contre ce projet de loi de règlement du budget de l'année 2016. Nous considérons que notre pays dispose des moyens pour une autre politique, qui place l'humain et l'environnement en son coeur et relègue la finance à sa juste place. Une profonde réforme fiscale, qui intègre la justice et l'éthique, doit d'abord nous permettre que chacun contribue selon ses moyens. Nous devons enfin combattre la fraude et l'évasion fiscales avec plus d'énergie : 60 à 80 milliards sont à portée de main, mais cela requiert de la volonté politique.