Interventions sur "financement"

...nt n'est pas sûr de ce qu'il va faire, ne serait-ce que par l'emploi du verbe « pouvoir » : « Ce dispositif peut prendre la forme d'une structure dédiée […] » – ce qui signifie qu'il pourrait prendre d'autres formes. Le texte proposé est donc un peu vaseux. Ne pourrions-nous donc pas ajouter, comme je le propose, les mots : « ou d'un fonds de garantie », après les mots : « mécanisme spécifique de financement » ? Le texte poursuit : « […] le cas échéant adossé à un opérateur existant, […] » – on voit là tout de suite qui on va « taper » : la Caisse des dépôts et consignations. Or je crois bien plus à un mécanisme tel qu'un fonds de garantie, lequel inciterait à prendre quelque risque. Quel est en effet le risque d'un banquier ? C'est que le candidat réunisse moins de 5 % des suffrages et qu'un parti ...

Plusieurs sujets se télescopent, effectivement, car si des problèmes de financement se posent aux collectivités territoriales, c'est parce que l'État ne compense pas à due concurrence l'augmentation des charges, et cela concerne les députés au premier chef : une telle situation est de la responsabilité des parlementaires, comptables de choix budgétaires tels que les communes sont contraintes de quémander des fonds qui ne devraient pas leur être alloués en fonction de l'entregent...

...ne idée de votre parti pris idéologique en faveur de la suppression de ce fonds ! Nous sommes en train de prendre une décision qui correspond à des engagements que vous avez souscrits, mais qui fait fi de l'utilité de la réserve parlementaire. Les crédits de celle-ci servent tout simplement à faire en sorte que des projets puissent voir le jour dans des territoires qui n'ont pas accès à d'autres financements. A vous entendre, nous devrions supprimer ce fonds sans avoir la moindre idée du dispositif de substitution que vous envisagez : nous en avons eu une illustration parfaite tout à l'heure à propos des commissions de distribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sujet sur lequel vous étiez en contradiction totale avec les propos tenus par la garde des sceaux hier. Le pr...

Le débat ne porte pas sur les besoins : nous les comprenons tous. Si tous les députés du groupe La République en Marche sont très sensibles à ce tissu associatif local, qui a besoin de financements et de soutien, ils estiment que la réserve parlementaire n'est pas le moyen adéquat. Il s'agit ici d'un contournement de l'article 40 de la Constitution, qui a été toléré jusqu'à maintenant mais qui ne peut plus l'être. Nous avons interpellé la ministre, à qui nous avons demandé de nous apporter des précisions sur la manière dont ces fonds seront redirigés avant le vote.

Je suis d'accord avec la suppression de la réserve parlementaire, pour des raisons qui ne sont pas exactement les mêmes que celles de nos collègues de La République en Marche. J'entends, bien sûr, les arguments qui ont été avancés quant à l'utilité de cette réserve, mais il nous semble qu'il faudra discuter des choix globaux d'austérité et de non-financement des associations et d'un certain nombre de services publics à l'occasion de la loi de finances, dans le contexte budgétaire qui a encore été réaffirmé cette année. Par cohérence avec le choix de supprimer la réserve parlementaire, nous proposons de rédiger ainsi le nouvel article 9 bis : « Il est mis fin à la pratique de la "réserve ministérielle", consistant en l'ouverture de crédits en lois de...

...prises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). L'AMF y a toujours été particulièrement attentive, et mène un véritable effort pour prendre en compte les spécificités de ces petites structures, pour qui la compréhension des exigences réglementaires peut parfois s'avérer délicate. Alors que l'un des principaux enjeux de la période qui s'ouvre pour l'AMF devrait être de faciliter le financement de l'économie, et particulièrement des PME et ETI, par les marchés financiers, en particulier la Bourse de Paris, cet effort est plus que jamais indispensable. Dans ce contexte, quelle mesure souhaiteriez-vous voir développée par l'AMF concernant la régulation financière des valeurs moyennes ? Comment concilier financement de l'économie et régulation des marchés ? Plus généralement, alors que la...

L'une des réponses à la crise financière de 2008 a été la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Les activités spéculatives d'une banque réalisées pour son propre compte, sans utilité pour le financement de l'économie et sans lien avec les clients doivent désormais être cantonnées dans une filiale séparée. Cette loi vous paraît-elle suffisante pour éviter une nouvelle crise financière ?

...ns, alors que ses résultats, même en termes de realpolitik, sont peu probants : elle est peu efficace, coûteuse en budget et en morts, voire contre-productive. Daech est aujourd'hui toujours actif et les attentats à l'échelle internationale sont toujours plus menaçants… Ma deuxième question concerne le Qatar : partagez-vous les vives critiques de ses voisins qui estiment que ce pays participe au financement du terrorisme ? Quelle est la position de la France et comment la France considère-t-elle le Qatar en termes d'alliance concrète et politique ?

...ssi clair et transparent qu'aujourd'hui. J'ai beaucoup apprécié votre propos, très précis. Je souhaite également que vous osiez avoir le courage de dire ce qui doit être dit aux pays concernés. Ainsi, s'agissant du Qatar, je suis intervenu dans cette salle il y a déjà cinq ou six ans. Déjà, à l'époque, au vu des informations dont nous disposions à l'époque, nous avions été alertés sur un possible financement du terrorisme par ce pays. Que s'est-il passé durant ces années ? Quel a été le rôle de la diplomatie française alors que nous sommes aujourd'hui en situation de pré-crise, et qui pourrait déboucher sur une réelle crise… ? J'en viens à la question que je voulais vous poser au nom de la Gauche démocrate et républicaine : que comptez-vous faire pour que l'aide française publique au développement s...

...ions d'euros sur cinq ans. Cette aide va-t-elle aller en direction des acteurs locaux maliens comme l'agenda international nous y invite ? À titre de comparaison, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), l'homologue allemande de l'AFD, a débloqué 115 millions d'euros pour la seule année 2017, en orientant son aide vers les acteurs locaux. J'en viens à ma question sur les financements innovants de l'aide publique au développement. Sans la taxe sur les transactions financières (TTF), notre aide publique au développement serait actuellement d'un niveau inférieur à celui qu'elle atteignait en 2012. Je sais que d'aucuns, dans les milieux bancaires, aimeraient remettre en cause cette taxe sur les transactions financières alors même que son taux a été relevé et que Président de la ...

Sur l'axe de la Méditerranée centrale, on assiste à une augmentation des flux migratoires qui, selon les mois, dépassent ceux de 2016. Actuellement, on dénombre même plus de morts qu'en 2016. C'est très préoccupant. Nous avons écouté avec beaucoup d'attention ce que vous avez indiqué sur l'Alliance pour le Sahel. Néanmoins, une inquiétude demeure car nous avons déjà débloqué des financements très importants en 2016 et 2017 : plus de 1 milliard d'euros sur le Sahel en l'espace de douze mois et nous avons complètement saturé nos capacités d'absorption au niveau local. Vous annoncez une nouvelle stratégie d'urgence, ce que je peux comprendre, mais la question de la faisabilité se pose. Quel sera le succès de cette démarche ? Un indicateur est le nombre d'arrivées dans les hot spots («...

...qu'à l'accuser de n'avoir respecté aucun de ses engagements, aucune de ses obligations, et jusqu'à évoquer un recul de nos positions et une remontée en puissance des groupes armés terroristes. Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur ce sujet ? Pour ne rien vous cacher, monsieur le ministre, je suis un peu étonnée de la manière dont vous avez répondu à nos collègues quant aux accusations de financement du terrorisme par le Qatar. Après tout, si l'Arabie saoudite, le Bahreïn, l'Égypte et les Émirats arabes unis accusent le Qatar de soutenir le terrorisme, c'est qu'ils doivent avoir quelques éléments à leur disposition. Peut-être faut-il les leur demander pour pouvoir se faire une opinion plus précise ? On sait que l'argent est le nerf de la guerre. Depuis des années, on parle de ces sources de f...