Interventions sur "financement"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, avec l'engagement de la deuxième étape de l'examen des textes budgétaires pour 2018, nous donnons vie, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'objectif annoncé du Gouvernement de redonner aux Français du pouvoir d'achat et d'assurer la protection des plus fragiles d'entre nous. Il s'agit d'une promesse forte que nous avons soutenue lors de nos campagnes électorales. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de l'équilibre général de ce texte, qui permet de redonner de l'ambition à notre rép...

...lus large sur ce thème, nous demanderons l'application d'un statu quo concernant la prestation d'accueil du jeune enfant – la PAJE. Nous estimons en effet essentiel de préserver les mesures existantes et de ne pas procéder à de nouvelles coupes d'ici à l'ouverture d'une réflexion globale sur la politique familiale. Madame la ministre, mes chers collègues, la discussion autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être l'occasion de réaffirmer notre engagement en faveur d'une politique solidaire et ambitieuse, à même de profiter à tous et de résorber les inégalités. Nous croyons fermement que ce projet de loi, ainsi que les propositions que nous formulons, permettront de répondre aux exigences que j'évoquais précédemment, qui sont celles de nos concitoyens, et sur lesquelles nou...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale porte de nombreuses réformes importantes, malheureusement menées au pas de charge. Certaines d'entre elles, comme la hausse de la CSG, affecteront directement et sensiblement le pouvoir d'achat de dizaines de millions de nos concitoyens. Il est à cet égard plus que regrettable que la méthode retenue pour tant de réformes si importantes soit l'absence de concertation. Par a...

...aceutiques. Cela devient un peu voyant et peu rassurant pour nos compatriotes. Le constat est sans appel : la santé des Français se dégrade, leur situation se précarise et l'accès aux soins recule. Un ouvrier n'atteindra pas, en moyenne, la retraite sans trouble de santé, alors qu'un cadre pourra profiter pleinement de celle-ci. Vos choix ne feront qu'accélérer ces processus. D'autres pistes de financement et de pérennisation de notre système de santé pouvaient être étudiées. Nous souhaitons vous faire des propositions : la création d'une nouvelle carte Vitale biométrique, fusionnée avec le titre d'identité, pour lutter contre la fraude sociale, le développement du dossier médical partagé et la baisse du coût des médicaments, en actionnant, si besoin, le mécanisme de la licence d'office pour les la...

Cela n'a jamais été fait dans ces proportions, c'est donc un engagement majeur que nous prenons. D'ailleurs, le travail parlementaire de certaines collègues – que je salue – nous a permis de consacrer 22 milliards d'euros au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie, soit 515 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2017. Pour eux, comme pour les plus précaires, le Gouvernement s'engage pour le remboursement à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires, …

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la loi de financement de la Sécurité sociale, votée par le Parlement chaque année, a pour but de fixer les objectifs de dépenses sociales et de santé en fonction des prévisions de recettes. C'est dire l'importance des choix qui traduisent les grandes priorités en matière de solidarité et d'accès aux soins pour nos concitoyens. Et quel enjeu, avec 498,3 milliards d'euros de dépenses prévues pour 2018, mais avec seuleme...

...re siphonnés, alors qu'ils permettraient de créer des milliers de places de crèches, d'augmenter le taux d'encadrement dans les EHPAD, de réduire leur coût pour les résidents ou encore de revaloriser sérieusement des prestations sociales comme le RSA – le revenu de solidarité active – ou la prime d'activité. Tel est, madame la ministre, notre sentiment au seuil de l'examen de ce projet de loi de financement. Pour leur donner une réalité, il ne suffit pas de répéter indéfiniment, d'écho en écho, les mots « égalité » ou « justice », qui deviennent toujours plus ironiques à mesure que les inégalités s'aggravent. Madame la ministre, votre texte, en dépit de vos déclarations, de votre expérience et de votre talent, manque de la part de justice et d'humanité qu'on aurait pu attendre du vous. Par votre vis...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je tenais d'abord à saluer le travail accompli pour ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la nouvelle législature. Celui-ci est le premier socle important pour notre projet social. Tout ne sera pas fait en 2018, mais les premières étapes que nous franchissons aujourd'hui permettront déjà des améliorations dans la vie de nos concitoyens. Nous saluons la démarche qui vise à tendre vers l'objectif de réduction du déficit budgétaire tout en s'engageant sur des r...

… ne sont qu'effets de manche et polémiques stériles. Le budget 2018, concernant tant les finances de l'État que le financement de la Sécurité sociale, constitue la première pierre de cette volonté de permettre à nombre de Français, notamment les plus fragiles, de vivre mieux au sein de notre communauté nationale.

Tels sont la philosophie et l'objectif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la première loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat. C'est un exercice difficile pour tous les gouvernements, qui ont tendance, par manque d'audace ou de courage, à se contenter de reconduire les mesures précédentes. Hélas, le présent texte n'échappe pas à cette règle ! Si certaines de ses orientations me semblent pertinentes, on ne peut que regretter que les grandes réformes structurelles annoncées aux Franç...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis déjà de longues années, les projets de loi de financement de la Sécurité sociale constatent une difficile maîtrise des dépenses de santé et des comptes sociaux. De nombreux dispositifs ayant pour ambition de maîtriser le déficit, aggravé par le taux de chômage élevé de notre pays, ont été mis en chantier. En 2017, le déficit de toutes les branches diminue. Cette réduction s'accompagne de la bonne tenue de la masse salariale, qui s'amplifiera en 2018 – ...

Enfin, j'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous engagez le suivi de la nouvelle tarification intervenue par décret en mai 2016, en application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015, de manière à accompagner les établissements qui risqueraient de pâtir des inégalités induites par ce nouveau mode de financement. Réformer, agir, participer à la lutte contre les inégalités avec volontarisme et humanité : telle est votre feuille de route ; c'est aussi la nôtre. Nous vous accompagnerons donc avec énergie et conviction.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature concrétise les avancées approuvées par 66 % des Français lors de la dernière présidentielle.

...ques. Expérimenter, décloisonner, fluidifier, afin de créer des synergies fructueuses, tel est le sens de l'article 35. Changeons les mentalités en favorisant les professionnels de santé qui travaillent en particulier au service de la prévention, pas nécessairement ceux qui travaillent plus pour faire de l'acte. Parce que l'innovation n'est pas un vain mot pour nous, cet article prévoit aussi le financement conséquent d'un fonds, géré par un comité d'experts, pour évaluer les expérimentations et les déployer sur les territoires. Beaucoup l'appelaient de leurs voeux ; nous le faisons. Nous devons en outre accélérer l'inscription des actes au remboursement. Aujourd'hui, il faut trois ans en moyenne pour qu'un nouvel acte soit inscrit. Trois ans, c'est une éternité au vu de l'évolution de nos technolo...

La réalité du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui nous est proposé à votre initiative, madame la ministre, et sous votre impulsion, monsieur le ministre, redonne le cap, la cohérence, et traduit concrètement, par une politique courageuse, les engagements de campagne d'Emmanuel Macron. Pour avoir découvert le fonctionnement de notre assemblée, je veux saluer ici les travaux préparatoires que nous avons réalis...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat acte la volonté du Gouvernement et de la majorité de moderniser notre protection sociale tout en l'adaptant à un contexte budgétaire restreint, qui appelle notre responsabilité collective. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce PLFSS ramènera ainsi le déficit de la Sécurité sociale à son niveau le plus faible depuis 2001, malgré l'augmentation méca...

...dame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous voici à la croisée des chemins. Nous avons voté, cet après-midi, la première partie du projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron et de cette majorité, et nous entamons maintenant les débats en séance sur le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce dernier texte suit la même logique : celle des engagements tenus, de la responsabilité, de la solidarité et de la transformation. Que voulons-nous faire ? Rester dans l'immobilisme, continuer à maintenir une partie des Français dans la précarité, faire peu ou pas assez, manquer d'audace ? Nous, nous voulons une France prospère et de progrès ; nous voulons que la France...

...avec une certaine émotion que je m'adresse à vous. En effet, avant d'être une élue de la nation, j'ai eu, en tant que médecin psychiatre, le bonheur d'avoir un parcours public, privé, sanitaire, médicosocial, et auprès des plus démunis, en tant que directrice médicale du SAMU social de Paris. Cette expérience de terrain, très riche, me conduit aujourd'hui à défendre avec force le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un projet de réforme structurelle. Le 7 mai dernier, les Français ont accordé leur suffrage à une nouvelle façon de faire de la politique, fondée sur l'écoute et les attentes des acteurs de terrain. C'est dans cet esprit que notre rapporteur général a conduit un nombre important d'auditions, nécessaires à un meilleur éclairage de notre commission. Notre système de santé ...

...ranches, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale. Votre prédécesseur, madame la ministre, avait annoncé, au début du précédent quinquennat, « la fin des déficits sociaux, grâce à des réformes de structure, pour mieux répondre aux besoins des Français » ; nous sommes bien loin du compte. J'ai eu l'occasion de le démontrer dans le rapport sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, dont j'étais co-auteur avec le rapporteur général ; la commission des comptes de la Sécurité sociale l'a confirmé, ainsi que la Cour des comptes. Avec un écart de 1,3 milliard d'euros entre la prévision qui nous avait été présentée l'année dernière et l'état prévisionnel d'exécution pour 2017, nous sommes encore loin du retour à l'équilibre annoncé – loin aussi d...