Interventions sur "fiscal"

Les Français voient bien la situation invraisemblable à laquelle on en est arrivé dans toute l'Europe, et dont on ne parle pas assez souvent à cette tribune. Avec le dumping fiscal qui existe en Europe, – méthodiquement organisé parce que, devant l'insuffisance des fonds structurels, on pense que chaque pays s'offrira les investissements qui lui sont nécessaires en attirant à lui des entreprises et des fortunes et en abaissant le niveau d'imposition qui s'y applique – , partout, mécaniquement, les taxes explosent, qui sont l'impôt que tout le monde paie, comme l'a très bien...

Cet état d'esprit profondément républicain, c'est-à-dire révolutionnaire, vit encore au sein de notre peuple. Prenez bien garde que si vous empêchez l'expression des attentes populaires en matière fiscale, comme vous l'avez déjà empêchée dans l'entreprise, comme vous l'empêchez dans la rue par la force, vous ferez tout sauter à la fin, ce qui sera d'ailleurs bien fait et normal. Pour ma part, je souhaite que l'on parvienne à des issues civilisées…

... Toute la mécanique du capitalisme financier actuel montre que l'accumulation du capital et sa rentabilité sont plus grandes dans la sphère financière que dans les échanges économiques réels. C'est pourquoi, sur le plan mondial, ces derniers sont 4 000 fois moindres en valeur réelle, en objets réels, que dans la sphère financière. Voilà la leçon du capitalisme de notre époque ! La vieille thèse fiscale que vous développez, selon quoi le capital travaillerait, ne tient pas. Le capital n'a jamais travaillé ; seul le travail produit de la richesse. Non, il n'est pas nécessaire d'avoir du capital pour démarrer l'investissement. Pas du tout ! L'emprunt y suffit largement. La preuve, c'est que le banquier central n'a cessé de déverser de l'argent sur les banques privées avec l'espoir qu'elles réinve...

Notre thèse fiscale à nous est que chacun doit contribuer à proportion de ses moyens. Qui a beaucoup paie beaucoup, qui a peu paie peu. Les taxes doivent être moins importantes que les impôts progressifs. Mes camarades communistes soutiennent la thèse de neuf tranches d'impôt sur le revenu. Pour ma part, j'en tiens plutôt pour quatorze, mais l'idée est la même. La dernière doit être très hautement taxée. Nous enten...

Par cette proposition de loi, le groupe GDR propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune et de réviser le barème de l'impôt sur le revenu. Ces mesures entendent assurer une meilleure répartition de l'effort fiscal entre tous les Français. Nous partageons bien évidemment cet objectif d'équité fiscale inspiré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais les mesures que vous proposez ne parviendraient pas, en réalité, à atteindre cet objectif ni pleinement, ni efficacement. L'article 1er de votre proposition de loi envisage ainsi la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière au profit d...

C'est dans le sens d'une culture de l'évaluation des politiques publiques et des mesures fiscales que notre majorité souhaite aller…

... matière de dépense publique, c'est la meilleure garantie de transparence et d'efficacité que nous pouvons apporter à nos concitoyens. Par ailleurs, aux termes de l'article 2 de votre proposition de loi, vous souhaitez renforcer la progressivité du barème de l'impôt. Dans l'exposé des motifs, vous estimez qu'une entrée plus progressive dans le barème de l'IR sera le gage d'une plus grande équité fiscale en faveur des classes moyennes et populaires. Vous oubliez néanmoins que seuls 43 % des foyers fiscaux s'acquittent de l'impôt sur le revenu. Ainsi, près de six Français sur dix ne seraient pas concernés par votre mesure alors que ce sont eux qui constituent réellement la classe moyenne et populaire que vous entendez défendre. C'est parce que nous sommes conscients de cela qu'avec le Gouverneme...

Si vous n'êtes bien évidemment en rien responsables de la mauvaise synchronisation entre la date de votre niche parlementaire et la fin du grand débat, il est prématuré de présumer dès à présent que les Français souhaiteraient modifier le barème de l'IR. Ainsi, parce qu'elle ne parviendrait pas à atteindre l'objectif d'équité fiscale qu'elle tente pourtant de viser, parce qu'en fin de compte son adoption signifierait que la précipitation l'emporte sur la concertation lorsqu'il s'agit de refonder notre système fiscal – à l'opposé des aspirations des Français – nous ne pouvons soutenir la présente proposition de loi.

Je souhaite en effet pouvoir m'exprimer en tant que député non inscrit. Selon l'article 58, alinéa 1 du règlement, sur lequel je fonde ce rappel au règlement, je peux prendre la parole, l'alinéa 4 de ce même article précisant que ce ne peut être pour plus de deux minutes. Étant entendu que j'ai voté contre le budget, les questions liées à la fiscalité et à l'injustice fiscale justifient ma prise de parole à la tribune.

L'examen de cette proposition de loi nous offre l'occasion de débattre d'un sujet fondamental : le consentement à l'impôt. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, et nous nous rejoignons sur ce point : c'est l'un des piliers d'une société démocratique, mis à mal aujourd'hui par le manque de lisibilité de notre système fiscal. Ce constat ne nous amène cependant pas à la même conclusion. Vous affirmez que cette majorité a supprimé l'ISF. C'est inexact : nous l'avons transformé en IFI, et nous l'avons complété par un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Vous dénoncez – à juste titre – la complexité de notre système fiscal. Rétablir l'ISF et ses multiples exemptions ne ferait que l'accroître. Vou...

Mais la stabilité ne s'oppose pas à des aménagements raisonnables, pour autant que la nécessité s'en fasse sentir à l'usage. Dès la loi de finances pour 2018, la majorité avait prévu un dispositif d'étude de l'impact macroéconomique de la réforme de la fiscalité au regard des objectifs de financement de l'économie. Le Gouvernement a proposé en décembre dernier que l'évaluation soit réalisée par un organisme indépendant, piloté par France Stratégie et le Conseil d'analyse économique. Il ne serait pas cohérent de vouloir juger dès à présent de l'efficacité des mesures fiscales que nous avons votées pour 2018, qui n'ont pas plus de six mois d'applicatio...

Merci beaucoup, madame la présidente. Je soutiens pleinement ce texte, comme je soutiens toutes les initiatives tendant à rétablir la justice fiscale dans notre pays. Il faut entendre ce qui se passe en ce moment dans nos campagnes et avancer vers des solutions. La politique fiscale est essentielle du fait de ses conséquences sur la vie de nos concitoyens, et manifestement, il est impératif de faire quelque chose dans ce domaine. Avec François-Michel Lambert et d'autres députés, nous avons fait une autre proposition que celle de ce matin : c...

...mmençant par rétablir l'ISF pour plus de 3 milliards. Mais vous avez raison, il faut aller plus loin : par exemple, supprimer ce fameux prélèvement forfaitaire unique, qui est l'instrument le plus inégalitaire que l'on ait pu instaurer ici. En réalité, nous avons supprimé la progressivité de l'impôt avec ce PFU. Les revenus financiers ne sont imposés qu'à 12,8 %, ce qui en fait vraiment un cadeau fiscal très intéressant. Sans revenir sur les déclarations des uns et des autres, j'ai décelé une ouverture dans certains propos, qui concèdent que tout n'est finalement peut-être pas si bien que cela, et qu'il y a peut-être des choses à faire, notamment concernant la progressivité. J'ai également entendu le groupe Libertés et territoires parler d'impôt sur la fortune « fléché ». Cela montre bien qu'i...

... certaine vision du modèle de société que nos politiques publiques doivent concourir à promouvoir, et dont l'impôt est le moyen de financement. Nous défendons tous une certaine idée de la France et des services publics dès lors que nous parlons de l'impôt, et il se trouve que les Français, qui font depuis quelques semaines la démonstration de leur amour pour la politique, sont aussi passionnés de fiscalité.

Il ne s'agit pas de fiscalité technique, cet art obscur consistant à combiner avec dextérité des articles du code des impôts pour réaliser des montages complexes, mais de fiscalité au sens politique du terme, celle-là même qui explique tout à la fois ce que l'on demanderait au contribuable de payer, pourquoi on le lui demanderait à lui et quels services il pourrait attendre en retour, conformément à l'adage napoléonien « L...

Avec un tiers des contributions qui lui sont consacrées, la fiscalité est le sujet no 1 du grand débat national, qui anime tous les citoyens, qu'ils soient contribuables ou non. Chefs d'entreprise, syndicalistes, artistes, ministres même, élus : chacun veut faire partager sa conception de ce qui le convaincrait, en tant que citoyen, de consentir mieux à l'impôt. Car le consentement à l'impôt cimente notre société. Il est inscrit dans la Déclaration des droits d...

Ils en ont surtout ras-le-bol de l'injustice fiscale !

Pour ma part, s'agissant des deux propositions que vous avancez, je me contenterai de préciser les motifs pour lesquels notre groupe a choisi de présenter la présente motion de rejet préalable. Vous aurez compris que celle-ci ne constitue pas un refus de débattre de fiscalité

Tout d'abord, le rétablissement pur et simple de l'ISF tel qu'il existait avant sa transformation en impôt sur la fortune immobilière n'est en aucune manière satisfaisant. Vous l'écrivez vous-même dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi. Avec cette version de l'ISF, sachant que de grandes fortunes y échappent grâce à l'habileté de fiscalistes de talent ou au plafonnement des prélèvements opérés sur certains revenus, vous manquez l'objectif consistant à fiscaliser les plus gros patrimoines français. Un tel mécanisme s'est toujours révélé inopérant pour taxer véritablement les grandes fortunes. Sans compter que, couplé avec une tranche d'impôt sur le revenu à 50 %, comme vous le proposiez initialement, cet ISF se réduirait à un sym...

… que nous connaîtrons une fois qu'elle aura été évaluée, l'instabilité fiscale, nous le savons, incite les plus mobiles, qui sont souvent les plus riches, à chercher à échapper à une fiscalité qu'ils jugent trop forte.