Interventions sur "forêt"

Cet amendement vise à intégrer dans la loi une expérimentation qui a été menée pendant quelques années. Le gros problème de la forêt française étant son morcellement, il s'agit de permettre une exploitation en commun des propriétés voisines, plutôt que de regrouper les propriétés. Pour que les gestionnaires forestiers puissent identifier les propriétaires des parcelles voisines, ils doivent pouvoir avoir accès à certains éléments des matrices cadastrales.

Vous souhaitez étendre la liste des personnes pouvant accéder à la matrice cadastrale aux « organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt des particuliers ». Tenons-nous en aux professionnels de la gestion forestière reconnus par l'État, à savoir les experts forestiers, les gestionnaires forestiers professionnels, reconnus et inscrits sur une liste par le préfet de région, enfin les organisations de producteurs agréées par un arrêté du ministre de l'agriculture : cela fait suffisamment de monde pour la mobilisation du bois. C'est ...

Nous demandons que « les organisations syndicales représentatives des personnels de l'Office national des forêts [soient] associées à la composition [du] comité d'audit ». Si un audit est jugé nécessaire, les salariés doivent y être associés. C'est pourquoi j'espère que cet amendement sera adopté par l'Assemblée.

Ce qui entrave le fonctionnement actuel de l'Office national des forêts, c'est précisément la multiplication des intérêts représentés au sein de son conseil d'administration. L'intérêt du comité d'audit est de compter des personnalités qualifiées en gestion pour assurer un examen minutieux des comptes de l'organisme qui, comme vous le savez, sont structurellement déficitaires depuis des années. C'est d'ailleurs l'une des recommandations du rapport des inspections de...

Je vous remercie à nouveau, monsieur Serville, de pointer les difficultés que la Guyane connaît mais le dispositif que vous proposez comporte un risque de déforestation de la forêt amazonienne, forêt, comme vous le savez bien évidemment, en grande partie primaire et véritable patrimoine qu'il nous faut préserver. C'est pourquoi, même si j'ai tout à fait conscience des difficultés que vous mentionnez, je vais émettre un avis défavorable.

Vous le savez, la forêt guyanaise est la seule en Europe à être certifiée par le Programme de reconnaissance des certifications forestières, PEFC, et à pouvoir prétendre à terme être labellisée par le Forest Stewardship Council, FSC. Cela signifie que jusqu'ici on a fait confiance au exploitants et aux agents de l'ONF pour assurer une gestion forestière raisonnable, qui répond aux attentes de nos populations tout en pro...