Interventions sur "forêt"

Les régions méditerranéennes sont particulièrement exposées au risque d'incendie de forêt. Ainsi la Corse est-elle touchée en moyenne chaque année par plus de 2 500 incendies détruisant 21 000 hectares selon la base de données Prométhée et se déclenchant même en hiver, comme ce fut le cas dans la nuit du 3 au 4 janvier 2018. Dans le contexte actuel de changement climatique – et donc d'augmentation de la température moyenne – ainsi que de désertification rurale, le risque est extrêmeme...

En métropole, la forêt appartient aux trois quarts à des propriétaires privés. Sur plus de 3 millions de propriétaires français, 2,2 millions possèdent moins d'un hectare. Les 50 000 propriétaires possédant plus de 25 hectares réunissent quant à eux environ 52 % de la surface forestière privée et assurent les trois quarts de la commercialisation des bois des forêts privées. La forêt publique domaniale ou communale repr...

Je suis très partagé car les arguments de M. Molac sont pertinents : la forêt privée française est morcelée et beaucoup de biens sont complètement à l'abandon. Parfois, les propriétaires ne savent même pas qu'ils sont propriétaires de 1, 2 ou 3 hectares de forêt ! Comment dynamiser et mobiliser nos moyens forestiers ? Ne pourrait-on aller plus loin que la simple levée du secret fiscal ?

Je retire mon amendement, qui est un amendement d'appel, et qui contrevient en effet au droit de propriété. Le détachement de parcelles au fil des générations successives est un vrai sujet. Il s'agit souvent de biens possédés en indivision par de nombreux propriétaires qui en ignorent l'existence. En outre, la forêt ne suscite pas vraiment d'intérêt parmi les jeunes générations qui quittent les métropoles et les villes pour s'installer à la campagne. Concernant la forêt privée, il faut distinguer le petit affouagiste qui fait du bois pour lui-même et son voisin sur ses quelques hectares de forêt des grands exploitants forestiers. Dans les années à venir, nous devrons trouver un équilibre entre les petites pa...

Cette situation engendre aussi des problèmes de sécurité dès lors qu'on ne peut pas entrer dans cette forêt fractionnée et qui n'est pas entretenue. Le modèle de la petite parcelle suppose en effet l'intervention des affouagistes. Or il en existe de moins en moins, et certains villages n'en ont même aucun. La forêt est donc à l'abandon, les propriétaires, souvent inconnus, ne souhaitant pas s'en occuper.

Cette disposition, associée à la possibilité offerte aux acteurs de la forêt d'accéder au cadastre numérique, ce qui leur permet d'engager des démarches auprès des propriétaires, permettra, dans une logique de dialogue, de débloquer certaines situations.

Ces amendements peuvent être utiles aux affouagistes qui exploitent une parcelle de forêt en utilisant un tracteur. Ils permettent de résoudre les difficultés soulevées à propos de la réappropriation des chemins ruraux, en permettant des échanges facilitant leur redéfinition. S'ils ont été oubliés, c'est parfois parce qu'ils sont mal placés au sein d'une parcelle, ou parce que celle-ci a été décalée en raison de l'évolution des modes d'exploitation. Il y a lieu de permettre aux collec...

Il porte sur l'ONF, l'Office national des forêts, et sur les coupes qu'il a subies au cours des dernières années et continue de subir. L'ONF est en effet confronté depuis plus de trente ans à un plan social sans précédent et le rabotage des ressources humaines se poursuit. Le nombre de gardes forestiers assermentés est ainsi passé de 9 000 à 3 000 pour l'ensemble des forêts publics, qui correspondent à 10 % de notre territoire national. Plus ...

Je développerai mon argumentaire à l'occasion de cet avis sur cet amendement. Il vaudra pour les amendements suivants – jusqu'au n° 515 de M. Castellani – qui portent également sur l'ONF, même si je me permettrai de compléter ma réponse au fil de vos interventions sur ces amendements. L'an dernier, nous étions assez nombreux sur ces bancs à défendre les effectifs de l'Office national des forêts. Nous en étions même arrivés à une position commune, consistant à demander à l'établissement public et à sa tutelle de revenir sur leur décision de supprimer quatre-vingt-quinze équivalents temps plein (ETP), au sein des effectifs. Depuis, de nombreuses discussions ont été menées et des moyens ont été déployés à un niveau inédit. Toutefois, comme vous l'avez constaté, monsieur le ministre, la dy...

...é doit être exercée dans la durée pour que les agents prennent conscience des enjeux, développent une éthique et acquièrent des connaissances forestières, non pas dans l'optique d'une intervention immédiate, mais en vue d'une intervention à plus long terme ? J'avance ces arguments avec l'impression, encore une fois, que cela ne servira pas à grand-chose. Je pense en tout cas que la réalité de la forêt et de l'ONF est bien différente du tableau que vous essayez de brosser avec beaucoup d'habileté.

...récédents. Vous le savez comme moi : nous ne réglerons pas la question des ETP par voie d'amendement, même si nous étions parvenus à un vote positif l'année dernière. Ce n'est malheureusement pas ainsi que nous progresserons. Le ministre a raison de souligner que 1 milliard d'euros sont actuellement sur la table. Pour ce qui est du nombre d'agents, vous savez comme moi qu'on ne travaille plus en forêt de la même façon que dans les années 60 : les méthodes de travail ont bien évidemment été optimisées et le temps des gardes munis de leur seule hache est terminé, fort heureusement. En revanche, nous nous rejoignons sur un point : je souhaite moi aussi que les effectifs soient stabilisés dans le temps.

Le nombre de gardes assermentés de l'ONF est passé de 9 000 à 3 000 en quelques années. Pourtant, leur rôle en matière de protection de la biodiversité terrestre et de gestion des forêts publiques est d'une importance croissante. Au vu de l'augmentation de la surface à traiter par chacun – résultat direct de cette baisse d'effectifs–, les agents sont de moins en moins en mesure d'effectuer leur travail. Nous proposons donc d'augmenter de 50 millions d'euros le budget de cet organisme.

La défense de cet amendement me permettra de répondre aux propos qui ont été tenus précédemment. Je tiens à faire une petite mise au point concernant le RENECOFOR, que la rapporteure spéciale a évoqué en expliquant que nous manquions de données sur la forêt : pour avoir côtoyé de très près des chercheurs spécialisés dans ce domaine à l'INRAE, je peux affirmer que nous disposons de données très précises sur ce qu'il faudrait faire de la forêt et comment il conviendrait de la gérer. Il me semble que c'est un faux problème.

Cette enveloppe budgétaire remarquable constitue un étage important de la fusée que nous lançons pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l'un des grands défis que nous devons relever. Pour atteindre cet objectif, il faut décarboner l'industrie, et ce plan prévoit justement une baisse des émissions de 35 %. Je connais bien la filière forêt et bois, à laquelle il est prévu de consacrer 500 millions d'euros. De tels investissements sont sans équivalent depuis trente ans. Ils ont pour but de créer les emplois verts que tout le monde réclame en ce début de campagne électorale. C'est du concret : 3 milliards d'euros de valeur ajoutée, ne serait-ce que pour la filière de la construction en bois, en dix ans. C'est monumental ! Enfin, nous...

...le ministre, vous pouvez saluer le travail des agents de l'ONF – nous le faisons tous –, mais ils ne se payent pas de mots ! Alors que nous sommes actuellement confrontés à la suppression de quatre-vingt-quinze nouveaux ETP, vous soulignez – je veux insister sur ce point –, que l'ONF est endetté et qu'il faut redresser la situation. Voilà qui me semble révélateur de la façon dont vous concevez la forêt et l'ONF : comme une machine à cracher du bois pour rembourser une dette. La dette de l'office est certes structurelle, mais peut-être faut-il envisager la possibilité que ce dernier n'ait pas forcément vocation à dégager du bénéfice.

Nous expliquera-t-on demain que l'éducation nationale, elle aussi, doit dégager des bénéfices et que l'éducation de nos enfants doit être considérée comme un marché ? Non ! Alors que nous sommes confrontés à des enjeux climatiques majeurs, dont le stockage du carbone dans les forêts fait partie, la question de l'ONF ne saurait se résumer au montant atteint ponctuellement par sa dette : il faudrait adopter une vision de plus long terme, à la hauteur des défis climatiques majeurs auxquels nous avons affaire.

C'est donc à vous qu'il fallait confier la rédaction du rapport parlementaire, puisque vous semblez savoir exactement ce qu'il faut faire ! Dites-nous donc : par quoi remplace-t-on le pin maritime dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne ? Des forêts de chêne-liège ? Que fait-on pour la forêt de Chantilly qui risque de disparaître dans quarante ans à cause des hannetons ? Vous le savez ? Superbe !

Je n'ai pas prétendu avoir la science infuse, mais j'ai dit que j'avais côtoyé de très près des chercheurs, notamment sur la forêt des Landes de Gascogne, qui ont des solutions de court, de moyen et de long terme pour réorienter la production de cette forêt. Vous savez combien ma collègue Mathilde Panot et moi sommes sérieux sur le sujet : ne caricaturez pas nos propos mais prenez-les pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire des critiques du modèle que vous défendez. J'entends bien que vous êtes d'accord avec nous pour enrayer la c...

...compagne d'une diminution constante des moyens humains : il est ainsi prévu que 475 emplois disparaissent sur quatre ans. Nous redoutons que la réduction de personnel ne conduise à une dégradation du service public forestier. Par conséquent, l'amendement propose une hausse de 3 350 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149.

Monsieur Viry, quand j'ai défendu l'an dernier un amendement sur les effectifs de l'ONF, j'étais partie du postulat qu'alors que la forêt publique représente 30 % des surfaces forestières, mais 70 % du volume des sciages français, il était absolument crucial de placer l'Office national des forêts au cœur de la stratégie nationale forestière. C'est ce que vous expliquez parfaitement par votre amendement. Mais le fait est que les métiers eux-mêmes changent et j'aurais aimé avoir l'occasion de demander plus clairement à la direction g...