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Monsieur Castellani, vous ciblez l'augmentation, depuis plus d'une dizaine d'années, de la surface gérée par les techniciens forestiers. Celle-ci semble actuellement stabilisée. L'important, désormais, est que les agents soient capables de gérer la surface qui leur est confiée grâce à la digitalisation, ainsi qu'aux capteurs placés en forêt domaniale – et même en forêt communale pour les communes qui le souhaitent. Il faut encore consolider cette évolution. J'ai constaté, sans revenir sur la contractualisation, de nouveaux recrutements en paysagistes et en suivi de biodiversité. Je voudrais vraiment, monsieur le ministre, que le directeur général puisse venir devant la représentation nationale pour nous préciser quelles seront dans...
...pays à la suite des enchères sur le marché européen du carbone, soit environ 850 millions d'euros en 2021, dont 500 millions d'euros reversés à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le reste dans le pot commun budgétaire. Les deux rapporteurs spéciaux souhaitent par cet amendement interpeller le Gouvernement pour que ces recettes contribuent à consolider le plus grand nombre de moyens pour la forêt, et surtout à les sécuriser dans le temps puisque, au-delà de la dynamique France relance et France 2030 – même si France 2030 offre un peu plus de longévité –, nous avons mis en avant dans le rapport « La forêt et la filière bois à la croisée des chemins : l'arbre des possible –, sur l'adaptation des forêts au changement climatique, qu'il faudra un effort budgétaire de 300 millions d'euros par a...
Il vise à augmenter les moyens de l'action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture, en ponctionnant l'action 01 Moyens de l'administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, dont 20 millions d'euros du titre 2 et 10 millions d'euros hors titre 2....
Monsieur Cinieri, ce fameux fonds stratégique de la forêt et du bois a augmenté annuellement de 2 millions d'euros de façon récurrente depuis le début du quinquennat, auxquels s'ajoutent les dynamiques financières apportées par France relance et par France 2030. C'est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
Les opérateurs du reboisement sont, eux aussi, soutenus. Il faut mentionner un acteur très important, détenteur forcément de la génétique de base pour le renouvellement de nos forêts : les vergers à graines, et par voie de conséquence les pépiniéristes. S'agissant des plans de reboisement, vous avez vu, monsieur Viry, que l'effort a tout de même été porté à 200 millions d'euros, comme annoncés l'an dernier, et consommés en partie cette année, sans compter la rallonge du Premier ministre cet été. Cela nous semble vraiment suffisant – même pour moi qui évalue les besoins à 300...
Je propose d'augmenter les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois. À cette fin, mon amendement flèche 2 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149.
On reste sur les mêmes risques sanitaires en forêt, avec des moyens et des montants à disposition des propriétaires qui souhaitent agir en fonction de la situation, en coupant et en exploitant les bois malheureusement malades pour, ensuite, lors de la replantation, être aidés jusqu'à 80 % par l'État, protection contre les gibiers incluse. Je pense que vous devez être entièrement satisfait, monsieur Cinieri.
En parlant de millions, je vais en proposer un supplémentaire, toujours pour la filière bois, en faveur de la recherche et de l'innovation. Il s'agit de faciliter le passage au stade commercial des innovations qui permettent de substituer la fibre bois aux autres matériaux carbonés, issus de la pétrochimie. La filière bois renvoie à la forêt, un bien commun ; elle représente près de 450 000 emplois ; elle constitue également un atout économique pour le pays. Si nous pouvions aider davantage la recherche et l'innovation de cette filière, capable d'offrir de nouveaux matériaux composites pouvant se substituer au plastique issu de la pétrochimie, nous ferions un pas en avant. Nous avons intérêt à accélérer la recherche sur ces matériaux...
France 2030 n'est certes pas la réponse à tout, mais elle est la réponse à beaucoup de problèmes ! Le centre technique industriel rattaché à la filière, le FCBA – forêt cellulose bois-construction ameublement –, finance d'ores et déjà les innovations en matière d'usage de la cellulose. Il y a deux ans, nous avons sécurisé les financements de cette ligne industrielle en évitant de raboter la taxe affectée au FCBA. Nous avions négocié cette sécurisation tous ensemble, et c'était une bonne nouvelle. La chimie verte et la chimie issue du bois sont fondamentales pou...
Vous avez rédigé l'amendement avec la Coopération agricole ; nous avons nous-mêmes reçu ses représentants en audition, et ils nous ont fait part de leur demande. Nous pouvons l'entendre, mais les sources de financement aujourd'hui proposées sont nombreuses – le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , le plan de relance, le plan d'investissement France 2030, le PIA 4 –, et la Coopération agricole devrait trouver des opportunités pour en bénéficier. Par ailleurs, un rapport prévu par la commission des affaires économiques va aborder le problème de la Coopération agricole. Contrairement à notre collègue qui, tout à l'heure, s'est livré à une attaque en règle contre ce syn...
Notre pays importe 40 % des bois destinés à la construction, nous sommes en train de subir les résultats d'une désindustrialisation qui dure depuis trop d'années. Nous sommes devenus trop dépendants des autres pays, aussi bien en matière de production que de fabrication, alors que l'ampleur de notre domaine forestier nous permettrait d'être indépendants. C'est un paradoxe puisque, malgré ses forêts, notre pays importe massivement du bois après l'avoir exporté pour qu'il soit transformé en Asie du sud-est. Il y a donc nécessité de reconstruire une filière industrielle du bois, ce qui passe sans doute par l'acquisition de machines qui ont disparu du pays, mais aussi par une politique commerciale interdisant d'exporter un bois qui peut être transformé en France. Cela favorisera la production ...
...dans la filière bois ; nous devons, ensemble, nous montrer très vigilants sur le déploiement de ces crédits. J'ajouterai deux remarques plus personnelles. D'abord, plusieurs pays ont décrété des embargos pour protéger les entreprises de leur filière bois, le temps qu'elles reconstituent leurs stocks ; j'ai interrogé le Gouvernement sur cette initiative, qui pose question. Ensuite, le rôle de nos forêts et de nos prairies naturelles dans la captation de carbone devrait être davantage reconnu. Quant à votre amendement, monsieur Ruffin, il plaide, comme le précédent, en faveur de l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne – mesure qui pourrait rassembler beaucoup d'entre nous.
...he et innovation afin de trouver des alternatives et ne laisser aucune filière dans une impasse technique. Dans ce cadre, nous vous proposons de flécher 10 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles au sein du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture et de réduire de 10 millions d'euros les crédits de l'action 01 Moyens de l'administration centrale au sein du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
Face aux difficultés rencontrées par la filière forestière française, il est urgent de créer, au sein de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , un nouveau programme, Plan de lutte contre les espèces exotiques et envahissantes, constitué d'une action unique du même nom et doté de 20 millions d'euros. Ces crédits permettraient de prévenir et de lutter contre des espèces telles que le frelon asiatique, le scolyte de l'épicéa, la pyrale du buis, le cynips du châtaignier, le capricorne asiatique, la bactérie ...
Cet amendement et les suivants abordent la question sanitaire en forêt. Les plans de renouvellement forestier, qui succèdent aux périodes de coupes, visent justement à répondre aux problématiques sanitaires. À cet égard, les communes forestières que vous mentionnez dans l'exposé sommaire de votre prochain amendement sont bien incluses dans ces plans. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Les aides au transport ne seront pas suffisantes, monsieur le ministre. Les communes forestières souffrent d'un tel manque à gagner que, dans le Haut-Doubs ou encore dans le massif du Jura, le seul fait de scier les bois et de les extraire de la forêt s'effectue à perte. L'équation – augmentation des coûts et perte de recettes – est insoluble pour ces communes, qui rencontrent des difficultés telles que les aides au transport ne suffiront pas. Il conviendrait plutôt de lancer un plan d'urgence massif et rapide pour les sortir de ce mauvais pas. Je ne parle pas ici de la reforestation ou du choix des espèces que nous installerons, sujets sur l...
...ue celle-ci ne s'étende à l'ensemble de la France. En 2020, dans cette seule région, ce sont 3,3 millions de mètres cubes de bois qui ont été déclassés, dont 1,8 million d'épicéas. Dans l'ensemble du territoire, ce sont 6,5 millions de mètres cubes de bois déclassés qui ont été récoltés, contre moins de 1 million en moyenne lors d'une année normale. Cette épidémie, préoccupante pour la santé des forêts, inquiète les professionnels de la filière bois. Habituellement valorisés comme bois de charpente et de menuiserie, les épicéas altérés par le scolyte sont déclassés par les scieurs, alors que nous avons tous à l'esprit les pénuries de bois d'œuvre dont pâtissent les entreprises. Cet afflux inhabituel de bois dépérissant en France et en Europe a entraîné une chute des prix lors des ventes et un...
Monsieur le ministre, je voudrais vous parler des chenilles processionnaires du chêne, insectes défoliateurs qui font des ravages terribles dans les forêts, notamment celles du Grand-Est. Je vous avais interpellé sur ce sujet l'an dernier et, comme nous avons une relation de travail cordiale et efficace, vous m'aviez fait certaines promesses. Or je n'ai eu depuis aucune information sur l'action menée par l'État dans ce domaine. Sachant qu'il n'existe pas de solution de court terme et qu'il convient surtout d'accélérer les recherches, je propose, p...
C'est avec le sens du devoir accompli, mais aussi la conscience du travail restant à mener, que j'ai l'honneur d'examiner avec notre collègue Hervé Pellois les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " pour la dernière fois de la législature. Pour l'année 2022, 3,1 milliards d'euros de crédits de paiement sont alloués à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . Ce budget doit être appréhendé dans sa globalité, les crédits proposés ne reflétant qu'une partie de l'effort engagé pour l'agriculture, la forêt et l'alimentation. En effet, le plan de re...
J'ai l'honneur de vous présenter l'avis rendu au nom de la commission des affaires économiques sur la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . L'année 2021, avec son lot de catastrophes climatiques, a rappelé avec force les défis que doit relever notre modèle agricole. Nos priorités sont claires : assurer la souveraineté et la sécurité alimentaires du pays ; soutenir la transition agroécologique ; garantir le renouvellement des générations et offrir des revenus décents aux agriculteurs. Ces défis, le Parlement com...