Interventions sur "forêt"

...d'un peu plus de 32 millions d'euros. Admettons que les crédits augmentent, même s'ils augmentent de moins de 1 %. Cette hausse suffira-t-elle pour relever les défis que nous devons relever ? Manifestement non. Ainsi, le plan Protéines végétales va dans le bon sens – d'ailleurs le groupe socialiste l'avait créé avec Stéphane Le Foll, alors ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Mais nous avons besoin d'accélérer pour garantir notre souveraineté alimentaire, retrouver des marges économiques et diminuer l'incidence environnementale. Or, malgré l'effet d'annonce du budget, avec le doublement d'aides dédiées à horizon de six ans, l'effort est trop modéré au regard de l'enjeu. Autre exemple : l'agroécologie est le signe le plus patent du manque d'ambition du budget ; on le...

...lu que la ferme France soit confortée dans son rôle de grenier de l'Europe. Nous aurions souhaité que ceux qui ont choisi pour métier de nourrir les autres puissent aborder les lendemains avec plus de sérénité. Mais ces objectifs n'ont pas été atteints. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires, dans sa majorité, ne votera pas en faveur des crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" .

Le groupe UDI et indépendants votera pour sa part en faveur des crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . Je me retrouve globalement assez bien, monsieur le ministre, dans votre action depuis un an, quatre mois et deux jours.

... fané 190 équivalents temps plein (ETP) dans les lycées agricoles : cinquante en 2019, soixante en 2020, quatre-vingts en 2021. Vous avez donc considérablement affaibli l'enseignement public agricole : les moyens manquent pour engager un effort indispensable de renouvellement des générations, même si j'ai noté la volonté d'inverser un peu la tendance dans le budget pour 2022. Depuis cinq ans, la forêt connaît le même destin. Si tout le monde connaît et reconnaît le rôle de l'ONF dans la gestion durable de la forêt française, indispensable pour nous préserver des conséquences du réchauffement climatique, la privatisation rampante de l'Office continue. Depuis sa création en 1964, il a perdu 6 000 agents. Le Gouvernement n'a cessé d'affaiblir cet établissement qui gère notre bien commun et qui, s...

Le sort réservé à l'ONF est, disais-je, un véritable scandale : le passage d'Emmanuel Macron ressemble à un paysage de forêts après la tempête du siècle.

... ses engagements internationaux pour le climat et la biodiversité. Au-delà des grandes déclarations, le conditionnement des aides publiques est un levier puissant pour guider l'action des agents économiques, en l'occurrence des propriétaires forestiers. Les aides publiques ne sont pas conditionnées, si bien qu'un propriétaire forestier ayant des pratiques dégradant les qualités écologiques de ses forêts en bénéficie au même titre qu'un propriétaire plus vertueux. L'amendement, proposé par l'association Canopée, vise à s'assurer que les aides contribueront à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone. Il insiste particulièrement sur le rôle des sols forestiers, dont la préservation est désormais reconnue d'intérêt général par l'article L. 112-1 du code forestier, à la suite de...

Il vise à conditionner le bénéfice des aides publiques à la mise en valeur et à la protection des bois et des forêts, à l'engagement du bénéficiaire de pratiquer une sylviculture contribuant significativement à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone.

...économique. La ferme France et les filières alimentaires sont également un fleuron français infiniment précieux, qui représentent, de la ferme à la fourchette, 16 % de l'économie française incluant la restauration. Comme dans de nombreux domaines politiques, l'appréciation des ressources financières allouées à l'agriculture et à l'alimentation va au-delà de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . Nos collègues rapporteurs spéciaux ainsi que notre collègue rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques l'ont rappelé : ce sont plus de 3 milliards d'euros supplémentaires qui sont consacrés à ces sujets dans le cadre du plan de relance et du plan d'investissement France 2030. Alors qu'il détaillait les moyens que nous allons nous donner pour réuss...

...en favorisant sa transformation industrielle sur le territoire de l'Union européenne afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone. » C'est ce que M. le ministre vient d'évoquer en parlant des conditionnalités. Nous pensons que c'est au pouvoir législatif de dire que la politique forestière doit favoriser des dispositifs incitatifs et contractuels visant à ce que le bois d'œuvre issu de forêts françaises gérées durablement soit transformé dans l'Union européenne. Plutôt que de distribuer des aides publiques de manière indéterminée, il s'agit de les conditionner pour que l'exploitation des forêts cesse de contribuer au grand déménagement du monde. Nous subventionnons actuellement autant les exploitants qui vendent au plus offrant que ceux qui souhaitent participer à la structuration d...

... crédits de paiement, cette mission est, une fois de plus, à la hauteur du soutien que nous nous devons d'apporter aux agriculteurs. Ce budget permet de répondre aux nombreux défis que nous nous sommes fixés depuis 2017, à savoir l'amélioration des revenus des agriculteurs, le soutien à la transformation agroécologique, le renforcement de la compétitivité des exploitations, la valorisation de nos forêts pourvoyeuses d'atouts pour répondre à de multiples enjeux, parmi lesquels les enjeux climatiques. Pour ce qui est de l'amélioration des revenus, nous ne pouvons que saluer les différentes avancées que nous venons de voter. Plusieurs d'entre elles seront mises en œuvre dès 2022. Grâce au rééquilibrage des relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, les agri...

Je suis d'accord avec M. Prud'homme, mais je le retire en raison de l'engagement du ministre à agir par voie réglementaire à l'issue des assises de la forêt et du bois en janvier 2022.

Il a pour but de conditionner le bénéfice des aides publiques versées aux propriétaires forestiers et destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts, à une transformation ou à une utilisation du bois au sein de l'Union européenne.

Monsieur le ministre, vous avez terminé votre intervention liminaire en évoquant les forêts françaises, publiques et privées, et les exploitants forestiers. J'associe à ma question Annie Genevard, notre présidente de séance, qui partage mes préoccupations. Depuis trois ans, nos forêts ont souffert de plusieurs crises : la sécheresse, tout d'abord, qui a engendré un déficit hydrique, mais aussi des canicules et des attaques d'insectes, les scolytes. Le constat est simple : une perte de...

...uteur de 15 millions d'euros cette année, après les augmentations des trois dernières années. Le montant des crédits atteindra ainsi 244 millions d'euros en 2022, contre moins de 200 millions d'euros en 2020. Sur ces 15 millions d'euros supplémentaires, 5 millions d'euros seront alloués à la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030, 2,3 millions d'euros à l'Office national des forêts (ONF) pour l'aider à financer ses missions relatives à la biodiversité ainsi que 2 millions d'euros à la protection du trait de côte face à l'érosion. Les moyens du Conservatoire du littoral augmentent également de 1,5 million d'euros pour atteindre 40 millions d'euros, contre 38,5 millions d'euros dans la loi de finances pour 2016, par le biais d'un relèvement du droit de francisation des navi...

... le changement climatique, nous avons perdu la première grande bataille. Nous n'atteindrons pas les objectifs fixés dans l'accord de Paris et les scénarios sont désormais bien plus pessimistes. Dans ce contexte, nous pouvions attendre un engagement plus fort de la part du Gouvernement, en dépit des 15 millions d'euros supplémentaires mis en avant par le rapporteur pour avis. Ainsi, alors que les forêts françaises sont victimes du changement climatique – dans le Jura, le scolyte fait des ravages –, l'ONF devrait bénéficier de moyens accrus pour les protéger. Vous soulignez le maintien des crédits des agences de l'eau, mais c'est bien le moins puisque vous leur aviez retiré 500 millions d'euros au début du quinquennat. Ces dernières jouent un rôle essentiel pour étudier les enjeux liés à l'eau ...

...é et du Conservatoire du littoral, essentiels pour faire face aux défis actuels. Nous appelons toutefois votre attention sur la nécessité de renforcer les moyens de l'OFB, notamment pour la police de l'environnement : il est nécessaire de faire respecter les règles en matière de protection de l'environnement et il reste beaucoup à faire en la matière, comme le montre l'engrillagement sauvage des forêts. Il convient aussi, conformément aux préconisations du rapport d'information que j'ai rédigé avec M. Patrice Perrot, de renforcer la sous-action 05 de l'action 07 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » afin d'endiguer la prolifération des plantes invasives, notamment de certaines espèces exotiques. Il est urgent de prendre la mesure du problème et de se donner la capacité de le réso...

...ctification de trajectoire. Les postes créés dans les parcs nationaux sont d'ailleurs très largement concentrés sur deux d'entre eux, à savoir le plateau de Langres, aux confins de la Champagne et de la Bourgogne, et le parc national des Calanques. Tous les autres sont laissés de côté, ce qui ne répond absolument pas aux besoins observés sur le terrain. Les moyens alloués à l'Office national des forêts sont eux aussi insuffisants et la suppression de 95 ETP va complètement à l'opposé des besoins actuels. L'avenir de la forêt publique en tant que bien commun doit être préservé. Or l'ONF est affaibli par une dette croissante et par le manque de personnel. La totalité des rapports et des publications font état d'une situation de sous-effectif qui ne permet pas aux agents de l'ONF de remplir plein...

...ons de la baisse des effectifs au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales des territoires (DDT). Comment analysez-vous ce phénomène, monsieur le rapporteur pour avis ? J'ai déposé un amendement visant à mettre fin à la fonte des effectifs de l'ONF. Il est aberrant qu'alors que le budget consacré à la gestion des forêts augmente de 2,3 millions d'euros, l'objectif demeure la suppression de 475 postes dans les cinq ans. Il semblerait logique que les effectifs conservent leur niveau actuel et que l'on enraye leur diminution afin de garantir une gestion sylvicole de qualité dans les prochaines années. On ne peut pas confier toujours de nouvelles missions à nos organismes sans leur donner en regard les moyens humai...

...e. Les effectifs du CEREMA sont encore réduits de quarante ETP. L'IGN en perd dix et quatorze sont transférés à l'ONF. L'OFB ne subit pas de suppressions de postes cette année, mais il avait perdu vingt ETP l'année dernière et un avait été transféré ailleurs. Nous avons pourtant besoin plus que jamais de disposer d'une expertise publique, vu que nous nous trouvons dans une impasse. Alors que les forêts devraient être observées et analysées avec une attention encore plus grande, l'Office national des forêts a perdu 40 % de ses effectifs en quelques décennies ; 95 postes seront encore supprimés cette année et des centaines dans les années à venir. Quelques mots pour terminer sur l'eau, enjeu numéro un pour l'avenir. La commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les ...

...s la protection de la biodiversité, richesse de nos territoires. Je remercie les intervenants qui l'ont relevé. Une partie des hausses de crédits bénéficiera aux missions d'intérêt général de l'ONF, dont le budget passe de 10 à 14 millions d'euros. C'est un geste de soutien fort à cet établissement public dont chacun connaît les difficultés. Par ailleurs, 30 millions d'euros ont été alloués à la forêt dans le cadre du plan de relance, ce qui n'est pas rien. Je rappelle aussi que l'essentiel du budget de l'ONF est financé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Nous avons déjà obtenu de belles avancées sur la ressource en eau et ses usages grâce aux travaux menés dans le cadre de notre commission. Les agences de l'eau voient leurs effectifs et leur budget stabilisés ; les 300 m...