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Cela n'est possible que dans un seul cas, celui où le seuil est orphelin, c'est-à-dire qu'il n'a plus de propriétaire. Dans ce cas, en l'absence d'autre solution et après accord préalable du comité de bassin, l'agence peut, par dérogation, financer l'effacement total à hauteur de 100 %. Il arrive en effet, dans des propriétés privées ou des forêts, que l'on ne retrouve pas de propriétaire. Oui, nous avons besoin d'une gouvernance locale, oui, nous avons aussi besoin de discuter davantage. Mais s'il vous plaît, chers collègues, ne chargez pas les agences de l'eau : dans cette affaire, elles sont celles qui financent, mais pas celles qui donnent l'ordre. En outre, la majorité des seuils sont aujourd'hui équipés plutôt qu'effacés. Je le di...
Les forêts, bois et arbres constituent, en plus d'un patrimoine naturel exceptionnel pour la nation, des puits de carbone à même d'absorber une part des gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère et donc d'améliorer la qualité de notre air. En cela, nos forêts sont un atout précieux dans notre lutte contre le réchauffement climatique. Le présent amendement propose de reconnaître pleinement ce rôle de...
Il vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. À cette fin, les modifications proposées prévoient d'orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d'essences afin d'améliorer le stockage du carb...
Nos forêts sont, avec les océans, de puissants leviers pour capter les émissions de CO2 et stocker le carbone. Les forêts font partie de notre paysage – elles représentent un tiers du territoire – , protègent nos ressources en eau – c'est l'article 19 – , atténuent les excès du climat, sont un refuge de biodiversité, régulent les cours d'eau et limitent l'érosion – autant de bienfaits qui trouvent leur ass...
Pour une fois qu'on peut parler forêt, je vais prendre un peu de temps pour présenter cet amendement. Madame la ministre Barbara Pompili, beaucoup d'associations de citoyens et citoyennes vous avaient interpellée sur l'absence de mesures sur la forêt dans un projet de loi qui s'appelle pourtant « climat et résilience ». Nous avons réussi à sauver quelques amendements des fourches caudines de l'irrecevabilité. Je suis donc assez désa...
et de revenir au sujet d'intérêt général qui nous occupe : nous devons lutter contre la prédation sur les forêts et enfin les gérer comme des communs.
Le sous-amendement no 7363 vise non à dévitaliser ou à retirer toute leur sève aux amendements nos 265 et identiques présentés par de nombreux collègues, mais à les rendre plus cohérents avec l'ensemble des stratégies de gestion de la forêt que notre pays défend depuis plusieurs années. Je veux ici saluer le travail du ministère de la transition écologique, mais aussi du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, qui est en pointe sur ces sujets. Ce sous-amendement vise à faire en sorte de ne pas limiter la mise en valeur des forêts à la conservation des puits de carbone. Nous sommes conscients que les forêts ont un rôle impor...
Là encore, il faut faire montre d'un peu de réserve quant à ces obligations qu'on veut créer, et surtout faire confiance aux gestionnaires qui sont sur le terrain et dont Mme Panot vient de parler. Il y a en effet à l'ONF des gens qui sont passionnés, qui connaissent parfaitement les forêts et les environnements qu'ils gèrent. Ils sont tout à fait à même de prendre les bonnes décisions. Je vous proposerai enfin, par le sous-amendement no 7358, de supprimer l'alinéa 17. En effet, les aides publiques pour les forêts sont déjà conditionnées par l'application de documents de gestion et il ne me semble ni souhaitable ni utile de subordonner leur octroi à des résultats.
...amendements avec l'association Canopée, qui est extrêmement engagée sur ces sujets. Or vos sous-amendements vident nos amendements de leur substance, alors que nous n'avons même pas évoqué l'encadrement des coupes rases, qui est pourtant un sujet majeur, ni les services publics forestiers, que vous êtes en train de saigner. Nous voulons simplement équilibrer les différentes missions assignées aux forêts par le code forestier, notamment les fonctions de puits de carbone et de refuge de la biodiversité, sans parler de la question de l'eau ou de celle de l'air, dont nous parlions à l'instant. Il faut quand même que tout le monde comprenne ce qui est en train de se passer. Vous nous proposez d'abord de supprimer la notion de bon état de conservation des forêts, madame la secrétaire d'État, alors q...
...de Paris sur la question du puits de carbone. Je veux quand même vous signaler que l'un de mes sous-amendements fait mention de l'objectif de neutralité carbone que nous nous sommes assigné pour 2050. C'est un engagement important, clairement inscrit dans le code de l'énergie : ce n'est pas un engagement en l'air. Nous nous engageons de manière forte sur cet objectif de neutralité carbone, et les forêts font partie de l'arsenal qui est à notre disposition pour atteindre cet objectif. En ce qui concerne l'obligation de diversité des essences, son application systématique à l'échelle d'une parcelle rompra l'équilibre forestier de certains territoires. Que la monoculture de sapin Nordmann dans le Morvan ait été faite de manière complètement irresponsable, nous sommes tous d'accord sur ce point, m...
...ssociation. Vous dites que nous allons rompre l'équilibre, mais c'est vous qui le rompez en refusant de légiférer ! Nous sommes en train de rompre un équilibre, c'est très grave. Personne ne comprend ce qui s'est passé avec l'agriculture productiviste industrielle ? Personne ne comprend pourquoi un paysan se suicide chaque jour ? Nous sommes en train de reproduire exactement la même chose avec la forêt, en laissant les multinationales décider de l'adapter aux besoins des industries plutôt que de faire le contraire. Nous voulons des forêts avec des forestiers, des forêts résilientes, des forêts multifonctionnelles et multi-essences…
… des forêts qu'on laisse vieillir, contrairement à ce que fait l'industrie. En vidant mon amendement de sa substance et en refusant de légiférer, vous lui laissez la voie grande ouverte.
Dans ce pays, il en est des forêts comme des mers et des océans : ce sont des opportunités à côté desquelles le pays passe, avec plus ou moins bonne conscience. J'ai le souvenir du programme commun, qui prévoyait une filière bois ; elle n'a jamais été faite et n'a jamais fonctionné. Nous continuons à être un pays qui exporte du bois et importe des meubles, comme si nous étions une nation sous-développée. Cela devrait peut-être in...
Il faut maintenant en donner les moyens aux gens. Je vais terminer sur cette remarque, quoique bien d'autres me viennent à l'esprit : si nous continuons de cette manière, la forêt française restera le grand rendez-vous manqué de notre génération politique – je ne parle pas d'âge, mais bien de génération politique. Il faut s'y mettre maintenant, parce qu'elle est une ressource considérable d'inventivité et de bien-être pour tout le monde. Si l'on veut une réindustrialisation locale, si l'on veut qu'un maximum de territoires bénéficient d'activités de cette nature, avec un s...
Je voudrais intervenir très rapidement, parce que j'ai entendu des choses qui me font un peu mal aux oreilles. Premièrement, à écouter certains propos, on pourrait penser que la forêt française est fortement industrialisée. Je rappelle qu'elle progresse de 90 000 hectares par an ; elle a crû de 2,7 millions d'hectares en trente ans. Deuxièmement, la filière bois se structure ; je voudrais remercier et saluer les parlementaires issus de tous les bancs qui participent au groupe d'études « forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois ». Troisièmement, je remercie le Gouverne...