Interventions sur "forêt"
33 interventions trouvées.
Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :France 2030 n'est certes pas la réponse à tout, mais elle est la réponse à beaucoup de problèmes ! Le centre technique industriel rattaché à la filière, le FCBA – forêt cellulose bois-construction ameublement –, finance d'ores et déjà les innovations en matière d'usage de la cellulose. Il y a deux ans, nous avons sécurisé les financements de cette ligne industrielle en évitant de raboter la taxe affectée au FCBA. Nous avions négocié cette sécurisation tous ensemble, et c'était une bonne nouvelle. La chimie verte et la chimie issue du bois sont fondamentales pou...
Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez rédigé l'amendement avec la Coopération agricole ; nous avons nous-mêmes reçu ses représentants en audition, et ils nous ont fait part de leur demande. Nous pouvons l'entendre, mais les sources de financement aujourd'hui proposées sont nombreuses – le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , le plan de relance, le plan d'investissement France 2030, le PIA 4 –, et la Coopération agricole devrait trouver des opportunités pour en bénéficier. Par ailleurs, un rapport prévu par la commission des affaires économiques va aborder le problème de la Coopération agricole. Contrairement à notre collègue qui, tout à l'heure, s'est livré à une attaque en règle contre ce syn...
Valérie Bazin-Malgras :...he et innovation afin de trouver des alternatives et ne laisser aucune filière dans une impasse technique. Dans ce cadre, nous vous proposons de flécher 10 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles au sein du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture et de réduire de 10 millions d'euros les crédits de l'action 01 Moyens de l'administration centrale au sein du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
Dino Cinieri :Face aux difficultés rencontrées par la filière forestière française, il est urgent de créer, au sein de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , un nouveau programme, Plan de lutte contre les espèces exotiques et envahissantes, constitué d'une action unique du même nom et doté de 20 millions d'euros. Ces crédits permettraient de prévenir et de lutter contre des espèces telles que le frelon asiatique, le scolyte de l'épicéa, la pyrale du buis, le cynips du châtaignier, le capricorne asiatique, la bactérie ...
Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement et les suivants abordent la question sanitaire en forêt. Les plans de renouvellement forestier, qui succèdent aux périodes de coupes, visent justement à répondre aux problématiques sanitaires. À cet égard, les communes forestières que vous mentionnez dans l'exposé sommaire de votre prochain amendement sont bien incluses dans ces plans. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Marie-Christine Dalloz :Les aides au transport ne seront pas suffisantes, monsieur le ministre. Les communes forestières souffrent d'un tel manque à gagner que, dans le Haut-Doubs ou encore dans le massif du Jura, le seul fait de scier les bois et de les extraire de la forêt s'effectue à perte. L'équation – augmentation des coûts et perte de recettes – est insoluble pour ces communes, qui rencontrent des difficultés telles que les aides au transport ne suffiront pas. Il conviendrait plutôt de lancer un plan d'urgence massif et rapide pour les sortir de ce mauvais pas. Je ne parle pas ici de la reforestation ou du choix des espèces que nous installerons, sujets sur l...
Philippe Meyer :...ue celle-ci ne s'étende à l'ensemble de la France. En 2020, dans cette seule région, ce sont 3,3 millions de mètres cubes de bois qui ont été déclassés, dont 1,8 million d'épicéas. Dans l'ensemble du territoire, ce sont 6,5 millions de mètres cubes de bois déclassés qui ont été récoltés, contre moins de 1 million en moyenne lors d'une année normale. Cette épidémie, préoccupante pour la santé des forêts, inquiète les professionnels de la filière bois. Habituellement valorisés comme bois de charpente et de menuiserie, les épicéas altérés par le scolyte sont déclassés par les scieurs, alors que nous avons tous à l'esprit les pénuries de bois d'œuvre dont pâtissent les entreprises. Cet afflux inhabituel de bois dépérissant en France et en Europe a entraîné une chute des prix lors des ventes et un...
Stéphane Viry :Monsieur le ministre, je voudrais vous parler des chenilles processionnaires du chêne, insectes défoliateurs qui font des ravages terribles dans les forêts, notamment celles du Grand-Est. Je vous avais interpellé sur ce sujet l'an dernier et, comme nous avons une relation de travail cordiale et efficace, vous m'aviez fait certaines promesses. Or je n'ai eu depuis aucune information sur l'action menée par l'État dans ce domaine. Sachant qu'il n'existe pas de solution de court terme et qu'il convient surtout d'accélérer les recherches, je propose, p...
Loïc Prud'homme :... ses engagements internationaux pour le climat et la biodiversité. Au-delà des grandes déclarations, le conditionnement des aides publiques est un levier puissant pour guider l'action des agents économiques, en l'occurrence des propriétaires forestiers. Les aides publiques ne sont pas conditionnées, si bien qu'un propriétaire forestier ayant des pratiques dégradant les qualités écologiques de ses forêts en bénéficie au même titre qu'un propriétaire plus vertueux. L'amendement, proposé par l'association Canopée, vise à s'assurer que les aides contribueront à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone. Il insiste particulièrement sur le rôle des sols forestiers, dont la préservation est désormais reconnue d'intérêt général par l'article L. 112-1 du code forestier, à la suite de...
Alain David :Il vise à conditionner le bénéfice des aides publiques à la mise en valeur et à la protection des bois et des forêts, à l'engagement du bénéficiaire de pratiquer une sylviculture contribuant significativement à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone.
Loïc Prud'homme :...en favorisant sa transformation industrielle sur le territoire de l'Union européenne afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone. » C'est ce que M. le ministre vient d'évoquer en parlant des conditionnalités. Nous pensons que c'est au pouvoir législatif de dire que la politique forestière doit favoriser des dispositifs incitatifs et contractuels visant à ce que le bois d'œuvre issu de forêts françaises gérées durablement soit transformé dans l'Union européenne. Plutôt que de distribuer des aides publiques de manière indéterminée, il s'agit de les conditionner pour que l'exploitation des forêts cesse de contribuer au grand déménagement du monde. Nous subventionnons actuellement autant les exploitants qui vendent au plus offrant que ceux qui souhaitent participer à la structuration d...
Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis d'accord avec M. Prud'homme, mais je le retire en raison de l'engagement du ministre à agir par voie réglementaire à l'issue des assises de la forêt et du bois en janvier 2022.
Alain David :Il a pour but de conditionner le bénéfice des aides publiques versées aux propriétaires forestiers et destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts, à une transformation ou à une utilisation du bois au sein de l'Union européenne.
