Interventions sur "forêt"

Monsieur le ministre, ma question est, elle aussi, relative à la forêt. Après vos réponses quelque peu elliptiques, on peut s'interroger sur la politique du Gouvernement en faveur de la forêt qui constitue, vous le savez autant que moi, le poumon de nos civilisations et de nos territoires. Quelle est votre véritable stratégie, monsieur le ministre ?

Vous évoquez un plan pour mars 2020, mais mesurez-vous la crise sanitaire que traversent nos forêts ? Christophe Naegelen l'a évoquée et Patrice Perrot vient de vous interpeller. Je peine à croire que les pouvoirs publics aient pris la mesure des enjeux. Cette crise est sanitaire parce que la sécheresse, la canicule et les insectes attaquent nos arbres qui sont à terre. Cette crise est sanitaire, mais elle sera écologique et économique. Les acteurs sont totalement désemparés. Les opérateurs d...

Cet amendement d'appel me permet d'insister sur l'atout écologique majeur qu'est la séquestration très importante de carbone par les forêts françaises. Elles comptent 16 millions d'hectares – contre 11 millions d'hectares en Allemagne – , et même 8 millions de plus si l'on ajoute les forêts ultramarines, autant de puits de carbone qui séquestrent le CO2, notamment dans les sols et dans les bois morts. Selon l'INRA, à elles seules, nos forêts compenseraient plus de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Je considère donc que ...

Cet amendement d'appel a bien sûr reçu toute notre attention. Émilie Cariou et moi-même avons demandé une enquête à la Cour des comptes portant sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et sur ses performances économiques et environnementales. Le sujet que vous avez abordé, mon cher collègue, sera traité dans le rapport issu de l'enquête qui nous sera remis au début de 2020. Nous avons rencontré les magistrats de la chambre chargée de ce travail et nous leur transmettrons bien évidemment ce que vous nous avez dit ce soir. Il y a d'autres signes encourageants. Le minis...

Je remercie notre collègue de ne pas avoir retiré son amendement tout de suite, ce qui me permet de m'exprimer à son sujet. Je ne suis pas sûr, monsieur le ministre, que nous allions vraiment dans la même direction. Je suis désolé de vous le dire, mais, quand on voit l'industrialisation massive d'une partie de nos forêts, c'est l'aube d'un phénomène dont l'ampleur me semble inquiétante.

Je pense notamment au Morvan, où l'on remplace les forêts de feuillus à coups de coupes rases pour y mettre des résineux en monoculture, mais aussi au Limousin et au Sud-Ouest. Je doute que notre groupe partage avec vous cette trajectoire. Il faut distinguer planter des arbres et s'occuper des forêts. Des forestiers me disaient qu'« à partir du moment où on est en train de planter, c'est qu'on s'est planté », parce qu'une forêt qui fonctionne bien est ...

… notamment pour substituer de la biomasse à nos centrales à charbon, afin que nos indicateurs d'énergies renouvelables à l'échelle européenne passent au vert – puisque le bois est renouvelable. Pourtant, au vu de l'impact des centrales à biomasse à 30 % de rendement en matière de monoculture et d'usage de pesticides, y compris dans les forêts, je vous le dis, monsieur le ministre : nous ne partageons pas exactement la même trajectoire !

Je persiste, signe et maintiens mon amendement. Je voudrais en effet mettre la question que j'ai soulevée en regard de l'annonce de la France qui, lors du dernier sommet du G7 à Biarritz, a décidé de contribuer au Fonds vert pour le climat à hauteur de 1,5 milliard d'euros : il faudra dire d'où proviendra ce financement, alors que l'on est incapable de trouver 150 à 200 millions d'euros pour la forêt française. Je souhaite ensuite relayer une proposition de la profession forestière, qui avait été avancée par notre collègue Charles de Courson en commission des finances : pourquoi ne pas rendre les forêts françaises certifiées éligibles à la bourse du carbone ? Il s'agit là d'un vrai débat.

J'aimerais vous entendre, monsieur le ministre, sur la façon dont on pourrait l'appréhender et faire en sorte que la forêt française entre dans les bourses d'échange de CO2.

Gilles Vigneault, dans l'une de ses chansons, écrivait : « Ils entendirent l'appel. Et ils la prirent. » Mon amendement porte sur un montant de 15 millions d'euros, tandis que celui du groupe communiste mentionne, me semble-t-il, une somme de 25 millions d'euros. Par ce biais, nous souhaitons en réalité, monsieur le ministre, évoquer le plan de soutien aux investissements en forêt. Je ne prolongerai pas davantage la discussion, Stéphane Viry ayant déjà dressé un portrait du drame vosgien et de la terrible situation dans le Grand Est.

Dans toutes les communes, les filières sont absolument désarçonnées et atterrées. Il faut leur apporter des réponses politiques et financières à la hauteur. Vous avez évoqué l'Allemagne, en affirmant qu'elle disposait d'une plus grande forêt que la France – je l'ignorais – et que l'on ne pouvait pas comparer les budgets.

La forêt allemande fait 11 millions d'hectares !

Je vous pose donc une question très précise, monsieur le ministre – ce n'est pas un piège : nous ne sommes pas dans une cour de récréation. Quelle est la surface de la forêt allemande, et quels moyens lui sont-ils alloués ? Le montant s'exprime certainement en centaines de millions d'euros. Quelle est la surface de la forêt française, et quels moyens lui allouerez-vous ?

L'ONF a annoncé, vendredi dernier, la fin de l'utilisation des traitements phytopharmaceutiques dans les 11 millions d'hectares de forêt publique qu'il gère. À l'occasion de cette décision prise avec la Fédération nationale des communes forestières, il a déclaré que « la préservation de l'environnement et de la biodiversité figure parmi [s]es grandes priorités ». Nous pourrions accueillir cette nouvelle avec enthousiasme si les agents forestiers de cet établissement public ne tiraient depuis des années la sonnette d'alarme. L'ONF...

Je laisserai M. le ministre répondre aux questions particulières. S'agissant du financement de l'ONF, je rappelle que ce dernier bénéficie du produit de l'entretien et de l'exploitation des forêts, pour 344 millions d'euros, de subventions du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour mener diverses actions, d'un versement compensateur de 140 millions d'euros, d'une dotation de 26 millions d'euros au titre de ses missions d'intérêt général, et d'une contribution exceptionnelle de 12,4 millions d'euros pour faire face à ses difficultés. Je voudrais également rassurer, comme le m...

La forêt est en effet notre meilleure chance contre le changement climatique.

Il s'agit en outre d'un bien commun. Pour cette raison, légiférer sur cette question relève de l'intérêt général : elle ne saurait être laissée à la seule main invisible ou à la volonté du privé. De très nombreux acteurs privés appliquent d'ailleurs une gestion bien plus durable de la forêt que ne le fait l'ONF, poussé qu'il est par la logique de rentabilité que vous lui imposez. Votre projet pour cet établissement consiste à le rendre aussi public que la SNCF l'est devenue, par la filialisation et l'objectif de rentabilité – notamment dans ses filières bois-énergie. Voilà ce que vous êtes en train de faire. Personnellement, je n'accepte pas ce jeu de dupes.

Vous l'avez en effet affirmé : je ne le remets pas en cause. Je n'ai jamais vu, dans des forêts gérées par l'ONF, pratiquer des coupes rases pour remplacer des feuillus par des résineux, par exemple. Au contraire, des plans de gestion extrêmement responsables sont appliqués. Là n'est pas le problème. Le problème, c'est que, pour mener cette politique forestière, il faut effectivement des moyens en personnel, et que ces moyens ont été réduits. On le voit : dans les forêts, là où il y avait...

Monsieur le ministre, d'après les sources que j'ai pu consulter, la forêt allemande représente 11 millions d'hectares, et la forêt française 12 millions : il faudra nous expliquer le déficit du plan d'investissement par d'autres arguments que les surfaces réciproques. Pour en venir à l'amendement, on observe, à cause de la réforme – je ne peux pas dire : « grâce à elle », car elle suscite de nombreuses controverses – un redéploiement de l'indemnité compensatoire de ha...

L'action « Protection sociale » du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » soutient « les entreprises et exploitations agricoles par la mise en oeuvre de mesures d'exonération de charges sociales, en particulier l'exonération des cotisations sociales pour l'emploi de salariés saisonniers ». Le budget de cette mission est amputé de 12,98 %. C'est une première baisse des exonérations avant la disparition, en 2021, du dispositif applicabl...