Interventions sur "force"

Il faut les renforcer !

..., le 20 avril et le 19 juin sur l'avenue des Champs-Élysées, le 16 juin sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame, ou encore le 9 août contre des militaires à Levallois-Perret. Bien sûr, les mesures prévues par l'état d'urgence permettent encore de faire échouer des attentats. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : douze ont déjà été déjoués depuis le début de l'année grâce à l'ensemble des forces qui oeuvrent quotidiennement à la sécurité de nos concitoyens, dans un contexte de plus en plus difficile. Vingt-deux mois après sa déclaration, et alors que sa sixième prorogation touche à sa fin, le bilan de l'état d'urgence est contrasté. Il ne faudrait pas en espérer davantage, puisqu'il s'agit avant tout d'un régime d'exception, de réaction, prévu pour des actions de court terme, alors que...

...évoir la même possibilité pour les employeurs dans les domaines sensibles à propos de ceux de leurs salariés qui constitueraient une menace pour la sécurité. Il serait par ailleurs bienvenu d'instaurer un contrôle parlementaire régulier des mesures qui seront prises en application de ce projet de loi, et je suis certaine que, sur tous les bancs de cet hémicycle, cette exigence qui ne fera que renforcer notre État de droit est partagée. Ce texte, à condition de l'enrichir de propositions ambitieuses, à la hauteur des attentes de nos concitoyens et de nos forces de l'ordre, permettrait à notre pays de s'organiser plus efficacement en matière de lutte contre le terrorisme. Il nous faudra également déployer rapidement une réponse globale, qui rassemble tous les acteurs de la défense, des affaires...

...n mars 2012 à l'attaque au couteau contre un militaire de l'opération Sentinelle à la station de métro Châtelet le 15 septembre dernier. Le contexte que nous connaissons aujourd'hui est donc inédit : la menace terroriste se situe à un haut niveau, mais elle est également durable. Face à cette menace, la précédente majorité a pris ses responsabilités. D'une part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à la loi du 24 juillet 2015 relative au terrorisme, ou encore à celle du 3 juin 2016. D'autre part, depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgen...

...vez toujours pas répondu à ma question préalable, monsieur le ministre d'État. Vous allez peut-être me trouver monomaniaque ou répétitif, mais j'attends avec impatience votre réponse expliquant pourquoi il est impératif, dans le contexte de menace que vous avez rappelé, de sortir de l'état d'urgence. Vous affirmez parallèlement que vous allez introduire des dispositions équivalentes ayant la même force juridique et les mêmes implications en matière de protection. Tel serait le cas de l'article 1er, instaurant des périmètres de protection. Les préfets ne disposeront pourtant pas de la même latitude pour les instituer, tant sont restrictives les conditions posées. Mais surtout, la protection sera bien plus faible. En particulier, le texte exige le consentement des personnes susceptibles de pénét...

...hose qu'un affichage politique, ce qui serait vraiment de mauvais goût sur un sujet aussi grave que la sécurité de nos concitoyens ? En outre, les nouvelles dispositions que vous proposez dans cet article font courir le risque de passer d'une présomption d'innocence à une présomption de culpabilité généralisée. En effet, la possibilité pour le préfet de prévoir des contrôles systématiques par les forces de l'ordre afin de filtrer l'accès à certains lieux ne comporte-t-elle pas un risque d'arbitraire, au point que cette disposition serait certainement frappée d'inconstitutionnalité par les juges ?

Les propositions raisonnables et sérieuses existent. Il faut avoir le courage politique de les défendre : il convient de renforcer les moyens humains dans le cadre du droit commun existant – il faudrait d'ailleurs renforcer le contrôle des marchandises en embauchant des douaniers, mais cela suppose de sortir du dogme du libre échange. En ce qui concerne les moyens humains du renseignement, il est impératif de renforcer le nombre d'officiers de police judiciaire pour mener des enquêtes sous le contrôle d'un magistrat. Il fau...

...at d'esprit qu'il mérite en formulant des critiques sur la démarche adoptée. S'agissant des mesures prévues, nos critiques visent leur caractère à la fois inefficace au regard des enjeux et potentiellement attentatoire aux libertés individuelles et collectives – moins attentatoire assurément, madame Guévenoux, que le seraient les mesures proposées par M. Ciotti, mais attentatoire tout de même. À force de transférer des pouvoirs du judiciaire à l'exécutif, on contribue à briser toujours davantage l'équilibre des pouvoirs : si nous continuons dans cette direction, un moment viendra où il faudra nous interroger sérieusement. Cet amendement, monsieur le ministre, vise à vous aider à préciser des points que vous avez déjà évoqués. Je vous cite : « Je rappelle que nous parlons ici d'événements cult...

La collaboration fiscale et économique avec ces pays et entreprises doit cesser immédiatement. Il faut être une force indépendante de paix, sous mandat de l'ONU. Nous devons discuter avec tout le monde pour trouver des solutions car, selon le directeur général de la sécurité extérieure lui-même, le nombre de volontaires pour le djihad a diminué en proportion du recul des positions de Daech là-bas.

S'il faut un état d'urgence, en définitive, c'est pour renforcer tous les services publics, pour fortifier les anticorps républicains. Avec ce projet de « démocrature », …

...ent. Nous refusons cette vraie fausse sortie. La lutte contre le terrorisme doit être efficace, tout en préservant nos droits et en rétablissant les grands services régaliens de l'État et ses moyens d'action. Jean Jaurès déclarait, dans le même discours que vous avez cité tout à l'heure, monsieur le ministre d'État : « La République est un grand acte de confiance » – un acte de confiance dans la force de ses principes. C'est au nom de leur confiance dans notre République que les députés du groupe GDR refuseront de céder un centimètre de notre État de droit, de notre démocratie et de nos libertés aux ennemis de notre République.

Ainsi, l'arrêté sera délivré au maire. Cependant, je rappelle que le maire est nécessairement informé, puisqu'il doit donner son accord à la participation des forces de police municipale à l'instauration du périmètre de protection.

... Soucieux du caractère opérationnel de ces mesures, le groupe majoritaire a aussi souhaité supprimer la notion d'immédiateté des abords dans le cadre des périmètres de protection. Dans le même esprit, nous avons ajouté, s'agissant des mesures les moins restrictives de l'article 3, la possibilité d'interdire à un individu de paraître dans un lieu déterminé. Par ailleurs, afin de mieux protéger nos forces de l'ordre, le groupe majoritaire a également souhaité que les policiers puissent s'identifier par leur numéro d'immatriculation, plutôt que par leur nom de famille. Enfin, nous avons supprimé le caractère d'« utilité publique » des associations de déradicalisation, pour éviter le risque de nullité. Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, vous l'aurez compris, le...

...moins de dix attentats, quatre tentatives et vingt-huit projets d'attentats. La France est manifestement le pays le plus visé par le terrorisme islamiste. Vous-même, monsieur le ministre d'État, faites régulièrement le constat que la France est une cible « privilégiée » du djihadisme, et vous rappelez souvent que pas moins de douze attentats ont été déjoués depuis le début de cette année. Que nos forces de l'ordre en soient ici remerciées ; que leur professionnalisme et leur travail soient reconnus par la représentation nationale.

...sieur le ministre d'État, sur la nécessité de démontrer notre unité face à celles et ceux qui voudraient détruire la cohésion de notre pays, et vous avez, en conséquence, appelé à combattre le terrorisme « ensemble ». Tel est bien l'état d'esprit des députés du groupe Les Républicains : faire oeuvre utile pour combattre le terrorisme islamiste, protéger la vie de nos compatriotes et conjuguer nos forces pour assurer la sécurité et la protection des Français. Depuis le 14 novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d'urgence. Le groupe Les Républicains a voté toutes les prorogations de celui-ci, y compris la dernière en date, celle du mois de juillet.

...nce, l'effet « coup de pied dans la fourmilière » s'étant, bien sûr, estompé ; mais, si une seule perquisition administrative devait permettre de prévenir une seule attaque terroriste de masse, elle serait, de notre point de vue, fort utile. Enfin, en matière de fermeture des lieux de culte, le délai de six mois nous semble inapproprié. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses propositions de renforcement de notre arsenal juridique que nous vous ferons tout au long de la discussion parlementaire qui s'ouvre aujourd'hui. Je voudrais simplement mentionner à ce stade que l'adaptation de notre arsenal juridique aux constantes mutations de la menace terroriste, d'abord exogène et désormais, nous le voyons bien, beaucoup plus endogène, doit bien sûr être accompagnée d'un effort budgétaire important ...

...Nous avions fait valoir dès 2016, sur le fondement d'excellents rapports de l'Assemblée nationale rédigés dans le cadre du contrôle parlementaire, que l'état d'urgence avait rempli sa fonction et qu'il convenait d'y mettre fin. Tel est le principal objet de ce projet de loi. Ce qui nous rassemble aujourd'hui, c'est bien notre volonté de lutter efficacement contre le terrorisme, en conservant aux forces de police, de gendarmerie et de renseignement les moyens juridiques et matériels qui s'imposent, dans le respect, bien sûr, des libertés individuelles garanties par notre État de droit. Je n'évoquerai pas les articles du projet de loi : c'est lors de l'examen détaillé des amendements que nous pourrons travailler. Je ferai trois remarques distinctes à propos de la loi et de ses contours. Premiè...

Si nous sommes particulièrement vigilants quant au renforcement des filtrages à l'entrée des zones exposées, le respect des libertés individuelles nécessite de préserver celles et ceux qui résident dans l'espace identifié. Le présent amendement vise à renforcer cette prise en compte nécessaire.

... : quelques broutilles sur Schengen, quelques aménagements dans les contrôles, mais rien sur la surveillance des migrants, rien sur la fermeture des mosquées salafistes, rien sur les prêches anti-chrétiens, anti-français, et anti-juifs dans certaines caves, et rien non plus sur la lutte islamiste contre les traditions françaises. C'est cette branche pourrie que la loi devrait trancher, avant qu'à force d'envenimer la société, elle ne conduise à la guerre civile. C'est la faiblesse fondamentale de votre texte : il n'accepte pas de désigner l'ennemi, et donc de tout mettre en oeuvre pour l'abattre. De fausses pudeurs continuent à vous habiter : radicalisation, loups solitaires, et cetera. Monsieur le ministre, selon la formule, les équivoques ne mènent qu'à des paradoxes. Paradoxales sont les pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, ce projet de loi est essentiel si l'on en juge par son but, qui est de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Or on ne peut que craindre aujourd'hui qu'il soit une occasion manquée, et cela est d'autant plus regrettable que les enjeux sont importants. La menace est toujours là. Nos concitoyens attendent de nous que nous ne baissions pas la garde. Bien sûr, nous n'avons pas vocation à rester indéfiniment en état d'urgence. Mais nous n'avons pas n...