Interventions sur "force"

Afin de lutter contre les mariages forcés, lorsque l'officier d'état civil conçoit un doute sur la sincérité du consentement des futurs époux lors des actes préparatoires à la célébration d'un mariage, et qu'il pressent que l'un d'entre eux est probablement contraint de s'engager, il peut désormais les recevoir séparément après les avoir reçus ...

L'article 17, qui renforce la lutte contre les mariages forcés, va dans le bon sens. Il permet de clarifier le fonctionnement des services d'état civil dans les mairies. Néanmoins, j'y vois deux faiblesses importantes. Premièrement, il n'aborde pas les mariages frauduleux contractés en vue d'obtenir la nationalité française – situations que les services d'état civil des communes m'ont souvent signalées. Deuxièmement, il ex...

Cette intervention courte fera également office de présentation de l'amendement no 1908. Nous sommes favorables à veiller à ce qu'il n'y ait pas de mariages dits « forcés » en France, même si nous regrettons une fois de plus qu'à l'occasion des auditions, nous ne soyons pas parvenus à quantifier le phénomène. Il est vrai que l'exercice est diff...

Des chiffres ont été avancés, mais ils ne correspondent pas à d'autres chiffres fournis par des associations qui suivent le sujet de près. Rappelons aussi que le mariage forcé est déjà interdit par la loi et qu'il incombe à l'élu ou à l'officier d'état civil d'apprécier la situation – tel est bien son rôle. En cas de doute, peut-il ou doit-il ...

Pour moi, la seule question à se poser est celle-ci : y a-t-il contrainte ? Telle est mon opinion. Je défendrai un amendement visant à créer les conditions d'un entretien préalable afin d'expliquer le droit aux gens. Nous avions déjà proposé qu'à l'occasion du mariage, on ne cite pas uniquement les articles 214, 215 et 216 du code civil, c'est...

Il est le fruit d'une concertation lancée dans ma circonscription du Tarn et est également issu de mon expérience d'élue locale. Il a pour but de renforcer le dispositif prévu à l'article 17 en systématisant les rendez-vous individuels entre l'officier d'état civil et chacun des futurs époux à la suite du rendez-vous commun. Cette systématisation a deux objectifs. Premièrement, il s'agit d'éviter de faire porter le poids de la décision d'organiser deux rendez-vous individuels sur les épaules de l'officier d'état civil. En effet, dans les petites c...

Cet amendement de ma collègue Amélia Lakrafi, députée des Français établis à l'étranger, prévoit que l'entretien individuel soit assuré aussi dans les consulats. C'est pourquoi elle propose d'ajouter, après le mot « civil », les mots « ou l'autorité diplomatique ou consulaire du pays de résidence du ou des deux futurs époux ». Actuellement, à ...

Cet amendement est important pour nous en ce qu'il traduit une certaine vision de la société. Nous sommes évidemment attachés à cet article et à la volonté du Gouvernement de lutter contre les mariages blancs et forcés, mais nous voulons éviter les dénonciations anonymes, même circonstanciées. Nous souhaitons qu'elles ne soient pas prises en c...

Je me réjouis des avancées obtenues en commission au travers de la pénalisation de toute contrainte ou incitation à solliciter un certificat de virginité, mais je pense que si l'on souhaite faire cesser concrètement cette pratique, il faut aller encore plus loin. Comme vous le savez, mariage et certificat de virginité sont intimement liés. Il ...

Le premier amendement semble difficile à mettre en oeuvre. Comment établir l'existence d'un certificat de virginité ? Et quand bien même on le demanderait, qui le fournirait ? J'y suis donc défavorable. Quant au second, il est satisfait par le code civil, qui prévoit que le consentement au mariage doit être exempt de vices, c'est-à-dire qu'il ...

L'article 17 prévoit une saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil dans le cas de mariages forcés, qui n'auraient pas été contractés librement, mais il est regrettable que cette saisine ne soit pas étendue aux mariages blancs – qui sont eux aussi, monsieur Corbière, une entorse grave à nos principes républicains et à not...

Il propose de supprimer les dérogations possibles à l'interdiction du mariage des mineurs, afin de lutter contre les mariages forcés de mineurs. Actuellement, les mariages de mineurs sont autorisés avec l'accord des parents pour des motifs graves, celui le plus souvent invoqué étant une grossesse. Selon les associations, environ 400 dérogations...

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Perrine Goulet, qui l'avait déjà déposé en commission. Lors des auditions menées dans le cadre de l'examen du projet de loi, il est apparu que les entretiens individuels avec chacun des futurs époux, qui visent notamment à détecter les mariages forcés, étaient menés différemment suivant les collec...

Il s'agit de renforcer les sanctions contre le complice d'un mariage forcé.

Le présent amendement vise à créer les conditions pour que l'époux au préjudice duquel a été contracté le mariage annulé pour vice de consentement ne fasse pas l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. J'imagine les réactions que cela va provoquer en face, mais si nous voulons que les femmes parlent librement, quelle est la p...

J'ai du mal à voir la cohérence. Sur la polygamie, vous avez expliqué qu'il fallait absolument reconduire les titres de séjour, considérant que la personne était victime. Nous vous avons expliqué que c'était différent du mariage forcé. Là, vous avez, pour le coup, un problème de consentement, une personne dont on pourrait penser qu'elle a été v...

Cet amendement peut porter atteinte au caractère opérationnel du texte. Bien sûr, un certain nombre d'éléments de la vie professionnelle sont publics et ne seront donc pas forcément visés : là encore, n'oublions pas qu'il reviendra au juge d'appliquer la loi. Prenons le cas d'une société dont on peut trouver l'adresse sur Infogreffe ou sur d'a...

Générale, vous vous êtes rendue peu après votre prise de fonction à Niamey, afin de mieux appréhender les besoins et les attentes concernant le soutien médical des forces dans le cadre de l'opération Barkhane. Si le coeur de métier du SSA est bien sûr, vous l'avez rappelé, le soutien médical de nos soldats en toutes circonstances et en tous lieux, il leur assure aussi un soutien psychologique. Des demandes spécifiques vous ont-elles été adressées à ce sujet lors de votre déplacement ? Comment organise-t-on concrètement le soutien psychologique de nos soldats sur ...

Générale, vous avez indiqué que l'organisation du SSA avait été bouleversée ces dernières années et ses effectifs fortement réduits. Considérez-vous que vous soyez à même, aujourd'hui, de répondre aux besoins de nos forces sur les théâtres d'opération et sur le territoire national ? Médecin général Maryline Gygax Généro. D'abord, je vous remercie pour toutes ces questions qui rejoignent notre préoccupation : continuer à maintenir un niveau de très haute qualité dans la prise en charge de nos militaires, tout au long de la chaîne opérationnelle que je vous ai décrite tout à l'heure. Oui, c'est vrai, j'ai tenu dès...

...000 soldats français sont mobilisés actuellement dans les opérations extérieures, dont 3 500 au Sahel et 1 500 contre Daech en Irak et en Syrie – nous pouvons d'ailleurs leur rendre hommage ici aujourd'hui. Alors que vous avez entamé la transformation du service de santé des armées dans le cadre du projet « SSA 2020 », pouvez-vous nous préciser les transformations que va connaître la médecine des forces ?