289 interventions trouvées.
Permettez-moi de répondre brièvement car la question, selon nous, est fondamentale. Tout d'abord, il ne s'agit pas ici de moralité, mais de formation. S'il existe un service public des forces de l'ordre et si celles-ci sont soumises à une formation extensive, c'est bien pour une raison – étant précisé que cette formation se dégrade, puisqu'elle passe de douze à neuf mois, voire à quatre mois, compte tenu des besoins de recrutement. Quoi qu'il en soit, le contenu de cette formation correspond à la responsabilité importante qui échoit aux forces de police en règle générale et, a fortio...
...errorisme dans les périmètres de protection. J'ajouterai aux raisons déjà invoquées la tendance générale et récente de la police municipale à caler ses prérogatives sur celles de la police nationale, par exemple en matière d'accès à de nouveaux fichiers ou d'armement, depuis le mois de février. C'est ce qui nous a incités à proposer dans notre programme présidentiel la fusion en une seule et même force de la police municipale, de la police nationale et de la gendarmerie nationale, en leur appliquant des règles de déontologie communes et en leur accordant les mêmes moyens de formation et d'action. Une fois de plus, c'est un bricolage qui nous est proposé : nous ne disposons pas des moyens organisationnels à la hauteur des enjeux et, de ce fait, sommes contraints de reconnaître qu'il faudra peut...
...l'occurrence de répression du terrorisme, alors il n'y aura plus de bals du 14 juillet, plus de festivals, plus de fête du sou des écoles – en somme, toutes ces manifestations qui font la vie quotidienne de nos villes et de nos concitoyens et qui créent le fameux lien social auquel nous sommes tous tant attachés. En outre, nous devrons dépenser encore plus d'argent municipal pour engager d'autres forces de sécurisation – autrement dit, le serpent se mord la queue. Souvenons-nous d'autre part que les agents de police municipale permettent aux maires de remplir leur obligation de protection des personnes et des biens. À ce titre, ils sont formés et sont tenus d'observer un code de déontologie dont les quatre titres sont les suivants : devoir de respecter le public, devoir d'intégrité, devoir de ...
...événement en dehors du cadre du présent texte ; c'était le cas avant l'instauration de l'état d'urgence et ce sera le cas après sa levée. Ce n'est pas une mesure supplémentaire visant à transférer ponctuellement l'autorité de la police municipale à la police nationale pour tel ou tel périmètre de sécurité qui réglera le problème. Sans doute confondez-vous ma proposition globale d'intégration des forces de police municipale dans une grande force étatique dont les effectifs augmenteraient, notamment par l'intermédiaire d'une police de proximité dont nous débattrons peut-être un jour, avec le fait d'associer les policiers municipaux et des agents de sécurité privée à la sécurisation d'un périmètre de protection. Nous avons déposé vingt-neuf amendements de proposition et dix-neuf amendements de s...
...s camarades communistes s'exprimer sur ce sujet. J'observe simplement que, lors des manifestations qui se sont tenues hier, il n'y avait aucun périmètre de protection, mais que les mouvements politiques ont déployé leur propre service d'ordre. Je vous l'ai dit lors de votre audition, monsieur le ministre : il va de soi que les militants politiques discutent avec le ministère de l'intérieur et les forces de police, et j'imagine que vous l'avez constaté depuis.
...rochain, en 2020, n'aura pas lieu en France. Il se produit de grands événements à certaines périodes, comme l'a rappelé M. Latombe, mais tous les agents de sécurité privée ne pourraient pas être intégrés dans la police nationale. Il se pose donc une question d'efficacité : la police nationale doit être formée à l'exercice de missions précises qui sont les missions régaliennes de la police, et les forces d'appoint doivent être bien formées – nous défendrons plus tard un amendement sur ce point. On ne saurait néanmoins imaginer que tous les agents de sécurité privée de France intègrent la police nationale : il faut raison garder !
Si, en quelque sorte ; à force de caricaturer, cher collègue, on en vient parfois à formuler des propositions qui nous dépassent.
Cet amendement porte sur le renforcement des moyens mis à la disposition de nos forces armées et de police dans le cadre de leur mission de surveillance des périmètres de protection par l'usage de drones quadriloptères utilisés dans le civil. Je propose que le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux possibilités d'utilisation de ces drones...
... et qui parvient ou non à un résultat. Comme l'a rappelé hier le ministre d'État, la fermeture n'est pas en soi un objectif final : c'est une fermeture pour reconstruire. Nous sommes dans un État de droit. La loi de 1905 est parfaitement claire en la matière : il n'y a aucun doute que le lieu de culte, quel que soit le culte, a le droit d'exister en France. Encore faut-il le reconstruire avec des forces en présence qui soient conformes à l'esprit de notre République et de nos institutions.