Interventions sur "force"

...nce, l'effet « coup de pied dans la fourmilière » s'étant, bien sûr, estompé ; mais, si une seule perquisition administrative devait permettre de prévenir une seule attaque terroriste de masse, elle serait, de notre point de vue, fort utile. Enfin, en matière de fermeture des lieux de culte, le délai de six mois nous semble inapproprié. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses propositions de renforcement de notre arsenal juridique que nous vous ferons tout au long de la discussion parlementaire qui s'ouvre aujourd'hui. Je voudrais simplement mentionner à ce stade que l'adaptation de notre arsenal juridique aux constantes mutations de la menace terroriste, d'abord exogène et désormais, nous le voyons bien, beaucoup plus endogène, doit bien sûr être accompagnée d'un effort budgétaire important ...

...Nous avions fait valoir dès 2016, sur le fondement d'excellents rapports de l'Assemblée nationale rédigés dans le cadre du contrôle parlementaire, que l'état d'urgence avait rempli sa fonction et qu'il convenait d'y mettre fin. Tel est le principal objet de ce projet de loi. Ce qui nous rassemble aujourd'hui, c'est bien notre volonté de lutter efficacement contre le terrorisme, en conservant aux forces de police, de gendarmerie et de renseignement les moyens juridiques et matériels qui s'imposent, dans le respect, bien sûr, des libertés individuelles garanties par notre État de droit. Je n'évoquerai pas les articles du projet de loi : c'est lors de l'examen détaillé des amendements que nous pourrons travailler. Je ferai trois remarques distinctes à propos de la loi et de ses contours. Premiè...

Si nous sommes particulièrement vigilants quant au renforcement des filtrages à l'entrée des zones exposées, le respect des libertés individuelles nécessite de préserver celles et ceux qui résident dans l'espace identifié. Le présent amendement vise à renforcer cette prise en compte nécessaire.

... : quelques broutilles sur Schengen, quelques aménagements dans les contrôles, mais rien sur la surveillance des migrants, rien sur la fermeture des mosquées salafistes, rien sur les prêches anti-chrétiens, anti-français, et anti-juifs dans certaines caves, et rien non plus sur la lutte islamiste contre les traditions françaises. C'est cette branche pourrie que la loi devrait trancher, avant qu'à force d'envenimer la société, elle ne conduise à la guerre civile. C'est la faiblesse fondamentale de votre texte : il n'accepte pas de désigner l'ennemi, et donc de tout mettre en oeuvre pour l'abattre. De fausses pudeurs continuent à vous habiter : radicalisation, loups solitaires, et cetera. Monsieur le ministre, selon la formule, les équivoques ne mènent qu'à des paradoxes. Paradoxales sont les pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, ce projet de loi est essentiel si l'on en juge par son but, qui est de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Or on ne peut que craindre aujourd'hui qu'il soit une occasion manquée, et cela est d'autant plus regrettable que les enjeux sont importants. La menace est toujours là. Nos concitoyens attendent de nous que nous ne baissions pas la garde. Bien sûr, nous n'avons pas vocation à rester indéfiniment en état d'urgence. Mais nous n'avons pas n...

...pour lesquels nous devrions adapter notre législation, en particulier la dimension « cyber », y compris en ce qui concerne les drones, dont les améliorations technologiques représentent autant d'opportunités que de menaces. Nous devrions envisager une approche globale, car tout est lié. Des moyens existent, mais ils ne sont pas toujours bien utilisés – l'opération Sentinelle en est l'exemple. Nos forces de l'ordre croulent sous les procédures qui mangent leur temps, dévorent leur énergie et leur détermination, et les empêchent de se consacrer à leurs vraies missions.

Après les interventions précédentes, la mienne sera un peu redondante. Avec cet article, monsieur le ministre d'État, vous imposez aux forces de l'ordre qui procèdent à des fouilles d'attendre tout simplement le bon vouloir des personnes interpellées. Faut-il rappeler que nous sommes en guerre contre le terrorisme ? Or, quand on est en guerre, on ne demande pas à son ennemi l'autorisation de procéder à une fouille. On a le sentiment qu'avec cet article, vous vous arrêtez au milieu du gué. À l'heure de voter cette loi, je pense aux Fr...

...eur propre protection, même s'il y a eu des progrès. Or cette loi n'est accompagnée d'aucune disposition financière. Les moyens en matière de renseignement sont insuffisants. Comment lutter contre des personnes circulant librement en Europe, alors même que le partage de renseignements y est insuffisant ? Le contrôle des frontières devrait être renforcé. En outre, comment voter une loi sur le renforcement de la sécurité en omettant complètement le volet pénal ?

Nos forces de l'ordre se plaignent des effets de la réforme menée par Mme Taubira. Des mesures comme la contrainte pénale ou la suppression des peines planchers ont des effets délétères. La procédure pénale a été considérablement alourdie. Monsieur le ministre, allez-vous revenir sur ces lois ? Plus de temps serait consacré au terrain, donc au renseignement. Voilà l'enjeu majeur, mes chers collègues. Les...

Monsieur le ministre, il faut revenir au renseignement de terrain. Pour ce faire, il faut de manière urgente et réelle simplifier enfin le quotidien de nos forces de l'ordre. Tout au long de ce débat, nous allons vous faire des propositions, car notre devoir est d'assurer la protection des Français. Garantissons réellement plus de sécurité à nos concitoyens en renforçant les dispositions de ce texte, car la vie humaine n'a pas de prix. Il y va de notre responsabilité.

L'État nous protège – il protège nos vies, mais aussi nos valeurs. Il le fait aujourd'hui dans le cadre de l'état d'urgence. L'enjeu est de lui donner les moyens de continuer à le faire en sortant de cet état d'exception, qui doit le rester. Après la reconquête de Mossoul et celle de Raqqa – qui est en cours – , sans oublier celle de Tal Afar, auxquelles nos forces ont participé, Daech a perdu plusieurs de ses centres de gravité. Mais l'État islamique se réorganise, et cherche encore à frapper, ici, avec toujours plus de force. Dans le même temps, Al Qaïda, qui a su maintenir ses réseaux, est en recrudescence. La menace n'est plus seulement exogène ; elle est aussi endogène. Elle est plus difficile à prévenir et à déceler. Il faut donc être plus réactifs, ...

En conclusion, je vous invite, mes chers collègues, à deux choses. Ayons le courage de nous battre dans le cadre du droit commun. Il serait possible de proroger l'état d'urgence encore et encore, mais la force de nos valeurs en serait amoindrie et les terroristes auraient déjà gagné l'un de leurs combats. Enfin, soyons pragmatiques : en quittant l'état d'urgence, nous devons savoir ce qui nous est nécessaire pour continuer à vivre en sécurité malgré la menace. Comme le disait Périclès : « Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. »

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'écoute des précédents orateurs, force est de constater que nous nous trouvons face à un exercice délicat : sortir de l'état d'urgence par exigence démocratique tout en garantissant un État de droit adapté aux nouvelles conditions imposées par le changement de nature de la menace terroriste. Cela posé, permettez à l'anglophile que je suis d'évoquer le souvenir d'Edith Cavell, héroïne britannique de la Première Guerre mondiale. Juste ...

… que notre groupe et nous tous examinerons ce texte pour tout mettre en oeuvre afin de donner les moyens nécessaires au Gouvernement et aux forces de l'ordre de nous défendre face à nos ennemis tout en préservant nos libertés fondamentales. C'est l'honneur de ce gouvernement que de proposer au Parlement de sortir de l'état d'urgence. Celui-ci, état provisoire et qui doit le demeurer, aura duré plus de vingt-deux mois. Il est temps maintenant de revenir maintenant à un état du droit plus conforme aux attentes de notre démocratie et de la R...

...e les endroits identifiés comme potentiellement dangereux et dans lesquels on souhaiterait que les personnes qui s'y rendent puissent être en sécurité, j'entends aujourd'hui le ministre de l'intérieur nous dire que certaines personnes pourraient, dans un périmètre de sécurité, refuser de se soumettre à un contrôle parce que cela choque leur conscience ! Alors que des policiers, des gendarmes, des forces de l'ordre sont mobilisés pour notre sécurité et prennent des risques pour protéger les Français, ces personnes, parce que cela choque leur conscience, vont faire perdre du temps aux policiers ! On imagine bien la situation : des groupes entiers refuseront d'être fouillés ou de laisser contrôler leurs sacs dans un périmètre de sécurité. On voit bien le temps perdu pour nos policiers, qui sont fa...

...ouvent des agents de sécurité, qui fouillent – ou ne fouillent pas. On voit bien que si, chaque fois que quelqu'un refuse la fouille, il fallait faire appel à un policier ou à un OPJ, qui n'est pas toujours sur place, cela pourrait perturber jusqu'au bon déroulement de la manifestation. Sans compter que les terroristes pourraient décider de se coordonner pour bloquer un passage jusqu'à ce que les forces de police arrivent. Il faut donc que l'automaticité soit la règle et qu'on le dise officiellement, en prévoyant éventuellement une sanction pour ceux qui refusent. Dire à tout le monde que chacun fait ce qu'il veut, choisit d'être fouillé ou non et peut repartir, y compris lorsqu'on est venu jusqu'au stade en voiture, crée des embouteillages. Lorsqu'on a fréquenté des stades possédant un parkin...

Lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence qui a suivi l'attentat de Nice, le 16 juillet 2016, nous avions introduit avec mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement autorisant les préfets – l'autorité administrative – à mettre en oeuvre des contrôles d'identité dans les périmètres de protection prévus par la loi du 3 avril 1955. C'est un moyen extrêmement important de renforcer l'efficacité de ces périmètres puisque peuvent désormais s'y dérouler des contrôles d'identité, des palpations, des contrôles de bagages et des fouilles de véhicules. Précédemment, seul le parquet, dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale, pouvait autoriser ces contrôles d'identité. Vous supprimez cette faculté dans votre texte, monsieur le ministre d'État. Là encore, nous vo...

... ou d'un événement soumis à un risque d'actes de terrorisme – c'est-à-dire un endroit jugé suffisamment dangereux pour justifier une protection – , la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Cette procédure, que l'on veut inscrire dans la loi précisément dans le cadre du périmètre de sécurité, complique encore le travail de nos forces de l'ordre. Il faut être plus clair, plus ferme : quand un lieu doit être sécurisé parce que l'on anticipe un danger, on doit se conformer aux demandes des forces de l'ordre, c'est-à-dire ouvrir son sac et se soumettre aux fouilles ou aux palpations. Face aux terroristes, nous devons agir vite et efficacement, avoir confiance dans nos forces de l'ordre et ne pas entraver leurs actions. C'est po...

Il est bien évident que la société française est la mère de la pudeur et du traitement différencié entre les hommes et les femmes. Il convient ainsi que nos forces de sécurité, qui sont les défenseurs de cette civilisation, appliquent ce traitement différencié. Vous n'êtes cependant pas sans savoir que l'islamisme politique utilise les carences de personnel ou les situations d'urgence pour hurler à la provocation. Aussi, en conciliant ces deux constats, je propose que nous ajoutions une condition de cas de force majeure pour protéger nos forces de l'ordre ...

Le présent amendement tend à la suppression de l'alinéa 7, qui entraîne une privatisation d'un domaine régalien extrêmement structurant de la République. Cela non seulement ne permet pas la prévention des actes de terrorisme, mais traduit même l'impuissance qui est la nôtre à répondre aux besoins des forces de police. Doter les agents de sécurité privés des mêmes prérogatives, ou presque, que celles de la police nationale, c'est ne pas répondre à la nécessité de sécurité. En effet, ces agents de sécurité privés, par définition, ne reçoivent pas la même formation, n'ont pas la même déontologie et ne sont pas soumis aux mêmes règles que la police nationale. Plus généralement, nous assistons au désin...