Interventions sur "force"

Sur la zone maritime qui s'étend de Cherbourg à Calais, nos forces ne disposent que d'un seul hélicoptère pour couvrir toute la Manche. On mesure la limite de ces moyens. Comment prenez-vous cette difficulté en compte ?

La décision a été prise en mai 2017 de faire de la base aérienne 105 d'Évreux, en 2021, la première base militaire franco-allemande, avec l'objectif de renforcer les opérations militaires menées conjointement à l'étranger par la France et l'Allemagne. Deux cents aviateurs doivent arriver et, dans leur sillage, des mécaniciens et les familles, ce qui dynamisera l'économie et la vie locale. Alors que le projet de loi de finances pour 2018 va être débattu, pouvez-vous préciser si quatre avions seront bien commandés par la France et l'Allemagne et quand ils ...

La décision a été prise en mai 2017 de faire de la base aérienne 105 d'Évreux, en 2021, la première base militaire franco-allemande, avec l'objectif de renforcer les opérations militaires menées conjointement à l'étranger par la France et l'Allemagne. Deux cents aviateurs doivent arriver et, dans leur sillage, des mécaniciens et les familles, ce qui dynamisera l'économie et la vie locale. Alors que le projet de loi de finances pour 2018 va être débattu, pouvez-vous préciser si quatre avions seront bien commandés par la France et l'Allemagne et quand ils ...

Ma question, Madame la ministre, porte également sur l'opération Sentinelle. Des travaux réalisés par des Think Tank tendent à montrer qu'il est nécessaire de proposer une architecture de sécurité adaptée au nouveau contexte stratégique et un modèle de formation des personnels de la garde nationale dédié à la prévention et à la gestion des risques. Pour renforcer la contribution des citoyens, de la garde nationale et des réservistes, pensez-vous agir dans la continuité de la réorganisation de l'opération Sentinelle qui vient de nous être proposée ? Comment comptez-vous intégrer l'ensemble des réflexions sur le sujet ?

Depuis 2014, nos forces armées mettent en oeuvre des systèmes de drones de moyenne altitude et à longue endurance (MALE – medium altitude long endurance) de type Reaper. Ils jouent un rôle primordial dans l'opération Barkhane où ils sont déployés depuis le Niger et permettent d'assurer une présence aérienne quasi continue pouvant aller jusqu'à vingt-quatre heures. En matière de renseignement, les drones de surveillance...

...ence dans le droit commun qu'il comporte d'autres dispositions nécessaires à la prévention du terrorisme. Le texte qui vous est soumis, issu du travail de la commission des lois, propose un nouvel équilibre par rapport au texte initial du Gouvernement et à celui voté par le Sénat, un nouvel équilibre entre exigence de protection de l'ordre public et préservation des libertés individuelles. Il renforce ainsi l'efficacité opérationnelle des mesures et, dans le même temps, offre de meilleures garanties à nos concitoyens, …

...énéralités polies. Aucun peuple, jamais, n'a gagné une guerre avec des bougies. C'est pourquoi nous plaidons pour un réarmement de la nation, dans toutes ses dimensions. Un réarmement culturel, d'abord, qui affirme la volonté de conserver la nation et de préserver notre art de vivre, un capital précieux qui nous a été légué et qu'il nous revient de transmettre en ayant conscience à la fois de sa force et de sa fragilité. Nous pensons, nous, qu'il y a bien une culture française. Nous sommes fiers de ce trésor vivant dont nous avons hérité, et nous n'avons pas à nous excuser de vouloir le protéger et le faire grandir. La question de l'éducation est, à cet égard, centrale, puisque c'est dans les jeunes années que commencent à se former la conscience civique et la capacité à assumer les devoirs pa...

Nous avons soutenu l'amendement en défendant les motions de procédure. Je reste très sceptique, monsieur le ministre, quant à votre force de conviction. Je le dis comme je le pense. À aucun moment, vous n'avez invoqué d'argument décisif qui puisse nous inciter à lever l'état d'urgence. Vous nous expliquez au contraire que la menace est là, et que des attentats ont été déjoués, notamment grâce aux instruments que ce dispositif permet d'utiliser ! En réalité, vous présentez ce texte pour répondre à une demande politique que nous con...

...éparer la sortie de l'état d'urgence et de doter les pouvoirs publics de nouveaux outils permanents de lutte contre le terrorisme. Pour Les Constructifs, avoir le sens des responsabilités, c'est d'abord soutenir votre projet d'action. Pour autant, nous estimons que certaines mesures ne vont pas assez loin, et notre groupe aura l'occasion de défendre plusieurs amendements. En ce sens, nous serons force de proposition. Je relève néanmoins deux contradictions dans cette motion de rejet préalable.

...ude, monsieur le ministre d'État, à l'hommage que vous avez rendu au travail réalisé au cours des cinq dernières années afin de restructurer les services de renseignement, de les doter en moyens nouveaux et de rétablir leurs effectifs, ainsi qu'au travail ayant abouti à l'adoption de neuf textes, sans compter les prorogations de l'état d'urgence – la dernière datant du 3 juin 2016 – , visant à renforcer l'arsenal juridique mis à disposition de nos services et à mieux lutter contre le terrorisme. Nous serons extrêmement vigilants, pendant tout le débat à venir, et formulerons des propositions auxquelles nous sommes particulièrement attachés. Mais nous souhaitons que ce débat ait lieu et repousserons la motion de rejet préalable.

En revanche, nous voterons pour un renvoi du texte en commission car il nous semble qu'il devrait présenter une densité et une épaisseur sensiblement plus importantes pour renforcer la lutte contre le terrorisme, en soudant la cohésion nationale. Nous sollicitons une approche globale de prévention et de dissuasion du terrorisme. Or, si ce texte montre à lui seul les difficultés d'intervention des services de sécurité, il n'aborde aucunement l'éclosion du terrorisme et ses premières manifestations idéologiques, quelles qu'elles soient, ni a fortiori leur prévention. Ainsi, ...

...tré Guillaume Larrivé à l'instant, votre projet de loi aboutira, même si ce n'est sûrement pas votre volonté, à abaisser notre dispositif de protection à un moment où il est moins que jamais pertinent de le faire. Vous nous l'avez dit : douze attentats ont été déjoués sur le sol national depuis le 1er janvier. Barcelone, Londres, sans compter en France une multitude d'attaques visant notamment la force Sentinelle : le décompte dramatique des attentats fait écho à la double faute que vous vous apprêtez à commettre – une faute non seulement contre l'unité nationale, mais surtout contre la sécurité des Français. Monsieur le ministre d'État, votre projet de loi ne répond en rien aux impératifs de sécurité auxquels notre pays est confronté. Nous le regrettons profondément car, dans les moments extr...

... une faute, monsieur le ministre d'État. Nous voulions vous le dire. Ce texte constitue, à bien des égards – et telle est la raison pour laquelle son renvoi en commission est à nos yeux justifié – , une occasion manquée. Il repose en effet sur un double postulat erroné. Le premier est de considérer que sortir de l'état d'urgence est une vérité première, une évidence absolue. Nous contestons avec force ce postulat. Non, il n'est ni nécessaire, ni obligatoire, ni impératif – bien au contraire – de sortir de l'état d'urgence aujourd'hui. Mme la présidente de la commission des lois a affirmé que sortir de l'état d'urgence serait courageux. Nous récusons avec force cette approche. Sortir de l'état d'urgence, loin d'être un acte de courage, serait au contraire un acte de faiblesse. La loi du 3 avr...

...ntrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi que la visite des véhicules. Monsieur le ministre d'État, vous allez supprimer ou altérer des dispositions pourtant déjà utilisées 2 000 fois ! Monsieur le ministre d'État, nous vous le redisons : une autre voie est possible. Ce projet de loi est une occasion manquée. Pour lutter contre le terrorisme, il faut utiliser avec force plusieurs leviers. Sur le plan opérationnel et donc budgétaire, la question essentielle est naturellement celle des moyens. Vous souriez, monsieur le ministre d'État, et vous développez une argumentation qui a déjà été utilisée à maintes reprises par vos collègues socialistes, …

Vous avez été un parlementaire socialiste ; nous ne l'oublions pas. Vous nous accusez donc d'avoir diminué les moyens des forces de l'ordre, mais Guillaume Larrivé a cité des chiffres qui montrent que notre responsabilité est collective. En 1965, nous consacrions 6,5 % des dépenses publiques à la protection de la nation, à l'armée, à la justice et à la police. Aujourd'hui, cette part est tombée à 3,16 %. On peut donc se renvoyer la responsabilité, mais vous avez été autant au pouvoir que nous. Chacun peut avoir commis des...

... 1er met en place un dispositif beaucoup plus restrictif : pour ne citer que deux exemples, la validité de l'arrêté préfectoral initial instaurant le périmètre de protection sera limité à un mois et le consentement des intéressés devra être recueilli avant que les agents ne puissent procéder aux palpations de sécurité et à la fouille des bagages. Bref, monsieur le ministre d'État, vous privez les forces de l'ordre d'un outil qui a fait ses preuves dans la lutte contre le terrorisme, …

...lice et le renseignement territorial. Vous multipliez les organismes de coordination. Il existe aujourd'hui trois unités de coordination chargées de coordonner la coordination ! Il n'y a donc pas d'unité d'action ni d'unité de commandement, mais une dispersion. Rien n'est prévu pour mettre en place cette nouvelle organisation. Vous ne prévoyez pas non plus d'accroître les pouvoirs d'enquête des forces de l'ordre, aujourd'hui confrontées à un maquis procédural qui les empêche de travailler. Vous ne prévoyez rien pour renforcer les pouvoirs des policiers municipaux, ni pour simplifier et dématérialiser la procédure pénale. Vous ne prévoyez pas d'aller plus loin dans l'utilisation des outils technologiques tels que la lecture automatisée de plaques d'immatriculation ou la reconnaissance faciale....

… se trouver en contact direct avec nos forces de l'ordre. On peut être recherché et repartir au nez et à la barbe des policiers, alors même que nous sommes en état d'urgence. J'aurais souhaité que l'on nous indique les moyens mis en oeuvre pour remédier à cette situation. À défaut de protéger nos concitoyens, à tout le moins, que l'on protège nos forces de l'ordre !

... de passage à l'acte. Mes chers collègues, pour la première fois depuis 2012, nous allons reculer et affaiblir nos dispositifs de protection. Les mesures de substitution que votre texte introduit, monsieur le ministre d'État, n'ont en effet rien à voir avec celles de l'état d'urgence. Or, face à l'accélération et à l'amplification de la menace terroriste islamiste, notre devoir est de donner aux forces de sécurité tous les moyens juridiques, opérationnels et budgétaires dont elles ont besoin pour protéger les Français. Le groupe Les Républicains a la conviction que le moment est venu, non pas de sortir de l'état d'urgence mais, bien au contraire, de le proroger par une batterie de mesures administratives et judiciaires permettant de mieux protéger la France et les Français. Le manque d'ambit...

...des périmètres de protection, mais vous prévoyez de recueillir le consentement des personnes avant de procéder à une palpation de sécurité. Si la personne refuse de se soumettre à ce contrôle, la seule conséquence sera qu'elle ne pourra pas pénétrer dans la zone. Aucun contrôle complémentaire systématique n'est prévu dans ce cas, pas même un simple contrôle d'identité. J'observe d'ailleurs que la force du dispositif de zone de protection de l'état d'urgence tenait au fait que la violation de la zone constituait un délit et qu'il était permis d'appréhender la personne en infraction. Je ne comprends donc pas votre position. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous répondiez à quatre séries de questions simples sur l'article 1er. Pensez-vous toujours qu'il faille recueillir le consent...