Interventions sur "force"

..., matériels et humains, à la hauteur de leurs missions et de leurs niveaux de sollicitation. Les efforts engagés à partir de 2015, face à la menace terroriste, souvent dans l'épreuve et toujours dans l'urgence, sont consolidés et pérennisés par une programmation pluriannuelle. En matière d'effectifs, le plan annoncé par le Président de la République prévoit de doter, entre 2018 et 2022, les deux forces de sécurité de 10 000 emplois supplémentaires. Alors que les destructions d'effectifs entre 2007 et 2012 avaient désorganisé des pans entiers des services, particulièrement pour les forces mobiles et le renseignement intérieur, les effectifs de la police nationale dépasseront l'an prochain le niveau de 2007, avec plus de 150 000 policiers. La gendarmerie nationale retrouvera le niveau des effect...

L'amélioration de leur sécurité est une préoccupation légitime de nos concitoyens. Elle suppose une présence toujours plus importante de nos forces sur le terrain, plus encore avec la police de sécurité du quotidien. À cet effet, le Président de la République a décidé de créer 10 000 postes au cours du quinquennat, dont 1 376 dans la police et 459 dans la gendarmerie, dès 2018. Le projet de loi de finances pour 2018 traduit cette mobilisation politique sans précédent, avec une hausse significative des crédits, dans un contexte budgétaire p...

...es surcoûts estimés à 12,5 millions d'euros environ. Comment seront-ils couverts ? La Guyane, où le Président de la République est actuellement en déplacement, est le département d'outre-mer où le nombre de crimes est le plus élevé. Mayotte est confrontée à une forte pression migratoire. Des mesures nouvelles sont-elles envisagées dans ces deux territoires ultramarins ? J'en viens au plan de renforcement des forces de sécurité. Je me réjouis du plan de création de 10 000 postes sur la durée du quinquennat. Je m'interroge toutefois sur la répartition de ces postes entre police et gendarmerie au-delà de 2018. Les deux forces de sécurité publique accomplissent un travail remarquable et sont toutes deux fortement engagées. Or, seuls 25 % des nouveaux postes sont prévus pour la gendarmerie, alors ...

...tre état de droit, secourir et protéger les Français. Ce budget répond aux nouveaux défis de la sécurité, les rapporteurs l'ont montré. Monsieur le ministre d'État, quelles mesures seront prises pour lutter contre les tâches indues que l'on estime, pour 2016, à 8 millions d'heures dans la police nationale et 4 millions d'heures dans la gendarmerie ? Ce sont autant d'heures pendant lesquelles nos forces de sécurité ne sont pas au service direct de nos concitoyens et de leur sécurité. Quelles réflexions menez-vous afin de permettre aux agents de se concentrer sur le coeur de leur mission ? Je voudrais également aborder la question de l'investissement immobilier. Nous connaissons tous le retard pris ces dernières décennies dans l'entretien des commissariats, des gendarmeries et des logements des...

...uant au nombre de personnes déployées et au coût de cette police du quotidien ? Nous nous enquêtons encore de l'évolution des crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale », qui sont pourtant ceux qui conditionnent la capacité de la gendarmerie à répondre au quotidien aux attentes de la population en matière de sécurité. D'importantes mesures de mutualisation doivent être prises au sein des forces de sécurité intérieure. Nous craignons que des crédits insuffisants n'entraînent à nouveau grogne et colère.

Au nom du groupe Les Constructifs, je ne peux que saluer les efforts de votre Gouvernement, notamment en faveur des effectifs des forces de sécurité. Je me permets toutefois d'insister sur le maillage territorial assuré par la police nationale, la gendarmerie et la police municipale. Je salue l'expérience, chère au général Lizurey, des brigades territoriales de contact qui correspondent bien à ce que nous souhaitons en tant qu'élus de la ruralité : la proximité avec les citoyens. Je voudrais ensuite insister sur la question des ...

... de paiement des dépenses de personnel des actions « Ordre public » et « Sécurité publique », diminuent respectivement de 4 % et de 2 %. Cette baisse est pour partie compensée par une hausse d'environ 90 millions d'euros de dépenses de personnel de l'action « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ». Quels dispositifs sont-ils visés par ces redéploiements de crédits ? Le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière passe notamment par l'appui de notre pays aux polices des frontières des États européens où arrivent des routes migratoires. Une agence européenne dotée d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes a été créée et le dernier Conseil européen a préconisé le renforcement des actions de lutte contre cette immigration irrégulière. Quels sont les moy...

...ures ainsi qu'un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures tous les sept jours. Est-ce exagéré ? Je ne le crois pas. Il s'agit au contraire d'une mesure de bon sens qui permettrait à nos agents de travailler dans de meilleures conditions et de maintenir l'équilibre nécessaire entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. S'y conformer nécessiterait des crédits supplémentaires pour renforcer les effectifs de la gendarmerie et permettre une meilleure rotation des personnels. Or, le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit rien de tout cela. Je souhaite donc, ainsi que mes collègues du groupe La France insoumise, que le Gouvernement reconnaisse et respecte les droits des gendarmes et de l'ensemble des personnels de nos armées. Plusieurs milliards d'euros ont été dégagés il y a ...

... à hauteur de 20 millions d'euros, les crédits de paiement nécessaires à la réalisation du siège de l'Institut national de la police scientifique, dans ma ville de Saint-Denis. La ville a d'ailleurs apporté son concours à ce projet, en fournissant le terrain. On ne comprend pas bien, s'agissant des effectifs de police, la ventilation des crédits entre la police de sécurité publique et les autres forces, parmi lesquelles la police judiciaire. L'aspiration de nos concitoyens à la sécurité est aussi une aspiration à voir « du bleu dans la rue », si je puis me permettre cette expression, donc à ce que les forces de sécurité publique soient en plus grand nombre. Or, dans ce budget, leurs crédits baissent au profit des autres forces – de police aux frontières et de police judiciaire. J'y vois une co...

Nous avons parlé très succinctement de la sécurité routière. La délégation à des opérateurs privés de la conduite de véhicules banalisés porteurs de nouveaux radars mobiles sera expérimentée prochainement en Normandie. Quels objectifs poursuivez-vous pour diminuer les tâches indues, pour garantir la sécurité routière et, plus globalement, pour mieux employer nos forces de l'ordre ? Les crédits du programme 751 proviennent du produit d'amendes forfaitaires radars, tout comme ceux du programme 753, qui dispose d'un petit budget de 26,2 millions d'euros. Nous nous interrogeons donc quant à la complexité inutile de la répartition prévisionnelle du produit des amendes. Que diriez-vous de fusionner les deux programmes du compte d'affectation spéciale (CAS) qui serv...

Je ne peux que saluer l'engagement du Président de la République et le vôtre, monsieur le ministre d'État, d'accroître l'effort en faveur de la sécurité publique car cette dernière est un droit. Votre volonté de recruter beaucoup, de renouveler le matériel et de rénover les locaux des forces de police et de sécurité me paraît essentielle. Depuis 2012, ma circonscription bénéficie d'une zone de sécurité prioritaire et d'une gendarmerie forte de 180 gendarmes qui font déjà ce que vous appelez la police du quotidien, que je salue. Mais d'où vient-on en matière de sécurité ? En 2007, le Président de la République parlait beaucoup de sécurité, mais il a tout simplement supprimé 13 000 p...

...u'à Mayotte, un jour ou l'autre, nous serons confrontés à des difficultés. Pour moi, c'est le territoire le plus préoccupant. » Pouvons-nous aujourd'hui, devant la représentation nationale, espérer obtenir une réponse quant aux orientations de la politique du Gouvernement ? Car, si nous ne pouvons pas assurer la sécurité de nos populations, au moins nous pourrions envisager de garantir celle des forces de l'ordre, ce serait le minimum. Les agents de la police de l'air et des frontières (PAF), qui contrôlent les arrivants à l'embarcadère, ne disposent ni de fichiers ni de détecteurs de métaux. Rassurez-moi au moins à leur sujet en m'assurant que quelque chose sera fait pour garantir leur sécurité.

La menace terroriste est toujours à un niveau très élevé, les attentats commis en 2017 le montrent, comme ceux qui ont été déjoués au cours des derniers mois ; c'est d'ailleurs ce qui nous a conduits à adopter récemment un texte tendant à renforcer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme. Or, ce combat appelle des moyens. À ce titre, le budget que vous nous avez présenté va dans le bon sens : il accroît les effectifs de la police et de la gendarmerie ainsi que des services de renseignement ; il consolide tous les efforts réalisés pour l'équipement des forces de sécurité et soutient la formation des professionnels. Ces troi...

... au sein des préfectures les effectifs des personnels ayant pour mission l'accueil des demandeurs d'asile et des étrangers, dans la perspective d'un projet de loi sur ce sujet. De même, il est possible de considérer que les moyens financiers alloués à la police des étrangers et à la sûreté des transports internationaux illustrent cette volonté de mieux exercer le contrôle des frontières et de renforcer la lutte contre l'immigration clandestine. Plus concrètement, sur les 1 376 créations de postes annoncées dans la police nationale, envisagez-vous d'affecter en priorité des postes à la PAF, alors que la totalité de ses effectifs est affectée à l'action « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » ? Je me félicite, par ailleurs, que vous sanctuarisiez les crédits dévolus au ...

...érimentation des caméras-piétons afin de lutter contre les contrôles au faciès. À cet égard, la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté prévoit à titre expérimental que, dans 21 zones de sécurité prioritaire et pendant un an, chaque contrôle d'identité soit filmé par les agents équipés de caméras-piétons. Cette mesure concrète est de nature à favoriser le rapprochement des forces de police et de la population. On peut toutefois s'interroger quant au taux d'équipement des policiers nécessaires à la généralisation de cette expérimentation ainsi que sur les méthodes de son évaluation : le Parlement y sera-t-il associé ? Des chercheurs indépendants seront-ils sollicités ? Quand seront présentés les résultats de cette expérimentation avant son éventuelle généralisation ?

... pauvreté de la population, les interventions sont aussi nombreuses que dans un département de catégorie B comme le Loiret. Est-il prévu de revoir les critères de ce classement afin de prendre effectivement en compte le travail réalisé par les SDIS et de mettre les moyens en adéquation avec les moyens ? Par ailleurs, un élu de mon département a récemment dû attendre 30 minutes l'intervention des forces de police pour mettre fin à un trouble de l'ordre public. Seules deux équipes étaient disponibles : l'une était mobilisée par une extraction pénitentiaire, l'autre par un outrage. Les nouveaux effectifs prévus grâce à ce budget bénéficieront-ils à nos territoires ruraux ? Enfin, les formalités administratives monopolisent le temps des agents de police, qui sont parfois contraints de rédiger une...

...mois d'octobre, l'espace numérique est un champ de confrontation. Il se caractérise par une concurrence féroce entre États, mais aussi entre acteurs du secteur privé, dans la maîtrise technologique, la capacité à répondre aux fonctions stratégiques que sont la dissuasion, la protection, la connaissance, l'anticipation, l'intervention et la prévention. L'espace numérique c'est aussi l'enjeu du renforcement de la sécurité devant les menaces croissantes pesant sur les entreprises spécialisées dans ce domaine. Les outils cybernétiques permettent de voler des données stratégiques, de provoquer des dommages matériels importants, d'atteindre des réseaux et des infrastructures critiques pour le fonctionnement de nos entreprises. Notre souveraineté numérique est donc un enjeu prioritaire de sécurité d...

...curité routière. Dans une circonscription comme la mienne, dans le département du Nord, nous avons besoin d'une politique de sécurité ambitieuse, proche des citoyens, ferme, mais juste, singulièrement à l'égard de la petite délinquance. Cependant, le sentiment d'insécurité progresse, faisant le jeu des extrémismes, sous toutes leurs formes. Je m'inquiète des moyens juridiques dont disposent les forces de police pour lutter contre la délinquance du quotidien, dont je prendrai pour exemple l'essor, depuis quelques mois, de la circulation sur la voie publique de minimotos, quads et autres motocross non homologués, aux pots d'échappement débridés, bref, de tout ce que l'on qualifie plus communément « rodéos urbains ». Certains élus ont demandé une action spécifique du Gouvernement. À cause du br...

...us juste, apte à réconcilier les Français avec l'État, en particulier avec ceux qui sont chargés d'exécuter ses missions régaliennes. Ce budget ne constitue pas une fin en soi, mais un outil mis au service de notre politique ; à cet égard, il est à la hauteur de nos ambitions. Il prévoit de créer des postes, aussi bien grâce aux 10 000 nouveaux emplois que par la substitution, qui déchargera les forces de l'ordre des tâches indues, leur permettra de revenir à leur coeur de métier, redonnera de l'attractivité à certaines activités et certains métiers qui, dévoyés de leur objet premier, peinent à attirer. En outre, les investissements dans les nouvelles technologies permettront de gagner en efficacité et en temps. Avez-vous une idée des effets attendus de la politique d'emplois de substitution...

...caniciens, maîtres-chiens, informaticiens, contrôleurs… Certains métiers sont-ils plus attractifs que d'autres et quelles sont vos propositions pour l'avenir pour maintenir voire augmenter les effectifs, les fidéliser, et faire que l'armée de l'air soit attractive ? On rencontre souvent, dans les forums, des personnels de l'armée de l'air qui s'adressent aux jeunes. Est-ce suffisant ou faut-il renforcer cette action ?