Interventions sur "force"

...fficacité des procédures et, plus généralement, de l'action de l'État au service de nos concitoyens s'exprime notamment par une augmentation de 3,4 millions d'euros des crédits alloués au contrôle de légalité et au conseil aux collectivités territoriales, dont nous sommes très satisfaits. Le contrôle de légalité est indissociable de la qualité des actes et des actions des services publics : le renforcer, c'est renforcer la qualité des services rendus à nos concitoyens. À cet égard, nous saluons un chiffre évoqué en commission élargie : 80 % des actes ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité ont été confirmés en 2016. Dans un contexte de menace pour la sécurité et à l'ordre publics dû à une forme particulière de terrorisme, je souhaite saluer l'effort budgétaire réalisé en faveur de la form...

C'est donc à titre personnel, après avoir examiné ce dossier, que j'émettrai un avis. L'intérêt du Plan préfectures nouvelle génération est de renforcer l'efficacité et la sécurité de la délivrance des titres en concentrant les ressources humaines des préfectures chargées d'instruire les demandes dans le cadre des centres d'expertise et de ressources des titres – CERT – et en s'appuyant sur les communes disposant des capacités d'assumer cette mission. À l'origine, 2 500 communes avaient été équipées d'un peu moins de 4 000 dispositifs et, d'ici ...

Comme pour l'amendement de M. Viala, il s'agit de renforcer une action engagée au cours des années précédentes. Ici, toutefois, le transfert proposé est plus modeste : non plus 50 millions, mais 1 million d'euros. Le programme a été défini en début d'année et il a été prévu de le renforcer par des investissements qui vont se réaliser à la fin de 2017 et en 2018. Les informations qui m'ont été données laissent à penser qu'il doit s'appliquer tel qu'il a ...

La commission de la défense et des forces armées a bien entendu examiné en profondeur ce projet de budget : nos six rapporteurs pour avis vont s'exprimer et vous interroger, madame la ministre. J'espère que la qualité de nos échanges sera à la hauteur de l'implication de nos hommes sur le terrain, parfois de leur sacrifice car certains ont perdu la vie et d'autres ont été blessés dans leur chair.

...de 1,8 milliard d'euros marque une réelle volonté en faveur de nos armées. On note également un effort de sincérité budgétaire, notamment du fait d'une meilleure prise en compte des opérations extérieures (OPEX) et d'un moindre recours au gel de crédits. Enfin, l'annonce récente du plan famille et la priorité qui lui est données montrent que l'on a pris en compte les tensions sociales au sein des forces armées. S'en tenir à ces réalités positives aboutirait cependant à une vision extrêmement déformée de la situation. En effet, de nombreux sujets de préoccupation, lourds de conséquences, demeurent ou s'annoncent pour l'avenir. L'avenir immédiat tout d'abord, c'est-à-dire la fin de gestion. Après la suppression de 850 millions d'euros cet été, de nouvelles amputations sur les équipements ou un ...

...rations extérieures a été, de manière récurrente, sous-estimé. Les régulations budgétaires pratiquées en cours d'exercice 2017 ont répondu à l'objectif de repartir sur des bases budgétaires plus sincères pour 2018, objectif conforté par le rehaussement de la provision au titre des surcoûts des OPEX, à hauteur de 200 millions. Le budget de la défense pour 2018 amorce une remontée en puissance des forces, inédite depuis la fin de la guerre froide. Certaines de ses tendances, dont la recherche de plus de sincérité budgétaire et le renforcement des capacités opérationnelles, seront poursuivies dans la prochaine loi de programmation militaire. La mission « Défense » de ce budget progresse fortement, avec 1,8 milliard d'abondement en crédits de paiement pour atteindre 34,39 milliards. Les crédits c...

...de. Mais c'est aussi un programme fragile car, quand des arbitrages budgétaires sont nécessaires, il est toujours tentant de prélever des ressources à des actions qui ont peu d'impact sur le présent. Le programme 144 n'a que peu bénéficié de l'augmentation du budget de la défense. Il a en effet fallu faire des choix et j'estime qu'il était urgent de faire porter l'effort sur l'équipement de nos forces. Je vois donc le budget 2018 du programme 144 comme un budget de transition dans l'attente de la nouvelle LPM et de la montée progressive vers les 2 % du PIB. Les crédits sont en augmentation de 4,5 % en CP mais en recul de 5,8 % en AE. L'augmentation bénéficie essentiellement aux services de renseignement qui poursuivent leur croissance et voient leurs besoins immobiliers et techniques grandir,...

...ollègue Sereine Mauborgne : je tiens à saluer son investissement, ainsi que celui de nos collaborateurs, dans un vrai travail d'équipe, qui nous a conduits à mener huit auditions et quatre déplacements. Nous avons porté des regards très complémentaires sur tous les sujets opérationnels, financiers, technologiques et, surtout, humains. Si les succès militaires français sont ceux de l'ensemble des forces, l'armée de terre – armée au contact – concentre l'essentiel des pertes au combat pour la conquête et la protection des territoires dans le temps long. C'est pourquoi, dans un contexte de durcissement des conflits où la menace s'hybride et où le succès stratégique dépend plus de la maîtrise du terrain, le budget de l'armée de terre mérite une attention particulière, notamment quant à la protecti...

La Revue stratégique d'octobre 2017 a permis une analyse réaliste et exhaustive de la situation internationale. La France est actuellement plus menacée, plus exposée dans un environnement stratégique incertain et instable. Dans un monde multipolaire, en mutation, nos forces sont engagées dans des crises sans cesse plus dures face à des adversaires toujours mieux armés. La revue a clairement défini les axes majeurs que notre pays doit suivre et qui justifient la nécessaire remontée en puissance de nos armées : consolider notre autonomie stratégique ; conserver un modèle d'armée complet et équilibré dans la durée ; porter une ambition européenne forte ; entretenir e...

... de transport tactique, d'équipements pour les missions. Ce constat me pousse à vous adresser quelques questions. La première a trait aux conséquences du décret d'avance du 20 juillet dernier. Quand passera-t-on la commande de l'hélicoptère de transport Caracal destiné à remplacer l'un des deux appareils détruit en opération ? Ce matériel est vital, notamment pour la conduite des opérations des forces spéciales au Sahel. La deuxième concerne les matériels de l'armée de l'air. Si le premier ravitailleur MRTT Phénix est livré l'an prochain, ne faut-il pas, d'une part, accélérer le programme de livraison, d'autre part, augmenter la cible ? Sans ravitailleur, un avion de combat ou un hélicoptère reste cloué au sol. En troisième lieu, je voudrais vous faire part de mes préoccupations quant aux é...

...en étroite liaison avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je tiens à remercier de leur précieux appui et de leur contribution à nos réflexions collectives. Quel que soit le périmètre budgétaire considéré, les crédits de l'armement inscrits au PLF pour 2018 sont en hausse, ce dont je me réjouis. J'ai étudié particulièrement le programme 146, intitulé « Équipement des forces » dans la nomenclature de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; et l'agrégat « Équipement » au sens de la LPM. Le premier progresse de 34,7 % en autorisations d'engagement, ce qui permettra de passer d'ambitieuses commandes en 2018. Mieux, les crédits de l'agrégat « Équipement » dépassent de 800 millions les prévisions de la LPM. Les décisions du conseil de défense du 6 avril 2...

Pour les députés du groupe La République en Marche, le budget de la défense pour 2018 est un budget de fierté. Il rend justice à l'engagement exceptionnel de nos armées et répond aux exigences que sont le maintien et le renforcement de la singularité stratégique de la France. Il est la marque d'une France qui assume doublement sa responsabilité européenne, d'abord par le respect des règles budgétaires communes, ensuite par l'impulsion donnée à l'Europe de la sécurité et de la défense. Avec une remontée en puissance historique de 1,8 milliard d'euros, ce budget engage de manière crédible la trajectoire qui devrait conduir...

...roupe du Mouvement Démocrate et apparentés accueille donc très favorablement la trajectoire budgétaire proposée par le Président de la République, qui vise à porter à 2 % du PIB le budget de la défense française à l'horizon 2025. Nous soutenons l'augmentation de près de 1,8 milliard des crédits de la mission « Défense » en 2018. Elle permettra en effet une remontée en puissance équilibrée de nos forces, en renforçant la disponibilité de nos soldats, en les équipant, en les protégeant et en les soutenant. La disponibilité de nos forces est renforcée par la stabilisation des effectifs, après une phase d'augmentation opportune, et par l'amélioration de leurs conditions de vie et d'exercice. Nous ne croyons pas au tout-technologique : c'est l'homme qui est au coeur du combat, et c'est en cela que...

Le budget des armées augmentera de façon significative au cours de la période 2018-2022 et le groupe Les Constructifs s'en réjouit. Cette hausse, inédite depuis la fin de la guerre froide, témoigne de l'engagement déterminé à renforcer les moyens de nos armées dans un contexte international instable et dangereux. Nos ambitions sont élevées et le contexte géostratégique nous contraint à maintenir un niveau d'engagement important et durable de nos armées. L'effort budgétaire mérite certes d'être souligné mais est-il suffisant pour nous permettre de soutenir nos ambitions ? Je pense en particulier aux crédits destinés aux OPEX. ...

Mon intervention portera sur l'avenir de la force nucléaire française et la perspective d'un désarmement nucléaire multilatéral et général. L'attribution du prix Nobel de la paix à Ican (International campaign to abolish nuclear weapons – Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires) est une récompense considérable pour toutes celles et ceux qui luttent pour un monde de paix bâti sur la solidarité entre les peuples et les natio...

La clef de voûte de la stratégie de défense française réside dans sa force de dissuasion nucléaire. Cette dernière s'est traduite pour les Polynésiens par 193 essais nucléaires en trente ans : 46 essais aériens de 1966 à 1974, puis 147 essais souterrains de 1975 à 1996. Si 62 de ces essais souterrains ont été effectués sous le lagon, 78 ont eu lieu sous la fragile couronne corallienne des atolls de Moruroa et Fangataufa. Aujourd'hui quinze kilos de plutonium et une gra...

...inancier et son calendrier ? Question annexe, et je coiffe ainsi ma casquette – ou plutôt mon calot – de rapporteure du budget de la gendarmerie, pensez-vous que celle-ci puisse être intégrée au programme HIL ? Sa flotte d'écureuils, bien que modernisée, ne sera opérationnelle que jusqu'en 2025-2028. Un renouvellement doit donc être envisagé dans quelques années. La participation d'une quatrième force à ce programme commun pourrait être intéressante en termes budgétaires et opérationnels, notamment dans le domaine de la maintenance.

...ns pas sur la prétendue hausse de ce budget, qu'a très bien analysée Alexis Corbière. Je veux souligner, en revanche, que l'usage des moyens est dicté par la stratégie. Or, la Revue stratégique a montré la faiblesse des ambitions pour notre pays et ce budget paraît à son image. Rien n'est prévu pour répondre aux enjeux de notre temps, en particulier le déclin de l'hégémonie états-unienne, qui renforce les tensions mondiales et conduit les Américains à traiter la Russie et la Chine en adversaires. Rien non plus sur le changement climatique, les déplacements de population et les conflits qu'il va multiplier, notamment pour l'accès aux ressources. Rien pour garantir l'indépendance de la France, pourtant nécessaire : avec ce budget, nous restons pleinement rattachés à l'OTAN. Rien pour rendre à...

...ents de tir. Soucieux de remédier à cette situation et sachant que la France est le leader mondial pour la fabrication de munitions de chasse, le précédent ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a décidé en mars 2017 de réimplanter en France, à Pont-de-Buis, dans le Finistère, une capacité industrielle complète de production de munitions de petit calibre, destinées à l'approvisionnement des forces armées, de la police et de la gendarmerie. À cette occasion, il a annoncé la constitution d'un consortium réunissant le premier groupe industriel français de défense, Thales, le principal fabricant de poudre au monde, Nobel Sport, et le champion international de l'équipement munitionnaire, Manurhin. Il faut saisir cette chance, d'autant que le marché des munitions est en très forte croissance, e...

Pour ma part, je rappelle simplement que c'est parce que les gendarmes ont un statut militaire que la commission de la défense nationale et des forces armées se saisit pour avis des crédits de cette mission. Elle a d'ailleurs auditionné le 10 octobre dernier le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, qui accompagne aujourd'hui M. le ministre d'État.