Interventions sur "force"

Loin de moi l'idée de dénigrer ces actions de communication ; simplement, compte tenu du niveau d'engagement opérationnel de nos forces, la priorité me semble être d'équiper nos soldats pour leur permettre d'effectuer les missions que les autorités politiques que nous sommes leur confient.

...n rapport fait d'ailleurs état. Vous l'avez dit, mon cher collègue : la commande d'un Caracal destiné à remplacer celui des deux appareils détruits qui n'était pas réparable était prévue en 2017, mais elle n'a pas été effectuée, et le projet de loi de finances pour 2018 ne la prévoit pas non plus. Cette réduction temporaire de capacité pose problème, d'autant plus que l'on évoque la mobilité des forces spéciales.

À ce propos, peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous préciser où en est le projet de transfert à l'armée de l'air des Caracal du 4ème régiment d'hélicoptères des forces spéciales, qui appartiennent aujourd'hui à l'armée de terre, mais pourraient utilement être remplacés par des Caïman afin de simplifier la gestion des flottes.

… ce qui va amener nos forces spéciales à limiter leurs actions. En votant l'amendement de notre collègue Ferrara, nous leur permettrions de continuer de servir notre pays conformément aux commandes politiques qui leur sont faites, comme l'a rappelé notre collègue.

Ça vous manquait ? Au nom de mon groupe, je soutiens cet amendement réaliste et pragmatique, qui vise à faire en sorte que les forces armées aient les moyens de leur fonctionnement, en prenant en compte les fluctuations liées au carburant, lesquelles relèvent, pour nos concitoyens comme pour nos forces armées, d'un principe de réalité.

Nous sommes sérieux de temps en temps ! Ça nous arrive ! Et même plus souvent qu'à notre tour… Nous considérons que cet amendement a la force du pragmatisme et qu'il faut le soutenir.

...question est de savoir si les contrats d'équipement initiaux ne sont pas surévalués par rapport aux prix appliqués pour des matériels de même gamme dans des pays alliés ou comparables. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport pour évaluer les politiques menées par les industriels du secteur de la défense dans ce domaine et les contrats passés avec notre pays pour équiper nos forces. Ce rapport pourrait également dégager des pistes pour améliorer l'équipement de nos militaires tout en mesurant l'impact des gels et annulations de crédits sur l'exercice 2017 et leurs conséquences sur les budgets 2018 et 2019.

Monsieur le député, les mesures de fin de gestion de 2017 ont été conçues pour ne compromettre ni l'activité opérationnelle ni la sécurité des forces, sans oublier celle de nos concitoyens. Le groupe Nouvelle Gauche estime qu'il existe des marges de manoeuvres budgétaires structurelles dans les contrats liant la DGA aux industriels ; comme on peut le voir, ce n'est pas le cas. Les seules marges de manoeuvre qui existent sont nécessaires pour nourrir la discussion. Ce rapport ferait double emploi avec la documentation dont nous disposons actue...

Madame la ministre, je pense au contraire que cet amendement permettrait d'y voir un peu plus clair, notamment dans le budget 2018. Quand on regarde l'action 08. 42, on voit que pour la projection des forces, avec l'avion A400M, on passe de 325 à 190 millions d'euros ; il serait intéressant de distinguer l'effet-prix et l'effet lié au nombre d'avions concernés – sauf si vous pensez que l'A400M n'a plus d'avenir. Pour l'hélicoptère Tigre, à l'action 09. 68, on passe, entre 2017 et 2018, de 299 à 217 millions. Là aussi, que se passe-t-il ? Notre collègue a raison de poser la question : est-ce un effet...

...nement sur le sort budgétaire des OPEX, il nous semble essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur leur coût et leur mode de financement. Nous réaffirmons notre volonté : le surcoût des OPEX doit être assumé via la solidarité interministérielle, comme précédemment. Ce rapport, si vous l'acceptiez, permettrait d'évaluer les conditions dans lesquelles nous décidons d'engager nos forces militaires sur le théâtre extérieur et le coût des OPEX menées hors mandat de l'ONU. Voilà le sens de notre amendement.

Pour être honnête, la demande de rapport que vous nous présentez par cet amendement n'a pas beaucoup de sens. Toutes les forces conventionnelles et les forces aériennes stratégiques conduisent des opérations de manière intégrée, conjointe. Ainsi, sachez que l'avion qui a été endommagé il y a peu sur la base aérienne projetée au Tchad était un Mirage 2000N, qui participe à nos opérations au Sahel. Dans le même ordre d'idées, sachez que nos ravitailleurs assument des missions tant dans le cadre de la dissuasion nucléaire q...

...rnut-Gentille. La part du transport aérien dans le surcoût des OPEX est de 14 %. Les capacités patrimoniales, c'est-à-dire les avions que la France possède en propre, ne couvrent qu'un quart des besoins, ce chiffre pouvant encore baisser en période de déploiement, comme en 2013, à 7,4 %. Et la situation du transport tactique n'est guère plus rassurante. Tout cela nous place dans la dépendance de forces étrangères et d'entités privées, et implique des dépenses fort mal maîtrisées au titre des marchés passés dans des conditions qui posent question, comme le montrent les récentes perquisitions à l'état-major. Même si cet appareil ne peut être la solution miracle, il est évident que la livraison dans les délais des A400M aurait bien entendu modifié la donne. Il importe donc de savoir si la rhétor...

...ate que cela fait cinq ans que l'on n'a pas de bilan sur les conséquences budgétaires du retard de l'A400M, huit ans sur les causes du retard, et on attend toujours de savoir pourquoi cela continue. Je ne pense pas qu'un rapport, ministériel de surcroît, serait redondant avec ce qui a déjà été fait il y maintenant un certain nombre d'années. Le retard de ce programme est un vrai problème pour nos forces et ne devra pas se reproduire pour d'autres programmes militaires. Il est donc important que nous disposions de tous les éléments pour l'éviter. Cette demande de rapport ne me semble pas superfétatoire. Il compléterait les travaux de la mission d'information.

...pportunité économique et de la rigueur budgétaire. Le précédent ministre de la défense l'avait lui-même soulevée. L'exemple des munitions de petits calibres est à cet égard particulièrement probant. Début 2000, la France perdit en effet une de ses capacités industrielles majeures avec la fermeture du site de GIAT Industries au Mans, qui produisait ce type de munitions. Pour s'approvisionner, les forces françaises durent alors se tourner vers l'étranger, ce qui entraîna un coût important pour une qualité souvent inférieure et des problèmes d'adaptation. Le ministre de la défense avait d'ailleurs pris acte de ce problème en s'exprimant en mars 2017 en faveur du retour d'une industrie française des munitions de petits calibres. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rappo...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, chers collègues, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2018 montrent une continuité de l'action de l'État, qui s'illustre par le renforcement des moyens de la police tel qu'il a été engagé sous la précédente législature. Les effectifs réels de la police ont augmenté de plus de 4 100 agents entre 2012 et 2017. Concernant le détail des actions prioritaires, l'analyse met en évidence, au programme 176 « Police Nationale », une baisse des dépenses de personnel en crédits de paiement des actions « Ordre public » et « Sécurité publique ...

...ens, à savoir la sécurité, ou plutôt les sécurités, puisqu'elles sont diverses et recouvrent des champs extrêmement larges. Avec cette mission, la contrainte est double, voire antinomique. Elle est liée au contexte budgétaire, bien sûr, qui nous oblige à contenir les dépenses publiques, mais surtout à celui des menaces croissantes auxquelles nous faisons face et qui, lui, doit nous conduire à renforcer les moyens de la police, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité intérieure. Avec 13,3 milliards d'euros de crédits de paiement demandés pour 2018, soit une augmentation de près de 1,6 %, hors pensions, par rapport à 2017, ainsi qu'avec la création de 1 400 emplois pour la police nationale et de 500 emplois pour la gendarmerie nationale, ce projet de budget semble répondre ...

...ande exemplarité, je pense que nous ne pouvons que saluer l'effort budgétaire en matière de sécurité intérieure. En effet, dans ce projet de loi de finances, on notera que le budget est en forte hausse – près de 400 millions d'euros – en 2018 par rapport à 2017 ; que les dépenses d'investissement augmentent particulièrement, démontrant l'engagement de l'État pour améliorer les équipements de nos forces de sécurité ; que la dimension des effectifs est largement prise en compte, puisque 1 400 policiers seront recrutés cette année et que les forces de gendarmerie bénéficieront de 450 personnels supplémentaires. Ces deux derniers chiffres marquent d'ailleurs le lancement de la campagne de recrutement de 10 000 agents au cours du quinquennat. Il ne suffit cependant pas de dépenser toujours plus po...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains et, je pense, de l'ensemble des élus de la nation ici présents, commencer mon propos par un hommage, adressé aux forces de l'ordre dont nous allons parler au travers des chiffres qui nous intéressent aujourd'hui. Les femmes et les hommes qui se cachent derrière les chiffres que nous allons évoquer et préciser incarnent avec honneur nos valeurs et sont la fierté de la République. Nous ne pouvons commencer cet examen et nos discussions sans penser à eux et leur exprimer notre soutien.

...r a la charge, soit 13,3 milliards d'euros pour 2018. Cet effort budgétaire est d'autant plus remarquable que le sentiment d'insécurité de nos concitoyens est grand. Il existe en effet un ressenti latent d'insécurité quotidienne ainsi qu'un sentiment plus fort et plus prégnant de crainte et d'inquiétude s'inscrivant dans le contexte de la menace terroriste. Ce budget permet sans nul doute de renforcer les conditions de sécurité des Français et de quiconque se trouve sur notre territoire, métropolitain et outre-mer. Il participe en outre à la restauration d'un lien de confiance, que nous devons tous partager, nécessaire à l'épanouissement de chaque citoyen dans sa vie quotidienne, professionnelle comme familiale. Un pays ne peut vivre sereinement sans confiance ni sécurité. À ce titre, les me...

En vue de renforcer la sécurité des citoyens et des forces de l'ordre, les crédits alloués au renouvellement de l'équipement de celles-ci sont en augmentation. Ainsi, la hausse des crédits alloués au matériel des forces de gendarmerie atteint près de 15 %. Policiers et gendarmes doivent avoir les moyens matériels de leur action, c'est impératif ! Par ailleurs, nos forces de sécurité seront progressivement équipées...