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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour avis des crédits de l'armée de terre et j'ai étroitement associé à mes travaux ma collègue Sereine Mauborgne, députée du Var, que je tiens à remercier pour son implication. Le budget de l'armée de terre n'apparaît pas en tant que tel dans la nomenclature budgétaire, largement interarmées, mais la commission de la défense nati...
... ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017 a permis une analyse réaliste et exhaustive de la situation internationale. Aujourd'hui, la France est plus menacée, plus exposée dans un environnement stratégique incertain et instable. Dans un monde multipolaire, en mutation, nos forces sont engagées dans des crises sans cesse plus dures, face à des adversaires toujours mieux armés. La revue stratégique a clairement défini les axes majeurs que notre pays doit poursuivre et qui justifient la nécessaire remontée en puissance de nos armées : consolider notre autonomie stratégique ; conserver un modèle d'armée complet et équilibré dans la durée ; porter une ambition européenne for...
...ernes. Ne faut-il pas augmenter la cible des Talios et prévoir d'en équiper les Mirage 2000 D ? J'en suis convaincu. Enfin, madame la ministre, concernant la commande d'un Caracal destiné à remplacer l'un des deux détruits en opération, j'ai déposé un amendement qui vous fournira l'occasion de préciser vos intentions à ce sujet. Cet appareil est fondamental pour la conduite des opérations de nos forces spéciales au Sahel. Vous avez dit un peu plus tôt que la France ne céderait rien ; alors ne cédez rien, madame la ministre ! Troisièmement, j'évoquerai le niveau d'engagement actuel, qui contribue à l'épuisement des matériels et pèse sur la préparation opérationnelle. Les avions volent quatre fois plus en opérations qu'en métropole et leur potentiel opérationnel s'épuise plus vite. De plus, la ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'avoir été désigné rapporteur pour avis des crédits inscrits au PLF au titre de l'équipement des forces et de la dissuasion. J'ai conduit ces travaux en étroite association avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je remercie vivement. Ce projet de loi de finances pour 2018 se trouve en quelque sorte à la croisée des chemins : dernier exercice de la LPM en cours, il pourvoit à la poursuite des programmes d'armement actuels ; premier budget du quinquennat, il constitue ...
...l est grand temps que la France ratifie le traité international d'interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet dernier par 122 pays à l'initiative de l'ONU. La France doit s'investir sur la scène internationale en déployant une nouvelle politique étrangère et de sécurité au service de la paix et du désarmement. C'est la paix qui doit être la première de nos visions, d'autant plus que la force nucléaire indépendante française représente une dépense de 4 milliards d'euros, en augmentation de 4,5 % en 2018, soit 10 % du budget de la défense hors pensions, 21,9 % des crédits d'équipement. Dans votre réponse vous avez botté en touche. « On peut souhaiter une interdiction, avez-vous dit, mais elle ne me paraît pas tenir compte de la réalité de notre environnement stratégique actuel. Nous v...
...oir « engager une profonde transformation visant à trouver des modes de financement innovant pour accélérer le renouvellement des matériels ». Ne sachant plus comment sortir du programme d'austérité et de rigueur financière, vous préparez en fait la mise en place de sociétés de leasing de matériel militaire. Ces « Kiloutou de l'armement » achèteraient du matériel neuf ou déjà en dotation dans les forces, puis le reloueraient aux forces. Nous nous opposons à cette transformation des systèmes d'achat de matériels et à ses conséquences sur le maintien en condition opérationnelle. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : elles doivent relever de l'État, pas des marchands du temple.
...n envers nos soldats, leurs familles, et plus largement envers toutes les femmes et les hommes qui sont partie prenante de la défense de la France. Le budget de la défense 2018 voulu par le Président de la République et que vous présentez, madame la ministre, est à ce titre un budget de fierté. Il rend justice à l'engagement exceptionnel de nos armées et répond à l'exigence de maintenir et de renforcer la singularité stratégique de la France. Ce budget s'inscrit dans une vision de la souveraineté de la France. Il est également la marque d'une France qui assume doublement sa responsabilité européenne, par le respect des règles budgétaires communes et par l'impulsion donnée à l'Europe de la sécurité et de la défense. En cohérence avec cette ambition nationale et européenne, vous présentez, mad...
...rimer progressivement le financement de ces opérations par la solidarité des autres ministères ? La représentation nationale a le droit, à l'occasion de ce débat budgétaire, d'obtenir enfin des réponses précises, qui détermineront le sens de notre vote. Ces réponses, les hommes et les femmes qui servent dans nos armées, dont l'engagement, le professionnalisme, le courage et l'esprit de sacrifice forcent notre admiration, les attendent également. Je veux ici, au nom des députés du groupe Les Républicains, leur rendre un hommage appuyé.
... à l'étranger, ou encore de la modernisation des armées et de leurs équipements. Nous en avons tous conscience, il s'agit d'une mission difficile. Si, d'une part, le contexte budgétaire nous contraint à contenir les dépenses publiques, d'autre part le contexte de menaces croissantes – à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières – auxquelles nous faisons face doit, lui, nous conduire à renforcer rapidement les moyens de nos forces armées. Le groupe Les Constructifs tient à saluer l'importance de l'effort financier que le Gouvernement va faire ces prochaines années en augmentant le budget des armées de près d'1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2022, avec l'objectif de porter l'effort de défense, à l'horizon 2025, à hauteur de 2 % du PIB. S'agissant des opérations extérieures, nous te...
... budget des armées, dans un contexte régional et international tendu. Comme l'a souligné la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, la France ne doit négliger aucune menace et disposer de l'ensemble des moyens lui permettant d'agir et de se défendre. Le maintien des crédits à un niveau élevé pour l'entretien des matériels dans le cadre du programme 178, « Préparation et emploi des forces », est fondamental, en raison notamment des nombreux engagements de la France et des zones dans lesquelles nous opérons : on sait que, dans le Sahel ou dans la zone irako-syrienne, les matériels s'usent cinq fois plus rapidement qu'ailleurs. De même, l'augmentation des crédits alloués au programme 146, « Équipement des forces », est indispensable. Malgré ces hausses, on constate que certains pr...
Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis plusieurs années, nos forces armées sont engagées sur plusieurs théâtres extérieurs et déployées sur le territoire national. Avant d'examiner le budget, je veux rendre hommage aux hommes et femmes mobilisées. Mes chers collègues, il nous faut décider si le budget proposé par le Gouvernement est suffisant pour leur permettre d'assurer les missions que Mme la ministre leur assigne. Nous pensons que ce n'est pas le cas. Le G...
...du prochain projet de loi de programmation militaire. Elle brandit la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui a le mérite de dresser une liste exhaustive des menaces, mais qui ne produit aucune réflexion. Elle ne tire aucun bilan stratégique des OPEX. Le repositionnement opéré par les grandes puissances n'est pas examiné. Rien n'est tenté pour produire une doctrine d'emploi des forces en rapport avec la nature des menaces. Le débat nécessaire sur la dissuasion nucléaire a été tranché avant même d'être ouvert. Les effets qu'aura la création d'un nouveau service militaire ne sont pas envisagés. Une seule ligne stratégique : l'alignement de la France sur l'OTAN, c'est-à-dire sur les intérêts états-uniens.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, les crédits du programme 146, relatif à l'équipement des forces, sont en augmentation. Cependant, nombre d'entre nous l'ont rappelé ce soir, l'annulation de 850 millions d'euros de crédits sur l'exercice 2017 et le gel, toujours d'actualité, de 700 millions d'euros supplémentaires, devraient faire peser un risque sur les commandes en 2018 et en 2019. Or une note que votre cabinet a adressée aux membres de la commission de la défense après votre audition le...
... « préventif » que les États-Unis ont décidé d'intervenir militairement en Irak, ne vous en déplaise, ce qui a conduit à la situation désastreuse que nous connaissons aujourd'hui. En outre, l'extension géographique de l'OTAN, qui intègre désormais près de trente pays et s'étend jusqu'en Europe de l'Est, témoigne de la volonté américaine de constituer un bloc militaire, instrument d'un rapport de force avec le reste du monde, notamment la Russie. Qu'allons-nous donc faire dans cette galère ? Nous refusons de souscrire à une telle stratégie belliciste et atlantiste, et souhaitons réaffirmer l'indépendance stratégique de la France en matière de politique étrangère en permettant l'accélération de programmes d'armement essentiels à notre souveraineté militaire. Aussi le présent amendement tend-il...
La commission des finances n'ayant pas été saisie de cet amendement non plus que des suivants, j'exprimerai, sur leur compte, mon avis personnel et celui de M. Cornut-Gentille. La France entend renforcer son effort de défense et jouer un rôle croissant au sein de l'OTAN dans les années à venir. D'un point de vue stratégique, il ne serait donc pas cohérent de remettre en cause les contributions françaises à l'Alliance. D'autre part, le nécessaire soutien au programme Scorpion est réel puisque les crédits qui lui sont alloués passent de 100 millions à 1 milliard d'euros. Quant à la cadence de liv...
...s armées devant notre commission de la défense, que s'inscrit cet amendement. Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau que la loi de finances initiale pour 2017. Le surcoût des OPEX sera pris en charge par un effort interministériel. Les crédits ainsi dégagés seront reversés au programme d'équipement des forces. L'obsolescence d'un très grand nombre de nos matériels est un réel problème pour l'efficacité de nos opérations et pour la sécurité de nos soldats. En outre, pour préserver notre savoir-faire industriel et militaire, il est urgent que les différents programmes d'équipement de nos forces soient lancés, et ce dans nos trois armées. La revue stratégique voulue par le Président de la République dé...
Je souhaiterais simplement rappeler que l'augmentation des crédits OPEX vise à rendre plus sincère le budget. L'adoption de cet amendement minorerait cet effort de sincérisation et réduirait les moyens alloués à nos militaires, donc le financement de la guerre que nos forces mènent contre le terrorisme. J'y suis donc défavorable.
La commission de la défense n'a pas examiné cet amendement. Pour ce qui me concerne, j'émettrai un avis défavorable. Supprimer 123 millions d'euros de dépenses de personnel comme vous le proposez, c'est mettre en péril le fonctionnement des services concernés, notamment ceux chargés du soutien des forces en carburant et en munitions, du soutien sanitaire, du soutien général par le commissariat des armées. Contrairement aux arguments que vous avancez, madame la députée, on peut craindre qu'au fond, cet amendement n'améliore pas nos capacités d'intervention dans les zones de combat comme vous le souhaitez. Si nos soldats n'ont personne pour les ravitailler en essence et en munitions ou pour prend...
Ce qui est important, c'est que le Caracal est utilisé par nos forces spéciales pour mener leurs actions, surtout au Sahel. Je ne me fais pas ici le défenseur de l'armée de l'air, ni d'ailleurs celui des forces spéciales. Cet hélicoptère est piloté par des membres de l'armée de l'air, mais il est au service des forces spéciales, issues de toutes les armées. Je me fais le porte-parole des gens que j'ai rencontrés sur le terrain, militaires ou responsables politiqu...
Je souhaite vous sensibiliser à ce problème. Je m'adresse à tous nos collègues, sans nulle intention polémique. Il ne s'agit pas d'une discussion politique ; il y va de l'intérêt de nos forces armées, engagées loin de chez nous. Nous parlons de 40 millions d'euros ! Voilà pourquoi je vous propose d'abonder de cette somme, en autorisations d'engagement, l'action no 9, « Engagement et combat », du programme 146, …