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...rkhane : « Agir pour les populations ». Il apporte donc une aide médicale gratuite aux populations locales, ce qui a un impact considérable puisque le SSA contribue ainsi à favoriser le dialogue avec les populations locales, à accroître l'acceptation de la présence de nos armées et aussi à lutter contre le terrorisme. C'est un élément important et je voulais savoir si vous aviez l'intention de renforcer cette action pertinente et stratégique. Deuxièmement, la qualité des soins que les personnels du SSA apportent aux militaires participe aussi de l'attractivité des affectations à l'étranger pour les familles de militaires, qui y voient la garantie d'un accès aux soins de qualité. Serait-il possible de recourir aux internes civils en la matière ? Médecin général Maryline Gygax Généro. De nouvea...
... ravitaillement sanitaire mise en oeuvre dans le cadre du projet SSA 2020 touche aujourd'hui quasiment à sa fin. L'objectif était d'optimiser le fonctionnement des établissements du ravitaillement et de diversifier les sources de financement du SSA, notamment via la création de la centrale d'achats opérationnels et l'automatisation des établissements pharmaceutiques. Il s'agissait également de renforcer la place du SSA au niveau international, en valorisant ses productions et ses savoir-faire. Le rayonnement du SSA à l'étranger, en particulier son expertise en matière de ravitaillement sanitaire, apparaît comme un enjeu majeur mais n'a, pour l'heure, pas fait l'objet d'une communication spécifique de la part des armées. Alors que la mise en oeuvre de la réforme est pratiquement terminée, quel e...
Soutien aux forces sur les théâtres et en métropole, médecine du travail et de prévention pour les militaires, médecine sociale pour répondre aux besoins en médecine généraliste des familles de militaires et des anciens militaires, médecine humanitaire dans le cadre des opérations, recherche médicale… Le SSA ne se voit-il pas forcé de disperser de plus en plus ses moyens dans des missions multiples ? Ma question e...
Les opérations de forces spéciales réclament depuis plusieurs années une meilleure prise en compte des caractéristiques de leurs actions dès la conception des programmes d'armement à effet majeur. L'expérience montre que ces programmes ne prennent pas en compte, dès la conception, la spécificité des opérations spéciales. Deux exemples malheureux l'illustrent dans l'actualité : d'une part, le programme de frégates de tai...
Y a-t-il en Europe des équivalents du COS ? Si oui, où ? Quelles relations avez-vous pu établir avec eux ? Par ailleurs, un rapport d'information du Sénat sur le renforcement des forces spéciales françaises recommandait en 2014 une réflexion sur l'articulation des forces spéciales avec les forces conventionnelles et les forces clandestines. Cette réflexion a-t-elle été menée ? Si oui, a-t-elle eu des conséquences ?
... de l'air pour 2018, j'ai été sensibilisé au fait que deux hélicoptères Caracal avaient été détruits en opération et que la commande d'un Caracal n'avait pas été validée en 2017 mais prévue pour 2018. J'ai donc appelé l'attention de la ministre des Armées en commission élargie et en séance publique quant à l'impérieuse nécessité de remplacer ce Caracal, compte tenu du fait que les engagements des forces spéciales seront plus nombreux, plus longs et plus durs et de l'importance de ces hélicoptères dans les combats que nous menons au Sahel et au Levant. Pourriez-vous me confirmer l'urgence de commander ce Caracal, d'un prix de 40 millions d'euros ?
Élue de Pau, je rends régulièrement visite au 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (RHFS). Je souhaiterais évoquer la question récurrente de l'équipement des forces spéciales, tiraillées entre la lourdeur du cadre normatif des marchés publics et leur environnement opérationnel. Votre prédécesseur évoquait déjà, lors de sa dernière audition, la nécessité de « pouvoir acquérir des équipements plus rapidement et, pour certains, de manière plus discrète », le tout, afin ...
...'achat d'équipements à la DGA, dans le cadre de la modernisation de cette dernière. L'enjeu, pour le COS, réside dans la rapidité et la discrétion des achats. Vous avez notamment évoqué la dialectique entre AOA, PEM, achat sur étagère. Quelle est votre évaluation de ces développements ? Par ailleurs, quelle est votre analyse des dysfonctionnements relatifs aux vingt-cinq premiers poids lourds des forces spéciales ? Il semble que le COS ait reproché à la DGA une modification du cahier des charges ; qu'en est-il ?
Vous avez dit que le terrorisme mutait et vous avez brossé quelques grands traits de cette mutation des modes opératoires. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Vous avez également évoqué un autre aspect de l'action des forces spéciales, celui de la formation des partenaires sur place. Vous avez ainsi eu l'occasion d'affirmer que, lorsque l'État irakien aurait reconquis son territoire, vous vous désengageriez, tout en précisant que l'armée française poursuivrait des missions de formation. Est-ce bien aux forces spéciales d'assumer de telles missions ? Dans quel cadre assurez-vous ces formations ? Enfin, qu'entendez-v...
Il y a quelques semaines, nous avons eu, amiral, quelques échanges informels. Certaines réflexions portaient sur les retours d'opération. En arrivant les premiers sur un terrain, les combattants des forces spéciales sont chaque jour soumis à une barbarie toujours plus intense. Les forces spéciales de Sabre, au Sahel, qui ont pu apporter leur témoignage, ont fait part des atrocités inhumaines commises par Boko Haram et d'autres groupes armés terroristes. Les syndromes post-traumatiques (SPT) sont de plus en plus fréquents chez les FS, qui pendant longtemps n'ont pas eu accès à des soins spécifiques...
Le gel de crédits alloués en 2017 au programme « Équipement des forces » de la mission Défense a conduit au report de certains achats, notamment pour un ou deux Caracal, suite à leur destruction, mais pas seulement. Pouvez-vous nous dire si cela a entraîné des difficultés pour conduire des interventions sur des théâtres d'opération ? Avez-vous été obligés d'en reporter faute de matériel ? Vous avez rappelé les décès, le nombre important de blessés… Nous avons bes...
...récises, tellement précises qu'elles désamorcent certaines de nos questions. À l'origine, je souhaitais vous interroger sur l'utilisation des sous-marins Barracuda par nos nageurs de combat, mais vous avez répondu à ma question à travers les autres opérations d'armement dont vous avez fort bien expliqué la problématique. Je profite de votre présence pour aborder la question de l'innovation. Les forces spéciales utilisent certains matériels en amont des forces conventionnelles, et le fusil HK 416 en est un bon exemple. Les conflits asymétriques voire dissymétriques dans lesquels les forces spéciales sont amenées à travailler poussent parfois même le personnel sur place à adapter son matériel – on est bien loin des programmes à effet majeur. Avec ce savoir-faire issu du terrain, le COS ne pourr...
Je souhaite revenir sur le sujet des ressources humaines, après les questions de mes collègues Cubertafon, Lejeune et Verchère. Observez-vous des différences significatives entre les caractéristiques de la carrière des femmes et des hommes qui sont dans les forces spéciales et la carrière de celles et ceux qui sont dans les forces conventionnelles ? La durée des engagements est-elle fondamentalement différente ? Pouvez-vous revenir sur les problèmes de recrutement et de fidélisation propres aux forces spéciales ?
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 indique, paragraphe 298 : « Les forces spéciales continueront de jouer un rôle majeur, tant pour l'entrée en premier dans les espaces contestés par nos adversaires que dans la lutte contre le terrorisme. Il est donc indispensable que leurs capacités soient prioritairement renforcées, notamment en matière de projection et de mobilité ». J'ai compris que les opérations spéciales nécessitent à la fois des matériels conventionnels et de...
L'opération Sabre qui existe depuis quatre ans constitue la partie des forces spéciales qui recherchent et arrêtent les terroristes en coopération avec les pays africains. Cela demande de faire des patrouilles, d'aller au contact des populations, et nécessite un équipement particulier, des techniques spécifiques et des gens formés. Avez-vous des besoins particuliers pour faire face à ce que vous avez vous-même décrit comme une mutation du terrorisme ?
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, jeudi soir, en commission élargie, le budget de la défense a déjà été amplement décortiqué. Aussi me semble-t-il plus utile, dans cet hémicycle, de revenir sur un sujet devenu central depuis plusieurs mois. Je veux parler de cet objectif des 2 % du PIB qui semble désormais unanimement part...
... « Défense » bénéficie de 1,8 milliard d'euros de crédits de paiement supplémentaires, pour atteindre 34,2 milliards d'euros en 2018. Cette tendance sera poursuivie jusqu'en 2022 grâce à une augmentation de crédits de 1,7 milliard d'euros chaque année. Le défi majeur auquel nous sommes confrontés consiste à répondre aux défis opérationnels dans un contexte marqué par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre. Dans un environnement stratégique de plus en plus instable et incertain, il s'agit d'assumer nos ambitions de défense. Mais ce défi majeur doit s'articuler au mieux avec une réalité budgétaire globale. Le budget de la défense pour 2018 hérite d'un lourd passif, compte tenu de sous-estimations dans des proportions considérables et de reports de charges. En réponse, l'État...
...t du partenariat avec les États-Unis en disant qu'il a atteint des niveaux de confiance inégalés, en particulier dans l'effort conjoint de lutte contre le terrorisme. Une trop grande dépendance à l'égard des États-Unis pourrait néanmoins être préoccupante, notamment pour le renseignement, alors que nos intérêts ne sont pas toujours convergents. Nous devons donc concevoir comme une priorité le renforcement de notre autonomie dans ce domaine. Il y va de l'indépendance de notre diplomatie : souvenons-nous de Jacques Chirac et du brillant discours de Dominique de Villepin au Conseil de sécurité des Nations unies. Notre volonté de combler les lacunes capacitaires de l'Europe pour atténuer sa dépendance à l'égard des États-Unis ne doit cependant pas nous conduire à nous jeter à corps perdu dans des...
... 2018, la trajectoire fixée lors de la précédente législature est respectée et la moyenne annuelle des crédits consacrés aux études amont aura bien été de 730 millions d'euros au cours des cinq dernières années. Comme le souligne la revue stratégique, les études amont, qui concentrent à elles seules la moitié des ressources du programme, sont la pierre angulaire de l'avenir de l'équipement de nos forces, donc de leur efficacité opérationnelle, et de celui de nos industries de défense. Or, je ne crains pas de le dire, l'effort actuel est très insuffisant et il faudra, à terme, consacrer au moins 1 milliard d'euros aux études amont, ce que la future loi de programmation devrait confirmer. Nous sommes aujourd'hui face à un défi technologique que nous avons l'obligation de relever. Les équipements...
...milliard d'euros. La « sincérisation » de ce poste budgétaire est donc toute relative, ce qui laisse intacte l'épée de Damoclès au-dessus des autres programmes de la mission « Défense », sans parler des programmes des autres ministères. Je rappelle, madame la ministre, que le Gouvernement dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d'euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l'année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des dépenses publiques. Ce décret contrevient de manière flagrante à la lettre et à l'esprit de l'article 4 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui prévoyait précisément une prise en charge interministérielle des surcoûts ...