Interventions sur "formation"

...sion de repenser ces contrats aidés comme un élément d'un parcours d'insertion pour le bénéficiaire avant d'être une subvention indirecte au fonctionnement de structures non marchandes. Cependant, aucune disposition ne vient préciser la méthode et les exigences permettant de déterminer quels employeurs seront à même de mettre en place ces contrats. Par ailleurs, l'exigence d'accompagnement et de formation ne s'accompagne d'aucun crédit fléché vers les bénéficiaires des contrats aidés. Aussi cette volte-face sur le recours aux emplois aidés apparaît-elle comme une mesure de gestion budgétaire plutôt qu'une réflexion aboutie sur l'avenir de ces contrats. Le précédent gouvernement a surtout utilisé les contrats aidés dans un but de traitement statistique du chômage, et non dans l'objectif de mettre ...

En dépit de l'avis défavorable du rapporteur pour avis, je le remercie d'avoir cité les chiffres récents, de mars dernier, de la DARES, qui viennent contredire assez largement ceux qu'évoque régulièrement la ministre du travail. Il y a la possibilité, en augmentant le nombre de contrats aidés, d'avoir les exigences que vous soulignez, de qualité de l'accompagnement, d'obligation de formation pour augmenter le retour dans l'emploi ; ce n'est pas le choix que fait le Gouvernement. Donc, vous auriez pu soutenir cet amendement tout en allant dans le sens de vos préconisations.

...financement à compter du 1er juillet 2018, de façon à permettre la conduite de travaux sur ce sujet. L'économie intégrée à ce titre pour une demi-année est de huit millions d'euros en 2018. Le froid, c'est aussi la baisse de la subvention spécifique que l'État verse aux entreprises adaptées, en complément de l'aide au poste. Elle est destinée notamment au suivi social, à l'accompagnement et à la formation spécifiques de la personne handicapée, pour favoriser son adaptation à son poste de travail. Son montant va chuter de 41 millions à 33 millions. Il s'agit donc d'un budget en trompe l'oeil. J'ai été interpellé par l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea) : l'enveloppe allouée aux entreprises adaptées va donc augmenter de 14 millions d'euros d'un côté (1 000 aides au poste supplémentaire...

Comme a pu le souligner le rapporteur pour avis, le gouvernement est cohérent, puisque le budget de la subvention spécifique, qui vient en complément de l'aide au poste et est destinée notamment au suivi social, à l'accompagnement à la formation spécifique des personnes handicapées, est en diminution de plus de 7 millions d'euros. C'est une première depuis 2012 ; c'est également même un problème, car l'intervention moyenne par salarié passe donc de 1 800 euros en 2016 à 1 362 euros dans ce budget, soit une baisse de près de 500 euros. Cela pose évidemment des problèmes à ces entreprises de droit commun, dont l'effectif comprend à 80 % de...

Cet amendement concerne une demande de rapport d'évaluation sur les emplois d'avenir. Pour l'avoir expérimenté, j'estime que c'était un bon dispositif, qui associait justement l'insertion par le travail et la formation, quelquefois même dispensés dans un cadre coordonné avec les maisons d'emploi. Il serait bien qu'on dispose d'un rapport d'évaluation sur la pertinence de ce dispositif.

... montrant que ses rapports sont rarement remis, et, pour les quelques rapports qui sont produits, sont encore plus rarement lus. Il me paraît également que l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale nous permet de disposer d'outils d'évaluation des textes, comme c'est la pratique de la commission des Affaires sociales : il est toujours possible de demander la création d'une mission d'information qui pourrait intéresser les députés de tous les groupes. Avis défavorable à cette demande.

Il s'agit effectivement un amendement visant à établir un rapport d'information suite à l'adoption de la loi relative à la formation professionnelle en 2014. Le groupe Nouvelle Gauche a proposé, conformément à l'alinéa 3 de l'article 145-7 de notre Règlement, que le Parlement procède à l'évaluation de cette loi, qui n'est pas encore intervenue ; la majorité a refusé de procéder à cette évaluation, alors même que nous avons une nouvelle loi qui se présente, donc cette demande...

Je crains d'avoir le même succès que les amendements précédents, mais l'objet de cet amendement vise à établir un rapport d'évaluation du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ». Nous allons engager dans un plan prévoyant un million de formations ; il est important, notamment lorsqu'on nous oppose l'inefficacité ou l'inadaptation des emplois aidés, de connaître l'efficacité en termes de sortie positive dans l'emploi des formations dispensées à ces publics les plus éloignés de l'emploi. Un rapport éclairerait utilement nos discussions à venir.

Cet amendement a trait au financement des formations des sapeurs-pompiers et officiers de sapeurs-pompiers par les SDIS. Ce financement prend la forme d'une cotisation générale obligatoire de 0,9 % de la masse salariale des SDIS et d'une majoration de 0,86 % de la masse salariale des sapeurs-pompiers professionnels qui sont versées au Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT). Cet amendement prévoit d'affecter directement ces cot...

Je crains que cet amendement ne soit un cavalier budgétaire. Je précise par ailleurs qu'il existe aujourd'hui des partenariats entre l'ENSOSP et le CNFPT dans le domaine de la formation, mais également dans celui de la recherche. Or, les répercussions de cet amendement sur la recherche ne semblent pas avoir été évaluées. Je suis donc défavorable à cet amendement.

...ission des Finances l'a déclaré recevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Cet amendement représente des économies potentielles pour les SDIS. Ils versent actuellement 16,6 millions d'euros de cotisations, mais le CNFPT prélève 3,2 millions d'euros sur cette somme au titre des frais de personnel et d'administration. Ainsi, seuls 13,4 millions d'euros sont affectés à des opérations de formation. Il serait possible, en versant le même montant directement à l'ENSOSP, soit de dégager des économies pour les SDIS, soit de financer la nouvelle formation des élèves-colonels.

... 000 jeunes pour l'année 2018 et absorbe près de 82 % des crédits consacrés au programme Jeunesse et vie associative. Soit une hausse de 59 millions d'euros sur l'espace d'une année, pour des résultats non conformes à l'objectif d'engagement et d'intégration des jeunes que se fixe l'État. La substitution d'emploi, le caractère non obligatoire du dispositif, le manque de structures d'accueil et de formation, une rémunération inférieure au Smic, tout cela concourt à faire du présent service civique une variable d'ajustement pour le marché de l'emploi à destination de jeunes non diplômés, et non le creuset d'une fraternité citoyenne. C'est pourquoi, en l'attente d'un service citoyen obligatoire répondant aux critères de développement du sentiment d'appartenance nationale et de consolidation du lien s...

Vous allez défendre tout à l'heure un autre amendement – le 30 – qui demande un rapport d'information gouvernemental sur ce même service civique que vous voulez maintenant supprimer ! Il y a une petite contradiction entre vos deux amendements… Je suis favorable au service civique, parce qu'il vise à favoriser l'insertion des jeunes tout en leur permettant de développer leurs compétences. Le service civique propose à ces jeunes des missions qui sont orientées vers la lutte contre les discriminati...

Cet amendement demande un rapport au gouvernement sur les transferts de joueurs dans le secteur du sport. Aucune information transparente sur le poids économique et fiscal des transferts n'est disponible et c'est une question que les Français se posent régulièrement. Il est donc primordial de permettre à la représentation nationale de pouvoir répondre lorsqu'elle est sollicitée par ses administrés.

... peut-être un peu naïvement – que vous auriez plus spontanément placé votre confiance dans l'Assemblée nationale dans laquelle vous siégez, puisque nous pouvons aussi travailler sur ces sujets. Pour ma part, je crois en la prééminence de l'action parlementaire et je vous invite donc à saisir le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à proposer éventuellement une mission d'information, ou même à utiliser la partie thématique de l'avis budgétaire « sport, jeunesse et vie associative » dont vous aurez prochainement la responsabilité, pour étudier cette question. J'émets un avis défavorable.

...r les crédits accordés par l'État au secteur du sport. Ce rapport devra présenter un bilan détaillé de la répartition territoriale des crédits publics à l'aide d'analyses diverses. Réaliser ces observations permettra d'évaluer les répercussions des dotations publiques sur les conditions d'apprentissage et de pratique, la construction ou rénovation des installations sportives, l'amélioration de la formation initiale et des plans de formation continue, l'amélioration des conditions de travail des enseignants et des salariés du milieu sportif ainsi que l'accès à une offre d'activités physiques et sportives diversifiée. Ce rapport permettra de mettre en lumière les inégalités financières territoriales.

...ns sa réponse du 11 septembre 2017, le ministère des Sports a préconisé un transfert de la compétence de gestion de l'école nationale de voile et des sports nautiques à la région Bretagne et a évoqué une éventuelle fermeture de l'institution. Au regard du nombre important de personnes fonctionnaires et contractuelles de la fonction publique au sein de l'ENVSN, il semble important d'obtenir des informations sur la fermeture conjecturelle de cette école.

...tons savoir s'il y aura des conséquences économiques positives pour l'État, au regard de l'importance des crédits publics qui y seront consacrés. Il s'agit de 3 milliards de fonds publics sur un budget prévisionnel total de 6,2 milliards d'euros. Nous souhaitons également vérifier que cela profitera à l'amélioration de l'accès aux pratiques sportives (structures adaptés pour toutes et tous), à la formation de professionnels qualifiés et à l'information envers les publics (le sport comme vecteur de cohésion sociale). Les moyens affectés aux JO devront se répercuter sur toutes les installations sportives et non pas se concentrer vers le haut niveau au détriment des autres équipements. Nous pouvons nous remémorer le cas de l'organisation des Jeux Olympiques d'Athènes en 2002 : selon Jacques Rogge, pr...

...s la société. En effet, les crédits accordés ont bondi de 59 millions d'euros en l'espace d'une année, absorbant près de 82 % des crédits consacrés au programme Jeunesse et vie associative du présent PLF. Or, malgré cette ponction sur les finances publiques, l'intégration des jeunes n'est pas toujours au rendez-vous : substitution provisoire d'emploi, manque de structure d'accueil, de tutorat, de formation, rémunération faible inférieure au SMIC. C'est pourquoi nous proposons d'établir un chiffrage complet sur ce que pourrait être un service citoyen obligatoire qui soit réellement au service de la société, de la cohésion nationale et sociale : en sus d'une formation militaire amorçant le renouveau d'une armée pleinement citoyenne, il permettrait aux hommes et aux femmes issues de tous milieux soci...

C'est effectivement un sujet très important mais je vous indique que la commission de la défense de l'Assemblée nationale s'est saisie du sujet par le biais d'une mission d'information portant sur le service national universel, dont les travaux sont en cours. J'émets donc un avis défavorable.