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...ent pour la qualité du travail d'audition mené durant ces dernières semaines. Le Plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite des jeunes, à ce moment charnière qu'est le passage du secondaire vers le supérieur. Il met un terme à la honteuse sélection par l'échec – jusqu'à 70 % dès la première année. Il donne les moyens d'une information et d'une orientation active des lycéens et il permet aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans des conditions de vie améliorées, notamment en matière d'accès aux soins de santé. Le groupe MODEM et apparentés partage ces objectifs et se réjouit de la volonté du Gouvernement de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d'université que je suis mesure la nécessité et l'urgence....
...rd'hui vise d'abord à répondre à une nécessité impérieuse : ne pas revivre les grandes difficultés rencontrées cette année lors de la campagne d'admission dans l'enseignement supérieur et la situation d'engorgement de certaines filières, qui a conduit à l'adoption de ce système par essence injuste qu'est le tirage au sort. Il vise également à personnaliser davantage les parcours en proposant des formations supplémentaires, adaptées aux lycéens qui en ont besoin, afin de leur permettre de valider les prérequis nécessaires au suivi de leur filière. En ce sens, et nous nous en réjouissons, il vise à répondre à ce constat sur lequel il nous faut nous interroger avec lucidité : aujourd'hui encore, la sélection à l'université se fait par l'échec. Le taux de réussite en licence en trois ans n'est en effe...
...e de s'inscrire dans l'établissement de son choix, règle à laquelle nous sommes tous attachés. Prenant acte, en quelque sorte, du fait que les capacités d'accueil sont limitées, vous préférez adapter les profils des étudiants à ces capacités en instaurant une sélection assortie de dispositifs d'accompagnement à la réussite. Nous sommes favorables aux dispositifs d'accompagnement pédagogique et de formation. Ils existent du reste depuis 2013, mais ils ont été souvent abandonnés par manque de financement pérenne : la question essentielle est celle des moyens que vous allez leur affecter. Si la plate-forme de pré-inscription rebaptisée « Parcoursup » va désormais recueillir des voeux non hiérarchisés, elle n'en continuera pas moins à fonctionner sur la base d'algorithmes : j'imagine mal que l'on revi...
... étudiants dans de bonnes conditions. Faute de moyens suffisants, et pour sortir d'un système profondément injuste, vous instaurez une forme de sélection à plusieurs niveaux – « oui », « oui, si… » et « non » – s'effectuant à partir d'un travail effectué par les professeurs dans les lycées et qui nécessiterait, selon nous, des moyens supplémentaires pour l'orientation – alors que des centres d'information et d'orientation (CIO) ferment dans les départements. Pour ce qui est des attendus sur la base desquels les universités seront amenées à sélectionner les étudiants, ils seront en principe définis au niveau national ; reste que ce seront bien aux universités de choisir. C'est la raison pour laquelle notre groupe présentera un certain nombre d'amendements qui viseront à éviter cette sélection à di...
...ouhaitent s'y inscrire. Elle contraint aussi les autres à suivre un parcours d'accompagnement obligatoire très vaguement défini, dont on ne sait s'il sera inclus dans la licence ou pas – auquel cas nous aurions des licences à deux vitesses. Je vous ai même entendue dire que vous alliez transformer le cadre des diplômes, ce qui laisse supposer qu'il y aura des licences où seront comptabilisées les formations d'accompagnement. Enfin, nous sommes opposés aux parcours qui contractualisent la réussite des étudiants. Pour conclure, c'est sur la faisabilité même de ce projet de loi que nous nous interrogeons.
Ma question porte sur l'accompagnement administratif des élèves à qui aucune proposition d'inscription n'aurait été faite dans le cadre de leurs voeux. Ces élèves arriveront plus tardivement dans leur formation et devront en urgence trouver éventuellement un logement, demander une bourse et faire toutes les démarches relatives à l'inscription. Un accompagnement spécifique est-il envisagé pour les aider dans ces démarches, par le biais d'un référent qui serait l'interlocuteur des administrations à leur place et qui pourrait centraliser les demandes pour plus d'efficacité, ou en offrant la possibilité à c...
Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour ce projet de loi qui non seulement met fin au système injuste du tirage au sort, mais aussi permet à tous les futurs étudiants français d'intégrer un parcours en adéquation avec leur projet personnel et leurs besoins grâce une information renforcée. Je me félicite également que vous inscriviez à l'alinéa 8 de l'article 1er du projet de loi la possibilité pour l'autorité académique de fixer, lorsqu'une filière est en tension, un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiant d'une bourse nationale ainsi que des pourcentages maximums de bacheliers résidant dans une autre académie. Ces deux dispositions permettront de garantir une pl...
..., sportif et culturel des étudiants est forcément le gage d'une meilleure réussite – nous aimerions que ce soit le cas pour tous les étudiants. C'est pourquoi je souhaiterais avoir un éclairage sur la définition des étudiants qui pourront bénéficier de cet accompagnement. L'article 4 prévoit que cette contribution « est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement privés d'intérêt général et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ». Les écoles consulaires et les établissements d'enseignement supérieur consulaire s'inquiètent, à défaut de voir leur statut cité dans l'article, à l'idée que leurs étudiants ne puissent pas bé...
...s que je suis membre de la commission de la défense. C'est en tant que membre d'une association de parents d'élèves et de parent de jumeaux actuellement en seconde, donc directement concernés par votre réforme, que je souhaite vous interroger, madame la ministre. La deuxième phrase de l'alinéa 4 de l'article 1er précise que l'inscription « peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences, être subordonnée à l'acceptation, par ce dernier, du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour favoriser sa réussite ». S'agit-il du « oui si » pour l'acceptation ? Et si la réponse est « oui...
...ents sur des sujets importants ; nous y reviendrons tout à l'heure et la semaine prochaine dans l'hémicycle. Monsieur Berta, je vous remercie pour vos propos que je partage. Vous parlez de l'aspect « boîte noire » du système actuel et de la nécessité d'améliorer la transparence, ce qui passe par une communication à toutes les étapes. Le Gouvernement s'est clairement engagé à ce qu'un maximum d'informations puisse circuler le plus tôt possible pour permettre au bachelier et à sa famille de s'organiser. Cela passera aussi par la transparence sur la procédure elle-même : je défendrai un amendement demandant au Gouvernement de remettre un rapport d'évaluation précis sur l'impact de la réforme, et un autre demandant au ministère de l'enseignement supérieur de remettre chaque année un rapport précisant ...
Je me souviens d'une audition de parents d'élèves qui avaient donné l'exemple d'une filière STAPS en Poitou-Charentes : chaque année, des bataillons d'étudiants découvraient en arrivant que la majeure y était la natation, alors que certains ne savaient pas nager… Renforcer l'information en amont et l'orientation permet d'éviter ces erreurs de parcours et d'améliorer la réussite des étudiants. Madame Le Grip, vous avez considéré qu'il s'agissait d'un texte minimaliste. Je ne suis pas d'accord avec cette vision ; c'est bien une réforme structurelle – les débats que nous avons avec d'autres groupes le montrent, puisqu'ils nous reprochent d'aller trop loin. J'espère que les discuss...
Cet amendement, à l'inverse du précédent, tend à généraliser la sélection à l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur. Or, je le réaffirme, l'objectif prioritaire n'est pas la réforme de la sélection, mais de permettre l'information et l'orientation des jeunes afin de leur donner les moyens de réussir dans l'enseignement supérieur. Avis défavorable.
Nous proposons d'insérer, à la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « personnalisé », les mots : « propres aux exigences des formations proposées et ». Pour le groupe Les Républicains, la réussite des futurs étudiants dépend de leur aptitude à satisfaire aux exigences de la formation envisagée ; nous souhaitons le rappeler dans l'article socle du projet de loi.
J'abonde dans le sens du rapporteur. Si l'on formule des exigences particulières liées à la formation, on empêchera certains étudiants de se réorienter. Or la personnalisation vise à accompagner l'étudiant et non à l'enfermer dans une formation spécifique. Votre amendement contribuerait à resserrer l'étau au lieu de favoriser cet accompagnement. L'ajout que vous proposez n'est donc pas pertinent dans cet alinéa.
C'est le premier des trois amendements que j'ai évoqués dans mon intervention liminaire. Celui-ci a pour objet de préciser le périmètre de la nouvelle plate-forme. En effet, un certain nombre de formations n'étaient pas présentes sur APB, ce qui nuisait non seulement à la lisibilité du système pour les jeunes et leurs familles, mais aussi à son fonctionnement, puisque l'on observait un phénomène de double inscription. De fait, et on peut le comprendre, ceux qui s'inscrivaient dans une filière sélective, hors APB, s'inscrivaient également sur la plate-forme afin de s'assurer une place dans un établ...
Notre amendement AC106 a un objet analogue à celui du rapporteur. Nous sommes en effet très attachés à ce que la nouvelle plate-forme présente une information la plus complète possible aux lycéens afin qu'ils puissent s'orienter en toute connaissance de cause. Or cette information exhaustive suppose bien entendu que l'ensemble des établissements participent à la plate-forme. Nous sommes cependant conscients du chemin qui reste à parcourir pour atteindre cet objectif et des contraintes qui pèsent sur nous cette année. C'est pourquoi nous sommes égalemen...
Cet amendement vise à inscrire le dispositif d'information et d'orientation mis en place pour les candidats lors de la procédure nationale de pré-inscription dans un parcours global d'accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle, afin de garantir la cohérence des messages délivrés. Dans son rapport pour l'année 2016, le médiateur de l'éducation nationale constatait en effet des discordances entre les messages délivrés au moment de l'inscripti...
Il s'agit de compléter l'information mise à disposition des candidats en portant à leur connaissance les taux de réussite et d'insertion professionnelle des formations. En tant que praticien, je suis très attaché à cet élément.
Nous abordons là une série d'amendements qui tendent à préciser les informations que les caractéristiques des formations doivent inclure. Je comprends ces propositions qui, pour beaucoup, sont pertinentes. Mais à vouloir dresser une liste exhaustive de ces informations, on risque d'oublier des éléments importants. Au demeurant, Mme la ministre apportera des précisions au niveau réglementaire. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
...r, à la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « caractéristiques », les mots : « et les exigences pédagogiques ». Il nous semble en effet essentiel de préciser et de clarifier ce qui sera attendu des étudiants afin de les aider à s'orienter plus efficacement. Ainsi, il est important que les établissements définissent en toute transparence le niveau nécessaire pour espérer réussir dans les formations qu'ils dispensent. Nous avons bien compris que le mot « prérequis » n'a plus les faveurs de l'exécutif, mais il nous a semblé que la mention dans la loi des exigences pédagogiques pourrait peut-être recueillir son assentiment.