Interventions sur "fortune"

La suppression de l'ISF est insidieuse, parce qu'elle est remplacée par la création de l'impôt sur la fortune immobilière. Cette réforme vise à libérer des capitaux pour alimenter les marchés, ni plus ni moins. Elle encourage les riches à acheter des actions et des obligations pour supporter les entreprises et pour contraindre les derniers récalcitrants à entrer dans l'ère moderne de la spéculation. L'argent a ceci de merveilleux et de regrettable qu'il n'a ni passé ni futur. Il est impersonnel et passe ...

Sans préjuger du sort que vous réserverez à nos amendements de suppression de l'impôt sur la fortune immobilière, même si je ne me berce guère d'illusions, monsieur le ministre, je vous en présente un autre, qui vise quant à lui à exonérer la résidence principale de ce nouvel impôt. Je considère en effet qu'en substituant l'IFI à l'ISF et en incluant dans l'assiette du nouvel impôt le patrimoine immobilier, le Gouvernement rate l'occasion, historique, de délivrer un message clair et conforme à l...

Ce scrutin va évidemment marquer non seulement la législature mais, j'en suis certain, le quinquennat. La suppression de l'impôt sur la fortune dans la rédaction que vous venez de proposer, monsieur le ministre, c'est-à-dire le retrait de la partie financière des patrimoines, est choquante sur le plan de la justice sociale. Cela a été tellement rappelé ici que je répugnerais presque à le répéter, mais quand on met les chiffres en regard, vous n'empêcherez jamais nos compatriotes – surtout que nous allons les aider à le faire – à prendre ...

...is groupes différents : le nôtre, le groupe Les Constructifs et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Lorsqu'un grand nombre d'amendements sont soutenus par trois groupes politiques, ils méritent de votre part, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, une attention particulière. Or, aucun de ces amendements n'a été retenu. Par cet article 12, vous instituez un impôt sur la fortune immobilière. Rendez-vous compte, monsieur le ministre, vous allez taxer l'immobilier d'entreprise, l'immobilier artisanal, l'immobilier industriel, l'immobilier agricole, bref, tout le patrimoine immobilier qui sert à nos entreprises. C'est là une faute grave. Vous avez refusé de prendre en compte la situation des monuments historiques, alors que nous savons combien leurs besoins de rénovation s...

Nous voterons bien sûr, et cela n'étonnera personne, contre cet article 12 qui met fin à l'impôt de solidarité sur la fortune. Et ce n'est pas le nouvel IFI – parce que vous avez bien parlé, monsieur le ministre, de la création d'un nouvel impôt – , créé d'ailleurs pour des raisons politiques, comme l'a reconnu Mme de Montchalin…

Avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, le Gouvernement donne le sentiment de courir après les plus riches, comme un amant éconduit, en les couvrant de cadeaux, en les suppliant de revenir et en espérant qu'ils daignent faire ruisseler leurs richesses accumulées sur le reste de la population.

Cette logique est ridicule, car la baisse de la fiscalité sur les grosses fortunes n'aura aucun impact sur notre économie. Ce ne sont pas les impôts mais les inégalités structurelles de notre société qui plombent le dynamisme de notre pays. Vous sacrifiez 3,2 milliards d'euros de recettes publiques, ce qui est considérable, ainsi qu'un impôt dont la dénomination comportait le joli mot de solidarité : autant d'argent qui aurait pu servir pour l'hôpital public, l'éducation, l'é...

J'ai cité tout à l'heure l'analyse de Warren Buffett selon laquelle « il y a une guerre des classes, c'est un fait. Mais c'est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre et qui est en train de la gagner ». J'aimerais préciser l'état d'esprit dans lequel Warren Buffett, dont la fortune de 62 milliards de dollars était alors la première mondiale, a tenu ces propos. Il demandait que l'on renforce la justice fiscale. Il estimait que lui-même, l'homme le plus riche du monde, n'était pas suffisamment taxé dans son pays. En effet, une comparaison lui avait été inspirée par la réponse de sa secrétaire à laquelle il avait demandé un jour le montant de son impôt : en pourcentage de ses...

...ité devant l'impôt est posé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'ajoute, à la suite de notre collègue Gilles Carrez, que certains Français ont vu augmenter la valeur de leur maison ou de leur terre agricole, souvent issue d'un héritage familial, sans disposer pour autant de revenus suffisants pour s'acquitter demain de l'IFI. Il y a là une injustice, car ces propriétaires de fortunes limitées sont pénalisés.

...abattement de 30 % sur la résidence principale, soit 343 000 ménages seulement. Pour des millions de Français, un tel patrimoine est à peine imaginable. Il faut donc renforcer l'ISF. Nous proposons donc un barème clair, progressif et non confiscatoire, permettant de redresser les comptes publics et distinguant les personnes fortunées, qui paieraient un taux marginal de 0,1 %, et les très grandes fortunes, supérieures à 5 millions d'euros, qui paieraient un taux marginal de 2 %. En outre, il propose un abattement forfaitaire de 400 000 euros sur la résidence principale, ce qui favorisera les classes moyennes supérieures et pénalisera – certes – les plus fortunés. Nous rappelons que ce barème est défendu par la Fondation Copernic et par l'économiste Thomas Piketty que j'ai cité hier, ce qui pourr...

Permettez-moi de recadrer le débat. On supprime l'impôt sur la fortune : il est important de le rappeler, sur le principe. À nos collègues de la Nouvelle Gauche et de La France insoumise, je répondrai qu'il est souhaitable que les centaines de milliards d'euros partis à l'étranger depuis des années reviennent. J'aurais préféré qu'ils soient investis chez nous ! Le coeur de cette mesure, c'est la restauration de l'attractivité de la France. Pourtant, monsieur le min...