Interventions sur "fortune"

...s ne parviendrons pas à répondre aux défis qui se dressent devant nous en désarmant l'État : en conséquence, une juste contribution doit être demandée à nos concitoyens les plus fortunés. Cet effort, loin de relever d'une logique punitive ou revancharde, se justifie par un principe de solidarité nationale. L'article 1er de cette proposition de loi prévoit de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans la forme qui était la sienne avant sa suppression, à la fin de l'année 2017. En premier lieu, la suppression de l'ISF s'est fondée sur des présupposés erronés. Le Gouvernement souhaitait à l'époque inciter les particuliers à mobiliser leur épargne pour réaliser des investissements productifs. Or ces éléments de langage cèdent devant les faits : d'une part, le capital immobilier ne rec...

...ion fiscale et accentuer l'insécurité juridique qui découlerait d'un tel retour en arrière auraient des conséquences négatives sur l'attractivité et la compétitivité de la France, pourtant primordiales à l'heure de la relance, de la relocalisation industrielle et du renforcement de la souveraineté de notre pays dans des secteurs stratégiques. Vous proposez tout d'abord de rétablir l'impôt sur la fortune que nous avons supprimé en 2018. Cette réforme de la fiscalité du capital devait permettre à nos entreprises de mieux se financer pour créer des emplois : sans capital, pas d'investissement ; sans investissements, pas d'entreprises ; sans entreprises, pas d'emplois. Alors que la Banque de France prévoit 1,15 million de demandeurs d'emploi supplémentaires d'ici mi-2021, vous souhaiteriez entamer l...

Les députés communistes soutiendront cette proposition de loi, car la crise n'a fait que raviver la question des injustices sociales. Les inégalités augmentent dans notre pays où les riches sont de plus en plus riches. On pourrait ainsi se réjouir que Bernard Arnault, première fortune française, soit troisième sur le podium mondial, sauf que, parallèlement, la pauvreté augmente : avant la crise, 9,5 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté dans notre pays ; ils seraient désormais entre 12 et 13 millions, dont des retraités, des jeunes, mais aussi des salariés qui, malgré leur travail, ne peuvent plus vivre dignement. Il faut donc plus de justice fiscale, que t...

...e servent les impôts, et pas seulement à taxer les plus riches. Depuis 2002, de multiples dérogations ont largement détourné l'ISF de sa vocation première et le nombre de contribuables assujettis a progressivement diminué. Nous proposons un barème plus progressif et plus juste, avec une première tranche à 0,1 % entre 400 000 et 800 000 euros, et une tranche supérieure à 2 % pour les très grandes fortunes, avec une valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 5 millions d'euros, ce qui n'a rien de confiscatoire.

Peu de gens savent que, parmi les cinquante plus grandes fortunes françaises, onze ne paient pas d'ISF et les trente-neuf autres l'acquittent sur une assiette qui ne représente que 10 % du montant de leurs biens. Les deux amendements augmentent le barème, notamment en créant une tranche à 2 %, mais ils n'atteindront absolument pas leur objectif. Le grand débat est non pas celui du barème, mais celui de l'exonération des biens professionnels, ce que l'on appel...

L'impôt sur la fortune existe toujours à travers l'impôt sur la fortune immobilière. Il remonte à 1982, avec l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). Comme l'a dit Charles de Courson, le problème tient à la distinction entre patrimoines privé et professionnel, et sa simplification. Le sujet mérite une discussion sur le fond. Il faut l'assumer et la mener dans un cadre plus global – Charles de Courson évoquait une réfle...

...e renforcer le financement de l'appareil productif est louable, celui qui permettrait de figer les contribuables les plus fortunés sur le sol français l'est moins : cela revient à récompenser ceux qui ont tendance à préférer le fric à la France. En ces temps de guerre, l'ISF revient à la mode : les économistes les plus brillants le remettent à l'ordre du jour, on parle d'un impôt européen sur la fortune. C'est une question symbolique. Monsieur le rapporteur général, préférez-vous offrir ces 5 milliards d'euros aux plus aisés, prêts à quitter la France pour une question d'argent, ou accorder une prime de 1 000 euros chacun des 5 millions d'auxiliaires de vie qui ont joué un rôle essentiel dans cette guerre contre le virus ? C'est un vrai choix de société, qui appelle une réponse claire.

...lliards. Ce constat est fondamental car il montre quel symbole fort est l'impôt sur le revenu mais aussi l'importance de l'acceptation politique d'un impôt, c'est-à-dire du consentement à l'impôt. Or l'actualité montre que le consentement est gravement ébranlé dans notre pays. Le second mythe a été imaginé par le Gouvernement pour justifier l'injustifiable. Il a consisté à rendre l'impôt sur la fortune – ISF – responsable de l'exil des plus grandes fortunes françaises à l'étranger. Cette allégation ne s'appuie sur aucune évaluation ! Il nous faut donc combattre cette autre chimère. S'il n'est pas nouveau, le constat que nous faisons n'en est pas moins essentiel. Parce que notre système fiscal est devenu trop complexe, le débat sur la fiscalité s'apparente souvent à une discussion d'experts, ce...

...nne à 17,5 %. Alors chiche, madame la ministre, augmentez le SMIC et les pensions de 17,5 %, et tout ira bien ! Le besoin de justice fiscale se fait entendre partout, et pas seulement chez nous. Aux États-Unis, un pays qui n'est pas à proprement parler socialiste, ça se saurait, la sénatrice Elizabeth Warren, candidate à l'investiture démocrate pour 2020, propose de créer un impôt fédéral sur la fortune. C'est une première dans ce pays, et c'est le signe d'une véritable prise de conscience collective. Non, nous ne sommes pas seuls dans notre coin quand nous proposons de rétablir l'ISF. Nous nous inscrivons au contraire dans le puissant mouvement qui se lève pour réclamer une plus juste contribution à ceux qui sont déjà tellement favorisés. Les huit milliardaires français les plus riches détienn...

L'imposition des grandes fortunes est, de longue date, dotée d'une dimension symbolique indéniable, au-delà des problématiques qu'elle soulève en termes d'équilibre des finances publiques. Souvenons-nous des débats ayant entouré la création de l'impôt sur les grandes fortunes en 1982, sa suppression en 1986, puis la création de l'ISF en 1989. Ces dernières semaines, les revendications exprimées par le mouvement des gilets jaunes...

... nous avons adoptées et dont nous avons donc la responsabilité. En alliant l'efficacité fiscale à un objectif de solidarité, la réforme que nous avons votée entend rendre l'impôt plus juste et la redistribution plus efficace. L'assiette de l'ISF couvrait à la fois le patrimoine financier investi dans les entreprises et le patrimoine immobilier favorisant une économie de rente. Avec l'impôt sur la fortune immobilière, nous avons donc choisi de taxer le seul patrimoine immobilier ; le patrimoine financier, qui permet l'investissement dans l'économie réelle, générateur d'emploi et de croissance, devait être libéré pour mieux investir et, in fine, mieux protéger. Mes chers collègues, posons-nous quelques questions. L'ISF a-t-il permis de réduire les inégalités dans notre pays ? A-t-il empêché la hau...

...e ne doit pas conduire à une chasse aux sorcières systématique à l'encontre des plus fortunés. Il est de notre responsabilité de représentants de la nation de ne pas dresser les Français les uns contre les autres. Véritable totem de la gauche, l'ISF est un impôt plébiscité par les Français, car il n'est acquitté que par un très petit nombre d'entre eux : avant son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, l'ISF concernait seulement 350 000 foyers. Cependant, la popularité de cet impôt et la volonté de s'attirer les faveurs des gilets jaunes ne doivent pas nous conduire à céder aux sirènes de l'électoralisme. Cela est d'autant plus vrai que l'ISF est un impôt inefficace et injuste. Inefficace, car il est un véritable repoussoir à l'investissement, Il fait fuir hors de France les capit...

...rd les chiffres de l'ISF, impôt auquel ont renoncé nos voisins européens comme la Suède, l'Allemagne et le Danemark en raison de son caractère contre-productif. Cet impôt conduisait 800 ménages par an en moyenne à quitter notre pays, pour une perte évaluée entre 200 et 300 millions d'euros au cours des trente dernières années, en comptant la perte d'ISF, d'IR et de TVA. En outre, les plus grandes fortunes visées par cette mesure ne payaient pas cet impôt grâce à des montages juridiques, peut-être légaux, et aussi aux effets de multiples plafonnements. Une évaluation gouvernementale devrait nous parvenir prochainement avec les éléments de comparaison entre l'ancien ISF et l'IFI. À ce titre, il est prématuré de vouloir modifier le droit fiscal en vigueur sans disposer de ces éléments, pourtant ind...

Par ailleurs, l'impôt sur la fortune n'a pas disparu puisqu'il y a l'IFI, comme l'a rappelé notre collègue Véronique Louwagie. Pourquoi, en pleine transition énergétique, ne pas réfléchir au sort de l'immobilier loué sur une certaine durée ? Cela favoriserait certainement la création de logements vertueux en consommation d'énergie. Au stade de la séance publique, votre proposition de loi présente les mêmes failles juridiques qu'au ...

...se révèle inefficace économiquement, mais l'argument du Gouvernement selon lequel l'ISF serait source d'exil fiscal est trompeur. En effet, et c'est un rapport du Gouvernement qui l'affirme, seuls 0,2 % des assujettis ont quitté le territoire français : il ne s'agit en aucun cas d'une hémorragie fiscale et, de plus, rien n'est venu prouver que l'ISF en était la cause. Réinstaurer un impôt sur la fortune relève également d'une urgence pour nos finances publiques. Cet impôt rapportait 5 milliards d'euros par an quand l'IFI ne rapporte désormais plus qu'1,5 milliard : cela crée un manque à gagner de 3,5 milliards, soit plus que le budget alloué à la culture ou à l'aide publique au développement.

...n de rejet préalable ou une motion de renvoi en commission, je profite de cette tribune pour dire que le groupe Socialistes et apparentés a déposé un amendement visant à élargir l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art, ce qui fera plaisir à notre collègue Mattei, et un autre visant à rétablir le plafonnement du plafonnement, ce qui répond au questionnement de Mme Louwagie. Rétablir un impôt sur la fortune et renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu, et par là-même de notre système fiscal tout entier, répondrait aux aspirations de nos concitoyens ainsi qu'à leurs préoccupations. La question fiscale est et a toujours été, dans notre pays, explosive. À la vue de l'iniquité des mesures fiscales prises par ce gouvernement, il est temps que les parlementaires prennent leurs responsabilités. ...

Nous examinons une proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Depuis le début de notre mandat, la question fiscale a été abordée à de très nombreuses reprises et notre groupe a toujours formulé les mêmes recommandations en la matière. Nous sommes convaincus que notre pays et nos concitoyens ont besoin d'une réforme fiscale d'ampleur, profonde et qui devra répondre à trois objectifs : d'abord,...

Ma présence à cette tribune traduit d'abord le soutien total du groupe de la France insoumise à la proposition de loi de nos camarades communistes. Nous saisissons toutes les occasions, comme nous l'avons encore fait récemment avec la proposition du groupe socialiste, pour rétablir l'impôt sur la fortune. J'ai été à deux reprises le candidat des communistes à l'élection présidentielle et je me reconnais totalement dans la proposition qu'ils défendent aujourd'hui puisque c'est celle que nous avons défendue en commun lors de ces élections, et qui, au vu de la faveur populaire qu'elle a connue, mérite mieux que d'être balayée d'un revers de main comme idée absurde – ou démagogique, comme je l'ai en...

C'est pourquoi ils ont ressenti comme un choc la suppression de l'impôt sur la fortune. Si vous l'aviez supprimé à un moment où le chômage aurait baissé de manière spectaculaire, à un moment où la pauvreté n'aurait pas touché plus de 9 millions de personnes, peut-être l'auraient-ils compris autrement mais ils ont eu le sentiment qu'au moment de la pire peine, on trouvait le temps et le moyen de soulager l'effort de ceux qui n'en fournissent guère pour les autres. Vous ne pouvez pas...

...vous demandiez aux gens de payer davantage pour se déplacer d'un endroit à un autre en augmentant des taxes sur les carburants. L'accès aux services qui dépend de cette mobilité était rendu plus difficile et plus coûteux. Les gens savaient qu'ils allaient avoir à arbitrer entre l'essence qu'ils mettraient dans leur réservoir et la nourriture qu'ils achèteraient. Voilà à quel moment l'impôt sur la fortune a été supprimé, le pire qui soit ! On ne demande pas un effort supplémentaire aux plus pauvres quand on est en train de cajoler les plus riches, qui ne renvoient jamais l'ascenseur à la masse des gens.