Interventions sur "fortune"

L'amendement vise à supprimer totalement l'IFI. En maintenant cette imposition, vous supprimez l'équilibre entre patrimoine mobilier et immobilier. Le maintien d'un impôt sur la fortune immobilière est injuste, car il pénalise très lourdement les propriétaires, notamment ceux dont le bien est situé en zone tendue ou touristique, par exemple en zone de montagne, tout en favorisant les grandes fortunes essentiellement mobilières. Au-delà de 10 millions d'euros de patrimoine, 90 % des portefeuilles sont financiers. L'IFI créé donc un vrai problème d'équité. En outre, vous faites u...

Je profite justement de son caractère rédactionnel pour faire, avec trois heures de retard, l'intervention que j'avais sur l'estomac. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a expliqué que l'article 12 ne changeait rien, car l'impôt sur la fortune immobilière était au même taux qu'autrefois. L'innocent a été ramené à la raison par le ministre qui, fort prudemment, s'est dépêché de rappeler que ce n'était pas la bonne présentation : l'ancien impôt est abrogé, et un nouveau est créé. Cette précision a une très grande importance, car si cette disposition n'était pas présentée ainsi, elle pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil ...

Je n'ai pas compris pourquoi vous ne voulez pas supprimer l'ISF en totalité, et pourquoi vous vous obstinez à instituer un impôt sur la fortune immobilière. Ma question est simple, et j'espère que vous y répondrez tout aussi simplement.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous supprimez l'ISF, mais force est de constater que c'est inexact : vous le remplacez par un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière. L'amendement que je défends a pour objet de supprimer ce nouvel impôt sur le patrimoine immobilier. Vous avez été fort éloquent, tout à l'heure, monsieur le ministre, en évoquant le « nouveau monde » fiscal que vous entendez bâtir. Vous avez vilipendé l'ancien monde, comme si rien n'avait été fait sous les majorités précédentes concernant l'imposition du capital. Permettez-moi de rap...

Je voudrais corriger deux biais qui sont apparus dans ce débat. Premièrement, il est avancé que l'on serait en train de supprimer l'ISF. Sur le plan factuel, c'est faux, car l'ISF n'est pas supprimé mais remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, qui va taxer toujours plus les classes moyennes et ceux qui possèdent des propriétés immobilières.

Conformément à l'engagement présidentiel, cet amendement vise à supprimer l'ISF, qui est, depuis l'origine, contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire et antiéconomique. Le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière viendrait alourdir un peu plus la charge qui pèse sur les propriétaires immobiliers et fonciers par rapport aux autres épargnants. Autrement dit, cela conduirait à éloigner encore plus les investisseurs de ce secteur d'activité. Or, l'immobilier est stratégique et vital pour notre pays. L'immobilier français est déjà surtaxé, non seulement à cause des charges sociales qui pèsent sur l...

Citons la taxe foncière, les taxes d'aménagement, les taxes d'urbanisme, les droits de mutation en constante augmentation et les autres taxes sur les logements vacants, sur les terrains devenus constructibles, sur les friches, la surtaxe sur les résidences secondaires, et j'en passe. Si l'impôt sur la fortune devient un impôt propre à l'immobilier, il va devenir un repoussoir et dissuader clairement les investissements en sa faveur.

Il est prévu d'appliquer au nouvel impôt sur la fortune immobilière les mêmes exonérations que celles qui prévalaient dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or, dans le cadre de ces exonérations, il convenait de fournir un certificat émanant de la direction départementale des territoires, et le propriétaire devait s'engager à appliquer une garantie de gestion durable aux bois et forêts concernés. Afin de ne pas imposer un renouvellemen...

Monsieur le ministre, j'ai déjà dit un certain nombre de choses sur cet amendement et sur la nécessité d'être cohérent, d'avoir une vision globale et d'aller jusqu'au terme de votre logique. Gilles Carrez a rappelé l'intérêt de supprimer l'ISF sur les participations au capital des entreprises, mais vous recréez un impôt sur la fortune immobilière, qui aura des effets extrêmement pervers. Par ailleurs, on l'a vu hier dans le débat sur le prélèvement forfaitaire unique, les seuls revenus qui ne sont pas protégés dans ce budget, qui ne connaissent pas une évolution – j'emploie des guillemets – « positive », les seuls revenus qui vont faire l'objet d'une hausse des prélèvements au titre de l'IRPP – impôt sur le revenu des personne...

En effet, monsieur le ministre, comment allez-vous justifier le fait que si vous placez toute votre fortune en obligations d'État, vous serez exonéré d'IFI, tandis que si vous investissez pour créer des logements, vous allez être soumis à cet impôt ? C'est indéfendable !

...iciaire, pris au hasard dans la documentation budgétaire fournie par le Gouvernement. Ainsi de ce contribuable ayant revendu son entreprise et détenant un patrimoine financier de 10 millions d'euros et, au titre de sa résidence principale, un patrimoine immobilier d'1 million d'euros ; en l'état actuel du droit fiscal, ce patrimoine de 11 millions d'euros est soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, et ce contribuable est redevable d'une contribution de 108 000 euros ; demain, avec la suppression de l'ISF et la mise en place de l'IFI, sa contribution sera de 0 euro, soit une économie, pour ce seul contribuable, de 108 000 euros. Ce cadeau à un très riche correspond à une baisse de 5 euros d'APL par mois pour 1 800 personnes. C'est concret ! Ou alors, cela représente le coût de douze contrat...

La suppression de l'ISF est insidieuse, parce qu'elle est remplacée par la création de l'impôt sur la fortune immobilière. Cette réforme vise à libérer des capitaux pour alimenter les marchés, ni plus ni moins. Elle encourage les riches à acheter des actions et des obligations pour supporter les entreprises et pour contraindre les derniers récalcitrants à entrer dans l'ère moderne de la spéculation. L'argent a ceci de merveilleux et de regrettable qu'il n'a ni passé ni futur. Il est impersonnel et passe ...

Sans préjuger du sort que vous réserverez à nos amendements de suppression de l'impôt sur la fortune immobilière, même si je ne me berce guère d'illusions, monsieur le ministre, je vous en présente un autre, qui vise quant à lui à exonérer la résidence principale de ce nouvel impôt. Je considère en effet qu'en substituant l'IFI à l'ISF et en incluant dans l'assiette du nouvel impôt le patrimoine immobilier, le Gouvernement rate l'occasion, historique, de délivrer un message clair et conforme à l...

Ce scrutin va évidemment marquer non seulement la législature mais, j'en suis certain, le quinquennat. La suppression de l'impôt sur la fortune dans la rédaction que vous venez de proposer, monsieur le ministre, c'est-à-dire le retrait de la partie financière des patrimoines, est choquante sur le plan de la justice sociale. Cela a été tellement rappelé ici que je répugnerais presque à le répéter, mais quand on met les chiffres en regard, vous n'empêcherez jamais nos compatriotes – surtout que nous allons les aider à le faire – à prendre ...

...is groupes différents : le nôtre, le groupe Les Constructifs et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Lorsqu'un grand nombre d'amendements sont soutenus par trois groupes politiques, ils méritent de votre part, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, une attention particulière. Or, aucun de ces amendements n'a été retenu. Par cet article 12, vous instituez un impôt sur la fortune immobilière. Rendez-vous compte, monsieur le ministre, vous allez taxer l'immobilier d'entreprise, l'immobilier artisanal, l'immobilier industriel, l'immobilier agricole, bref, tout le patrimoine immobilier qui sert à nos entreprises. C'est là une faute grave. Vous avez refusé de prendre en compte la situation des monuments historiques, alors que nous savons combien leurs besoins de rénovation s...

Nous voterons bien sûr, et cela n'étonnera personne, contre cet article 12 qui met fin à l'impôt de solidarité sur la fortune. Et ce n'est pas le nouvel IFI – parce que vous avez bien parlé, monsieur le ministre, de la création d'un nouvel impôt – , créé d'ailleurs pour des raisons politiques, comme l'a reconnu Mme de Montchalin…

Avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, le Gouvernement donne le sentiment de courir après les plus riches, comme un amant éconduit, en les couvrant de cadeaux, en les suppliant de revenir et en espérant qu'ils daignent faire ruisseler leurs richesses accumulées sur le reste de la population.

Cette logique est ridicule, car la baisse de la fiscalité sur les grosses fortunes n'aura aucun impact sur notre économie. Ce ne sont pas les impôts mais les inégalités structurelles de notre société qui plombent le dynamisme de notre pays. Vous sacrifiez 3,2 milliards d'euros de recettes publiques, ce qui est considérable, ainsi qu'un impôt dont la dénomination comportait le joli mot de solidarité : autant d'argent qui aurait pu servir pour l'hôpital public, l'éducation, l'é...

J'ai cité tout à l'heure l'analyse de Warren Buffett selon laquelle « il y a une guerre des classes, c'est un fait. Mais c'est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre et qui est en train de la gagner ». J'aimerais préciser l'état d'esprit dans lequel Warren Buffett, dont la fortune de 62 milliards de dollars était alors la première mondiale, a tenu ces propos. Il demandait que l'on renforce la justice fiscale. Il estimait que lui-même, l'homme le plus riche du monde, n'était pas suffisamment taxé dans son pays. En effet, une comparaison lui avait été inspirée par la réponse de sa secrétaire à laquelle il avait demandé un jour le montant de son impôt : en pourcentage de ses...

Il s'agit d'un amendement de solidarité, qui procède également à certains ajustements liés au vote du nouvel impôt sur la fortune immobilière. On ne peut dire que les biens tels que les yachts, signes de fortune patrimoniale, contribuent directement à l'économie productive. L'amendement tend donc à augmenter, pour eux, les droits de francisation et les droits de passeport, de façon à affecter le produit ainsi généré – qui pourra atteindre jusqu'à 10 millions d'euros – à la SNSM, la Société nationale de sauvetage en mer. Dé...