Interventions sur "fortune"

Madame, je m'exprime peu, et je vous remercie de me laisser parler sereinement. Il est nécessaire de sortir la résidence principale du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. S'il est logique de taxer une partie de l'investissement de la rente qui correspond à du superflu, il est injuste de se retrouver taxé sur son habitation, d'autant plus qu'un certain nombre de ces personnes ne seront pas exonérées de la taxe d'habitation.

...inistre, je veux vous féliciter : alors que vous étiez déjà membre du Gouvernement, Nicolas Sarkozy avait fait aux riches un cadeau de 1 milliard d'euros, le bouclier fiscal ; et avec Emmanuel Macron, sous le gouvernement d'Édouard Philippe, vous faites l'armure fiscale – 5 milliards de cadeau ! Tout est symbole : en passant de l'ISF à l'IFI, vous remplacez le « s » de solidarité par le « f » de fortune. Tout est dit. Vous faites un cadeau à 1 % des contribuables, pour 5 milliards par an, donc 25 milliards d'euros sur le quinquennat. Et vous nous expliquez qu'il s'agit d'éviter que les capitaux s'en aillent à l'étranger ! Pourtant, cet exil ne concerne que 0,2 % des redevables par an. C'est infime ! Dimanche soir, je l'ai dit précédemment, le Président de la République, interrogé à la télévisi...

...fonction du cours de Bourse, c'est une connerie. [… ] Si les entreprises deviennent des machines à faire du fric pour les investisseurs, on est mort. » Et vous nous proposez une politique qui va dans ce sens, pour favoriser la défiscalisation des dividendes. En l'occurrence, chez Sanofi, le principal investisseur détenteur particulier était la famille Bettencourt, qui détient 9,2 % des parts. La fortune de cette famille s'accroît chaque année, si l'on en croit Challenges, en particulier grâce au versement, chaque année, de 570 millions d'euros de dividendes. Certes, cette famille n'est pas concernée par l'impôt sur la fortune, mais la vraie question serait justement de savoir comment faire pour qu'il en soit autrement ! Comment faire, par ailleurs, pour qu'on verse moins de dividendes et qu'on...

L'heure est venue de prendre, ou non, cette grande responsabilité de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, et de permettre aux 300 000 familles les plus riches de gagner 3,2 milliards d'euros en plus. À l'heure où 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et 2 millions survivent avec un maigre SMIC, c'est une lourde responsabilité. Allez-vous franchir cette ligne à l'heure où vous demandez aux Français de faire des efforts et d'accepter de nouvelles mesures d'économie dans la santé, d...

Avec cet article, la majorité poursuit donc sa série de cadeaux. Après la flat tax hier, elle supprime aujourd'hui l'ISF, sans condition là non plus. Cela revient ni plus ni moins à signer un nouveau chèque en blanc. Pour justifier cette nouvelle mesure, la majorité nous sort toute une palette d'explications : cela doit permettre de rapatrier les fortunes françaises, ou bien encore de favoriser l'investissement en réorientant l'épargne vers les entreprises. En réalité, cette fausse bonne idée n'a rien de nouveau. Avec cette mesure, le nouveau monde que vous prétendez incarner est allé rechercher l'une des plus mauvaises idées du vieux monde : vous entendez mener ni plus ni moins que la politique de Ronald Reagan et Margaret Thatcher dans les ann...

...innovation ou sur l'investissement dans l'appareil productif. Vous sortez de l'assiette de l'impôt l'ensemble des biens mobiliers mais, monsieur le ministre, tous ne joueront pas un rôle dans les investissements que vous espérez. Voilà pourquoi je proposerai tout à l'heure avec mon groupe un amendement pour soumettre les oeuvres d'art et l'or à l'IFI, que l'on appellera désormais l'impôt sur la fortune improductive – l'IFI, toujours. La majorité a souhaité augmenter de petites taxes et faire avaler la pilule en taxant les voitures de luxe, les yachts, les jets privés, mais les signes extérieurs de richesse ne se limitent pas aux plus luxueux des moyens de transport. Mesdames, messieurs les députés de la majorité, la taxation des oeuvres d'art et de l'or entrant pleinement dans votre philosophi...

Le groupe MODEM se félicite que le Gouvernement réforme l'impôt de solidarité sur la fortune, conformément à l'engagement du Président de la République. Oui, nous voulons libérer l'épargne du joug de l'ISF, pour lui permettre de soutenir le dynamisme d'une société créative, innovante et entrepreneuriale. Nous voulons que celles et ceux qui, par leur talent, par leur héritage, parfois, par leur travail ont accumulé des richesses disposent de deux choix : soit de soutenir des entreprises p...

C'est un outil qui est utilisé par une bonne partie de la gauche depuis bien longtemps pour conquérir le pouvoir et s'y maintenir. Il faut aller jusqu'au bout de la logique. Aujourd'hui l'ISF va être supprimé, mais pour être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière. Cela signifie que l'on va garder cette image de dangerosité fiscale qui colle à la peau de notre pays. C'est pour cela que, comme le rappelait Mme Rabault, l'évolution des départs est un peu contrastée : tant que nous aurons une image de dangerosité fiscale, avec des majorités qui peuvent à nouveau ressortir l'argument de l'envie, nous ferons peur aux investisseurs, aux exilés fiscau...

Nous sommes favorables à la suppression de l'ISF, mais nous regrettons que la majorité s'arrête au milieu du gué. Vous créez l'IFI, un impôt sur la fortune pour les patrimoines immobiliers, c'est-à-dire, finalement, pour les Français qui sont enracinés, qui, après avoir travaillé ou reçu un patrimoine familial, ont investi, continuent d'investir et rénovent en France. Ce faisant, vous déstructurez profondément des équilibres établis. Là est le problème. Dès lors que vous réduisez certains impôts portant sur les revenus mobiliers, les revenus de cer...

...ujours le drapeau rouge et la lutte des classes ; la droite, qui n'a pas eu le courage d'aller jusqu'au bout de la réforme ; et la nouvelle majorité La République en marche, qui fait la politique du « en même temps » et crée un système kafkaïen dans lequel, en réalité, on colle une fois de plus des rustines sur un pneu crevé. Mes chers collègues, vous allez remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune par un autre ISF : l'impôt de soutien à la finance. Tel est en effet l'objet du système kafkaïen que vous êtes en train de construire. La vérité, c'est que les classes moyennes qui paient l'ISF…

Depuis cette nuit à une heure du matin, nous sommes entrés dans le nouveau monde fiscal. Dans ce nouveau monde fiscal, le capital est moins taxé que le travail, l'épargne populaire est taxée pour financer les plus-values mobilières, la hausse de CSG touche les retraités mais non les grandes fortunes. La réforme prévue à l'article 12, consacré à l'impôt sur la fortune, présente le même défaut que celle d'hier. On nous dit qu'elle va favoriser l'investissement, et M. Lescure vient d'essayer de nous tirer des larmes en regrettant que ce soit un fond québécois qui ait capitalisé l'opération qu'il a menée. Mais j'aimerais comprendre ce qui, dans la réforme qui nous est soumise, va changer quelq...

Je reprendrai enfin une phrase de Warren Buffett, alors première fortune mondiale : « La guerre des classes existe, c'est un fait, mais c'est la mienne, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la remporter. » C'est vous, la classe des riches – vous l'incarnez, vous la représentez – , qui menez cette guerre des classes et qui, en effet, la remportez !

Vous proposez aujourd'hui la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et son remplacement par ce que vous appelez un impôt sur la fortune immobilière. Il est fortement symbolique de faire disparaître le mot « solidarité » de notre code général des impôts. Cette transformation est en réalité une dislocation de la fiscalité du patrimoine. Tout le patrimoine mobilier, soit les actions, les obligations et les titres divers, va sortir du champ de cette fiscalité. Seul l...

Onze des cinquante plus grandes fortunes ne paient pas l'ISF ! Réfléchissez !

...iscal. Il ne faudrait pas, monsieur le ministre, que vous vous désolidarisiez de ce gouvernement auquel vous avez appartenu. Ensuite, monsieur le ministre, vous avez dit à l'instant que l'IFI nous faisait entrer dans « le nouveau monde fiscal ». Mais je vous ferai observer – comme l'a dit Luc Carvounas tout à l'heure – que les deux premières lettres de ce sigle signifient toujours « impôt sur la fortune » ! On en revient aux anciennes formules : impôt de solidarité sur la fortune ou impôt sur les grandes fortunes. Vous conservez, en réalité, la logique de l'ancien monde fiscal ! J'en viens aux trois précisions, pour étayer notre demande de supprimer cet article. Premièrement, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, en maintenant l'IFI, vous faites perdurer la dissuasion fiscale que constitue l'...

Ci-gît l'impôt de solidarité sur la fortune ! La droite l'avait rêvé – droite dont vous restez l'un des représentants, monsieur le ministre, malgré votre changement d'étiquette – ; la droite l'a fait ! Tout le patrimoine financier, tout le patrimoine mobilier va donc sortir du champ de la fiscalité du patrimoine. Comme mes collègues l'ont dit, cela profitera massivement aux plus riches. Il ne restera qu'un impôt immobilier, qui se concent...

...ne question que je vous pose, monsieur le ministre. Si vous vouliez que cette épargne libérée, ou cet ancien impôt qui peut se transformer en épargne, soit fléchée vers les entreprises, pourquoi ne pas avoir utilisé l'ISF-PME, qui existe aujourd'hui, et ne pas avoir supprimé tous les plafonds ? Dans ce cas, en laissant au contribuable le choix de régler le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune ou d'investir dans les PME, vous auriez parfaitement atteint votre objectif, que nous soutenons : financer l'économie sans signer de chèque en blanc. Pour ces raisons, nous voterons les amendements de suppression.

Les cinquante premiers contribuables paient 21 millions. Savez-vous que, sur ces cinquante plus grandes fortunes françaises, il y en a onze qui ne paient rien ? Notre vieille amie Liliane Bettencourt, aujourd'hui décédée, et huit autres, parmi ces cinquante, paient epsilon : moins de 5 % du barème.

...ci, monsieur le ministre, pour la hauteur de vue de votre explication. En effet, nous confrontons deux visions. Vous pensez que la liberté permettra d'allouer correctement la ressource et que l'impôt fait peur. Faisons le bilan. En 2000, les entreprises du CAC 40 distribuaient 33 % de leurs bénéfices à leurs actionnaires. En 2016, alors qu'elles étaient sous la férule abominable de l'impôt sur la fortune, qui s'appliquait aux actions, elles en ont distribué 57 %. Si nous manquons d'investissement, ce n'est donc pas parce que nous manquons de capital, mais parce que le capital s'alloue non dans l'investissement, mais dans le placement et la spéculation. Je suis obligé de vous le dire, monsieur Le Maire, vous parlez d'un capitalisme qui n'existe plus. Il faut mettre les pendules à l'heure ! Quel ...

Le groupe Les Républicains ne prendra pas part au vote. Nous sommes pour la suppression de l'ISF et contre la création de l'IFI. Nous voulons une suppression totale de l'impôt sur la fortune. Par conséquent, nous ne pouvons pas approuver des amendements de cette nature.