Interventions sur "frais"

86 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

...y a en effet deux méthodes. La première, la méthode législative directe, soulèverait des difficultés d'efficacité et de mise en application, mais j'admets qu'elle aurait la force du symbole. Je suis d'accord avec de nombreux points évoqués à ce sujet par M. Corbière. J'ai été président d'une association d'insertion pendant dix ans et je sais, à titre personnel, monsieur Coquerel, ce que sont les frais bancaires, car nous en avons tous connus. Nous demander sans cesse dans quel monde nous vivons…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

J'interpellais non pas seulement M. Coquerel – qui se trouve avoir pris la parole – , mais le groupe de La France insoumise. En effet, pour une fois nous sommes d'accord sur le fond ! Nous, députés de la majorité et députés du groupe Les Républicains, pensons que les frais bancaires posent un véritable problème. Nous divergeons ensuite quant à la méthode. Je souhaitais souligner que des avancées ont été réalisées, que des résultats assez concluants ont été enregistrés et que certains indicateurs démontrent que le sujet avance. Continuons donc à prendre des mesures fortes et – je le dis à titre personnel – , si finalement cela ne fonctionne pas…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chassaing :

Je serai bref, mais je tenais à intervenir car je suis le sujet des incidents et des frais bancaires depuis deux ans. C'est en réalité un problème très complexe, dont j'aimerais qu'on évite de le caricaturer en le réduisant à une cascade de frais. Le sujet de la fragilité financière dépasse largement le problème de l'accumulation de frais. C'est un problème d'accompagnement et d'éducation budgétaire. Or il convient de reconnaître que les banques se sont, elles aussi, attelées à ces que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

...oblige à passer par les banques : l'article L. 3241-1 du code du travail interdit en effet à l'employeur de verser en espèces un salaire supérieur à 1 500 euros, l'obligeant ainsi à passer par un établissement bancaire. Dans la mesure où c'est la loi qui oblige un employeur à passer par une banque et son salarié à posséder un compte bancaire, il est normal que ce soit aussi la loi qui encadre les frais bancaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quel beau débat ! J'aimerais simplement rappeler que ce que je réclame, c'est que les banques soient dans l'obligation de rembourser les frais qu'elles perçoivent indûment ! C'est quand même le minimum ! C'est complexe, me dit-on. Mais tout est complexe ! La vie est complexe ! Je ne comprends pas cet argument. Oui, c'est compliqué, et alors ? Ce sont souvent les banques elles-mêmes qui rendent tout cela très compliqué ! Je réponds à mon collège Balanant…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela ne marche pas ! En quoi le fait qu'aujourd'hui 1,1 million de personnes soient considérées comme des clients spécifiques prouve-t-il qu'elles paient des frais réellement réduits ? Je veux les chiffres ! Les avez-vous ? Pour ma part je ne les ai pas ! Je veux savoir combien le dispositif dont vous êtes certain du fonctionnement coûte aux banques. Si vous êtes sûrs qu'aujourd'hui les banques perçoivent moins de frais bancaires, alors prouvez-le moi ! J'ai demandé aux banques, qui sont incapables de me l'affirmer. Je ne les crois pas sur parole ! C'est le...